Déliberation - 2023 03 30 CRConseil

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Déliberation - 2023 03 30 CRConseil Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Guibeville. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 CRConseil)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la En exercice 14 présidence de Monsieur Michel COLLET, Maire. Présents 10 puis 11

Votants 12 puis 11 Etaient présent(e)s :

puis 13 Mesdames Stéphanie BAC, Martine BERTINOT, Muriel CANTIN, Lucie Visa sous-préfecture 2023 DURAND), Valérie LELU-DARPEIX, Gaëlle NEDELEC et Messieurs Christian lé: BROUSSET, Michel COLLET, Emile DELAG, Rémi GRANELLI, Thierry

Affiché le : 2023 RATONI.

Etait représenté :

Monsieur Marc BAREZ représenté par Monsieur Thierry RATONI.

Monsieur Yoann DOUCANE représenté par Monsieur Michel COLLET

Absents excusés : Madame Martine BERTINOT (délibération n°1) et Monsieur Bernard LAJOURNADE.

Secrétaire de Séance : Madame Lucie DURAND

ORDRE DU JOUR

Lecture décisions prise depuis le précédent conseil,

Approbation des derniers Comptes Rendus,

Finance :

1) Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, annule et remplace la délibération 91.23.01 2) Compte administratif 2022 — commune,

3) Compte de gestion 2022 — commune,

4) Affectation du résultat,

5) Vote des taux des taxes 2023,

6) Budget primitif 2023 - commune,

7) Attribution d’une subvention à la Caisse des École

8) Attribution des subventions aux associations,

Affaires générales :

9) Signature de la convention de téléassistance avec le département,

Culture :

10) Mise en place des tarifs des places de concert et des consommations,

11) Mise en place du tarif pour le spectacle cabaret du 15 avril.

Questions Diverses.

Informations liées au Conseil du 30 mars 2023 :

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Madame Lucie DURAND est désignée à l’unanimité.

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 1 sur 11Madame Valérie LELU-DARPEIX est arrivée pendant la lecture des décisions du Maire à 20h35.

Madame Martine BERTINOT est arrivée à 20h53 avant le vote la délibération n°2 concernant le vote du compte administratif 2022.

Monsieur le Maire quitte la salle pendant les échanges sur le compte administratif de 20h51 à 20h54 puis de 21h00 à 21h01.

Comptes-rendus des séances précédentes :

Les comptes rendus de la séance du 26 janvier et du 23 mars 2023 sont approuvés à l’unanimité.

Décisions du Maire :

Décision du Maire |Contrat de cession du droit d’exploitation du n°06-2023 spectacle Décennies du 15 avril 2023

Décision du Maire | Convention de formation avec l’ADIL pour Mme n°07-2023 Adjoudj

Décision du Maire | Contrat de maintenance des copieurs à disposition n°08-2023 des services municipaux

Décision du Maire | Convention de formation avec l’ADIL pour Mme n°09-2023 Bac

Décision du Maire | Contrat de partenariat avec le théâtre de Brétigny n°10-2023 et Cœur Essonne Agglomération

N°1 — Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

VU la demande de la préfecture en date du 07 février 2023 concernant la modification du montant inscrit en dépense du chapitre 23 sur le BP 2022,

VU L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

CONSIDÉRANT que pour ce qui concerne les dépenses d’investissement,

l'exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2023 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d’imposition, Dotations.….), il est proposé d’autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après:

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 2 sur 11Budget Chapitres

(dépenses)

Désignation

chapitres de dépenses

Rappel

budget

2022

Montant

autorisé

(max. 25 %)

Principal

20

21

23

Immobilisations

incorporelles (logiciels ;

études)

Immobilisations corporelles

(matériel et outillage ;

matériels divers)

Immobilisations en cours

(travaux de voirie ; bâtiments

des écoles et des

équipements sportifs ; réseau

d’eaux

pluviales ; réseau d’éclairage

public.)

5 000€

54 100€

258 345.13€

1 250€

13 525€

64 586.28€

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ANNULE la délibération n° 91.23.01,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus.

