Compte-Rendu - Compte rendu 14.09.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 14.09.2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14.09.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Septembre 2020

Seuls des extraits des délibérations sont affichés.

Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.

L’an deux-mille-vingt, le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le huit septembre, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

Étaient présents : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, Mme CLOSSAIS Soazig, M. AUBERT Philippe, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme PINARD GONY Axelle, Mme BRYON Jocelyne, Mme BOISSEL Édith, M. PINSEMBERT Jean, Mme BONENFANT Nathalie.

Absents ayant donné procuration :

M DELAROCHEAULION Frédéric donne pouvoir à M COQUIO Patrick M SIMÉON Franck donne pouvoir à M AUBERT Philippe

M. AUBERT Philippe a été élu secrétaire (art. L2121-15 du CGCT).

Délibérations prises par le conseil

N°32/2020

Délégations du conseil municipal consenties au Maire

Annule et remplace la délibération n°21/2021

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (logement communal, boulangerie) ;

6° D’accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code uniquement dans les zones urbaines classées au PLU (Ua, Ub, Ul, 1AUh et 2AUh) ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000€ par année civile ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1500€;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE les délégations au Mairie présentées ci-dessus Adopté à l’unanimité.

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDER

Affiché en Mairie le 17/09/20202

N°33/2020

Modification du régime de priorité d’une voie départementale (impactant le village de la Touche Pichard)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE la modification du régime de priorité de la route départementale N°75 qui va du carrefour de tournebride vers le département 22

- FORMULE L’OBSERVATION qu’à son sens, la mise en place de stops risque d’augmenter la vitesse des véhicules sur cette route d’autant plus qu’elle est en ligne droite

Adopté à l’unanimité.

N°34/2020

Avenant n°1 au marché à procédure adaptée ayant pour objet la fabrication de repas pour le restaurant scolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de restauration modifiant les indices INSEE de la formule de révision comme présenté ci-dessus

Adopté à l’unanimité.

N°35/2020

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ORANGE 2020 - patrimoine au 31/12/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE le montant de la RODP 2020 d’Orange à 969,08€ - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire au recouvrement de cette somme Adopté à l’unanimité.

N°36/2020

Adoption du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2019 - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Adopté à l’unanimité.

N°37/2020

Désignation du représentant élu à la commission de contrôle de la liste électorale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE M. Philippe AUBERT comme représentant élu à la commission de contrôle de la liste électorale Adopté à l’unanimité.

N°38/2020

Désignation du délégué au COS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE Mme Jocelyne BRYON comme délégué élue au COS Adopté à l’unanimité.

N°39/2020

Admissions en non valeur - budget principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur la somme totale de 15,20 € au compte 6541 « créances admises en non-valeur » sur le budget principal de la commune.

Adopté à l’unanimité.3

N°40/2020

Participation 2020 - convention Accueil de loisirs avec la commune de Mesnil-Roc’h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mutualisation,

- FIXE le montant de la participation pour l’année 2020 à 1 853,39 €

Adopté à l’unanimité.

N°41/2020

Désignation des représentants à l’Office des Sports de la Bretagne romantique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE M. Sandy HERVÉ comme titulaire et M. Patrick COQUIO comme suppléant pour représenter la commune de Plesder à l’Office des Sports de la Bretagne romantique Adopté à l’unanimité.