Compte-Rendu - compte rendu cm 080322

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Compte-Rendu - compte rendu cm 080322 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Bohain-en-Vermandois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 080322)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-QUENTIN

VILLE DE BOHAIN

L’an deux mille vingt-deux, le huit Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sur convocation en date du 2 Mars 2022, en séance publique, sous la présidence de Yann ROJO, maire.

Présents : Yann ROJO, Céline ALEXANDRE, Patrick NOIRET, Joëlle MARRON, Michel CORNIAUX, Sylvie ROY, Pascal LAURENT, Laëtitia MARQUET, José PEREIRA, Myriam PICARD, Hasan TASPINAR, Audrey DUQUENNE, Fanny LECCI, Sébastien LEFEVRE, Amandine LELEU, Jean-Louis MARECAT, Mélanie DHIRSON, David VALICELLI, François Xavier DELACOURT,

Représentés : René DRUON par Joëlle MARRON, Magalie HORWATH par Hasan TASPINAR, Gérard LEGRAND par Patrick NOIRET, Benoit RENNER par Yann ROJO, Mickaël MARCY par Sylvie ROY, Jacqueline OLRY par Céline ALEXANDRE,

Absents : Cindy TERNOIS, Paul BLANDIN, Christelle PARANT, Julie LOISEL,

Secrétaire de séance : Madame Laëtitia MARQUET

Selon l’article 10.IV de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le quorum des conseils municipaux est abaissé à un tiers de leurs membres en exercice.

Monsieur Yann ROJO constate le quorum, ouvre la séance, donne lecture des procurations.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

 Décision 2022-3 portant acceptation d’un sous-traitant en règlement direct et autorisant la signature de l’annexe à l’acte d’engagement dans le cadre du marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°6 « plomberie, ventilation, chauffage » signé avec la Société SARL DOUAY COLLINSE.

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2022Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 2

 Décision 2022-4 autorisant la signature du bail commercial pour la location d’un immeuble sis 87 rue de Saint-Quentin sur une partie des parcelles cadastrées AH 770 et AH 1041

 Décision 2022-5 portant tarification sur les entrées du cinéma lors du « ciné thèmes » du 17 février 2022

 Décision 2022-5 bis autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Berthelot cadastrés AC 433 à la Communauté de communes du Pays du Vermandois

 Décision 2022-6 portant acceptation d’un sous-traitant en règlement direct et autorisant la signature de l’annexe à l’acte d’engagement dans le cadre du marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°8 « élévateur PMR » signé avec la Société SAS ERMHES.

 Décision 2022-10 portant tarification des emplacements de la manifestation « Marché des 4 couleurs » le 11 juin 2022

QUESTION 2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur Sébastien LEFEVRE explique :

Comme le précise le règlement intérieur de notre assemblée dans son article 17 et conformément à l’article L.2312-1 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire est destiné à éclairer le vote du budget. Il constitue une étape préalable au vote du budget primitif.

Son organisation est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, facultative dans les autres. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget et en aucun cas le jour même.

Le contenu et les modalités d’organisation du débat sont libres mais son intérêt réside dans le partage d’informations sur la situation financière et le travail prospectif autour de scénarios d’évolution. En revanche, une délibération actant la tenue de ce débat est indispensable.

Ainsi, le vote du budget dont l’adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale concrétisera les choix de gestion des élus.

RETROSPECTIVE

Les modifications apportées à la comptabilité par le passage à la nomenclature M57 en 2020, la suppression et l’intégration dans le budget principal du budget Maison médicale du Vermandois, les incidences budgétaires des mesures sanitaires liées à la Covid19 sur bon nombre d’imputations rendent délicate l’analyse en détail des chiffres du compte administratif et le comparatif sur plusieurs années.

Concernant le passage à la M57, il est à noter que l’Etat a décidé de reporter pour 2022 la mise en place du Compte Financier Unique (CFU).