N°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente en détail les résultats du Compte Administratif 2022 de la commune,

Section de Fonctionnement

Dépenses :

011 — Charges à caractère général 237 561,84€

012 -— Charges de personnel 436 378,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 124 818,90 €

66 — Charges financières 4 640,00 €

67 — Charges exceptionnelles 4276,39€

Total des dépenses 807 675,13 €

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 3 sur 11Recettes :

013 —Atténuation de charges 427€

70 — Produits des services 109 697,16 €

73-— Impôts et taxes 771 927,08 €

74- Dotation et subvention 40 707,22 €

75 — Autres produits de gestion courante 20578,78€

77 -— Produits exceptionnels 795,77 €

Total des recettes 944 133,01 €

Excédent de fonctionnement 136 457,88 € Excédent antérieur 498 346,14 € Virement à l'investissement 2021 0,00 €

Total de l'excédent 634 804,02 €

Section d’Investissement

Dépenses :

13 - Subvention d'investissement 0,00 € 16 - Remboursements d'emprunts 32 500,00 € 20 — Immobilisation incorporelles 870,29 €

21- Immobilisations corporelles 39259,33€

23 — Immobilisations en cours 173 361,47 €

Total des dépenses 245 991,09 €

Recettes :

10 — Dotation fond divers 1 546,18 €

13 - Subvention d'investissement 116 544,00 € 16 - Emprunts 0,00 € 23—Avances et acomptes 0,00 € Total des recettes 118 090,18 €

Résultat 2022 127 900,91 €

Excédent antérieur reporté 129 068,53 €

[Excédent cumulé hors RAR fin 2022 1167,62 € |

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Total excédent global 1 167,62 € {y compris RAR)

Après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire quitte la séance, laissant le Conseil Municipal procéder au vote sous la présidence de Madame Martine BERTINOT, doyenne de l’Assemblée.

APRES DÉLIBÉRATION

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 4 sur 11APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 de la commune comme exposé par Monsieur le Maire.

N°3 - COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente en détail les résultats du Compte de Gestion 2022 du comptable de la commune,

Après avoir fait constater que les comptes du comptable de la commune présentés dans le compte de gestion, sont identiques à ceux tracés dans le compte administratif 2022 de l’ordonnateur.

APRES DÉLIBÉRATION

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil municipal et lui en donne acte.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 du Trésorier, arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses :

011 — Charges à caractère général 237 561,84 €

012 — Charges de personnel 436 378,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 124 818,90 €

66 — Charges financières 4 640,00 €

67 — Charges exceptionnelles 4 276,39 €

Total des dépenses 807 675,13 €

Recettes :

013 - Atténuation de charges 427€

70 - Produits des services 109 697,16 € 73— Impôts et taxes 771 927,08 € 74 - Dotation et subvention 40 707,22 €

75 - Autres produits de gestion courante 20 578,78 €

77 - Produits exceptionnels 795,77 €

Total des recettes 944 133,01 €

Excédent de fonctionnement 136 457,88 €

Excédent antérieur 498 346,14 €

Virement à l'investissement 2021 0,00 € Total de l'excédent 634 804,02 €

Section d’Investissement

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 5 sur 11Dépenses :

13 — Subvention d'investissement 0,00€

16 - Remboursements d'emprunts 32 500,00 €

20 — Immobilisation incorporelles 870,29 €

21- Immobilisations corporelles 39 259,33 €

23 - Immobilisations en cours 173 361,47 €

Total des dépenses 245 991,09 €

Recettes :

10— Dotation fond divers 1 546,18 €

13 — Subvention d'investissement 116 544,00 € 16 - Emprunts 0,00 € 23 —Avances et acomptes 0,00€

Total des recettes 118 090,18 €

Résultat 2022 - 127 900,91 €

Excédent antérieur reporté 129 068,53 €

[Excédent cumulé hors RAR fin 2022 I 1167,62€ |

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 € Total excédent global 1167,62 € (y compris RAR)

