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Procès Verbal - 4887 view
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h06 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4887 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000905-20260515-33-A|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2026
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE COGGIA s
ER LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CæGGIA COGHJA SAONE
_ ÉÉÉs,
ARRETE DU MAIRE 8/2026
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22/03/2026 constatant l'élection de Monsieur LECA Joseph en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur LECA Joseph 2" adjoint au maire.
ARRETE :
Atticle 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur LECA Joseph 2°" adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Eau-assainissement ; voiries ; électricité ; déchets.
Article 2 : Monsieur LECA Joseph a délégation de signature dans les domaines précités
Article 3 : La signature par Monsieur LECA Joseph des pièces et actes du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »
Article 4 : La Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme au registre
-COGGIA le 11/05/2026
EL a Maire,
FJORI Carole