Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : à 1 MARS 2017

Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2017 - N°2 Montmorency, le 31 MARS 2917

AMS/SRV

Pour le Maire et par délégation

Le D.G.ASS.

Anne-Marie SORE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL ICIPAL

DU 27 MARS 2017

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT

LE VINGT-SEPT MARS A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire et de Mme HOYAUX, 1° Adjointe, lors du vote des Comptes Administratifs 2016 du budget principal de la Ville

et du budget annexe Office de Tourisme de Montmorency.

Présents :

Mme BERTHY, Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,

M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI, Mme NOACHOVITCH, M.THORY, Mme REVET, M.DAUX, M.GILLOT, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.TAYBL

Mme BRAINVILLE, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI,

M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLI, Mme CHENET.

(Madame Michèle BERTHY, Maire en fonction lors de l'exercice 2016, s'étant retirée au moment du vote des Comptes Administratifs 2016 du budget principal de la Ville et du budget annexe Office de Tourisme de Montmorency)

Absents excusés :

Mme BONNET Procuration à Mme REVET

Mme DUHALDE Procuration à Mme FAURE

M.PEREAULT Procuration à M.THORY

Mme ASCHENAZI Procuration à Mme HOY AUX

NEBERTAIER 2.01. Procuration à Mme CHENET

Secrétaire de séance :

M. THORYEE DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE _]

En vertu des articles L 2121-15 et 21 du code général des collectivités territoriales et de l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est procédé pour la désignation du secrétaire de séance à un vote au scrutin secret.

Candidature présentée par le groupe « Vivons Montmorency » : Maxime THORY

Candidature présentée par le groupe « L’Avenir Ensemble » : Romain ESKENAZI

Après avoir procédé aux opérations de vote, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

Bulletins nuls : 3

Suffrages exprimés : 32

Nombre de suffrages obtenus :

Maxime THORY : 24

Romain ESKENAZTI : 8

Maxime THORY est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

JURY D’ASSISES ANNEE 2018 - TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Après exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal,

PROCEDE au tirage au sort des membres du jury d’assises.

[ DIRECTION DE L’EDUCATION

1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LABELLISATION DU INFORMATION JEUNESSE

Après exposé de M.ASSARINT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

POINT

ADOPTE les termes de la convention de labellisation du Point Information Jeunesse jointe en annexe de la présente,

AUTORISE le Maire à signer la convention de labellisation du Point Information Jeunesse avec la Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Ile-de-France (DRJ SCS), la Direction Départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise (DDCS), le Centre d’information et de documentation (CIDJ), pour une durée de trois ans.

2. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE - APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE MISE A DISPOSITION ET DE TRANSFERT DES BIENS, DES CONTRATS ET DES PERSONNELS

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions du procès-verbal joint en annexe de la présente et relatif au transfert des biens, des contrats et des personnels affectés à la compétence « petite enfance »,

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit procès-verbal avec le Centre Communal d’Action Sociale,

AUTORISE Madame le Maire à le mettre en œuvre,AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

3. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE — APPROBATION DES PROJETS D’ETABLISSEMENT

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les projets d’établissement de la crèche municipale « les elfes » et de la halte-garderie « les

farfadets », joints en annexe de la présente,

AUTORISE Madame le Maire à les mettre en œuvre,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

4. CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LA NOUVELLE

ETOILE POUR L’'ANNEE 2017

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs 2017 entre la Ville de Montmorency et

l'association la Nouvelle étoile des enfants de France.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

|. ACTION SOCIALE

5. ADOPTION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Après exposé de Mme MOREELS et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention cadre entre la Ville et le CCAS jointe en annexe de la présente,

AUTORISE Madame le Maire à la signer et à la mettre en œuvre,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

6. CREATION D’UN TARIF DE VALORISATION DE L’INTERVENTION DES AGENTS MUNICIPAUX

Après exposé de Mme MOREELS et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE de créer un tarif de valorisation de l’intervention des agents municipaux dont le montant sera fixé par décision du Maire conformément à la délibération n°2 du 9 février 2015.