N°4- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Après avoir présenté le compte administratif de l'exercice 2022,

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de constater les résultats suivants :

Résultat de Virement à la Résultat de Résultat de

clôture à fin N- section l'exercice N': | clôture à fin N: 1:2021 investissement 2022 (C) 2022

(A) GB) (A-B+C)

Investissement 129 068,53€ -127 900,91€ 1 167,62€ Fonctionnement 498 346,14€ 0,00€ 136 457,88€ 634 804,02€ TOTAL 627 414,67€ 0,00€ 8 556,97€ 635 971,64€

Reste à réaliser 2022

(Investissement)

Dépenses 0,00€

Recettes 0,00€

Solde (D) 0,00€

L'excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 est égal à 634 804,02€ (A-B+C)

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 6 sur 11Le résultat de clôture de l'exercice 2022 en investissement est égal à 1 167,62€ (A+C+D). Il n'existe pas de reste à réaliser et ce résultat est positif donc aucun besoin de financement en investissement n'est nécessaire.

Cependant, il est proposé d'affecter une réserve complémentaire de 62 500,00€ de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la manière suivante :

Affectation obligatoire 0,00€ (Compte 1068 - Besoin de financement investissement)

Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) 62 500,00€ Total compte 1068 62 500,00€ Solde disponible (Résultat de clôture 2022 en

fonctionnement) 634 804,02€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 572 304,02€ (Ligne R002 = Résultat de clôture 2022- affectation au 1068)

Résultat d'investissement à reprendre

(Ligne R001 = Résultat de clôture 2022 Investissement) 1167,62€

APRES DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Affecte le résultat de la manière suivante :

Affectation obligatoire 0,00€ (Compte 1068 - Besoin de financement investissement)

Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) 62 500,00€ Total compte 1068 62 500,00€ Solde disponible (Résultat de clôture en fonctionnement) 634 804,02€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 572 304,02€ (Ligne R002 = Résultat de clôture - affectation au 1068)

Résultat d'investissement à reprendre

(Ligne R001 = Résultat de clôture Investissement) 1 167,62€

N°5 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023

CONSIDÉRANT les besoins budgétaires de la commune estimés au titre de l’année 2023, dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif,

CONSIDÉRANT qu’à ce titre il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition applicables aux taxes locales,

Et sur proposition de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

DÉCIDE, à l’unanimité, d’acter les taux d’imposition des taxes locales,

comme suit :

- Taxe sur le Foncier bâti 35,79%

- Taxe sur le Foncier non bâti 40 %

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 7 sur 11N°6 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Considérant les propositions budgétaires 2023 présentées par Monsieur le Maire,

Considérant les résultats de l’exercice 2022 arrêtés et approuvés dans le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

Considérant la présentation du budget primitif 2023 lors de la commission des finances du 1‘ mars 2023,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 de la commune équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

011 — Charges à caractère général

012 — Charges de personnel

022 -— Dépenses imprévues

023 — Virement à l’investissement

65 — Autres charges de gestion courante

66 — Charges financières

67 — Charges exceptionnelles

Total des dépenses

Recettes:

002 — Excédent antérieur

013 — Atténuation de charges

70 — Produits des services

73 — Impôts et taxes

74 — Dotation et subvention

75 — Autres produits de gestion courante

77 — Produits exceptionnels

Total des recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses :

16 — Remboursements d’emprunts

20 — Immobilisations incorporelles

21 — Immobilisations corporelles

23 - Immobilisation en cours

Total des dépenses

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 8 sur 11

704 800,00 €

526 200,00 €

1 808, 04 €

62 500,00 €

174 140,73 €

4 458,00 €

2 000.00 €

1 475 906,77 €

634 804,02 €

1 000,00 €

80 250,00 €

727 252,75 €

17 500,00 €

15 000,00 €

100.00 €

475 906,77 €

32 500,00 €

8 000,00 €

227 027,20 €

_331 140.42 €

598 667,62 €VU la délibération 2022-03-0002, adoptée par l’assemblée départementale en date du 7 février 2022 qui prévoit de nouvelles dispositions de prise en charge par le département à compter du 14 mars 2022,

VU le marché 2019-1-00, notifié à la société Vitaris le 16 septembre 2019.