Fonctionnement : Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 3

Les chiffres avancés dans ce document sont le reflet de la gestion de l’année 2021 et le socle du compte Financier Unique.

Après une forte baisse en 2020 liée aux conséquences des mesures sanitaires, les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une forte augmentation en 2021 passant de 4 808 305€ en 2020 à 5 513 320€ en 2021, soit une hausse de 705 015€ des dépenses. Cette hausse s’explique pour moitié (401 921€) par une nouvelle écriture, que l’on retrouve en recettes, liée à la suppression de la Taxe d’habitation et pour moitié à une forte hausse du chapitre 011 – charge à caractère général.

012 : Les charges de personnel sont stables avec une légère hausse de 43 489€. La baisse des dépenses liées aux titulaires est compensée par la hausse des dépenses pour les CDD et les PEC.

65 : Ce chapitre a connu une baisse de 151 536€ correspondant à la cotisation « piscine » que l’on retrouve dans la baisse de la compensation de la Communauté de communes du Pays du Vermandois.

011 : Les dépenses de ce chapitre ont fortement augmenté de 428 000€ d’une part, pour moitié à cause de l’envolée des tarifs des combustibles, comme cela a été évoqué lors de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2022 lors de laquelle une décision modificative a été nécessaire pour couvrir l’augmentation pour 219 000€ du gaz et d’autre part, à cause de la reprise des activités. Ainsi, les fêtes et cérémonies ont augmenté de 66 897€ après une année blanche et le département a fait l’appel de fonds pour la cotisation pour l’APV pour 2020 et pour l’année 2021, soit 66 897€.

Les recettes ont connu une hausse globale de 347 667€ mais, si l’on prend en compte les 401 921€ de restitution sur contributions directes, celles-ci sont donc stables. La section peut paraître stable mais il y a de fortes disparités par chapitre. Le chapitre 73 connait une baisse de 212 915€ liée à la baisse de la compensation de la Communauté de communes du pays du Vermandois suite au transfert de la piscine.

Le chapitre 731 augmente pour les 401 921€ évoqués au-dessus et une augmentation de 55 423€ des recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutation correspondant à une reprise des ventes immobilières sur la commune.

Au chapitre 74 – dotation, l’augmentation est de 94 164€, due notamment par la DSR et le remboursement des PEC.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent 2021 de 808 032,36€ contre 1 088 817,12€ en 2020.

Investissement :

L’année 2021 est marquée par la reprise de l’activité et des projets.

En voirie, la rue Henri Alavoine et la ruelle Gondry (133 411€) ont pu être terminées ainsi que la rue du 11 novembre 1918 (39 701€).

Sur les bâtiments communaux, le remplacement des lucarnes et d’une partie des fenêtres à l’arrière de la mairie a été réalisé pour 102 990€, le reste ayant été réalisé en 2022. Il en va de même pour la réfection des tribunes du stade dont les dépenses s’élèvent à 48 315€ en 2021 et 45 277€ attendus en 2022.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 4

Le chantier phare de 2021 était la réfection du Royal qui connait un retard considérable de plus de 7 mois. Seulement 361 382€ ont été versés sur les 855 432€ prévus au budget.

Il est à souligner que la ville a fait l’acquisition de 13 DAE pour équiper les bâtiments communaux.

Enfin, sur les 10 parcelles du lotissement Henri Matisse, 8 parcelles sont en cours de vente et 6 permis de construire ont été accordés. Ce projet devrait se finaliser en 2022 et les premières constructions devraient voir le jour prochainement.

PROSPECTIVES

L’arrivée d’une nouvelle entreprise de fabrication de pizzas dans l’ancien Carrefour avec la promesse de 60 emplois à moyen terme et l’assouplissement des contraintes sanitaires lié à l’affaiblissement de la propagation du Covid 19 constituaient des nouvelles positives en ce début d’année 2022 mais ces éclaircies ont été largement éclipsées par la situation inquiétante entre la Russie et l’Ukraine, aux portes de l’Europe. Ce conflit constitue la préoccupation majeure de la communauté internationale et a déjà un impact direct sur les budgets des collectivités.

