Conseil Municipal - 2. 26 mars

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Conseil Municipal - 2. 26 mars Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. 26 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Secrétariat général

2018 - N°2

AMS/FH

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-SIX MARS A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 20 mars 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire et de Mme HOYAUX, 1% adjointe, lors du vote du Compte Administratif 2017 du budget principal de la Ville.

Présents :

Mme BERTHY, Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH (jusqu’au point n°22), MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI, Mme DUHALDE, M.ATTIA, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, M.TAYBI, Mme BRAINVILLE, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, MDETTON (à partir du point n°18), Mme PIAZZI (à partir du point n°18), M.BOUTRON (à partir du point n°18), Mme RIDIMAN (à partir du point n°18), M.ESKENAZI (à partir du point n°18), Mme PUZZUOLI (à partir du point n°18), M.BERTHIER (à partir du point n°18).

(Madame Michèle BERTHY, Maire en fonction lors de l'exercice 2017, s'étant retirée au moment du vote du Compte Administratif 2017 du budget principal de la Ville)

Absents excusés :

M.THORY

M.GILLOT .….

Mme BITRAN

M.PEREAULT

.… Procuration à Mme HOY AUX

Procuration à Mme LE GUERN

Procuration à Mme DUHALDE

Procuration à M.OLIVIER

… Procurationà Mme PUZZUOLI (à partir du point n°18)

Mme NOACHOVITCH . Procuration à Mme FAURE (à partir du point n°23)

Secrétaire de séance :

M.ASSARINIMme le Maire prononce l’allocution suivante :

« Mesdames, Messieurs les élus, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs présents dans la salle,

Avant d'en venir à l’ordre du jour de notre conseil municipal, je souhaite avoir des mots au sujet de la tragédie dont la France a été une nouvelle fois la victime.

Vendredi 23 mars, la barbarie du terrorisme a tué. A Trèbes et à Carcassonne, dans l'Aude, un homme se revendiquant de Daech a ôté la vie à 4 de nos concitoyens.

J'ai ce soir, en mon nom et au nom du Conseil municipal, une pensée pour Jean MAZIERES, Christian MEDVES, Hervé SOSNA et Arnaud BELTRAME, Lieutenant-colonel de Gendarmerie, victimes du terrorisme.

Mes pensées accompagnent également tous les blessés et rescapés de cette attaque.

Dans ces moments de grande douleur pour la Nation, nous devons poursuivre inlassablement notre lutte contre le terrorisme. Nous le devons à toutes les victimes et les blessés. Nous pouvons tous en être les victimes.

Au nom du Conseil municipal, qu'un hommage leur soit rendu en respectant une minute de silence.

Je vous remercie. »

L'Assemblée se lève.

: DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme le Maire informe qu’une conférence des Présidents s’est tenue le samedi 17 mars à 10h00. Deux

points étaient à l’ordre du jour : ‘

- La désignation du secrétaire de séance,

- la rédaction du Procès-verbal.

La séance d’1h30 a été retardée par l’arrivée avec 45 minutes de retard de M. DETTON.

Il a été proposé par M. BORDERIE que soient désignés deux secrétaires de séance.

Mme LE GUERN 2 proposé un secrétaire de séance et la désignation par ordre alphabétique.

M. DETTON souhaite la désignation dans l’ordre de la liste et un verbatim pour le procès-verbal.

Aucun consensus n'ayant pu être établi entre les 3 présidents de groupe présents (Mme le GUERN,

Monsieur BORDERIE et Monsieur DETTON), Mme le Maire propose que la désignation d’un secrétaire de

séance se fasse selon l’ordre alphabétique des noms des élus membres siégeant au Conseil Municipal.

Concernant la rédaction du procès-verbal, elle propose qu’un document en style indirect soit produit par les

services de la mairie.

Lors de cet échange avec les Présidents de groupe, il a été fait état de la difficulté d’écoute de

l’enregistrement du Conseil Municipal sur les clefs USB remises aux présidents de groupe.

Mme le Maire acte le fait qu’un timecode soit établi pour le début de chaque délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.ASSARINT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.COMMUNICATIONS DU MAIRE

Mme le Maire souhaite rappeler un certain point du règlement intérieur et surtout un mode de fonctionnement sur le respect des personnes lors des débats du Conseil Municipal :

« Mes Chers Collègues,

Comme certains d’entre vous qui s'en sont ouverts à moi, j'ai été choquée par les attaques personnelles qui n'ont cessé d'être proférées lors de notre dernière séance.

Les attaques n'ont épargné personne, élus comme administration. Elles ont commencé par des insinuations inacceptables à l'encontre de Mme le Maire-adjoint, délégué à l'Education, se sont poursuivies par des gualificatifs peu amènes à l'attention de Monsieur le Maire-Adjoint, délégué à la Jeunesse et aux Sports, et se sont achevées par une remise en cause de l'honnêteté de l’un de mes plus proches collaborateurs.

Bien entendu, je n'évoque même pas ici les continuelles attaques dont je fais moi-même l’objet.

Ces attaques ont pour seul objectif d'être blessantes.

Je constate cependant que les attaques viennent toujours d'une seule et même source et qu'aucune attaque de ce type n'émane d'autres membres de l'opposition, que ce soit du groupe L'Avenir Ensemble, ou bien du groupe Montmorency Indépendant, qui ont la courtoisie de ne jamaïs se laisser à ce genre de penchants malsains.

Qu'ils en soient remerciés.

Je remercie également les membres du groupe majoritaire qui, même lorsqu'ils ont été personnellement visés, ont toujours eu l'élégance de ne jamais rentrer dans ce jeu pitoyable.

Quant aux membres de l'Administration, comme ils ne sont autorisés qu'à garder le silence, c’est une cible bien facile … Ils sont ici assurés de mon entier soutien, comme de celui de mon équipe.

Je le dis ici de la façon la plus ferme : Je n'accepterai pas que cela se reproduise.

Lorsque l’on est Conseiller municipal de la Ville de Montmorency, et de surcroît Maire honoraire, il y a des choses qui ne se font pas.

Vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que nos débats puissent avoir lieu dans le respect de chacun, sans qu'il puisse être possible de se complaire dans l’invective et la mise en cause personnelle des membres de cette assemblée comme de l'administration.

Je vous remercie de votre écoute. »

À 20h18 MDETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, Mme PUZZUOLI (porteur d'une procuration de Mme CHENET) quittent la salle du Conseil Municipal.

Mme le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal est fixé au Lundi 25 juin prochain (20h) (toujours sous réserve d'une contrainte exceptionnelle),

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la parution du recueil des actes administratifs de la Ville de Montmorency n°111 portant sur la période du 1” janvier au 28 février 2018 qui est mis à la disposition du public depuis le 15 mars 2018. Ce recueil est consultable aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.Mme le Maire informe de la remise sur table de l’agenda des Manifestations sur les mois suivants : avril — juin 2018.

JURY D’ASSISES ANNEE 2019 - TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Après exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal,

PROCEDE au tirage au sort des membres du jury d’assises.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE

1. ADHESIONS PARTIELLES DE PLAINE COMMUNE ET GRAND ORLY SEINE BIEVRE AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF)

(20:05)

M. DAUX expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion partielle au Syndicat des Eaux d’Ile de France des établissements publics territoriaux PLAINE COMMUNE et GRAND ORLY SEINE BIEVRE (pour les communes de la Courneuve, Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine d’une part et Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, l’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi d’autre part) à compter du 1% janvier 2018.

2. DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

(21:38)

M. ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN s'interroge sur le choix de l’association Montmorency Accueil et demande quels sont les statuts de l’association.

Mme le Maire répond que l’association comprend 150 membres représentatifs de la vie montmorencéenne et qu’il est très intéressant d’avoir des Montmorencéennes qui y participent. Elle donne lecture de l’objet social de l’association.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE l'association Montmorency Accueil, représentée par Madame Claire COIGNARD), sa présidente ou son représentant, au sein de la CCSPL afin d’y représenter les usagers des services publics locaux.

DIT que le reste des dispositions des délibérations n°1 du 26 mai 2014 et n°15 du 15 février 2016 restent inchangées.

| DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3, INSTAURATION DU TELETRAVAIL

(25:33)

M. ISARD expose la délibération.M. BORDERIE s'interroge au sujet du télétravail sur la sécurité des documents qui peuvent sortir de la mairie.

Mme le Maire répond qu’il faut s’ inscrire dans la modernité.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE dans la limite des moyens alloués à ce dispositif l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à l’issue de la période à titre expérimentale de 3 mois,

DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessous :

Article 1 — La détermination des activités éligibles au télétravail

Les activités éligibles au télétravail sont déterminées au regard des fonctions de l’agent, sous réserve des nécessités de service et ne doivent pas constituer un frein au bon fonctionnement des services, à savoir, principalement les fonctions de Direction, de responsables de service ainsi que les fonctions administratives dans le cadre de la gestion ou de l’étude de dossiers.

Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs :

- Accueil et contact avec le public et administrés,

- Inspection, contrôle et exécution de tâches de terrain,

- Assistance de Direction,

- Restauration,

- Entretien des locaux,

- Encadrement des enfants.

Article 2 — La détermination des agents éligibles au télétravail

Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public relevant des filières de l’animation, administrative, technique, sportive, sociale, médico-sociale et culturelle peuvent bénéficier du télétravail, sur volontariat, et avec accord du supérieur hiérarchique, en adressant une demande écrite à la collectivité. Le choix des candidats se fait sur la base des critères suivants :

- conformité de l’espace de travail au domicile,

- Accès possible à haut débit,

- Autonomie, rigueur, organisation, motivation, capacité à travailler seul et à gérer son temps de l’agent,

- Compatibilité avec l’organisation du service,

Et dans Îes limites des moyens matériels dont dispose la Ville.

Article 3 — Lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail a lieu exclusivement au domicile, lieu de résidence habituelle, des agents.

Article 4 — Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :

e_ La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ;+ L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;

+ La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché ;

Le responsable du traitement, est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation :

- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.

- Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S’il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées.

- Les mesures de sécurité, tant physique que logique, doivent être prises. (par ex : Protection anti- incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de plusieurs caractères.)

- Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

D'autres aspects peuvent aussi être considérés comme des objectifs de la sécurité des systèmes l'information, tels que :

- La traçabilité (ou « Preuve ») : garantie que les accès et tentatives d'accès aux éléments considérés sont tracés et que ces traces sont conservées et exploitables ;

- L'authentification : L'identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès aux espaces de travail pertinents et maintenir la confiance dans les relations d'échange ;

- La non-répudiation et l'imputation : Aucun utilisateur ne doit pouvoir contester les opérations qu'il a réalisées dans le cadre de ses actions autorisées, et aucun tiers ne doit pouvoir s'attribuer les actions d'un autre utilisateur.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis.

Article 5 - Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.

Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité et du planning de l’agent, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

ÎArticle 6 - Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier.

Celui-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la visite.

Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.

La délégation comprend au moins un représentant de la collectivité et au moins un représentant du personnel. Elle peut être assistée d'un médecin du service de la médecine préventive, de l'assistant ou du conseiller de prévention.

Les conditions d'exercice du droit d'accès peuvent faire l'objet d'adaptations s'agissant des services soumis à des procédures d'accès réservé par la réglementation. Ces adaptations sont fixées par voie d'arrêté de l'autorité territoriale.

La délégation du CHSCT peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. Il est entendu cependant qu’un refus pourra remettre en cause l’autorisation accordée de travailler en télétravail.

Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au CHSCT.

Article 7 - Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

+ Le système déclaratif selon différentes possibilités :

Les télétravailleurs doivent effectuer un pointage sur le logiciel installé sur l’ordinateur qui peut aussi être équipé d’un système de surveillance automatisé (temps de connexion sur l’ordinateur). A défaut, ils doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommés " feuilles de temps " ou auto-déclarations.

Article 8 - Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail ci-dessous et prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci :

e _ Ordinateur portable ;

e Téléphone portable, le cas échéant ;

+ Accès à la messagerie professionnelle ;

+ Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;

e Le cas échéant, formation aux équipements;

e Fournitures de bureau.

Ceci dans La limite des moyens alloués par la Ville au dispositif.Article 9 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

La durée de l'autorisation est d'un an maximum, il peut y être mis fin à tout moment par écrit (en invoquant les motifs de la rupture par l’une ou l’autre des parties) sous réserve du délai de préavis de deux mois.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande écrite.

Période d'adaptation :

La période d’adaptation est de 3 mois. En cas de renonciation de la collectivité ou de l’agent, le délai de préavis est d’un mois à formuler par écrit.

Une période initiale de 3 mois à titre expérimental est proposée à une dizaine d’agents volontaires avant l'application à l’ensemble des agents susceptibles de bénéficier du télétravail.

Article 10 — Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail est fixée à un jour hebdomadaire.

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4. REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES. (33 :17)

M.ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN a une question sur l’article 10.3 à propos de « Mairie mobile » à savoir quand M. BORDERIE animera « Mairie mobile ».

Mme le Maire répond que M. BORDERIE anime déjà régulièrement « Mairie mobile » !

M. BORDERIE informe qu’il vient comme citoyen mais pas comme élu et que si « Mairie mobile» ne concerne que l’élu de la majorité, alors il faut l'écrire.

Mme le Maire prend note de la remarque.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’abroger la délibération n°13 du 14 octobre 2013 portant adoption du règlement intérieur relatif au fonctionnement des services,

ADOPTE le règlement intérieur à destination de l’ensemble des agents de la commune de Montmorency annexé à la présente délibération.

5. REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (43:00)

M. ISARD expose la délibération.

M. BORDERIE fait une remarque concernant les pauses exceptionnelles lorsque les conditions climatiques Pexigent (en période de canicule ou de grand froid) qui doivent être raisonnables.

M. ISARD répond que c’est avec le chef de service que le temps de pause est vu.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,DECIDE d’abroger le règlement intérieur des agents de surveillance de la voie publique du 10 avril 2001,

ADOPTE le règlement intérieur concernant les agents de surveillance de la voie publique mis à disposition de la commune de Montmorency annexé à la présente délibération.

6.7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(47:50)

M. ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN demande quel est le développement du domaine qui justifie la création d’un poste à la Direction de la Communication /Evènementiel.

M. ISARD répond que cela correspond à la couverture des évènements (photos...) et au développement des nouvelles technologies.

Mme JOSSERAN s'étonne car il y a déjà un site internet.

