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Compte-Rendu - compte rendu CM 14.09.2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Flamengrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 14.09.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AISNE
MAIRIE
02260
LA
FLAMENGRIE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEH
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Etaient
présents:
Jean-Charles
COUPEZ,
Sandrine
HEUCLIN,
Jean-Patrice
LEJEUNE,
Agnès
ROUSSEAUX,
Stéphane
CUISSET,
Jean
FOURDRIGNIER,
Pierre
ALLONSUS,
Jean-Noël
BERTRAND,
Marie
DETERME,
Odile
CAPLAIN,
isabelle
LEJEUNE,
Delphine
SAVAREUX,
Alain
THIÉFAINE
Absents
excusés
: Monique
LEQUY,
Vanessa
DELCOUR
Assiste
à la
séance
: Lydie
CLEMENT
2 pouvoirs
ont
été
remis
à Monsieur
le Maire
-
Monique
LEQUY
à Jean
FOURDRIGNIER
- Vanessa
DELCOUR
à Marie
DETERME
Une
secrétaire
de
séance
a été
désignée
l’unanimité
: Marie
DETERME
Délibération
sur
le procès
-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Tous
les
conseillers
ont
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10
juillet
et
n’ont
fait
aucune
remarque
Le
P.V.
est
adopté
à l'unanimité
Délibération
concernant
la désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
commission
a pour
rôle
d'assurer
pour
les
communes
membres,
la neutralité
budgétaire
du
passage
à la
taxe
professionnelle
unique
et
des
transferts
de
compétence.
La
commune
de
la Flamengrie
doit
désigner
2 personnes
: 1
titulaire
+ 1
suppléant.
Jean
Fourdrignier,
se
présente
comme
membre
titulaire
et
Marie
Determe
comme
suppléante.
Adopté
à l'unanimité.
Désignation
d'un
correspondant
Défense
Depuis
2001,
un
correspondant
défense
doit
être
désigné
dans
chaque
conseil
municipal.
Celui-ci
a en
charge
les
questions
de
défense
pour
la commune.
Il peut
être
amené
à s'impliquer
dans
la réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement. Après
discussion,
Jean
Noël
BERTRAND,
se
présente.
Il est
élu
à l'unanimité.
Délibération
sur
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Le
principe
de
cette
redevance
n’a
pas
été
actualisé
depuis
1956.
Un
décret
de
2002
porte
modification
de
cette
redevance.
Elle
s’élève
pour
l’année
2020
à 212
euros.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
sur
l'autorisation
à signer
la convention
de
prestation
avec
l’ADICA
pour
le déploiement
de
VENT
régional.
Cette
convention
permet
à l’école
de
bénéficier
du
marché
régional
d'Environnement
Numérique
de
Travail
attribué
à
Open
Digital
Education,
jusqu'au
31
août
2023.
Cette
convention
prend
en
considération
le
nombre
d’élèves
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2019
et
le montant
de
la prestation
s'élève
à 1
132.43
€ (soit
1€80
par
enfant)
pour
la période
du
1°
avril
2020
au
31
août
2023.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
sur
la durée
des
amortissements.
Par
délibération
du
9 avril
2018,
le conseil
municipal
avait
délibéré
sur
la
durée
des
amortissements.
A la
demande
du
comptable
public,
la subvention
d'équipement
versée
en
2019
a été
mise
au
tableau
d’amortissements
avec
une
durée
de
1 an.
Il est
donc
demandé
au
conseil
de
voter
pour
cette
durée
non
prévue
dans
l’ancienne
délibération.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
sur
la DM
du
BP
2020
Présentée
par
Marie
Determe.
!l ne
s’agit
que
d’ajustements
comptables
afin
de
permettre
au
comptable
de
fa
commune
de
régler
les
factures.
Cette
DM
ne
modifie
pas
les
totaux
du
BP.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
sur
la création
d’un
poste
d'ATSEM
Principal
de
1°
classe
Présentée
par
Marie
Determe.
Cette
création
de
poste
est
faite
pour
un
agent.
Le
tableau
du
personnel
sera
rectifié
en
conséquence.
L'ensemble
du
conseil
est
d'accord
et
la délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Délibération
sur
la mise
en
place
des
commissions
extra-municipales
et
désignation
des
présidents.
Présentée
par
Stéphane
Cuisset
La
charte
concernant
les
CEM
a été
établie
; elle
prévoit
d’impliquer
les
habitants
au
sein
des
différentes
commissions.
La
participation
aux
commissions
est
bénévole.
Les
sujets
seront
ciblés.
Rien
n’est
figé.