PRECISE que ce tarif servira de base de valorisation pour les services rendus par la Ville dans le cadre d’actions revêtant un caractère d’intérêt local, non lucratif et non concurrentiel évident.7.CREATION DE TARIFS DE REPROGRAPHIE EN NOMBRE COULEUR ET NOIR ET BLANC

Après exposé de Mme MOREELS et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer des tarifs de valorisation des opérations de reprographie en nombre (couleur et noir et blanc) réalisées par la Ville pour le CCAS ou d’autres partenaires extérieurs dont les montants seront fixés par décision du Maire conformément à la délibération n°2 du 9 février 2015.

PRECISE que ce tarif servira de base de valorisation pour les services rendus par la Ville dans le cadre d’actions revêtant un caractère d’intérêt local, non lucratif et non concurrentiel évident.

DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA VILLE ]

8. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE: APPROBATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le projet d'établissement du Conservatoire annexé à la présente délibération.

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférent et à en conduire les actions.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

FILIERE TECHNIQUE

- 3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe territorial à temps complet

- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30h30)

FILIERE SOCIALE

- 2 postes d’agent social territorial à temps complet

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (19h30)

- 2 postes d’éducateur principaux de jeunes enfants à temps complet

- poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps non complet (30h30)

FILIERE MEDICO-SOCIALE

+ 1 poste de médecin territorial hors classe à temps non complet (3h)

« 1 poste de puéricultrice territoriale hors classe à temps complet- 1 poste de technicien paramédical territorial à temps non complet (16h) + 3 postes d’auxiliaire de puériculture principale territoriale de 1° classe à temps complet + 3 postes d’auxiliaire de puériculture principale territoriale de 2ème classe à temps complet + 1 poste d’auxiliaire de puériculture principale territoriale de 2ème classe à temps non complet (30h30)

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture territoriale de 1° classe à temps complet 1 poste d’auxiliaire de puériculture territoriale de 1° classe à temps non complet (30h30)

1 ère

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

10. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE PERSONNEL COMMUNAL :

- INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE pour les élections présidentielle, législative, régionale, cantonale, municipale, européenne et les

référendums, du versement d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) aux agents relevant des filières cadres d’emplois concernés par la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Enseignement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1° avril 2017. Le montant de cette indemnité est obtenu en multipliant le taux moyen mensuel d’'IFTS pour les attachés par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi affecté d’un coefficient maximum fixé à 8.

DÉCIDE que PIFCE s’appliquera également aux filières pour lesquelles les décrets d’application du RIFSEEP sont en attente de parution.

DÉCIDE que les Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections sont déterminées par le crédit global affecté à ces indemnités. Ce montant s’élève à 245 euros bruts par tour de scrutin pour les agents

tenant un bureau de vote et à 490 euros bruts pour tous les agents chargés de la coordination des élections.

DECIDE que les agents stagiaires, titulaires, et contractuels de droit public sont concernés par ce dispositif. L’exercice d’un emploi à temps partiel ou à temps non complet n’affecte pas le calcul de l’indemnité qui est versée dans son intégralité.

DECIDE que lorsque la consultation électorale donne lieu à deux tours de scrutin, l’indemnité est versée

pour chaque tour de scrutin. A l’inverse, deux consultations se déroulant le même jour ne peuvent donner lieu à une double indemnisation.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

11-19-VERSEMENT DE PRIMES ET INDEMNITES AU PERSONNEL DES FILIERES SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE :

11. OCTROI DE L’INDEMNITE SPECIALE DES MEDECINS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, l’Indemnité Spéciale des Médecins pour les agents stagiaires,

titulaires et contractuels qui relèvent du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

RETIENT que l’Indemnité Spéciale des Médecins est attribuée pour tenir compte des sujétions spéciales et de la qualification professionnelle des médecins territoriaux.

RETIENT que lIndemnité Spéciale des Médecins est calculée sur la base d’un taux moyen annuel fixé par

référence à celui des médecins inspecteurs de la santé publique.Le montant individuel de l’indemnité est déterminé dans la limite d’un crédit global annuel calculé par référence à un taux moyen annuel fixé par arrêté ministériel, modulé en fonction de la manière de servir de l'agent.

Ce montant individuel de l’indemnité ne peut excéder le taux moyen fixé pour chaque grade éventuellement majoré de 100 %.