M. ISARD répond qu’il faut l’actualiser et l’améliorer.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 4 postes de rédacteur territorial à temps complet

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet

FILIERE CULTURELLE

-1 poste d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet -1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (12h hebdomadaires)

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE un emploi de professeur de violon à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires correspondant au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant du cadre d’emplois de professeur d'enseignement artistique, rémunéré sur la grille indiciaire afférente, en précisant qu’il sera chargé d’assurer les cours dispensés au public de la discipline requise,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

IMPUTE la dépense des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au chapitre 012 du budget.8. MODIFICATION DU REGIME DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENT AIRES (IHTS)

(55:13)

M. ISARD expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’abroger la délibération n° 7 du 9 décembre 2002 portant modification du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DECIDE d’instituer selon les modalités ci-dessous, et dans la limite des textes applicables aux agents de PEtat, le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public à temps complet relevant de l’ensemble des cadres d’emplois des catégories C et B, quelque soit leur indice brut de rémunération :

Article 1 — Bénéficiaires de l’'THTS (par filière et cadre d’emplois) :

Filière administrative

Rédacteur

Adjoint administratif

Filière technique

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Filière médico-sociale

Technicien paramédical

Auxiliaire de puériculture

Filière sociale

Educateur de jeunes enfants

Agent spécialisé des écoles maternelles

Agent social

Filière culturelle

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Adjoint du patrimoine

Professeur d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

10Filière sportive

Educateur des activités physiques et sportives

Filière Animation

Animateur

Adjoint d'animation

Article 2 —- Modalités d’attribution de l’IHTS :

Le versement de l’IHTS peut être attribué aux agents bénéficiaires de la concession de logement pour occupation précaire avec astreinte ou nécessité absolue de service.

L'TATS est attribuée dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique.

Conformément aux dispositions du Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, la rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à un décompte déclaratif dans la limite d’un contingent mensuel de 25 heures par agent.

Conformément aux dispositions du Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel de 25 heures par agent peut être dépassé sur décision du supérieur hiérarchique qui en informe les membres du Comité Technique.

DÉCIDE: de majorer le repos compensateur généré par les heures effectives réalisées pour les travaux supplémentaires à raison de 75% pour les heures effectuées les dimanches et jour férié et à raison de 100% pour les heures de nuit effectuées entre 22h et 7h à l’ensemble des agents de droit public, sans distinction de catégorie d'emploi.

Article 3 - Modalités d’attribution du repos compensateur majoré :

Un repos compensateur majoré est attribué dans le cadre de la réalisation effective de travaux

supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique un dimanche, un jour férié

ou la nuit entre 22h et 7h. La déclaration de ces travaux supplémentaires est subordonnée à un décompte

déclaratif dans la limite de la durée légale du temps de travail effectif qui ne peut excéder, heures

supplémentaires comprises, 48 heures hebdomadaires ou 44 heures en moyenne sur une durée de 12

semaines et qui doit respecter un repos hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 35h, un repos minimum

quotidien qui ne peut être inférieur à 11 heures et une amplitude maximale de la journée de travail fixée à 12

heures dont une durée quotidienne du travail qui ne peut excéder 10 heures.

Une même heure supplémentaire effectuée dans le cadre de travaux supplémentaires ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget.

9. INDEMNITE DE SURVEILLANCE, D’ETUDES ET D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT

(58:40)

M. ISARD expose la délibération.

11Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de fixer le montant de l'indemnité de surveillance, d’études et d’enseignement du personnel enseignant selon les taux maximums en vigueur :

#_ Taux brut de heure d’enseignement

À instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 22.26 euros

À professeurs des écoles classe normale : 24.82 euros

À professeurs des écoles hors classe : 27.30 euros

Taux brut de l’heure de surveillance

À instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 10.68 euros

À professeurs des écoles classe normale : 11.91 euros

À professeurs des écoles hors classe : 13.11 euros

Ÿ_ Taux brut de l’heure d’étude surveillée

À instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 20.03 euros

À professeurs des écoles classe normale : 22.34 euros

À professeurs des écoles hors classe : 24.57 euros

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

10. MAJORATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES NON LOGES

(1:00:21)

M. ISARD expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE le versement de la majoration de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés accordée par l'Etat. |

Cette majoration correspond à 25 %, soit 50.52 € brut par mois (606.24 € brut par an), pour les instituteurs mariés, pacsés, vivant maritalement avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

11. INDEMNITES DE JURY D'EXAMEN -— PERSONNEL DU CONSERVATOIRE (1:01:39)

M. ISARD expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE le versement d’une indemnité par discipline à chacun des membres du Jury participant à l’examen de fin d’année du Conservatoire.

12DIT QUE le classement du Conservatoire de Montmorency correspondant au groupe 2, le montant de cette indemnité est fixé à 20/10 000% du traitement brut correspondant à l'indice brut 585, indice majoré 494, par vacation, lesquelles comprennent 4 heures d’examen oral (explication, interrogation) et le temps de notation et de délibération du Jury, soit une indemnité de 55,56 euros brut.

PRECISE que les séances seront rémunérées différemment si elles ne sont pas de 4 heures, à savoir :

- Plus d’une heure et moins de 2 heures : 4 de vacation

- Plus de 2 heures et moins de 3 heures : de vacation

- Plus de 3 heures et moins de 4 heures : * de vacation

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

12. FORMATION DES ELUS LOCAUX - BILAN ANNUEL - ANNEE 2017 (1:02:22)

M. ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN demande quel est l’objet de la mission d’accompagnement de conseil en stratégie d'organisation dispensée par Jacques CHAVASSIEUX et qui cela concerne t-il. De plus, elle demande pour quelles raisons les élus concernés ne sont pas mentionnés au niveau de cette formation.

Mme le Maire répond qu’il s’agit des 24 élus de la majorité et elle énumère les noms des conseillers municipaux comme cela a été dit en séance du conseil municipal.

Mme BERTHY, Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M. THORY, M. GILLOT, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. ATTIA, Mme BITRAN, M. BRIANCHON, Mme QUIRET, M.PEREAULT, M. TAYBL Mme BRAINVILLE, M. GELLER, Mme CREMIER-GUECHI

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du tableau annuel relatif aux actions de formation des élus ci-dessous :

Formation des Elus locaux

Année 2017

: Crédits Coût.

Mission d’accompagnement de conseil

en stratégie d'organisation dispensée par 4 800€

Jacques CHAVASSIEUX

Une formation PSC 1

Participation à une journée de formation

par :

Madame Michèle BERTHY

Madame Michèle LE GUERN

Madame Armelle JOSSERAN 450€

Madame Ingrid ASCHENAZI

Madame Marie MOREELS

Madame Adélaïde PIAZZI

(Réalisée en décembre 2016, imputée sur

le budget 2017)

5250 €

1313. MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D’AIDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

(1:05:08)

M. DAUX expose la délibération.

Mme JOSSERAN présente un amendement au nom du groupe Montmorency Indépendant et en donne lecture.

« Mme le Maire,

Je présente l'amendement suivant au titre de la délibération n°13 portant sur la mise en place d'un dispositif d'aide pour la lutte contre les frelons asiatique.

En effet il est prévu d'approuver la prise en charge à hauteur de 50 % des frais engagés par les particuliers lors des interventions générées par les destructions de nids de frelons asiatiques, la participation de la commune devant être limitée à un montant de 80 € HT TTC, soit moins de 50 % in fine.

Néanmoins étant donné les dangers présentés par cette espèce exotique envahissante jugée comme un fléau et les directives prises tant au niveau européen qu'au niveau national à venir, il est proposé que la prise en charge soit faite à hauteur de 100 % des frais engagés par les particuliers lors des interventions générés par les destructions et évacuations des nids de frelons asiatiques, même réputés morts, sans limitation de participation.

