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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 30 avril 2 prefecture du Lot et Garonne course cycliste du 24 mai cle21987b
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
30 AVRIL
2015
| SOMMAIRE
Administration
territoriale
du
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
organisation
d’une
manifestation
sportive
sur
la
voie
publique
ne
comportant
pas
l'engagement
de
véhicules
à
moteur
—
course
cycliste
le 24
mai
2015
de
14h00
à
18h00
organisée
par
le
Guidon
Agenais. EX
2
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
24
mai
2015
de
14hà18h
Organisée
par
le
GUIDON
AGENAIS
Le
Sous-Préfet
de
NERAC
par
intérim,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par arrêté
n° 2015064-0008
du
05
mars
2015,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
relatifs
aux pouvoirs
de police
du
maire,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines périodes
de l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Cédric
CAVALIER,
Président
du
Guidon
AGENAIS,
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
le 24
Mai
2015
à MONHEURT,
VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis de M.
le Maire
de MONHEURT,
VU
l'avis
de
M.
le Commandant
la compagnie
de
Gendarmerie
de Nérac
en date
du
14 avril
2015,
VU
l’avis
de
Mme
la Directrice
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
en
date
du
09
avril
2015,
VU
Pavis
de
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et Secours
en date
du
10
avril
2015,
VU
l'avis
de
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
en
date
du
13
avril
2015,
VU
l'avis
de
M.
le Président
du
Conseil
Général
en
date
du
22
avril
2015,
VU
l'arrêté
conjoint
n°
CO-15-T-427-1C-032
de
M.le
Président
du
Conseil
Général
et M.
le Maire
de
Monheurt
portant
réglementation
de
la circulation
sur la D427
à l'occasion
de
la manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l’Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à
la
police
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s’engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et d’assurer
la réparation
des dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
ta
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la Fédération
Française
de Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition de Mme
fa Secrétaire
Générale
de a
Sous-Préfecture
de Nérac,
ARRETE
RT
E 1
M.
le
Président
du
Guidon
AGENAIS
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
MONHEURT
le
dimanche
24
mat
2015
de
14
h
00
à
17
h 30
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté, ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont
tenus
de vérifier que
tous les participants
à la manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme. Aucun
concunrent
ne
saurait
êlre
adimis
à
participer
à
l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
où
par
un
certificat médical
son aptitude
à la compétition
(art L 231-2
et 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE 3- La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la mise
en
place
de
l'encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
Ia
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des décrets
et arrêtés précités,
et
des mesures
suivantes :
Secours
: - mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les services
d'urgence
et les signaleurs
-
meltre
en
place
une
slructure
médicale
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
du
09/01/2007
-
l'organisateur
devra
posséder
un
tétéphone
et une
Haison
directe
avec
le centre
de
secours
de
premier
appel
-_
doter les signaleurs
et les véhicules
suiveurs
de moyens
de liaison
-
l'alerte des secours
sera
donnée
par le 18 ou
Le 112
pour les pompiers,
lo 15 pour
le SAMU
et
le 17 pour
les services
de police
ou
de gendarmerie
-
avoir
la possibilité de neutraliser
la course
en
cus d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
circuit
ou
le secteur
de la course
-
l'organisateur
devra
garantir
l'accueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à la manifestation
sur l’ensemble
du
parcours
jusqu’an
lieu de l'accident
-
faciliter le passage
des véhicules
des services
de secours
sur le circuit ou
aux
carrefours
-
Jes
poteaux
et
bouches
d'incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagées
en permanences
-
Ja manifestation
et ses nménagements
ne doivent pas gêner
le libre accès
des
engins
d'incendie
et de
secours,
en
tous
points
du parcours
ef aux
abords
de
la manifestation,
Ces
voies d'accès
ne sont pas
inférieures
à 3,5 mètres
minimum
en largeur
et dégagées
de tout
obstacle, Sécurité
:
-
M.
le
Maire
de
MONHEURT
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à
la
réglementation
de la circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera placée
sur l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et pour
permettre
au
public
d'accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
la
manifestation,
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
In
route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à
la
circulation
routière,
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s'effectuera
sous
le contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
Avant
le
dépatt
de
l’éprenve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur Le port du casque
à coque
rigide
-_
L'organisateur
devra
faire suivre
les titres délivrés
de la mention
de
la fédération
à laquelle
il
appartient,
afin de les distinguer de la fédération
dirigeante
-
L'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
et
se
conforiner
aux
dispositions
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
- _
L'organisateur
assurera
l'entière responsabilité
de
la sécurité des
coureurs
et du public
Service
d'ordre
:
-
M.
Cédric
CAVALIER,
Président
du
GUIDON
AGENAÏIS,
sera
responsable
du
service
d'ordre La
liste des
signaleurs
agréés
pour
cetie
manifestation
est
mentionnée
en
annexe
du
présent
arrêté.
