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Arrêté - SMAM arretes05292009 circulation PL col smam
Document publié le Jeudi 8 janvier 2009 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - SMAM arretes05292009 circulation PL col smam)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
# “DES: 1 tire à v | 1 2 DEC. 2016 DEPARTEMENT DES VOSGES DEPARTEMENT DU HAÜT-RHIN Direction Vosgienne de l'Aménagement Directian des Routes et des Transports Service Routes CoNSEIL GÉNÉRAL Consell Général . Haut-Rhin des Vosges L'Acteur de votre quotidien Œ ARRETE PERMANENT INTERDEPARTEMENTAL N° 2009/005/DVA/SR/GR N° 0295/2009 - DRT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LE COL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES, LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R411-26 : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU les arrêtés inter préfectoraux, interdépartementaux et départementaux de restriction de circulation des poids lourds dans les cols vosgiens pris au cours de l'année 2000 à la suite de la fermeture du Tunnel Maurice Lemaire, notamment l'arrêté des Préfets des Vosges et du Haut-Rhin du 1° mars 2000 restreignant le trafic dans le Col pour la durée des études et des travaux du Tunnel Maurice Lemaire devenu caduc avec la réouverture du Tunnel ; VU l'arrèté inter préfectoral instaurant le Plan de Gestion du Trafic du tunnel Maurice Lemaire; VU les arrêtés du Président du Conseil Général des Vosges et du Président du Conseil Général du Haut-Rhin portant délégation de signature ; VU l'avis du Préfet des Vosges en date 24 décembre 2008 : VU l'avis du Préfet du Haut-Rhin en date du 17 décembre 2008 : CONSIDERANT l'eflicacité, selon les objectifs de tranquillité publique, de sécurité routière, de préservation de l’environnement et de fonctionnement de l'éconoruie locale, du dispositif réglementant la circulation des poids lourds dans le massif vosgien, mis en place en 2000 lors de l'interdiction du tunnel Maurice Lemaire aux véhicules lourds :; CONSIDERANT la qualité du massif vosgien, illustrée notamment par l'existence du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, et l'enjeu prioritaire, dans un contexte de développement durable, d'en préserver tous les atouts ; -9- ARRETENT ARTICLE 1: INTERDICTION DE JOUR ET DE NUIT AUX VEHICULES DE PTAC OU PTR > 3,6 TONNES La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont le poids total roulant du véhicule ou de l'ensemble de véhicules couplés excède 3,5 tonnes est interdite au Col de Sainte-Marle-aux-Mines : + Sur la RD 459 (route classée à grande circulation) de l'échangeur avec la RN 59 sur le ban communal] de RAVES (Vosges) au carrefour au Jieudit "Les Moules" sur le ban communal de SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin), Cette interdiction ne s'applique, cependant, pas aux véhicules de secours, aux engins agricoles, aux véhicules de salubrité publique où d'entretien de la voirie et aux véhicules dont le chargement où le déchargement ou le siège de l'entreprise où le domicile du conducteur est situé sur l’un des bans communaux des communes visées ci-dessous : Département des Vosges (88) a —— ————— a BAN de LA CROIX LAVELINE | | BERTRIMOUTIER | GEMAINGOUTTE | _ AUX MINES WISEMBACH | RAVES Département du Haut-Rhin (68) tré ——— — Tr 1 SAINTE-CROIX-AUX-MINES | SAINTE- MARIE-AUX -MINES LIEPVRE ARTICLE 2 : DEROGATIONS Des dérogations de courte durée et de longue durée pourront être accordées suivant les dispositions ci-dessous, Dérogations de courte durée Des dérogations de courte durée aux interdictions prévues à l'article 1 du présent arrêté peuvent être consenties pour les déplacements : Ÿ De véhicules qui assurent un transport jugé indispensable et urgent, notamment ceux qui assurent un transport de marchandises pour répondre à des besoins suite à des circonstances exceptionnelles telles que sécheresse, inondation, catastrophe naturelle ou humanitaire Les autorisations de circulation correspondantes sont délivrées par le président du Conseil Général du Département du premier lieu d'entrée sur la section réglementée pour une période au plus égale à une semaine. Dérogations de longue durée Des dérogations de longue durée aux interdictions prévues à l'article ] du présent arrêté peuvent être consenties pour les déplacements : 1° De véhicules de transport de Marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ; 2° De véhicules destinés à contribuer 4 l'exécution de services publics où de Services d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédials. Les autorisations de circulation correspondantes sont délivrées par le président du Conseil Général du département du premier lieu d'entrée sur la section réglementée pour une période maximale d'un an. ARTICLE 8 : PLAN DE GESTION DU TRAFIC En cas de déclenchement du Plan de Gestion du Trafic susvisé, le Préfet coordonnateur du tunnel Maurice Lemaire pourra, le cas échéant, déroger temporairement aux interdictions visées à l'article 1 du présent arrèté afin d'assurer l'évacuation des véhicules lourds bloqués par la fenneture à la circulation de l'ouvrage, ARTICLE 4 ; SIGNALISATION REGLEMENTAIRE La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4tme partie) sera mise en place par les gestionnaires des voiries concernées, ARTICLE 5 : CONTRAVENTIONS Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ct règlements en vigueur. ARTICLE 6 : DATE D'EFFET Les dispositions du présent arrêté prendront effet à la pose des panneaux de signalisation à l'attention des usagers. ARTICLE 7 : EXECUTION Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : “MM. les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique du Haut-Rhin, “ M. le Commandant de la CRS 38 à Hzach, " MM. les Colonels commandant les Groupements de Gendarmerie des Vosges et du Haut-Rhin, “ MM. les Directeurs Généraux des Services du Conseil Général des Vosges et du Haut-Rhin, Dont copie sera adressée à : MM. les Préfets des Départements des Vosges et du Haut-Rhin, M. le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, MM. les Directeurs Départementaux des Services d'incendie et de Secours des Vosges et du Haut-Rhin, M, le Directeur de la Direction Interdépartemental des Routes Est, M. le Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est à Metz, M. le Président de l'Union Régionale des Transports d'Alsace, M. le Président de l’Union Régionale des Transports Routiers de Lorraine, M. le Secrétaire Général de la Chambre Professionnelle des Transports Routiers du Haut-Rhin, M. le Président de l'UNOSTRA, M. le Président de TLA, MM. les Présidents de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Alsace et de Lorraine, MM. les Présidents des Chambres de Commerce et de l'Industrie des départements des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, MM. les Directeurs Régionaux de l'Equipement de la Lorraine et de l'Alsace, MM. les Conseillers Généraux des départements des Vosges et du Haut-Rhin concernés, les maires des communes visées à l'article 1 du présent arrêté, Et publié dans les bulletins départementaux d'information des départements des Vosges et du Haut-Rhin. Le présent arrêté est établi en deux (2) exemplaires originaux. ] / À Epinal, le 8 janvier 2009 À Colmar, le 3 Q|JAN. 2098 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES DU HAUT-RHIN Pour le Président et-par délégation, \ äs Le Directeur de l'hfunagement, (Poe ts Pigalle p: : d2