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Arrêté - arrete du 21.07.2023.reconnaissance etat catastrophe naturelle
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Corme-Royal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 21.07.2023.reconnaissance etat catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2313528A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 16 mai 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Fait le 21 juillet 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
R. ROYET
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 8e sous-direction
de la direction du budget,
J.-M. OLÉRON
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de
reconnaissance
Date de fin de la période de
reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Arbent
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Bourg-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Bresse Vallons
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Chazey-sur-Ain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Chevroux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Courtes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Groslée-Saint-Benoit
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Lescheroux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Ain
Péronnas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Reyrieux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Saint-Étienne-du-
Bois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ain
Saint-Jean-de-Thuri
-
gneux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aisne
Origny-Sainte-
Benoite
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Champtercier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Château-Arnoux-
Saint-Auban
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Digne-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Forcalquier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Mane
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Moustiers-Sainte-
Marie
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Pierrevert
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Saint-André-les-
Alpes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Saint-Julien-d'Asse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Sainte-Croix-du-Ver
-
don
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Sisteron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Thoard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Ascros
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Bendejun
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Bézaudun-les-Alpes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Cabris
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Cannes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Alpes-Maritimes
Châteauneuf-Ville
-
vieille
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Coaraze
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Cuébris
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Daluis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Mougins
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Nice
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Peille
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Peillon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Var (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Cézaire-sur-
Siagne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Vallier-de-
Thiey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Alpes-Maritimes
Spéracèdes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Touët-sur-Var
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ardennes
Rethel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ardennes
Seraincourt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Aigues-Juntes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Aiguillon (L')
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Arabaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Ax-les-Thermes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Bastide-de-Besplas
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Bastide-de-Sérou
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Bastide-sur-l'Hers
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Ariège
Bélesta
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Bénaix
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Betchat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Bordes-sur-Arize
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Camon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Carla-Bayle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Cérizols
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Cos
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Crampagna
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Dreuilhe
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Dun
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Ariège
Eycheil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Fabas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Foix
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Fougax-et-Barrineuf
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Herm (L')
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Lagarde
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Laroque-d'Olmes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Lavelanet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Lesparrou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Lézat-sur-Lèze
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Loubens
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Ariège
Mas-d'Azil (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Mérigon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Pailhès
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Perles-et-Castelet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Peyrat (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Pradières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Roquefort-les-Casca
-
des
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Roumengoux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Sabarat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Saint-Girons
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Saint-Jean-d'Aigues-
Vives
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Ariège
Saint-Julien-de-Gras-
Capou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Saint-Lizier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Saint-Paul-de-Jarrat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Sainte-Croix-Volves
-
tre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Sainte-Suzanne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Ségura
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Sieuras
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Vernajoul
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ariège
Villeneuve-d'Olmes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aube
Radonvilliers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Argeliers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Aude
Bouilhonnac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Boutenac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Cassés (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Moussoulens
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Peyrefitte-sur-l'Hers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aveyron
Compeyre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Istres
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Rognac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Alloue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Barbezieux-Saint-
Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Bazac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente
Boisné-La Tude
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Boutiers-Saint-Trojan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Brie-sous-Chalais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Cellefrouin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Chabanais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Chalais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Charras
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Chasseneuil-sur-Bon
-
nieure
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Châteauneuf-sur-
Charente
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Cherves-Richemont
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Cognac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente
Couronne (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Étriac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Fléac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Hiersac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Julienne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Linars
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Louzac-Saint-André
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Marillac-le-Franc
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Montbron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Mouthiers-sur-
Boëme
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Nercillac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente
Nieuil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Orgedeuil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Pleuville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Reignac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Rioux-Martin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Rivières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Roullet-Saint-
Estèphe
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Saint-Brice
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Saint-Claud
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Saint-Saturnin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Saint-Sulpice-de-
Cognac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente
Sireuil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Taponnat-Fleurignac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Terres-de-Haute-Cha
-
rente
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Touvérac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Trois-Palis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Val des Vignes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Vignolles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente
Voulgézac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Angliers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Angoulins
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Archingeay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Ardillières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Arvert
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Aulnay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Aumagne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Authon-Ébéon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Belluire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Benon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Bercloux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Bourcefranc-le-Cha
-
pus
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Brée-les-Bains (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Breuil-Magné
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Brizambourg
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Burie
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Bussac-sur-Charente
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Cabariot
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Champdolent
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Chaniers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Chapelle-des-Pots
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Charron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Châtelaillon-Plage
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Chatenet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Chérac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Chevanceaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Ciré-d'Aunis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Clisse (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Couarde-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Cramchaban
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Dolus-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Douhet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Écoyeux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Écurat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Esnandes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Essards (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Jazennes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Lagord
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Luchat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Lussant
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Marans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Marennes-Hiers-
Brouage
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Mathes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Mazeray
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Médis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Migron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Moragne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Mung (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Nieul-lès-Saintes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Nuaillé-d'Aunis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Pessines
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Pons
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Puilboreau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Ronde (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Royan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Bris-des-Bois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Césaire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Saint-Coutant-le-
Grand
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Denis-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Georges-d'Olé
-
ron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Georges-de-
Didonne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Georges-des-
Coteaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Jean-de-Liver
-
say
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Just-Luzac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Palais-de-Phio
-
lin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Palais-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-La-Noue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-d'Amilly