12. OCTROI DE L’INDEMNITE DE TECHNICITE DES MEDECINS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, l’Indemnité de Technicité des Médecins pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels qui relèvent du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

RETIENT que l’Indemnité de Technicité des Médecins est liée à la manière de servir et au degré de

compétence technique des médecins territoriaux.

RETIENT que l’Indemnité de Technicité des Médecins est calculée sur la base d’un taux moyen annuel. Le montant individuel de lPindemnité est déterminé dans la limite d’un crédit global annuel calculé par référence à un taux moyen annuel fixé par arrêté ministériel, modulé en fonction de la manière de servir de l’agent ainsi que de l’atteinte d’objectifs fixés en début d’année dans le cadre d’un entretien professionnel. Le montant individuel de l’indemnité ne peut excéder le double du taux moyen fixé par arrêté.

13. OCTROI DE L’INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, l’Indemnité de Sujétions Spéciales pour les agents stagiaires,

titulaires et contractuels qui relèvent des cadres d’emplois suivants :

-__ Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

-__ Puéricultrices territoriales ;

- Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

- Infirmiers territoriaux ;

- Techniciens paramédicaux territoriaux exerçant des activités de rééducation ;

- __ Auxiliaires de puériculture territoriaux ;

- Auxiliaires de soins territoriaux.

RETIENT que l’Indemnité de Sujétions Spéciales est attribuée aux agents exerçant dans des établissements d’accueil et de soins des fonctions comportant des sujétions particulières, liées à la permanence et au contact direct avec les malades, soit dans les crèches, haltes-garderies, centres de PMI, centres médico-sociaux, centres de consultation pour nourrissons des fonctions comportant des contraintes liées aux difficultés d’ordre

social des enfants pris en charge.

Elle compense des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions.

RETIENT que le montant mensuel l’Indemnité de Sujétions Spéciales est égal au 13/1900° de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servies aux agents bénéficiaires. Selon le décret créant l’indemnité, la prime suit le sort du traitement et ne peut être réduite que dans la

proportion où le traitement lui-même est réduit.

14, OCTROI DE LA PRIME D’ENCADREMENT

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, la Prime d’encadrement pour les agents stagiaires, titulaires

et contractuels qui relèvent des cadres d’emplois des puéricultrices territoriales.

RETIENT que la Prime d’encadrement est liée à l’encadrement ou à la surveillance.RETIENT que la Prime d’encadrement est fixée selon un montant mensuel de référence au 1° mars 2007 de 91,22 euros correspondant aux cadres d’emplois des puéricultrices territoriales.

15. OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE

* Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, la Prime de service pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels qui relèvent des cadres d’emplois suivants :

- Puéricultrices territoriales ;

- Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

- Infirmiers territoriaux ;

- Techniciens paramédicaux territoriaux exerçant des activités de rééducation ; - Auxiliaires de soins territoriaux ;

- Auxiliaires de puériculture territoriaux.

RETIENT que la Prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,5 % des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime.

16. OCTROI DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENT AIRES DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de

Travaux Supplémentaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels qui relèvent du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

RETIENT que les critères d’attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants peut être liée au : - niveau de responsabilité ;

-__ l’animation d’une équipe ;

- _ l’affectation géographique ;

- la modulation compte tenu de missions différentes confiées dans chaque service ; - la charge de travail ;

- la disponibilité de l’agent.

RETIENT que l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est calculée sur la base d’un taux de référence affecté d’un coefficient multiplicateur de 1 à 7. Elle est allouée dans la limite d’un crédit global établi en multipliant le taux de référence par le coefficient multiplicateur et par le nombre de bénéficiaires. Le taux maximum correspond au montant de référence annuel, soit 1050 euros pour un éducateur principal et 950 euros pour un éducateur, multiplié par 7.

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir.

17. OCTROI DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE DES AUXILIAIRES DE SOINS OU DE PUERICULTURE

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, la Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de

puériculture pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels qui relèvent des cadres d’emplois suivants :- Auxiliaires de soins territoriaux ;

- Auxiliaires de puériculture territoriaux.

RETIENT que la Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture est attribuée aux agents affectés dans des établissements assimilables à des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.