Nombre
limité
de
participants,
entre
6 et
10
environ. -__
Nature,
environnement,
agriculture,
éco-citoyenneté
: Agnès
Rousseaux
-__ Jeunesse
: Jean-Charles
Coupez
-_ Affaires
sociales
: Odile
Caplain
- Hameaux
: Jean-Noël
Bertrand
Tout
le monde
est
d'accord
pour
la charte
qui
sera
adoptée
lors
du
prochain
conseil. En
ce
qui
concerne
la constitution
des
différentes
commissions
extra-
municipales
et
la désignation
des
Président
(e}s,
la délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Défibération
sur
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Conformément
au
règlement
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
doit
être
présenté
dans
les
6 mois
qui
suit
l'installation
du
nouveau
conseil.
C'est
Marie
Determe
qui
l’a
préparé
en
s’aidant
du
modèle
type
établi
par
l’association
des
Maires
de
France.
L'ensemble
du
conseil
a pris
connaissance
du
règlement
et
il est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
sur
le droit
à la
formation
des
élus
Le
maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
conformément
à l'article
L2123.12
du
CGCT.
Cette
formation
ne
se
limite
pas
à des
thèmes
en
lien
direct
avec
la délégation
de
l’élu
concerné
mais
concerne
l’ensemble
des
domaines
relatifs
à l'exercice
du
mandat
de
élu.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
% du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la collectivité,
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formations
financées
par
la commune
doit
être
joint
au
compte
administratif.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
sur
la convention
de
location
de
la salle
des
fêtes.
(annexe
3)
Compte-tenu
de
certaines
difficultés
rencontrées
par
le personnel
communal
lors
de
la restitution
de
la salle
après
location
(ménage
pas
fait,
manque
de
vaisselle,
dégradations
du
matériel...),
il a été
ajouté
à la
convention
existante
le dépôt
d’une
caution
de
200
€
au
moment
de
la signature
des
documents. En
ce
qui
concerne
la période
actuelle,
un
paragraphe
spécifique
a
été
ajouté
et
qui
rappelle
les
mesures
obligatoires
« pandémie
». Ce
paragraphe
sera
retiré
dès
que
la situation
sera
redevenue
normale.
Après
discussion,
la délibération
sur
la convention
de
location
de
la salle
des
fêtes
est
adoptée
à l'unanimité. Questions
diverses
LOGO: Le
maire
présente
un
logo
pour
la commune.
Tous
les
conseillers
sont
en
Possession
de
ce
logo.
Sujet
reporté.
Colis
de
Noël
:
Marie
présente
les
colis
qui
ont
été
déposés
par
Monsieur
Baudrillard
de
Mondrepuis
:
- 1 colis
pour
2 personnes
(couple)
- 1 colis
pour
1 personne
Dans
l’ensemble
tout
le monde
trouve
ie ou
ies
colis
plus
que
corrects.
Jean
propose
de
voter
:
Votants
: 14:
12
« Pour
» le
colis
d’une
personne
distribuée
à tous
les
habitants
de
+ de
70
ans.
2 «
contre
»
Masques
pour
les
collégiens
:
Vanessa
Delcour
a demandé
à jean
de
mettre
à disposition
des
collégiens
et
lycéens
de
plus
de
11
ans
de
la commune,
des
masques
car
tous
les
établissements
scolaires
n’en
donnent
pas.
L'inventaire
a été
fait.
Jean
a
donné
son
accord.
Une
affiche
sera
mise
en
mairie,
une
information
dans
le
magazine
et
sur
la page
facebook
afin
que
les
enfants
concernés
ou
leurs
parents
passent
en
mairie
pour
récupérer
les
masques.
Occupation
de
la salle
des
fêtes
:
Stéphane
explique
qu’il
a pris
contact
avec
l'association
de
la danse
et
la
chorale
Septentrion.
Arrangement
entre
elles
pour
ia
répartition
des
salles
compte-tenu
qu'elles
utilisent
les
salles
le même
jour.
(mardi
soir)
-
Danse
: dans
la petite
salle
- Septentrion
: dans
la grande
salle.
La
brigade
de
gendarmerie
de
Sains
Richaumont
a pris
contact
avec
la
Mairie
afin
de
connaître
tous
les
propriétaires
d’équidés.
En
effet,
il y
a actuellement
des
actes
de
malveillance
sur
ces
animaux.
Si
vous
connaissez
des
propriétaires
vous
pouvez
contacter
la mairie.
La
cantine
scolaire
est
actuellement
délocalisée
dans
la salle
des
fêtes
afin
de
permettre
la
distanciation.
Monsieur
Ramolu,
traiteur
met
à notre
disposition
du
matériel
spécifique
et
le
personnel
de
la cantine
a été
formé
pour
éviter
tout
contact
trop
rapproché
avec
les
enfants.
La
secrétaire
de
séance