L’année 2022 sera aussi une année électorale avec les élections présidentielles et législatives.

L’élaboration du budget de fonctionnement sera donc encore un exercice délicat notamment sur les combustibles. Les premières factures d’électricité préjugent déjà d’une forte hausse.

En investissement, la réfection du Royal devrait enfin se terminer avant la fin du premier semestre.

Le projet d’implantation d’une MAMie dans l’ancien logement du percepteur va voir le jour et la réfection énergétique de l’école maternelle Les Torrents va être engagée.

En 2022, le plus gros chantier du mandat que constitue la réfection de la rue Paulin Pecqueux et du Bois des Berceaux devrait débuter pour les travaux préliminaires de Noréade et de L’USEDA en avril.

Le recours à l’emprunt n’est pas à exclure.

L’arrivée de la chargée de mission « Petites villes de demain » devrait permettre de consolider le financement des prochains projets.

Par ailleurs, d’autres projets structurants sont en cours d’étude. Ainsi, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a prévu les crédits pour l’étude en faveur de la nouvelle caserne des pompiers. La nouvelle brigade de gendarmerie est en cours de négociation.

La communauté de communes du Pays du Vermandois impulse actuellement plusieurs projets d’envergure sur le territoire de la commune. Ainsi, elle étudie actuellement l’implantation de l’aire d’accueil des gens du voyage à proximité de l’ancienne discothèque.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 5

De même, le permis de construire pour la nouvelle déchetterie a été accordé, l’agrandissement de la halte-garderie est en cours de réalisation. Les travaux dans l’ancienne Perception vont permettre l’installation d’une Maison France Services rapidement.

Enfin, la prise de compétence de piscine donnera une nouvelle dynamique pour la réhabilitation de cet équipement sportif dont les études se finalisent et la consultation des entreprises pour une nouvelle piscine va être lancée et permettra de résoudre les déboires actuels.

Pour l’état de la dette, la commune reste en dessous de la moyenne sur la strate de référence. En effet, pour 2020 (derniers chiffres connus), l’encours de la dette par habitant à Bohain est de 582€ contre 802€ pour la strate de référence. L’annuité est à 96€ par habitant contre 104€ pour la strate de référence.

Il conviendra d’être vigilant tout le long de l’année pour ajuster au mieux les crédits aux variations inhabituelles liées à cette année encore atypique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2022, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base du rapport présenté dans la présente délibération.

QUESTION 3 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’assemblée est amenée à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.

Il est rappelé que les versements des subventions sont opérés sous réserve du contrôle par l’exécutif (Maire et Adjoints).

Il est demandé aux conseillers municipaux ayant des responsabilités au sein d’une association de ne pas participer au vote de la subvention de cette association.

Ainsi, Monsieur Pascal LAURENT, secrétaire du centre social et culturel, Monsieur José PEREIRA, Président du Racing Club Bohainois, Madame Myriam PICARD, salariée du centre social et culturel, se retirent de la salle et ne participent pas au vote.

Madame Fanny LECCI se retire également et ne participe pas au vote.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir le soutien de la municipalité aux associations pour l’année 2022 en maintenant le montant des subventions 2021 selon le tableau ci-dessous.

Bénéficiaires Montant de la subvention

ASSOCIATIONS SPORTIVES

AAEEB 13 350 €

Racing Club Bohainois 19 000 €Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 6

Amicale Forme 750 €

Judo Club Bohainois 1 500 €

Karaté Club Bohainois 1 150 €

Ecole de danse Elsa Watz 950 €

La Roche Bohainoise 550 €

UNSS Collège Henri Matisse 350 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Coopérative Ecole maternelle Alavoine 290 €