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Saint-Pierre-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Sauvant
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Vaize
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Vivien
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Saintes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Salles-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Semussac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Sousmoulins
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Taillebourg
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Taugon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Thairé
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Charente-Maritime
Tonnay-Charente
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Tremblade (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Vaux-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Vénérand
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Vérines
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Charente-Maritime
Villars-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Châteaumeillant
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Châtelet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Épineuil-le-Fleuriel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Épineuil-le-Fleuriel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Faverdines
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Cher
Loye-sur-Arnon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Saint-Saturnin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Cher
Vesdun
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Corrèze
Turenne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Corrèze
Vignols
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Corrèze
Yssandon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Agonac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Allemans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Anlhiac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Annesse-et-Beaulieu
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Bassillac et Aubero
-
che
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Dordogne
Bourdeix (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Bussac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Chapelle-Gonaguet
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Coursac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Dornac (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Douzillac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Église-Neuve-de-
Vergt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Farges (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Feuillade (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Fleix (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Fougueyrolles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Dordogne
Hautefort
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Lacropte
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Léguillac-de-l'Auche
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Lussas-et-Nontron
-
neau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Manzac-sur-Vern
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Marsac-sur-l'Isle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Montagrier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Montazeau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Montpon-Ménestérol
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Nailhac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Pazayac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Dordogne
Périgueux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Plaisance
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Razac-sur-l'Isle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Amand-de-
Vergt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Antoine-de-
Breuilh
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Astier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Étienne-de-
Puycorbier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Front-de-Pra
-
doux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Jean-de-Côle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Laurent-des-
Hommes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Martial-de-
Valette
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Dordogne
Saint-Martin-de-Fres
-
sengeas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Martin-de-Gur
-
son
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Martin-le-Pin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Michel-de-
Montaigne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Pardoux-de-
Drône
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Pierre-de-Côle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Rabier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Romain-et- Saint-Clément
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Sulpice-de-
Roumagnac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Saint-Vivien
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Sceau-Saint-Angel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Dordogne
Sorges et Ligueux en
Périgord
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Terrasson-Laville
-
dieu
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Varaignes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Veyrines-de-Vergt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Dordogne
Villefranche-de-Lon
-
chat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Allenjoie
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Amagney
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Arc-sous-Cicon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Boussières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Brognard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Brognard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Doubs
Chalezeule
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Chalezeule
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Charmauvillers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Chemaudin et Vaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Dambenois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Dambenois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Franois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Franois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Hérimoncourt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Hérimoncourt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Jougne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Doubs
Lavernay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Mercey-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Mercey-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Morteau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Nancray
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Nancray
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Rosureux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Saint-Julien-lès- Montbéliard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Saint-Julien-lès- Montbéliard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Soye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Doubs
Soye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Drôme
Establet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Drôme
Granges-Gontardes
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Drôme
Réauville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Eure-et-Loir
Chapelle-Guillaume
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Eure-et-Loir
Vald'Yerre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Finistère
Crozon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Villeneuve-lès-Avi
-
gnon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Garonne
Merville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Bezolles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Biran
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Castelnau-d'Anglès
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gers
Castéron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Castillon-Debats
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Leboulin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Ligardes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Manas-Bastanous
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Monpardiac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Peyrusse-Grande
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Réans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gers
Saint-Arroman
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Bayas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Beautiran
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gironde
Belin-Béliet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Bellebat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Bouliac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Bruges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Cadillac-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Cadillac-en-Fronsa
-
dais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Carignan-de-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Cours-de-Monségur
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Cours-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Croignon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Gajac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gironde
Génissac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Gensac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Gironde-sur-Dropt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Grignols
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Haillan (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Laroque
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Lartigue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Laruscade
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Libourne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Ligueux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Loupes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gironde
Lugaignac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Lugon-et-l'Île-du-Car
-
nay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Marcenais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Margueron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Martillac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Massugas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Monségur
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Montussan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Naujan-et-Postiac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Pellegrue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Périssac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gironde
Pessac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Pout (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Préchac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Puybarban
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Queyrac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Rions
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Roquebrune
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Roquille (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Aubin-de-
Branne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Caprais-de-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Christoly-de-
Blaye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gironde
Saint-Côme
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Germain-d'Es
-
teuil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Gervais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Maixant
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Martin-de-
Lerm
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Martin-de-Ses
-
cas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Morillon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Sève
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Vincent-de-
Paul
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Vincent-de-Per
-
tignas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Saint-Vivien-de-
Blaye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Gironde
Sainte-Hélène
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Sendets
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Taillecavat
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Vendays-Montalivet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Verdelais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Villandraut
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Villenave-d'Ornon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gironde
Yvrac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Beaufort
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Cazouls-lès-Béziers
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Grabels
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Hérault
Saint-André-de-Buè
-
ges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Siran
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Vendres
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Gahard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Pleumeleuc
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Saint-Aubin-d'Au
-
bigné
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre
Argenton-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Ambillou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Amboise
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Artannes-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Athée-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Auzouer-en-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Ballan-Miré
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Beaulieu-lès-Loches
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Beaumont-Loues
-
tault
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Beaumont-Village
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Berthenay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Bléré
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Bossay-sur-Claise
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Bossée
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Bournan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Braye-sur-Maulne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Bueil-en-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Cangey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Celle-Guenand (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chambray-lès-Tours