Les particuliers s'adresseront alors à l’une des entreprises ayant signés la charte régionale des bonnes pratique de destruction des nids de frelons asiatiques recensées par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles ».

Mme JOSSERAN demande à ce que M. Patrick ROGER DALBERT spécialiste de cette question prenne la parole puisqu’il est présent à ce conseil.

Mme le Maire lui fait remarquer que cette demande aurait dû être formulée avant la séance. Pour la prise en charge des frais, elle indique que c’est un premier pas et que la mairie ne peut pas prendre en charge la totalité de la facture, sans limitation. Mme le Maire dit que c’est une première étape et donc un signal important que la ville envoie.

M. BORDERIE reconnait que c’est une bonne initiative.

Mme le Maire précise au vu des éléments communiqués par Mme JOSSERAN, que la ville de Montmorency n’a pas attendu la décision du Préfet.

M. DAUX indique que la ville a déjà écrit au Préfet. Il rappelle que selon les cas, la facture peut être plus élevée.

M. BORDERIE propose un vœu du Conseil Municipal à envoyer au Préfet.

Mme le Maire propose la rédaction du vœu qui sera soumis au groupe de M. BORDERIE.

M. MANCEAUX précise que c’est un véritable fléau d’ordre public et qu’il ne faut pas laisser la gestion de ce problème à des particuliers. Ce sont des mesures générales d’ordre public à prendre.

Mme le Maire précise que la ville n’a pas la possibilité de prendre à elle seule de telles mesures.

Vu l’amendement présenté par Armelle JOSSERAN, au nom du groupe « Montmorency Indépendant », conformément à l’article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 3 voix contre,

14REJETTE l'amendement présenté par Armelle JOSSERAN, au nom du groupe «Montmorency Indépendant ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APROÛVE la prise en charge à hauteur de 50% des frais engagés par les particuliers, lors des interventions générés par les destructions des nids de frelons asiatiques,

DECTIDE que la participation de la Commune sera limitée à un montant de 80 euros TIC,

DIT que, pour bénéficier de l’aide financière de la Ville, les particuliers devront s’adresser à une des entreprises signataires de la charte régionale des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques recensées par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles,

DIT que la participation communale concernera uniquement les nids de frelons asiatiques, même réputés morts,

DECIDE que les particuliers devront obligatoirement et préalablement signaler la présence de nids aux organismes compétents, via le formulaire mis en ligne très prochainement sur le site de la Ville ou celui du Conseil Départemental,

DIT que le versement de la participation sera soumis à la signature d’une convention, dont un modèle est joint à la présente délibération,

DIT que le versement de la participation sera effectué sur présentation de la facture acquittée.

14. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES -— ANNEE 2017 (1:21:32)

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2017, annexé à la présente délibération,

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2017.

15. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER UNE PROCEDURE DE VENTE DE GRE À GRE POUR UNE PARTIE DU LOT DE VOLUME N°9 CONSISTANT EN UN LOCAL COMMERCIAL BRUT D’UNE SURFACE TOTALE DE 110M, SIS 3 BIS RUE JEAN MONNET (:22:00)

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme JOSSERAN demande si la Ville a supporté des charges.

Mme LE GUERN répond qu'aucune dépense n’a été effectuée.

Mme JOSSERAN s'interroge sur le prix de 230 000 € et estime que le montant est faible. Elle demande pourquoi ce bien est vendu au prix des Domaines et non pas mis en vente par une agence immobilière qui proposerait un prix plus élevé.

15

|Mme LE GUERN répond que des demandes intéressantes ont été présentées et que 230 000 € est un prix minimum.

Mme JOSSERAN demande à quel moment l’abandon du projet de micro crèche a été décidé.

Mme LE GUERN répond que c’était en 2014.

Mme le Maire rappelle que l’abandon de la micro-crèche a été compensé par des réservations de places à « Santé-Bonheur ».

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le principe d’une vente de gré à gré du lot de volume 9-1 consistant en un local commercial brut donnant sur rue d’une surface totale de 110 m°? et d’une surface utile de 100 m°, situé 3 bis rue Jean Monnet à Montmorency, au prix de l’avis de France Domaines, soit 230 000€ minimum, hors frais de notaire,

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute action relative à cette vente,

DIT que la partie extérieure, élément du volume 9-2, n’est pas vendue et a vocation à intégrer le domaine public de la Ville.

16. CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AR 197 ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 186, SISES RUE DE LA CROIX VIGNERON

(1:27:49)

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE la cession de la parcelle AR 197 d’une superficie de 55 m? et d’une partie de la parcelle AR 186 d’une superficie de 344 m? sises rue de la Croix-Vigneron — 95160 MONTMORENCY, pour un prix de 17 900 €, hors frais d’acquisition en sus à la charge de l’acquéreur, au profit de la société BALT EXTRUSION dont le siège est situé 10 rue de la Croix-Vigneron — 95160 MONTMORENCY qui pourra se substituer à toute autre société du groupe ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette vente avec l’acquéreur retenu.

17. CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER, SIS 47 RUELLE DES BLOTS (PARCELLES AW 589 ET AW 591) : MODIFICATION DES PRINCIPES DE VENTE

(1:30:02)

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme JOSSERAN propose de ne pas vendre ce bien.

Mme LE GUERN demande quelle serait la proposition de Mme JOSSERAN pour un projet.

Mme JOSSERAN répond que ce n’est pas à elle de proposer.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 3 abstentions,

16DECIDE que la cession du terrain, cadastré AW 589 et AW 591, situé 47 ruelle des Blots — 95160

MONTMORENCY, d’une superficie de 1016 m°, au prix de base de 180 000€, hors frais d’acquisition en sus à la charge de l'acquéreur, sera assurée par les services de la Ville sans recours à une agénce immobilière.

DIT que les autres conditions portées dans les délibérations n° 13 du 8 décembre 2014 et n° 6 du 13 décembre 2016 ne sont pas modifiées.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette vente avec l’acquéreur retenu.

A 21h35, MDETTON, Mme PIAZZI MBOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, Mme PUZZUOLI (porteur d'une procuration de Mme CHENET) reprennent leur place. Arrivée de M.BERTHIER.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX : FINANCES

(1 :35 :25)

M. OLIVIER expose les différents power point relatifs au compte administratif 2017 et au budget primitif 2018.

Mme le Maire remercie M. OLIVIER pour cette présentation ainsi que le service financier de la Ville pour tout le travail réalisé sur la préparation budgétaire.

Ensuite les différentes délibérations sont soumises à débat et au vote.

18. ARRET DU COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE PUBLIC DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

€ :19 :19)

M. OLIVIER expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ARRETE le compte de gestion 2017 de Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout point au compte administratif 2017 du budget principal de la Ville.

19. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (2 :20 :35)

M. OLIVIER expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.OLIVIER, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Madame Michèle BERTHY, maire en fonction en 2017, s’étant retirée au moment du vote,

Après avoir élu Mme HOY AUX, Présidente de séance, à l’unanimité,

ARRÊTE, par 26 voix pour et 8 abstentions, le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessous :

17SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations

Dépenses 24 382 198,03 €

Recettes 31 675 359,81 €

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 10 972 730,46 € 1 041 997,55 € Recettes 6 819 668,33 € 991 737,10 €

La balance générale de l’exécution budgétaire 2017 présente un excédent de la section de fonctionnement de 7293 161,78 €, un solde négatif d'exécution de la section d’investissement de 4 153 062,13 € et un solde négatif de restes à réaliser à reporter de 50 260,45 €, soit un besoin de financement de 4 203 322,58 € et un résultat global de clôture positif de 3 089 839,20 €.

20. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (2:23:20)

M. OLIVIER expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

AFFECTE, après couverture du besoin de financement de 4 203 322,58 €, le résultat de la section de fonctionnement arrêté au compte administratif 2017 du budget principal comme suit :

Report en section de fonctionnement, au compte R002 du Budget Primitif 2018 : 3 089 839,20 €.

21. BUDGET PRINCIPAL 2018 - VOTE DU MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

(2:23:57)

Mme JOSSERAN donne lecture d’un amendement.

« Mme le Maire,

Je présente l'amendement suivant au titre des taux d'imposition des contributions directes 2018 afin que soit respectés nos engagements électoraux.

En effet, en page 5 de notre programme, nous nous sommes engagés à « geler les impôts jusqu'en 2020 pour garantir une stabilité fiscale ».

La revalorisation des bases s'élève cette année à 1,2 %.

En conséquence, il convient de diminuer d'autant les taux des taxes d'habitation et foncière, soit 17,85 % au lieu de 18,07 % pour la taxe d'habitation, 21,54 % au lieu de 21,80 % pour la taxe foncière et 91,63 % au lieu de 92,73 % pour la taxe foncière {non bâti).

La perte correspondante est évaluée à 186.000 euros (soit 15.500.000 euros x 1,2 %).

Îl est proposé que la perte soit imputée sur la ligne 611 du budget primitif de la Ville pour l’année 2018 pour laquelle la proposition sera donc faite à hauteur de 1.226.300 euros au lieu de 1.412.300 euros.

18Je vous remercie de soumettre cet amendement au vote de la délibération 21 et de modifier en conséquence le budget primitif.

M. OLIVIER propose de rejeter l’amendement car la Ville n’a pas à déterminer ses taux en fonction des décisions de l'Etat.

Au sujet de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT), M. OLIVIER rappelle que les élus de Montmorency ont voté contre cette taxe.

M. DETTON estime que la motivation de l’amendement relève d’un débat entre membres de la majorité et informe que son groupe ne participera pas au vote.

Vu l’amendement présenté par Armelle JOSSERAN, au nom du groupe «Montmorency Indépendant », conformément à l’article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions,

REJETTE l'amendement présenté par Armelle JOSSERAN, au nom du groupe « Montmorency Indépendant ».

M. OLIVIER expose la délibération.

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

FIXE les taux de 2018 après avoir appliqué aux taux 2017 un coefficient de variation de 1.00, soit :

TAXES TAUX 2017 COEFFICIENT DE TAUX 2018 VARIATION

Taxe d’habitation 18,07 % 1.00 18,07 %

Taxe foncière 21.80% 1.00 21,80 %

Taxe foncière (non bâti) 92.13 % 1.00 92,73 %

22. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS

(2:32:23)

M. OLIVIER expose la délibération.

Secteur Sport

M. ESKENAZY s'interroge sur les baisses des montants de subventions pour l’'USDEM et le Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS).

M. ASSARINTI confirme que la baisse de subvention pour le rugby est due à des critères nouvellement établis, avec un coût moyen, affecté par joueur, de moins 18 ans. En ce qui concerne P'UDSEM, il y a très peu de Montmorencéens. Précédemment, la subvention à l’association venait compléter les dépenses liées à la Montmorencéenne. Désormais, la ville prend en charge en intégralité les dépenses liées à l’organisation de cette manifestation. Ce nouveau mode de subventionnement sera présenté plus tard avec probablement une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre des journées sportives mises en place par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

M. BORDERIE pose une question sur le port de l’enseigne de Montmorency pour des adhérents n’étant pas de la ville.

19M. ASSARINI rappelle qu’ils bénéficient des installations d’équipements sportifs de la ville et peuvent donc porter le maillot avec l’inscription « MONTMORENCY ».

M. DETTON s'interroge sur la pertinence du critère «nombre de Montmorencéens » qui participent à l’évènement, alors que ce type de manifestation permet un rayonnement de la ville, par l’intermédiaire de sa structure associative, bien plus large que le territoire communal.

M. ASSARINI précise que la mise à disposition d’équipements a un coût pour les contribuables montmorencéens et qu’il n’y a aucune distinction entre Montmorencéens et non Montmorencéens en matière de pratique sportive.

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations à caractère sportif comme suit :

Association Montant attribué

Association danse sportive de Montmorency 650 €

Association sportive Montmorency tennis de table 7000 € Compagnie d'arc de Montmorency 1000 €

Club de gymnastique de Montmorency 20 000€

Club intercommunal de plongée 1050€ Club sportif du Val d'Oise 1 500 €

Football club de Montmorency 40 500 €

Judo Club Montmorency 10 000 € Montmorency Tennis Club 20 000 €

Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS) 10 000€

USDEM athlétisme 4000 € USDEM basket 3 500€

USDEM handball 5 000€ Vallée Montmorency Triathlon 1000 € Association Shumisen Kendo 200 € TOTAL 125 400 €

(2 :42 :50)

Secteur Jeunesse

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations de jeunesse comme suit :

Association Montant attribué

Scouts et guides de France - Groupe J.P. Alouis Montmorency 742 €

Coopérative scolaire de la SEGPA du collège Pierre de Ronsard 440 €

Foyer socio-éducatif du collège Charles Le Brun 1500€

IMAT (Prévention) 29 080 € DJENERIDA fait son cinéma 400 €

TOTAL 32 162 €

(2:43:25)

Secteur Petite Enfance

Mme le Maire demande s’il ÿ a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

20

|Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONFIRME l'attribution de la subvention à l’association suivante :

Association Montant attribué

La Nouvelle Etoile des Enfants de France 493 000 €

TOTAL 493 000 €

€2 :43 :35)

Secteur culturelles

Mme le Maire rappelle que les conseillers municipaux, membres des Conseils d'Administration des associations doivent s’abstenir au moment du vote pour l’association dont ils sont membres.

M. DETTON informe qu’il devra s’abstenir. Il rappelle les règles du Conseil d’Etat selon lesquelles un élu doit se retirer au moment d’un vote pour une association dont il serait membre.