Coopérative Ecole primaire Berthelot 360 €

Coopérative Ecole élémentaire Les Torrents 290 €

Coopérative Ecole maternelle Les Torrents 220 €

Coopérative Ecole primaire du Chêne Brûlé 360 €

Coopérative Ecole mat Vieux Tilleul 220 €

ASSOCATIONS DE MÉMOIRE

Familles et amis de Déportés 400 €

Association ACPG CATM 600 €

ASSOCATIONS CULTURELLES

Société de trompettes Les enfants de Bohain 6 650 €

Chorale Jean-Philippe Rameau 950 €

Ecole de musique 1 000 €

Expressions Bohainoises 500 €

ASSOCIATIONS SOLIDAIRES

Centre Social et culturel Fabrice Tupet (selon

convention) 40 000 €

Donneurs de Sang Bénévoles 1 050 €

Vie libre 800 €

Les Bouchons d'Amour 300 €

Semences 150 €

ASSOCIATIONS DE LOISIRS

Amicale Club du 3ème âge 750 €

Société Colombophile Les as du pigeon 700 €

Canin Club Bohain 200 €

Les P'tits anges 150 €

TOTAL 93 540 €

Après débat, le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, les subventions aux associations selon le tableau ci-dessus.

QUESTION 4 : VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE REPRISE DE TERRES AU LIEU-DIT « MA BOQUETTE »

La municipalité envisage de récupérer les terres situées au lieu-dit « Ma Boquette » d’une surface de 1 ha 36 a et 86 ca cadastrées AB 1, 2 et 348 afin de permettre à laCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 7

communauté de communes du Pays du Vermandois d’implanter une aire d’accueil des gens du voyage.

Ces terres, propriétés de la ville, sont actuellement exploitées par Monsieur Eric MAUDENS par le biais d’une convention précaire requalifiée en bail rural.

La reprise des terres implique, soit une contrepartie en terre, soit une indemnité d’éviction calculée sur la base d’un barème national.

La ville de Bohain ne disposant pas de terres disponibles actuellement, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement à Monsieur Eric MAUDENS d’une indemnité d’éviction d’un montant de 8 414 € par hectare, soit, en l’espèce, 11 515 €, conformément au barème d’indemnités d’éviction applicable au 1er juillet 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 11 voix pour, 1 voix contre (Patrick NOIRET) et 13 abstentions (Pascal LAURENT, Céline ALEXANDRE, Jacqueline OLRY, Sylvie ROY, Mickaël MARCY, Myriam PICARD, José PEREIRA, Laetitia MARQUET, Jean-Louis MARECAT, Hasan TASPINAR, Magalie HORWATH, François-Xavier DELACOURT et Gérard LEGRAND) d’autoriser le versement à Monsieur Eric MAUDENS d’une indemnité d’éviction d’un montant de 8 414 € par hectare, soit, en

l’espèce, 11 515 €, conformément au barème d’indemnités d’éviction applicable au 1er juillet 2019, sous réserve que le projet d’aire d’accueil des gens du voyage mené par la communauté de communes du Pays du Vermandois aboutisse.

QUESTION 5 : USEDA - CREATION D’UNE BORNE ELECTRIQUE RUE PAULIN PECQUEUX

Dans le cadre du projet de requalification de la rue Paulin PECQUEUX et du Bois des berceaux, il est envisagé de procéder à la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques, Rue Paulin Pecqueux (Borne N° 2021-0142-02633-A)

Le montant de la contribution de la commune à verser à l'USEDA s'élève à 11 402,24 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

1. d’approuver ce projet

2. d'autoriser le Maire à verser une somme de 11 402,24 € HT à l'USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d'alimentation en énergie électrique, rue Paulin Pecqueux,

3. d'inscrire une dépense de 11 402,24 € HT au budget.

QUESTION 6 : ACQUISITION DE L’ILOT VATIN ET DES FRICHES BELLARDAN ET RODIER

Par délibération en date du 8 février 2013, la ville a décidé de lancer une procédure deCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 8

consultation en vue de désigner un aménageur et passer une concession d'aménagement pour réaliser les études et travaux nécessaires à la restructuration urbaine du quartier comprenant les friches « Rodier » et « Bellardan » et l’ilot Vatin.