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chançay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chanceaux-sur-Choi
-
sille
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Channay-sur-Lathan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chapelle-Blanche- Saint-Martin (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chargé
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Charnizay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Château-la-Vallière
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chaveignes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chédigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chemillé-sur-Dême
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chemillé-sur-Indrois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chisseaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Chouzé-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Cinq-Mars-la-Pile
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Civray-de-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Cléré-les-Pins
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Cormery
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Coteaux-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Courçay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Courcelles-de-Tou
-
raine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Croix-en-Touraine
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Crotelles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Dame-Marie-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Druye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Épeigné-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Esvres
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Ferrière (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Fondettes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Genillé
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Grand-Pressigny (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Hommes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Jaulnay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Joué-lès-Tours
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Langeais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Larçay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Liège (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Ligueil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Limeray
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Loches
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Loché-sur-Indrois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Louans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Louroux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Luynes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Luzillé
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
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Indre-et-Loire
Maillé
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-
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Indre-et-Loire
Manthelan
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
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1
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Marcilly-sur-Maulne
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01/07/2022
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1
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Marray
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Mazières-de-Tou
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8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Membrolle-sur-Choi
-
sille (La)
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Mettray
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Monnaie
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Montbazon
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Montrésor
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Montreuil-en-Tou
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01/07/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Monts
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Mouzay
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Nazelles-Négron
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Neuillé-Pont-Pierre
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Neuvy-le-Roi
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8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Notre-Dame-d'Oé
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01/07/2022
30/09/2022
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Nouzilly
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01/07/2022
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Noyant-de-Touraine
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Parçay-Meslay
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Pernay
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Pocé-sur-Cisse
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Pont-de-Ruan
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Preuilly-sur-Claise
Mouvements de terrain différentiels consé
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Razines
Mouvements de terrain différentiels consé
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Indre-et-Loire
Reignac-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consé
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Indre-et-Loire
Reugny
Mouvements de terrain différentiels consé
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des sols
01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Riche (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Indre-et-Loire
Rochecorbon
Mouvements de terrain différentiels consé
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des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
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Indre-et-Loire
Rouziers-de-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Antoine-du-
Rocher
Mouvements de terrain différentiels consé
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des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
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Indre-et-Loire
Saint-Avertin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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INTE1911312C du 10.05.2019
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Indre-et-Loire
Saint-Branchs
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
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Indre-et-Loire
Saint-Christophe-sur-
le-Nais
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Cyr-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
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sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Épain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Étienne-de-Chi
-
gny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Flovier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Saint-Genouph
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Jean-Saint-
Germain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Laurent-en-
Gâtines
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Martin-le-Beau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Ouen-les-
Vignes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Paterne-Racan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Règle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Roch
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Senoch
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Sainte-Catherine-de-
Fierbois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Sainte-Maure-de-
Touraine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Savigné-sur-Lathan
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Savigny-en-Véron
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
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01/04/2022
30/09/2022
2
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géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Savonnières
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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Indre-et-Loire
Semblançay
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
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01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
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INTE1911312C du 10.05.2019
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Sonzay
Mouvements de terrain différentiels consé
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cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
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01/04/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Souvigné
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Tauxigny-Saint-
Bauld
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Thilouze
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Tours
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Truyes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Varennes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Indre-et-Loire
Veigné
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Véretz
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Villebourg
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Villedômer
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Villeperdue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Vou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Vouvray
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Yzeures-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Assieu
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Chuzelles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Grenoble
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Isère
Montseveroux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Mottier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Pont-de-Claix (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Quaix-en-Chartreuse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Saint-Just-Chaleys
-
sin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Amange
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Amange
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Annoire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Arbois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Augea
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Aumont
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Authume
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Authume
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Balaiseaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Balaiseaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Balanod
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Beaufort-Orbagna
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Bersaillin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Biarne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Biarne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Biefmorin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Bletterans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Bornay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Brainans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Brans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Bretenières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Brevans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Brevans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Buvilly
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chaînée-des-Coupis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Champagney
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Champrougier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Champvans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Chancia
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chapelle-Voland
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Charme (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chaumergy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chaussin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chaussin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chaux-en-Bresse (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chemin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chemin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chêne-Bernard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chevigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Chevigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chevreaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chille
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Chissey-sur-Loue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Choisey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Condamine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Cosges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Courbouzon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Courlans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Courlaoux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Cousance
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Cramans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Cuisia
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Dammartin-Marpain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Damparis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Damparis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Deschaux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Deschaux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Deux-Fays (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Digna
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Dole
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Dole
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Équevillon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Essards-Taignevaux
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Étoile (L')
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Fontainebrux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Fort-du-Plasne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Foucherans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Foucherans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Frébuans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Geruge
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Gevry
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Gizia
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Hays (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Hays (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Jouhe