Mme le Maire propose d’adopter cette règle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit :

su Montant Association attribué

Société d’histoire de Montmorency et de sa région 3250 €

Jeunesse et amitié protestantes 300€

L’Ouvre Boite à Poèmes — Association littéraire et poétique de la Plaine de 285€ France

Chœur de la vallée de Montmorency 1000 € Les chœurs de l'Orangerie 500€

Ensemble de musique de chambre de Montmorency 475 € Atelier de dessin, peinture et restauration (A.D.P.R.) 650 €

Musique et Eveil culturel sur les personnes en Situation de Handicap (MESH) 475 €

Les Baladins de la Vallée de Montmorency 475 € Montmorency Accueil 452€

Tango panache 270 € Echanges technologies et culturels France/Togo 500€

Association culturelle de l’église protestante unie d’Enghien et de la vallée de 2700€ Montmorency

Compagnie L’Intervention 1500€ Jazz au Fil de l'Oise 3 500€

Automobile club de la Cerise 700 € AMPECEJ 5000€ Comité d'Echange Franco Anglais de Montmorency (C.E.F.A.M.) 3 160€ Couleurs d’Italie 450 € TOTAL 25 642 €

Après avoir élu M.OLIVIER, Président de séance, à l’unanimité, pour le vote de cette subvention,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la subvention à l’association culturelle comme suit :Montant

Association attribué

Maison des Loisirs et de la Culture (M.L.C.) 143 000 €

TOTAL 143 000 €

Après avoir élu Mme HOY AUX, Présidente de séance, à l’unanimité, pour le vote de cette subvention,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer la subvention à l’association culturelle comme suit :

Association Montant attribué

Comité de jumelage 12.65€

TOTAL 12 635 €

(2:54:42)

Secteur Administration générale,

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations relevant de administration générale comme suit :

Association Montant attribué

Comité de liaison des anciens combattants 850€

Union Nationale des Combattants 750 €

Franco-britannique départementale 200€

Amicale des officiers de réserve du Val d'Oise 100 €

Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d'Algérie 550€ Tunisie Maroc (ACPG-CATM)

Union départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise 100 €

Amicale du Personnel communal de Montmorency 66 845 € - dont 49 845 € au titre de l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) par l'Amicale du Personnel

TOTAL 69395 €

(2:58:20)

Secteur social

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECTIDE d'attribuer les subventions aux associations à caractère social comme suit :

on Montant Association attribué

Enfance et Parents Isolés (E.P.I.) 500 €

Mouvement National Vie Libre 150 €

Amour d’enfants 500€ Association des donneurs de sang bénévoles 150 €

Le Fil des Jours 400 € Association Chrétienne d'Entraide aux Personnes Agées du Centre Hospitalier 300 €

22

Îf(A.C.E.P.A.)

Association grand âge et loisirs Hôpital Simone Veil - Maison de Retraite 800 € Langumier

Conférence Saint Vincent de Paul - Conférence Saint-Martin et Saint-François 6000€

France Adot 95 100 € Club de l’ Amitié 15 000€

Association montmorencéenne pour l'apprentissage du français 200 €

Amicale des locataires des peupliers 1500 € JALMALV Val d'Oise 200 €

Association Accueil Psy 200€

APF Association Paroissiale Saint-François 250€ Association Amicale des femmes de Montmorency 450 €

Ami-Services 800 € Association d’entraide Lamartine 150€

TOTAL 27 650 €

PRECISE qu’une subvention de 4 000 € pourra être accordée à l’association « Croix Rouge Française — épicerie sociale », sous réserve de la présentation des comptes de l’association. Elle sera versée suite à cette présentation et sur demande écrite de l’association.

(2:59:12)

Secteur Scolaire

Mme PIAZZI s'interroge sur la provision à budgéter pour le départ du directeur l’association Montmorency Jeunes (AMT). Elle demande quel avenir est envisagé pour l’association.

Mme le Maire précise qu’elle n°a aucune information officielle sur le départ en retraite du directeur.

M. ASSARINT répond qu’il n°y a pas eu de décision de prise. Concernant l’aide aux devoirs, il rappelle que cela est assuré par des bénévoles et la Ville sera dans la continuité.

M. BORDERIE rappelle que le directeur a proposé de continuer lors du Conseil d’ Administration.

Mme FAURE précise que cela n’a pas été validé lors du Conseil d'Administration.

Après avoir élu M.OLIVIER, Président de séance, à l’unanimité, pour le vote de cette subvention,

Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 2 abstentions,

DECDDE d’attribuer la subvention à l’association scolaire comme suit :

Montant

Association attribué

Animation Montmorency Jeunes (A.M.J.) 104 500 €

TOTAL 104 500 €

DIT que le versement de la subvention accordée à Animation Montmorency Jeune (AM) s’effectuera par douzièmes mensuels.

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations à caractère scolaire comme suit :

23Association Montant attribué

Imaginons Pasteur 190€

Association Ferdinand Buisson Coopérative 1 200 €

FAIRE 200€ TOTAL 1590 €

SOIT UN TOTAL GENERAL DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE 1 038 974 €, en ce compris la provision pour la Croix-Rouge.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

IMPÜTE cette dépense au compte 025-6574 du budget 2018.

APPROUVE les termes et conditions des conventions d’objectifs annexées à la présente à souscrire avec les associations suivantes : Animation Montmorency Jeunes (AMJ), Football Club Montmorency, Maison des Loisirs et de la Culture (MLC), Amicale du Personnel communal de Montmorency.

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions d’objectifs avec les associations concernées.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

PRECISE que les conventions des associations concernées devront être transmises à la Ville, datées et signées, au plus tard le 1” novembre 2018, excepté pour la MLC qui devra la transmettre au plus tard le 17 juillet 2018.

PRECISE qu’à défaut, le montant restant à percevoir par l’association au titre de la subvention 2018 ne sera pas versé.

(3:08:09)

Secteur CCAS

Mme le maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer la subvention à l’organisme public suivant :

: : Montant Organisme public attribué

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 810 000 €

TOTAL 810 000 €

IMPÜTE cette dépense au compte 520-657362 du budget 2018.

PRÉCISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d’administration des associations concernées n’ont pas pris part au vote de la subvention accordée à celles-ci.

23. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE

(3 :08 :50)

M. OLIVIER expose la délibération.

M. DETTON rappelle l'importance du vote d’un budget. Il félicite M. OLIVIER pour sa présentation, mais qui reste technique. Il regrette que Mme le Maire n’ait pas assuré une présentation politique du budget.

24Mme le Maire répond que la démarche de la municipalité est claire et précise : Etre au service des Montmorencéens, baisser les dépenses de fonctionnement, désendetter la ville, sortir des emprunts toxiques, en faire plus avec moins.

M. DETTON est pleinement satisfait de la réponse.

Ii s’interroge ensuite sur l’épargne brute dégagée de la section de fonctionnement du budget, sur l’affectation des résultats 2017, notamment la nature 1068, et également sur les natures 021 et 022.

M. OLIVIER répond qu’il ne comprend pas la question. Il précise cependant que les 6 millions d’euros inscrits au 021 et 023 permettent d’équilibrer la section de fonctionnement et correspondent au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

M. ESKENAZI demande, sur le chapitre 73, de détailler l’estimation de la répartition de l’augmentation entre la hausse des bases et d’éventuelles nouvelles taxes ou nouvelles recette fiscales. Il s’interroge sur le montant des emprunts à venir.

M. OLIVIER répond qu’il ne peut que confirmer qu’il y aura sans doute recours à l'emprunt en 2019.

M. ESKENAZI s’alarme sur le niveau de l’emprunt à venir, compte tenu des ratios présentés. 11 demande des précisions sur un certain nombre de lignes.

M. DETTON s'interroge également sur certaines lignes.

M. ESKENAZI craint qu’il n’y aït un lien entre la diminution des agents et la diminution des services municipaux.

M. OLIVIER réfute cette argumentation.

Pour répondre à une question de M. ESKENAZI sur les logements sociaux, Mme le Maire précise que la baisse de la contribution de la Ville est liée à la construction de logements sociaux.

Mme JOSSERAN s'interroge sur le projet Centre Ville.

Mme LE GUERN répond qu’il s’agit du réaménagement des rues Carnot et Demirleau.

Mme JOSSERAN s’interroge sur les coûts du parking du Cœur de Ville.

Mme LE GUERN répond qu’il s’agit des travaux de consolidation.

Mme JOSSERAN demande ce qu’il en est du projet du Parc de la Serve.