C’est la Société d’Equipement du Département de l’Aisne (Seda) qui a été désignée aménageur de l’opération de restructuration de diverses friches industrielles (Rodier et Bellardan) ainsi que de requalification de l’espace Vatin.

La concession d’aménagement est arrivée à son terme contractuel le 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l’article 13 « Remise des ouvrages » du contrat précité, l’intégralité des ouvrages réalisés pour le compte du concédant ayant été remise à la Ville de Bohain-en-Vermandois par la SEDA, il y a lieu d’opérer le transfert de propriété des terrains d’assiette des voies, espaces plantés ou non plantés, réseaux divers et autres équipements ainsi que du volume créé au droit de la friche Bellardan et propriété de la SEDA pour l’avoir acquis de la SCI Kairn le 30/10/2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :  d’accepter l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AH 35, Ah 36, AH 39, AH 147, AH 148, AH 150, AH 877, AH 1052, AH 1054 et AH 1070.

 d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants à cette acquisition ou de mandater un adjoint en cas d’absence ou d’indisponibilité

QUESTION 7 : VENTE D'UN LOT DE 5 FENETRES DE L'HOTEL DE VILLE

Les menuiseries de la façade arrière de l’Hôtel de ville ont été remplacées dernièrement.

La municipalité a décidé de mettre en vente les anciennes

fenêtres en métal. Un lot de 5 fenêtres complètes comprenant chacune

deux parties rectangulaires, deux parties rectangulaires au haut arrondi,

deux quarts de lune et un œil de bœuf (cf photo ci-contre), a été mis en

vente sur une plateforme de vente en ligne.

L’offre la plus intéressante reçue est celle de Monsieur et

Madame Alain et Laurence CLISSON CONSTANTIN qui proposent

2 200€ l’ensemble. Leur projet prévoit la réutilisation de ces menuiseries

dans une dépendance dans un style « atelier ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

décident, à l’unanimité, d’accepter la vente à Monsieur et Madame

Alain et Laurence CLISSON CONSTANTIN du lot de 5 fenêtres

complètes pour un montant de 2 200€ l’ensemble et d’autoriser le Maire

à signer les documents correspondants à cette vente.

QUESTION 8 : VENTE AU DETAIL DE FENETRES DE L'HOTEL DE VILLE

Les menuiseries de la façade arrière de l’Hôtel de ville ont été remplacées dernièrement.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 9

La municipalité a décidé de mettre en vente au détail deux des anciennes fenêtres en métal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité d’autoriser la vente de deux fenêtres par élément aux tarifs ci-dessous :

 4 parties rectangulaires à 40€ chacune

 4 parties rectangulaires au haut arrondi à 40€ chacune

 4 quarts de lune à 20€ chacune

 2 œils-de-bœuf à 80€ chacune

Et d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

QUESTION 9 : DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique

Vu les articles L 621-11 et L621-12 du Code général de la fonction publique relatifs à la journée de solidarité,

Vu les articles L 822-28 du Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération relative temps de travail en date du 6 décembre 2001 qui sera remplacée par la présente délibération,

Vu l’avis du Comité technique en date du 10 décembre 2021,

Vu la délibération en date du 21 décembre 2021 portant refus d’appliquer les 1607 heures, Vu la lettre du préfet de l’Aisne demandant de rapporter la délibération du 20 décembre 2021,

Le Maire rappelle à l’Assemblée que dans sa séance du 20 décembre 2021, les membres du Conseil Municipal ont décidé de rejeter la mise en place des 1607 heures pour les agents de la ville,

Le Maire informe que le Préfet de l’Aisne à rapporter cette délibération au motif qu’elle ne respectait pas la règlementation en vigueur, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 10

Aussi, il est rappelé que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres d’heures travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heuresCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 11

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci- dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de

travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit Période comprise entre 22 heures et 5 heures