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Jouhe
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Larnaud
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Lavigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Lombard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Longwy-sur-le-
Doubs
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Longwy-sur-le-
Doubs
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Lons-le-Saunier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Macornay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Malange
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Mantry
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Mesnay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Messia-sur-Sorne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Monay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Monnet-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Monnières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Monnières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Montain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Montcusel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Monteplain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Monteplain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Montholier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Montigny-lès-Arsu
-
res
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Montmirey-le-Châ
-
teau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Montrond
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Mont-sous-Vaudrey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Mont-sous-Vaudrey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Mouchard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Mutigney
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Nance
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Neublans-Aberge
-
ment
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Neublans-Aberge
-
ment
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Neuvilley
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Offlanges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Orchamps
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Ounans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Ounans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Pagney
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Parcey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Parcey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Patornay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Peintre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Perrigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Peseux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Peseux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Petit-Noir
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Petit-Noir
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Plainoiseau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Pleure
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Poids-de-Fiole
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Pointre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Pont-de-Poitte
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Port-Lesney
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Rainans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Rainans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Reithouse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Relans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Relans
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Rouffange
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Rouffange
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Rye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Amour
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Aubin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Saint-Aubin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Claude
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Cyr-Montmalin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Didier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Lamain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Saint-Lothain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Salins-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Séligney
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Sellières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Sergenaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Sergenon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Tassenières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Tavaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Tavaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Thervay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Toulouse-le-Château
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Trois-Châteaux (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Val-Sonnette
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Vernois (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Vers-sous-Sellières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Vevy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Villard-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Jura
Villevieux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Villey (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Voiteur
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Vriange
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Arengosse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Audignon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Bourriot-Bergonce
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Cauneille
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Doazit
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Estibeaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Hastingues
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Landes
Maylis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Mont-de-Marsan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Nerbis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Pécorade
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Philondenx
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Poyanne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Pujo-le-Plan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Saint-Avit
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Landes
Saint-Étienne-d'Or
-
the
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loir-et-Cher
Marchenoir
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loir-et-Cher
Saint-Ouen
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Loire
Boisset-lès-Mon
-
trond
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Changy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Commelle-Vernay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Coteau (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Coutouvre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Lentigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Mably
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Magneux-Haute-Rive
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Montbrison
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Montverdun
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Noailly
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Loire
Ouches
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Parigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Pouilly-les-Nonains
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Riorges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Saint-Georges- Haute-Ville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Saint-Marcellin-en-
Forez
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Vendranges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Villerest
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Aillant-sur-Milleron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Amilly
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Autry-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Loiret
Chantecoq
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Chevillon-sur-Huil
-
lard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Chuelles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Courtenay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Ervauville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Foucherolles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Gien
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Mormant-sur-Vernis
-
son
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Oussoy-en-Gâtinais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Rozoy-le-Vieil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loiret
Saint-Maurice-sur-
Aveyron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Loiret
Triguères
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Baladou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Bellefont-La Rauze
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Bétaille
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Castelnau Montra
-
tier-Sainte Alauzie
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Felzins
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Fons
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Gigouzac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Gourdon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Lamothe-Fénelon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Lavergne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Lot
Martel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Maxou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Mechmont
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Montcuq-en-Quercy-
Blanc
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Pradines
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Saint-Michel-Loubé
-
jou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Saint-Michel-de-Ban
-
nières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Saint-Paul-Flaugnac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Saint-Vincent-Rive-
d'Olt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Souillac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Thégra
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Lot
Théminettes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Trespoux-Rassiels
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Vayrac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Beaucouzé
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Bois d'Anjou (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Bouchemaine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Brissac Loire Aubance
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Chalonnes-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Denée
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Écouflant
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Étriché
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Maine-et-Loire
Hauts-d'Anjou (Les)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Juvardeil
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Longué-Jumelles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Longuenée-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Mauges-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Plessis-Grammoire
(Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Rives-du-Loir-en-
Anjou
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Saint-Clément-des-
Levées
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Séguinière (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Sèvremoine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Soulaire-et-Bourg
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Maine-et-Loire
Trélazé
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Tuffalun
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Maine-et-Loire
Vivy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Manche
Écausseville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Bologne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Champsevraine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Changey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Coiffy-le-Haut
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Culmont
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Pailly (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Porte du Der (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Haute-Marne
Saint-Dizier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Saints-Geosmes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Torcenay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Villiers-en-Lieu
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Amance
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Barbonville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Barbonville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Barisey-la-Côte
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Blainville-sur-l'Eau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Blainville-sur-l'Eau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Brémoncourt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Meurthe-et-Moselle
Brémoncourt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ceintrey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ceintrey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Clérey-sur-Brenon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Clérey-sur-Brenon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ferrières
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Gerbéviller
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Gerbéviller
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Giraumont
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Hatrize
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mamey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Meurthe-et-Moselle
Sanzey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Sponville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Varangéville
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Xeuilley
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Moselle
Château-Salins
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2021
31/12/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Oise
Lamorlaye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Oise
Maisoncelle-Tuilerie
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Orne
Condé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Orne