M. GUIRAUDET répond qu’il s’agit de nettoyer et établir un cheminement avec un parcours de santé.

Mme JOSSERAN demande le détail des 440 000 € au titre de la charge foncière.

M. OLIVIER répond qu’il s’agit de la grange Forget pour 160 000 € et du 14 rue du Temple pour 280 000 €.

Mme JOSSERAN demande si le terrain synthétique sera constitué de produits cancérigènes.

M. ASSARINT répond qu'est exclue cette technologie et sera retenu un support naturel.

Mme JOSSERAN demande des précisions sur certaines lignes du budget.

M. DETTON demande s’il s’agit d’une erreur en ce qui concerne le 021. Il regrette le peu d’orientation politique et estime que le projet d’école n’est pas été budgété.

Mme le Maire rappelle que les travaux de l’école Jules Ferry sont directement dus à l’imprévision de l’équipe précédente suite à la création des logements de la place de l’Europe.

25À 00h13, Mme NOACHOVITCH quitte la salle du Conseil Municipal en ayant au préalable donné procuration à Mme FAURE.

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions,

DECIDE de voter le Budget primitif 2018 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

À. DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 685 795,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 14 000 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 398 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 014 144,20

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 085 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 627 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 865 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000,00

Total Dépenses 30 749 939,20

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 089 839,20

013 ATTENUATION DES CHARGES 100 000,00

042_OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 556 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 204 500,00

73 IMPOTS ET TAXES 19 121 500,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 972 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 311 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 322 100,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 73 000,00

Total Recettes 30 749 939,20

SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 4 153 062,13

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 556 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 225 529,20

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 345 350,00

204 SUBVENTIONS D’EÉQUIPEMENT VERSEES 10 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 090 265,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 682 000,00

2645 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 800 000,00

020 DÉPENSES IMPREVUES 50 000,00

RESTES À REALISER 2017 1 041 997,55

Total Dépenses 16 954 203,88

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 014 144,20

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 085 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 753 322,58

13 _ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 830 000,00

45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 800 000,00

024 PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATION 2 480 000,00

RESTES A RECOUVRER 2017 991 737,10

Total Recettes 16 954 203,88

PRÉCISE que le Budget primitif 2018 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP2018 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 16 954 203,88 € 30 749 939,20 €

Recettes 16 954 203,88 € 30 749 939,20 €

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTUDE L'ARTICLE L2122.22

DU-CODE GENERAL: DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 01.18.0085 : Accord cadre de fourniture de matériels et matériaux pour les services Techniques municipaux

(Prise le 9 janvier 2018 — Enregistrée le 16 janvier 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux avec les sociétés suivantes :

Lot n°1 — Peinture avec la société DECO SPHERE, domiciliée 13 avenue de l' Arc — 94100 — SAINT-

MAUR-DES-FOSSES, dans la limite des seuils annuels suivants :

"Seuil minimum : 20 000 EHT

“Sans seuil maximum

Lot n°2 - Quincaillerie — Serrurerie avec la société LEGALLAIS, domiciliée 3 boulevard Jean Jaurès —

93400 — SAINT-OUEN, dans la limite des seuils annuels suivants :

"Seuil minimum : 15 000€ H.T

"Sans seuil maximum

Lot n°3 — Plomberie — Appareils sanitaires avec la société LEGALLAIS, domiciliée 3 boulevard Jean Jaurès

— 93400 — SAINT-OUEN, dans la limite des seuils annuels suivants :

"Seuil minimum : 25 000€ HT

"Sans seuil maximum

27Lot n°4 — Eclairage - Electricité avec la société SONEPAR, domiciliée 5 avenue Jules Ferry

— 92240 —- MALAKOFF, dans la limite des seuils annuels suivants :

"Seuil minimum : 25 000€ HT

"Sans seuil maximum

Lot n°5 - Outillage avec la société LEGALLAIS, domiciliée 3 boulevard Jean Jaurès — 93400 — SAINT-OUEN, dans la limite des seuils annuels suivants : "Seuil minimum : 10 000 EHT

"Sans seuil maximum

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les lots n°6 et 7 sont déclarés infructueux du fait de l’absence d’offre régulière.

DECISION 01.18.010 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons

Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec ses adhérents le 6 février 2018

à partir de 20h00

(Prise le 22 janvier 2018 - Enregistrée le 2 février 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Carnot — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le mardi 6 février 2018 à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.013 : Marché 17BT07 — Prestations de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux de Montmorency

(Prise le 24 janvier 2018 — Enregistrée le 30 janvier 2018)

I! a été décidé de signer le marché 17BT07 de prestations de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux avec la société AZURIAL, domiciliée 2 allée de la Forêt d’Halatte — 60100 — CREIL. Le marché est passé sur la base d’un prix mixte, composé d’un montant annuel global et forfaitaire de 10 461,35 € HT, soit 12 553,62 € TIC, pour le nettoyage récurrent des vitres des bâtiments, et dans la limite maximum annuelle de 30 000 € HT pour des prestations de nettoyage ponctuelles. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période est de 1 an.

DECISION 02.18.016 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec

P'ADSM

Prise le 1° février 2018 - Enregistrée le 8 février 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l'ADSM, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités, située au Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le dimanche18 février 2018 de 10h30 à 12 h. cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.18.017 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec

OSHUKAI AVENTRS

(Prise le 2 février 2018 — Enregistrée le 8 février 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association OSHUKAI AVENIRS, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités, située au Parc des sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le dimanche 4 février, le dimanche 20 maï, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

28DECISION 02.18.020 : Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition du terrain Jean XXII sis chemin des Bois Briffaults à Montmorency

Prise le 8 février 2018 — Enregistrée le 15 février 2018)

Il a été décidé de conclure un avenant avec l’association Diocésaine de Pontoise, domiciliée 16 chemin de la Pelouse — 95300 — PONTOISE, représentée par Jean-Yves MARCHON décidant de la prolongation pour une durée d’une année.

DECISION 02.18.023 : Contrats de gestion technique et d’abonnement téléphonique au réseau MPLS IP: liaison d’alarme Police B2P-IP-RAMES Evolution II pour le Musée Jean- Jacques ROUSSEAU

Prise le 14 février 2018 — Enregistrée le 20 février 2018)

Il a été décidé de signer les contrats de gestion technique et d’abonnement téléphonique au réseau MPLS IP avec la société GS4, domiciliée 10 rue Saint Nicolas - 75012 — PARIS, le montant des contrats s’élève respectivement à 955 € HT et à 1 242 € HT, soit un total de 2 197 € HT et sont conclus pour la durée d’exécution des prestations et prennent effet le 8 mars 2018 pour une durée de 3 ans.

DECISION 02.18.024 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l'institut de Formation en Soins Infirmiers (FSI) Simone Veil

rise le 14 février 2018 — Enregistrée le 26 février 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Simone Veil, domiciliée 14 rue de St Prix — 95602 - EAUBONNE CEDEX, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le 4 avril 2018 de 8h à 12h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.18.026 : Demande de subvention : Acquisition d’un broyeur à branches rise le 16 février 2018 — Enregistrée le 20 février 2018)

Il a été décidé de solliciter, au titre de l’acquisition d’un broyeur à branches, une subvention du montant le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Régional Ile de France.