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services (mairie, écoles maternelles et primaires, cantines scolaires, services culturels, espaces verts), et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

 Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Bohain en Vermandois est fixée de la manière suivante :

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

 Service administratif

Du lundi au samedi : 35 heures sur 4,5 jours

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 joursCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 12

35 heures sur 4.5 jours

28 heures sur 4 jours

28 heures sur 3.5 jours

Plages horaires de 8h00 à 17h30

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

 Service culturel

Maison Matisse

Cycle sur 2 semaines :

du mercredi au dimanche : 32h sur 4 jours et 38h soit en moyenne 35 heures hebdo

Plages horaires 8h30 à 18h

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

Bibliothèque

Cycle sur 2 semaines :

du lundi au vendredi (Semaine A) : 35 heures sur 5 jours

du mardi au samedi (Semaine B) : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires 8h30 à 17h

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

Cinéma

Périodes scolaires

 Du lundi au dimanche : 35 heures sur 5 jours

Périodes non scolaires

 Du lundi au dimanche 35 heures sur 5.5 jours

Plages horaires de 8h35 à 00h00

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

 Service technique

Plusieurs cycles de travail prévus :

- Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

35 heures sur 4.5 jours

20 heures sur 5 jours

- Du lundi au mercredi : 21 heures sur 3 jours

Plages horaires de 5h à 18h00

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

 Service Fleurissement

 Période basse (Janvier et décembre soit 9 semaines) : 30h sur 5 jours

 Période demi saison (Février à mi-juin et de mi-août à novembre soit 34 semaines) : 35h sur 5 jours

 Période haute (mi-juin à mi-août soit 9 semaines) : 40h sur 5 jours

Plages horaires de 5h00 à 16h30

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

 Stade municipal

 Période basse (Janvier, Février et décembre soit 13 semaines) : 30h sur 5 joursCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 13

 Période demi saison (Mars à mai et de septembre à novembre soit 26 semaines): 35h sur 5 jours

 Période haute (Juin à août soit 13 semaines) : 40h sur 5 jours

Plages horaires de 5h00 à 16h30

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

 Police municipale

- Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4,5 jours

Plages horaires de 8h00 à 17h00

Pause méridienne obligatoire d’ 1 heure minimum

 Bâtiments communaux et salles de sport

-Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

26 heures sur 5 jours

20 heures sur 5 jours

Plages horaires de 6h00 à 19h30

 Maison médicale

- Du lundi au vendredi : 25 heures sur 5 jours

Plages horaires de 5h00 à 10h30 et 16h30 18h30

 Distribution

-Du lundi au vendredi : 20 heures sur un cycle de 3 semaines

Plages horaires de 8h00 à 19h00

 ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire

Les périodes scolaires : 35 semaines en moyenne

Les périodes non scolaires : 17 semaines en moyenne de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

ECOLES MATERNELLES

 Alavoine

 37 heures sur 5 jours périodes scolaires

 35 heures sur 5 jours périodes non scolaires

 28 heures sur 4 jours

 20 heures sur 4 jours

 Les Torrents

 35 heures sur 5 jours

 28 heures sur 5 jours

 Vieux TilleulCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 14

 33 heures sur 5 jours périodes scolaires et 28 heures sur 5 jours périodes non scolaires  29 heures sur 4.5 jours

 20 heures sur 4 jours

 20 heures sur 4.5 jours

ECOLES PRIMAIRES

 Berthelot

Périodes scolaires :

 30 heures sur 5 jours

 26 heures sur 4.5 jours

 20 heures sur 5 jours

Périodes non scolaires :

 30 heures sur 4 jours

 26 heures sur 4 jours

 20 heures sur 4 jours

 Chêne Brûlé

Périodes scolaires :

 35 heures sur 5 jours

Périodes non scolaires :

 35 heures sur 4 jours

 23.5 heures sur 4 jours

 Les Torrents

 35 heures sur 5 jours

 33 heures sur 5 jours

CANTINES SCOLAIRES (uniquement périodes scolaires)