Gouffern en Auge
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Orne
Hauterive
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Orne
Lande-Saint-Siméon
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Orne
Saint-Nicolas-de-
Sommaire
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Annequin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Arleux-en-Gohelle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Calais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Calais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Cambligneul
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Carency
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Carly
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Condette
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Crémarest
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Pas-de-Calais
Noyelles-sous-Bel
-
lonne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Rodelinghem
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Arrosès
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Arthez-de-Béarn
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Aydie
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Castetpugon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Espelette
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Guiche
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lacommande
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lalongue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lembeye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Pyrénées-Atlantiques
Moncla
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Mont-Disse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Faust
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Urrugne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Vialer
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Villefranque
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Vinça
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haut-Rhin
Hundsbach
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haut-Rhin
Réguisheim
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haut-Rhin
Riedisheim
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haut-Rhin
Saint-Louis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Haut-Rhin
Soultz-Haut-Rhin
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haut-Rhin
Uffholtz
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Rhône
Alix
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Rhône
Arbresle (L')
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Rhône
Courzieu
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Rhône
Craponne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Rhône
Sainte-Foy-lès-Lyon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Aubigné-Racan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Bazouges Cré sur
Loir
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Loir en Vallée
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Luceau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Sarthe
Montval-sur-Loir
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Nogent-le-Bernard
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Savigné-sous-le-
Lude
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Valennes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Alex
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Annecy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Anthy-sur-Léman
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Archamps
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Ayse
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Cernex
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Chilly
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Haute-Savoie
Collonges-sous-
Salève
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Éloise
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Epagny Metz-Tessy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Fillière
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Fillinges
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Groisy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Megève
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Minzier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Moye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Nangy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Neydens
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Haute-Savoie
Saint-Germain-sur-
Rhône
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Scionzier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Seyssel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Thônes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Vanzy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Savoie
Veigy-Foncenex
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Seine-et-Marne
Chambry
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Seine-et-Marne
Chamigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Seine-et-Marne
Chessy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Seine-et-Marne
Dammartin-en-Goële
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Seine-et-Marne
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Seine-et-Marne
Lesches
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yvelines
Celle-Saint-Cloud
(La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yvelines
Chambourcy
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yvelines
Marly-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yvelines
Saint-Illiers-le-Bois
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Arçais
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Assais-les-Jumeaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Bretignolles
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Combrand
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Germond-Rouvre
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Marigny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Deux-Sèvres
Oroux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Plaine-et-Vallées
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Pompain
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Varent
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Sainte-Ouenne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Souvigné
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Vanneau-Irleau (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Belcastel
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Cambon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Loupiac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Montgey
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Tarn
Péchaudier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Rabastens
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Saint-Juéry
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Vindrac-Alayrac
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Corbarieu
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Var
Cadière-d'Azur (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Aubignan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Bastidonne (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Beaumes-de-Venise
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Beaumont-de-Pertuis
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Bollène
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Vaucluse
Bonnieux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Buisson
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Cairanne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Caseneuve
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Châteauneuf-de-
Gadagne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Crestet
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Cucuron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Entraigues-sur-la-
Sorgue
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Gigondas
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Goult
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Lafare
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Vaucluse
Lagnes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Lauris
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Lioux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Maubec
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Monteux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Mormoiron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Roaix
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Roque-Alric (La)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Roussillon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Saint-Didier
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Saint-Hippolyte-le-
Graveyron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Vaucluse
Saint-Martin-de-Cas
-
tillon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Saint-Pierre-de-Vas
-
sols
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-
Apt
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Sannes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Sarrians
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Sorgues
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Thor (Le)
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Travaillan
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Uchaux
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Vacqueyras
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Vaison-la-Romaine
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Vaucluse
Vedène
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Velleron
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Villes-sur-Auzon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vosges
Chamagne
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vosges
Hadol
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yonne
Andryes
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yonne
Charny Orée de Pui
-
saye
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Essonne
Igny
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Essonne
Orsay
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Essonne
Palaiseau
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Essonne
Verrières-le-Buisson
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Essonne
Villiers-le-Bâcle
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hauts-de-Seine
Meudon
Mouvements de terrain différentiels consé
-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Bézu-Saint-Germain
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aisne
Charmel (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
17/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aisne
Courmont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aisne
Fresnes-en-Tardenois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
26/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aisne
Ronchères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
09/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Abrest
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Ainay-le-Château
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Autry-Issards
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Avermes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Billy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Biozat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Boucé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Bourbon-l'Archambault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Bresnay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
07/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Bressolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/03/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Brugheas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Buxières-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Celle (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Chamblet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Château-sur-Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/03/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Chevagnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Cognat-Lyonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Cosne-d'Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Couleuvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Cusset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Dompierre-sur-Besbre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
21/03/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Donjon (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Durdat-Larequille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Langy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Lételon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Limoise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/03/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Lurcy-Lévis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Lusigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Marigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Molinet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Montilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Montvicq
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Moulins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Naves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Saint-Bonnet-Tronçais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Gérand-de-Vaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Germain-des-Fos
-
sés
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Martinien
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Menoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Pourçain-sur-
Sioule
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Yorre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Serbannes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Sorbier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Theneuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
17/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Trézelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
24/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Tronget
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Vendat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Vieure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Allier
Yzeure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Alpes-Maritimes
Tignet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
25/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
21/06/2017
31/12/2017
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2017.