DECISION 02.18.027 : Marché 17ST05 — Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Réalisation d’une étude urbaine sur le centre ville de Montmorency

(Prise le 20 février 2018 — Enregistrée le 26 février 2018)

Il a été décidé de signer le marché 17ST05 ayant pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude urbaine sur le centre ville de Montmorency avec le groupement d'entreprises ayant pour mandataire la société ATELIER CHOISEUL, domiciliée 67 rue Sainte Anne — 75002 — PARIS. Le marché est passé pour un montant de 43 200 € HT soit 51 840 € TTC pour la tranche ferme et 11375 € HT soit 13 650 € TIC pour la tranche optionnelle, correspondant à Paccompagnement opérationnel, et conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, toutes tranches confondues.

DECISION 02.18.028 : Défense des intérêts de la ville dans l’affaire Monsieur Yvan WITTENBERG, SCI AUSTRALIA et société LA CERISAIE c/ Ville de MONTMORENCY

(Prise le 22 février 2018 — Enregistrée le 22 février 2018)

Il a été décidé de défendre les intérêts de la Ville dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Monsieur Yvan WINTTENBERT, la SCI AUSTRALIA et la société LA CERISAIE contre le courrier de mise en demeure en date du 6 septembre 2017. La ville assurera elle-même sa propre défense auprès du tribunal administratif.

29Mme le Maire.- Nous passons aux décisions. Vous en avez eu connaissance. Ÿ a-t-il des questions ? (4:18 :23) |

Concernant la décision 02.18.027, Mme JOSSERAN demande des précisions sur la communication envisagée pour l’étude relative au centre-ville.

Mme LE GUERN répond qu’il s’agit d’un outil d’aide à la décision et que les concitoyens peuvent aussi contribuer à faire évoluer le projet et donc il est prévu une véritable concertation.

Concernant la décision 02.18.028, M. DETTON souhaite avoir des précisions sur l’origine de cette

procédure et demande s’il est bien raisonnable de se passer d’un avocat.

Mme LE GUERN indique que les moyens soulevés à l’appui de la requête sont les suivants :

-Erreur dans le visa du courrier: le courrier comporte effectivement une référence au CGCT erronée, cependant, selon la jurisprudence administrative, une erreur dans les visa n’emporte pas nécessaire l’illégalité de l’acte. Par ailleurs, il est également possible de demander au juge une substitution de base légale.

Erreur d’appréciation liée au fait que les requérants ne seraient pas propriétaires du mur : il s’agit des même arguments que ceux développés dans la précédente instance. La Ville maintient son analyse tendant à démontrer que les requérants se sont toujours comportés comme les propriétaires (remise en état du mur entre 1995 et 1996, actes de propriété anciens démontrant qu’il appartenait au propriétaire d’édifier le mur de clôture.) et qu’ils continuent puisqu’un certificat d’urbanisme a été déposé le 13 février 2018 sur la zone même du mur concerné par les contentieux.

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Prestation de personnel et matériel pour la | 1071€ TTC

Communication manifestation Les Naturelles de (Association Croix - Rouge k : Montmorency qui aura lieu du 6 au 8 Loi 1901 OUR 105/03/2018| 06/04/2018 & Evénementiel : . se française avril 2018 : 2 secouristes et 1 lot de non assujettie

secours pour 30h sur 3 jours. à la TVA)

Culture Contrat de cession pour le spectacle "Non Companie &Patrimoine | Mais las vu ta tête !", du mercredi 11 | 150000€ | Fe [23/01/2018 11/04/2018 avril 2018 à 14h, à la Briqueterie-MILC.

Contrat de prestation de service pour

l'animation d'ateliers de sensibilisation à ue Le LA a Comité la géométrie, dans le cadre des médiations : Culture . : International ce autour du patrimoine. Ces ateliers auront 950,00 € 09/01/2018| 05/03/2018 &Patrimoine : té : des Jeux lieu dans les classes élémentaires de la Mathémati

ville, du lundi 5 mars au vendredi 9 mars atematiques 2018.

Contrat de cession pour le spectacle "Le

Culture Cabaret du Poilu", du samedi 16 juin 3 100,00 € Compagnie &Patrimoine | 2018 à 18h, dans le parc d la Mairie (ou TTC Sans Lézard | 05/02/2018, 16/06/2018 salle des Fêtes en cas de pluie).

30Juridique

Mission d'assistance assistance juridique

et contentieuse dans le cadre de la

demande préalable indemnitaire adressée

par la SCI JTR 64 et par Mme REBOH en

Prestation

facturée selon

le travail

accompli à un

tarif horaire

de 200 €

ET/H.

Tranche

ferme :

montant

date du 29 décembre 2017. plafond 1 200

€HT

Tranche

conditionnelle

: montant

plafond 7 000

€AT

Frêche &

Associés 27/02/2018| 27/02/2018

Concernant la Mission d'assistance juridique et contentieuse dans le cadre de la demande préalable indemnitaire adressée par la SCI JTR 64 et par Mme REBOH en date du 29 décembre 2017, Mme JOSSERAN souhaite avoir des précisions sur cette affaire.

Mme LE GUERN répond qu’il s’agit d’un recours indemnitaire préalable. La demande indemnitaire est d’un montant de 1212 369,34 € décomposée comme suit :

- Pour la SCI JTR 64 : 1 062 369,34 € au titre des préjudices suivants : - demande d’indemnisation du préjudice d’achat du bien : 890 000 € (valeur d’acquisition du bien) + 50 000 € (frais liés au prêt) + 12 000€ (frais d’acte notarié) + 50 000 € (frais financiers tels que les impôts).

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de Date de la

décision décision Attribution /-Renouvellement Durée A compter

du : Nom

Montant

(€)

01.18.015 | 31/01/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11061 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K55

30 ANS 31/01/2018 HERGAULT 449,70 €

02.18.018 | 05/02/2018

Renouvellement d'une concession

funéraire n° 11062 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement F5

15 ANS 27/04/2017 HOFFMANN 177,70 €

02.18.019 | 06/02/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11063 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K54

30 ANS 06/02/2018 AMIOT 449,70 €

02.18.021 | 13/02/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11064 dans le cimetière les Blots,

emplacement 911 bis

50 ANS 12/02/2018 KRIEF 1 193,80 €

02.18.022 | 16/02/2018

Renouvellement d'une concession

funéraire n° 11065 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement N31

15 ANS 12/11/2017 ZANELLA 177,70 €

02.18.025 | 15/02/2018/

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11066 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement C1

15 ANS 02/11/2017 LOBSTEIN 177,70 €

03.18.030 | 05/03/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11067 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement F109

30 ANS 05/03/2018 JEAN-

BAPTISTE

449,70 €

03.18.033 | 07/03/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11068 dans le cimetière

COLUMBARIUM, emplacement Olivier

15

10 ANS 07/03/2018

LARUE

177,70 €

31Attribution d'une concession funéraire n°

11069 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K109

03.18.034 | 07/03/2018 30 ANS | 07/03/2018 | FAUVERQUE

JURY D’ASSISES ANNEE 2019 - TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE

A ce stade de la séance, Mme BERTHY donne lecture des noms tirés au sort d’après la liste électorale pour le jury d’assises — Année 2019.

449,70 €

| APPROBATION DES PRÔCES-VERBAUX DES SEANCES DU 30 JUIN 2017 (20h) - n°1) -:(20h30 -n°2) (4 :33 :16)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017 (20h -n°1).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017 (20h30 - n°2).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit 35 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

ou

Le secrétaire de séance

Hicham ASSARINY

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