 Cantine Alavoine

 20 heures sur 5 jours

 Cantine Les Torrents

 30 heures sur 4 jours

 Cantine du Stade

 35 heures sur 5 jours périodes scolaires

 28 heures sur 4 jours périodes scolaires

Devant la nécessité de reconsulter l’instance du dialogue social et s’accorder un temps de concertation, il est proposé d’aborder lors du prochain conseil municipal les questions liées au choix de la retenue de la journée de solidarité, la mise en place du calcul des congés enCompte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 15

heures, l’instauration d’une prime pour les heures travaillées le dimanche et la mise en place de l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de rapporter la délibération du 20 décembre 2021 et d’approuver la mise en place des 1607

heures à compter du 1er janvier 2022.

QUESTION 10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Vu l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien, à savoir le nettoyage particulier des points de contact dans les écoles ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs par la création à compter du 1er avril 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire de travail de 29 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus.

L’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l’indice brut 432 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012.

QUESTION 11 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 332-14 du code la fonction publique. Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 16

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent au service des ressources humaines relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de rédacteur territorial par délibération en date du 12 novembre 2015 à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :  D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de gestionnaire des ressources humaines à temps complet, pour une durée

déterminée de 12 mois à compter du 1er avril 2022. La durée du contrat peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans.

 L’agent recruté devra justifier d’un niveau d’étude de niveau Bac +2 minimum et d’une expérience professionnelle.

 L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des Rédacteurs.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au chapitre 012.

QUESTION 12 : RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS AUX SERVICES TECHNIQUES POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 332-14 du code la fonction publique.

Il précise que le tableau des effectifs laisse apparaitre trois emplois permanents aux services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet vacants et qu’il n’est pas possible de pourvoir ces postes par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :  D’autoriser le recrutement de trois agents contractuels sur les emplois permanents sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de :Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 17

o Agent de voirie

o Agent polyvalent

o Encadrant voirie

 Ces trois agents seront recrutés par Contrat à durée déterminée à temps complet, pour

une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er avril 2022. La durée du contrat peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans.

 Les agents recrutés devront justifier d’un niveau d’étude de niveau BEP minimum et/ou d’une expérience professionnelle.

 Les agents seront rémunérés sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au chapitre 012.

QUESTION 13 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA CANTINE

Monsieur José PEREIRA donne lecture de la question.

Par délibération en date du 17 septembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec le centre social et culturel pour disposer d’accompagnateurs en renfort des agents municipaux dans le cadre de l’accompagnement à la cantine.

Cette convention était établie pour l’année scolaire 2020-2021. Il y a donc lieu d’établir une nouvelle convention pour l’année scolaire 2021-2022.

Il s’agit de l’intervention de 4 animateurs assurant l’accompagnement des enfants des écoles primaires durant les temps « cantine » du midi.

Monsieur Pascal LAURENT, secrétaire du centre social et culturel et Madame Myriam PICARD, salariée du centre social et culturel, se retirent de la salle et ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité d’approuver la convention avec le centre social et culturel pour l’accompagnement à la cantine pour l’année scolaire 2021-2022 jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer.

QUESTION 14 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR LE DISPOSITIF "PETITES VILLES DE DEMAIN"

Par délibération en date du 8 mars 2021, les membres du Conseil municipal ont approuvé l’adhésion au programme « Petites villes de demain » en partenariat avec la communauté de communes du Pays du Vermandois et la ville de Fresnoy-le-Grand.

Une cheffe de projet vient d’être recrutée par la Communauté de communes du Pays du Vermandois dans le cadre de ce dispositif. Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022 – Page 18

Il convient d’établir une convention entre la Communauté de communes du Pays du Vermandois, la ville de Bohain et la ville de Fresnoy-le-Grand pour la mise à disposition de cet agent.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la convention de mise à disposition d’un agent dans l’emploi de cheffe de projet « petites villes de demain » jointe en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25.