Ardèche
Assions (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ardèche
Dompnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Ardèche
Laurac-en-Vivarais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ardèche
Montréal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ardèche
Saint-Julien-du-Serre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
06/07/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ardèche
Saint-Paul-le-Jeune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ardèche
Sanilhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ardèche
Uzer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ardèche
Vans (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aube
Chêne (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aube
Rosières-près-Troyes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
09/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aube
Saint-Lyé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
07/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aube
Troyes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Bouriège
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Bourigeole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Coustaussa
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Greffeil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Marquein
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Roquetaillade-et-Coni
-
lhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Saint-Couat-du-Razès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Serres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Aude
Villepinte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Aurons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Coudoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Calvados
Saint-Martin-de-Mailloc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
01/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Calvados
Torquesne (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Calvados
Valorbiquet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cantal
Arpajon-sur-Cère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cantal
Aurillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cantal
Crandelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cantal
Drugeac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Ambérac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Angoulême
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Ars
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Balzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Bouchage (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
27/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Bréville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Brie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
28/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Champniers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
20/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Claix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/05/2022
01/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Dignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/08/2022
19/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Dirac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Dirac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Épenède
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
17/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Forêt-de-Tessé (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
30/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Garat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Genac-Bignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Gond-Pontouvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Isle-d'Espagnac (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Jarnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Magnac-Lavalette-Vil
-
lars
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Magnac-sur-Touvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
30/08/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Mareuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
12/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Marsac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Médillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
20/06/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Métairies (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
21/06/2022
04/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Montignac-Charente
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
17/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Mornac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Pranzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
13/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Puymoyen
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Ruffec
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
13/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Amant-de-Boixe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/09/2022
28/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Saint-Ciers-sur-Bon
-
nieure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
23/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Gourson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
09/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Laurent-de-
Cognac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
09/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Michel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Sulpice-de-Ruffec
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Yrieix-sur-Cha
-
rente
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Salles-d'Angles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Sers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Soyaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Touvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Vouzan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
31/05/2022
23/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente
Vouzan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
24/08/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Beaugeay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Bedenac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
22/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Biron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Breuillet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/02/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Bussac-Forêt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
10/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Cercoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Chaillevette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
09/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Champagnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Chartuzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Château-d'Oléron (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Chaunac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Chay (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Chepniers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Chermignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Clam
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
27/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Clotte (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Colombiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
17/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Corignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Corme-Écluse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Corme-Royal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
25/06/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Courant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
16/06/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Courçon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Crazannes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
26/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Échebrune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Étaules
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
02/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Expiremont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Fontcouverte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
16/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Fouilloux (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Gémozac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Gripperie-Saint-Sym
-
phorien (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Jard (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Jonzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
01/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Meursac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Mirambeau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
30/06/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Moëze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Montguyon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/03/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Mornac-sur-Seudre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Nancras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
17/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Neulles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Nieul-le-Virouil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
27/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Ozillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/05/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Plassac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
21/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Réaux sur Trèfle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Rouffignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/06/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Sablonceaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Aigulin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
16/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-André-de-Lidon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Bonnet-sur-
Gironde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Ciers-du-Taillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
16/05/2022
19/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Fort-sur-Gironde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Georges-des-
Agoûts
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Germain-de-Lusi
-
gnan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Hilaire-du-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Hippolyte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Maigrin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Martial-de-Miram
-
beau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/06/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Martial-de-Vita
-
terne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Martin-d'Ary
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Martin-de-Coux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Porchaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Sornin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Sulpice-d'Arnoult
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Sulpice-de-Royan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Thomas-de-
Conac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Soubise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
25/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Soubran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Souméras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Tesson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
20/03/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Thénac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Trizay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Vallée (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Vergeroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
17/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Villexavier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Achères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Apremont-sur-Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Arcomps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Argent-sur-Sauldre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Arpheuilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Assigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Augy-sur-Aubois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Bannay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Barlieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Beddes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Belleville-sur-Loire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Bengy-sur-Craon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Berry-Bouy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Blancafort
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Boulleret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Brécy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
02/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Brinon-sur-Sauldre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Bussy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Celle-Condé (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Cerbois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Chambon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Chapelle-d'Angillon (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Charentonnay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Charly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Chaumont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Civray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Clémont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Cogny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Colombiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Concressault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Cornusse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Corquoy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Crézançay-sur-Cher
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Croisy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Crosses
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Cuffy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Dampierre-en-Graçay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
09/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Feux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Flavigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Foëcy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Givardon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Graçay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Gron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Herry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Ids-Saint-Roch
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Ineuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Jouet-sur-l'Aubois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Cher
Jussy-le-Chaudrier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Ahuy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
15/05/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Bligny-lès-Beaune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Échigey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Longecourt-en-Plaine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
10/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Neuilly-Crimolois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Sennecey-lès-Dijon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Tart
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Creuse
Pierrefitte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
11/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Creuse
Vareilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
11/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Allas-les-Mines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Beaupouyet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Biron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Bugue (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Capdrot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Champcevinel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Conne-de-Labarde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Domme
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Eygurande-et-Garde
-
deuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Eygurande-et-Garde
-
deuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Fleurac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Gageac-et-Rouillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Issac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Jaure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Lalinde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Lamonzie-Saint-Martin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Marnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Monfaucon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Montpeyroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Dordogne
Prigonrieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Émalleville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Évreux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Guichainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
29/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Huest
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Irreville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Portes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Saint-Aubin-d'Écros
-
ville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure
Saint-Pierre-des-Fleurs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
29/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure
Thuit de l'Oison (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Abondant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Arcisses
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Argenvilliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Autels-Villevillon (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Barjouville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Beaumont-les-Autels
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Beauvilliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Berchères-les-Pierres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Béville-le-Comte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Boullay-Mivoye (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Boutigny-Prouais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Broué
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Champseru
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Chapelle-du-Noyer (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Charbonnières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Cloyes-les-Trois-Riviè
-
res
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Coltainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Coudray (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
24/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Dammarie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Digny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Droue-sur-Drouette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
29/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Écrosnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Épernon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Étilleux (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Favières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Francourville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Fresnay-le-Comte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Gilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Goussainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Houville-la-Branche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Illiers-Combray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Jallans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Laons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Luisant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Mainvilliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Marchezais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Meaucé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Montharville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Morancez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Phaye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Rotrou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Nogent-sur-Eure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Nonvilliers-Grandhoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Oinville-sous-Auneau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Pierres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Poisvilliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Poupry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Prudemanche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Réclainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Eure-et-Loir
Saint-Arnoult-des-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Aubin-des-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Bomer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Denis-Lanneray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Georges-sur-Eure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Jean-Pierre-Fixte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Sainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Santilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saucelle (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Saussay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Sorel-Moussel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Terminiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Eure-et-Loir
Ver-lès-Chartres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Villages Vovéens (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Villemeux-sur-Eure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Villiers-le-Morhier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Yèvres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Finistère
Carhaix-Plouguer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gard
Anduze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2022
20/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gard
Gailhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
02/05/2022
09/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gard
Lecques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gard
Meyrannes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gard
Molières-sur-Cèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gard
Robiac-Rochessadoule
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Aigrefeuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Alan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Ambax
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Anan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Aurignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Aurin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auzielle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Azas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bachas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Baziège
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bazus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Belberaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bellesserre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bonrepos-sur-Ausson
-
nelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bouloc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Boussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bouzin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bragayrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bretx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Buzet-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cabanac-Séguenville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Calmont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cambernard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cassagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Castelnau-Picampeau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castelnau-d'Estréte
-
fonds
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Casties-Labrande
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cazeneuve-Montaut
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cessales
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cintegabelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Corronsac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Couladère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cox
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Donneville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Drémil-Lafage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Drudas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Eoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Esparron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Esperce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fourquevaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fousseret (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gaillac-Toulza
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gensac-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gratens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Grenade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
02/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Grépiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Grès (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Isle-en-Dodon (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Issus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Juzes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labruyère-Dorsa
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lacaugne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Laffite-Toupière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lagardelle-sur-Lèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Lahage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Larra
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lauzerville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Layrac-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lestelle-de-Saint-Mar
-
tory
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lévignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lilhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lussan-Adeilhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Marignac-Laspeyres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Mauran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Maurens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mauressac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mazères-sur-Salat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Menville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Miremont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mirepoix-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mondavezan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Monès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montastruc-la-Conseil
-
lère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Montbrun-Lauragais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montclar-de-Commin
-
ges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montgaillard-de-Salies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montgiscard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montjoire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montlaur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montoulieu-Saint-Ber
-
nard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montpitol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montsaunès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Nailloux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Noueilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Odars
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Paulhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Péchabou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pompertuzat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pouy-de-Touges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Préserville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Puysségur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Rebigue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saiguède
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-André
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Christaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Clar-de-Rivière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Frajou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Germier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Jean-Lherm
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
22/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Loup-Cammas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Marcel-Paulel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Martory
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Thomas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Vincent
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Terrebasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Thil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Trébons-sur-la-Grasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vernet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villematier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
29/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villemur-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villeneuve-lès-Bouloc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villenouvelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Auradé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Aurimont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Boucagnères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Cadeillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Castillon-Savès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Endoufielle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Espaon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Estipouy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
07/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Garravet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Gaujan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Laas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Labastide-Savès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
02/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Lahas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Larroque-sur-l'Osse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Laymont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Lombez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Maurens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Miramont-d'Astarac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
16/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Monblanc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Mongausy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Montamat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
25/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Montpézat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Mouchès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Pébées
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Pellefigue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Polastron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Pompiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
24/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Saint-André
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
27/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Saint-Élix-d'Astarac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Saint-Lizier-du-Planté
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Saint-Loube
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Saint-Martin-Gimois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Saint-Soulan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Samatan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Sauveterre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Savignac-Mona
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Seysses-Savès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
17/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Simorre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Tirent-Pontéjac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gers
Villefranche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Artigues-de-Lussac
(Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Bayon-sur-Gironde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Bégadan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Braud-et-Saint-Louis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Cabara
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Camps-sur-l'Isle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Campugnan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Cartelègue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
27/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Civrac-de-Blaye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Coutras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Donnezac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Églisottes-et-Chalaures
(Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Étauliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Fieu (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Générac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/02/2022