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel pour les habitants de la commune de pouvoir adhérer à la télé assistance par le biais de la commune,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention tripartite type à conclure avec la société Vitaris pour la commune de Guibeville afin de modifier les conditions d’adhésion au dispositif de téléassistance.

AUTORISE Monsieur le Maire de signer ladite convention.

N°10 — droit de place pour les concerts et tarif de vente des

consommations

Les produits des droits de places perçus lors de concerts présentent le caractère de recettes fiscales de la commune. Ainsi la fixation des droits de places relève de la compétence du conseil municipal.

CONSIDERANT que la commune souhaite organiser dans le cadre des manifestations culturelles des concerts / spectacles,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la tarification des places,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la tarification des consommations vendues,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à 15€ (quinze euro), le tarif forfaitaire et indivisible de chaque place, à compter du 1° avril 2023 à partir de 12 ans.

FIXE à 8€ (huit euro), le tarif forfaitaire et indivisible de chaque place, à compter du 1% avril 2023 pour un enfant jusqu’à 12 ans.

FIXE les tarifs de chaque consommation comme suit, à compter du 1% avril 2023 :

- Cannette de soft 33cl : 2€

- Eau plate 50cl : 1€

- Pâtisserie : 2 €

- Bière:3€

- Coupe de champagne 12cl : 7 €

- Café/thé:1€

- Club sandwich : 3 €

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 10 sur 11Recettes :

001 — Excédent antérieur 1 167,62 €

10 — Dotation fonds divers 439 500,00 €

13 — Subventions d’investissement 158 000,00 € 16 -Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

Total des recettes 598 667,62 €

N°7 — Versement de Subvention pour l’annÉe 2023 À la Caisse des É

CONSIDÉRANT les besoins formulés par la Caisse des Écoles au titre de l'exercice 2023,

SUR la proposition de la Commission Communale des Finances,

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'attribuer une subvention à l’association suivante comme suit :

2023

Caisse Des Ecoles 110 090,73€

N°8 - Demande de Subvention pour l’année 2023.

CONSIDERANT la demande formulée par certaines associations locales en vue d’obtenir une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023,

SUR la proposition de la Commission Communale des Finances,

APRES DELIBERATION

DECIDE à l’unanimité d’attribuer des subventions aux associations suivantes comme suit :

2023

Amicale secrétaires mairie 100€

Union Nat. Combattants 300€

Les jeunes Sapeurs-Pompiers de | 350€

l'Essonne

Les roses Espérança 200€

N°9 — APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA SOCIETE VITARIS ET LA COMMUNE DE GUIBEVILLE RELATIVE AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL _« ESSONNE TELEASSISTANCE »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2022-SOLI-047 de la Commission permanente du 12 septembre 2022,

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 9 sur 11- Bouteille de champagne 75cl : 35 €

- petits fours : 1 € pièce

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout acte lié à cet événement,

DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront imputées au budget primitif de l’année concernée.

N°11 — droit de place pour le spectacle cabaret du 15 avril

Les produits des droits de places perçus lors de concerts présentent le caractère de recettes fiscales de la commune. Ainsi la fixation des droits de places relèvent de la compétence du conseil municipal.

CONSIDERANT que la commune souhaite organiser dans le cadre des manifestations culturelles un spectacle cabaret,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer une tarification spéciale des places

pour cette manifestation,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE, à 30€ (trente euro), le tarif forfaitaire et indivisible de chaque place pour le spectacle cabaret du 15 avril 2023. Le tarif comprend : la place, un coupe de champagne et des petits fours (3 salés et 3 sucrés).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout acte

lié à cet événement,

DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront imputées au

budget primitif de l’année concernée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h49.

Fait et délibéré à Guibeville,

Le 30 mars 2023

Le Maire,

Michel COLLET.

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Page 11 sur 11