RT
E, d
—
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge de l'organisateur qui
assurera
l’entière responsabilité de la sécurité des
coureurs
et du public,
ARTICLE
5 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public ou
des concurrents
par le règlement
particulier de Pépreuve
ne sont
pas
respectées,
ARTICLE
6 -
Les personnes
qui
figurent sur la liste jointe en annexe,
qui sont titulaires de
eur
permis
de
conduire,
sont agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve autorisée
par le présent
arrêté,
Chaque
signaleur sera
identifiable au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”, d’un
gilet fluo jaune,
et
sera porteur,
individuellement,
d’une
copie du présent
arrêté portant
autorisation
de l'épreuve,
Chaque
signaleur
sera par ailleurs porteur d'un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10,
L'organisateur devra
s'assurer, préalablement
au départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est bien
en
possession
de son perinis de conduire valide,
et d'un
exemplaire
du présent
arrêté,
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
de cette manifestation,
ARTICLE
8 —
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit. L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
atbres,
supporis
et
panneaux
de
signalisation,
poleaux
de
lignes
électriques
, et
les
inscriptions
et
signaux
de
loute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
Il est interdit
de procéder
à
des marquages
sur la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(lait de chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
h après
la manifestation,
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
Particle
R418-9
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
9 —
Les
droits des
tiers sont
et demeurent
réservés,
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnifaire
ne pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
10 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date de notification.
Il peut
préalablement
être
déposé :
-
un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et des
affaires juridiques
— sous
direction
de
la circulation
et de la sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11 —
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac,
le
Maire
de
la
commune
de
MONHEURT,
le
Président
du
Conscil
départemental,
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
du
Confluent,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera remise
au Président
de l'association
organisalrice de
l'épreuve,
Nérac,
le
3
0
AVR.
2015
Le
Sous-Préferde
Nérac
par Intérim,
er
Frédéflc
BOVET | |
©?
creliste
de
MONTHEURT
oiirmeumrene
LA
Gone)
OU
(7
SAN NIQUE
e
:
|
QU
| |
la
Tuilerie
mure) |
À
i AE
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
CYCLISME
COMITÉ
D'AQUITAINE
Guidon
Agenais
Siège
soclal
:
CENTRE
CULTUREL
AGENAIS
6,
rue
Ledru-Rollin
47000
AGEN
- Tél
: 05
53
96
63
67
M.CAVALIER
Cédric
Président du Guidon
Agenais
« Grimard
» 47270
Tayrac
Tel: 05
53 95
52 31
Port.:
06
84
48
81
48
E.mail
: cedric.cavalier47@orange.fr
LISTE
DES
SIGNALEURS
SAISON
2015
e
CAVALIER
Gilbert
115 707
e
RIVIERE
Mikael
°
CAVALIER
Marie-France
155
934
e
SALLES
Christophe
e
CLAVEL
Cécile
831247100604
°
GASTOU
Catherine
°
CAVALIER
Cédric
911047100611
e
BUSSI
Patrick
e
MARIOTTI
Robert
. 6315
o
LACOMBE
Claude
e
CAVALIER
Céline
850347100470
e
LAPEYRONIE
Jean-Luc
e
MUNCH
Frédéric
870847100501
°
PONTALIER
Vincent
°
REIMHERR
Michel
4769539
e
SUILLOT
Steven
o°
CARO
Jacques
4717333867
e
SCIARDET
Jérôme
e
RAPHAEL
Charles
59470
o°
DESCAMPS
Sylvie
°
MONESTES
François
801047101176
o°
SANCEY
David
e
FAGET
Claude
125627
°
MIGRENNE
Grégory
e
BACHELET
Paul
920147100071
o
COUPAUD
Stéphane
°
CUQUEL
Maurice
106609
e
GARDRAT
Moussa
e
NOUGAYREDE
Christian
51925
e
BOURBON
Olivier
°
FANFELLE
Cyril
020782200312
e
REY
André
e
FANFELLE
Jean
77581
e
PORTA
Henri
e
DOUZON
Christian
750847100386
e
TRIOLLET
Georges
e
LAURENT
Michel
47696922
e
COAT
Jean-Louis
e
MORALES
François
133837
e
PEROYS
Eric
e
ALONSO
Alain
830447100035
°
TONUS
Jean-Michel
e
LONDERO
Michel
+
124973
°
PEYRE
Alain
e
RINALDI
Marie
4717547028
o
MOURAN
Michel
e
JOBIT
Franck
4717227906
o
CHÂTEAU
Yoann
o°
PICK
Hanna
111100
e
MAROT
Jean-Pierre
o°
BONNEFOUX
Julien
00074700117
o°
CARESMEL
Florian
°
THILLAC
Yoann
930847100284
°
MERLET
Christian
e
LASSORT
Sébastien
:
000847100388
o°
RODRIGUEZ
Jérôme
040247100250 860747101118 840147100541 871232100266 800447100860 830382200409
2593743
050232100145 940591200638 930747100435 940447100186 970564300310 930747100073 090833200876
88949 50451 43420
18370817
890447100165 850747100602 790247100956 831247100031 990240200171 810247100089 100847100193 761247100559 910847100031