02/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Labarde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Lansac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Macau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Margaux-Cantenac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Pauillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
02/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Petit-Palais-et-Cor
-
nemps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Pian-Médoc (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Reignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
26/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Aubin-de-Blaye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
25/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Christoly-Médoc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Christophe-de-
Double
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
10/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Denis-de-Pile
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Genès-de-Blaye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Médard-de-Gui
-
zières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Palais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Sauveur-de-Puy
-
normand
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Savin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
16/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Seurin-de-
Cadourne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Seurin-de-Cursac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Yzan-de-Soudiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Yzans-de-Médoc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Saugon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Val-de-Livenne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Valeyrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Gironde
Vertheuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Arboras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Baillargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
10/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Brignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Corneilhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Cournonterral
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Fabrègues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Florensac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Juvignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Lattes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Laurens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Lavérune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Lieuran-lès-Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Lignan-sur-Orb
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Maraussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Margon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Mèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Montarnaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Montbazin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Murles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Neffiès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Pailhès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
27/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Paulhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Péret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Pézenas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Prades-le-Lez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Prades-sur-Vernazobre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Puissalicon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Roujan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Aunès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Bauzille-de-Mont
-
mel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Drézéry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Félix-de-Lodez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Geniès-de-Fonte
-
dit
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Jean-de-Védas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Mathieu-de-Tré
-
viers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Pargoire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Pons-de-Mau
-
chiens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Vincent-de-Bar
-
beyrargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Sérignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Servian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Sussargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Teyran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Vailhauquès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Vendargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Vendémian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Hérault
Villeveyrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Chartres-de-Bretagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Comblessac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Guichen
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Laillé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Landavran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Mernel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Moutiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Pont-Péan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Redon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Saint-Aubin-du-Cormier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Saint-Thurial
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Vezin-le-Coquet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Aize
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Ambrault
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
12/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Bouesse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
05/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Buxeuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
03/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Chavin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
04/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Clion
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Déols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Gehée
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
10/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Gournay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
06/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Heugnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Langé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
05/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Mers-sur-Indre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Montipouret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Montlevicq
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
12/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Murs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Nohant-Vic
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
12/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Poulaines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
02/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Reuilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Val-Fouzon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
11/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Veuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
07/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Indre
Vineuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Landes
Capbreton
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Landes
Saint-André-de-Sei
-
gnanx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Angé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
10/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Bauzy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cellettes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chailles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chapelle-Montmartin
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Châtres-sur-Cher
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chémery
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
10/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cheverny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Chitenay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cormenon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cormeray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cour-Cheverny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Dhuizon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Ferté-Saint-Cyr (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fontaines-en-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Gièvres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
23/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Hayes (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Huisseau-en-Beauce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Josnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Lamotte-Beuvron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
03/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Langon-sur-Cher
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Marolle-en-Sologne
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Mesland
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Meusnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Millançay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Monteaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Monthou-sur-Cher
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
24/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Montils (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Montrieux-en-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Mur-de-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Oisly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Orçay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Pouillé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Prunay-Cassereau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Pruniers-en-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Romorantin-Lanthenay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Gervais-la-Forêt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Julien-de-Chédon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Saint-Laurent-Nouan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Viâtre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sainte-Anne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sargé-sur-Braye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sasnières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sassay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Selles-sur-Cher
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Soings-en-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Thésée
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2022
10/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Thoury
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2022
13/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Tour-en-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Veilleins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2022
29/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villavard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villemardy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Vineuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Yvoy-le-Marron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
07/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Basse-Goulaine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Besné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Bignon (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Blain
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Bouaye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
25/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Bouguenais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Brains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Chapelle-sur-Erdre (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Château-Thébaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Crossac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Donges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Frossay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Grigonnais (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Guérande
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Herbignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
18/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Héric
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
27/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Louisfert
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Lusanger
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Malville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Mesquer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
06/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Missillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
08/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Monnières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Montagne (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
03/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Montbert
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
14/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Nort-sur-Erdre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Pallet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Pannecé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
16/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Pontchâteau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Prinquiau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Rezé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Ruffigné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saffré
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Aignan-Grandlieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-André-des-Eaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Saint-Étienne-de-Mont
-
luc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
13/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Jean-de-Boiseau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Léger-les-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
29/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Lyphard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Nazaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Sautron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Sévérac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Teillé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Treillières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Turballe (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Vertou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Vieillevigne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Moselle
Moyeuvre-Grande
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Bondues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
13/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Bourghelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Douai
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Escaudœuvres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Lederzeele
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Merville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Méteren
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nord
Mons-en-Barœul
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Morbecque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Neuville-Saint-Rémy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
20/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Ostricourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Radinghem-en-Weppes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Roncq
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Saint-Jans-Cappel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
16/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Socx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/09/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Wallon-Cappel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Nord
Wargnies-le-Grand
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/08/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de
début de la période de
reconnaissance
demandée
Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nord
Wormhout
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Sarthe
Aigné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
07/04/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
Sarthe
Bouloire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
n'est pas satisfait.
8 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 92