RETIENT que le taux forfaitaire mensuel de référence au 1° janvier 1975 est de 15,24 euros.

Ce montant est réduit le cas échéant dans les mêmes proportions que le traitement.

18. OCTROI DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETIONS DES AUXILIAIRES DE

PUERICULTURE OU DE SOINS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, la Prime Spéciale de Sujétions des auxiliaires de soins ou de puériculture pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels qui relèvent des cadres d’emplois suivants : - Auxiliaires de soins territoriaux ;

-__ Auxiliaires de puériculture territoriaux.

RETIENT que la Prime Spéciale de Sujétions des auxiliaires de soins ou de puériculture est attribuée aux agents affectés dans des établissements assimilables à des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.

RETIENT que la prime est calculée sur la base d’un taux égal à 10 % du traitement brut indiciaire mensuel de l’agent.

Ce montant est réduit le cas échéant dans les mêmes proportions que le traitement.

19. OCTROI DE LA PRIME SPECIFIQUE

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer, à compter du 01/04/2017, la Prime spécifique pour les agents stagiaires, titulaires et

contractuels qui relèvent du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales.

RETIENT que la Prime spécifique est attribuée aux agents affectés sur certains postes liés aux soins à la personne dans certains types d’établissements sanitaires et sociaux et pouvant prétendre à une compensation financière pour leurs sujétions.

RETIENT que le montant mensuel ne peut excéder le montant de référence de 90 euros au 01/03/2007.

20. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE ACCESSOIRE A UN AGENT POUR DES INTERVENTIONS DE FORMATION A LA CRECHE DES ELFES DE LA VILLE DE MONTMORENCY

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

-__ d’autoriser le Maire de la Ville de Montmorency à octroyer une indemnité calculée sur la base de la situation indiciaire de l’agent détenue au sein du Conseil Départemental du Val d’Oise au prorata du

nombre d’heures exercées (6h00 hebdomadaires).

- que la rémunération de l’agent sera revue à chaque changement de situation indiciaire intervenant au

sein du Conseil Départemental du Val d’Oise.- qu’en cas de nouvelle situation indiciaire au sein du Conseil Départemental du Val d'Oise, mais prise en compte tant pour le calcul de l’indemnité accessoire versée par la Ville, que le cas échéant,

lors renouvellement de l’activité accessoire.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

21. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°11 DU 14 DECEMBRE 2015 INSTAURANT LA PRIME LIEE A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LA FILIERE TECHNIQUE ET LA FILIERE CULTURELLE A L’EXCEPTION DES CADRES D'EMPLOI DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE : de modifier la délibération n°11 du 14 décembre 2015 instaurant une prime liée à l’entretien

professionnel et notamment ses articles 3 et 7.

Article 1 : les bénéficiaires :

Les agents de la filière technique et de la filière culturelle à l’exception des cadres d’emploi des assistants d'enseignement artistique, des professeurs d’enseignement artistique et des directeurs d’établissement d’enseignement artistique sont concernés par cette modification du versement de la prime liée à l’entretien professionnel.

Article 2 : Périodicité et modalités de versement de la prime liée à l’entretien professionnel :

Elle sera versée mensuellement et fera l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent suite à la décision de l'autorité territoriale. Le versement sera lié à la quotité du temps de travail de l’agent. Pour l’entretien

professionnel 2016, la prime sera versée par douzième d’avril 2017 à mars 2018.

Article 3 : Absentéisme et présentéisme :

Les dispositions suivantes sont conservées :

- Passage à demi-traitement du régime indemnitaire en parallèle du passage de l’agent à demi- traitement,

-__ Suppression du régime indemnitaire pour les congés longue maladie ou congés longue durée, - Les agents en temps partiel thérapeutique auront un régime indemnitaire à hauteur de leur quotité de travail,

- Les journées d’arrêt maladie ordinaire auront un impact sur le versement de la prime liée à

l’entretien professionnel de la manière suivante :

- À compter du 15°% jour, la prime liée à l’entretien professionnel sera diminuée de 25%. Toutes les tranches de 5 jours supplémentaires verront la prime liée à l’entretien professionnel

diminuer de 5% supplémentaires.

La prime liée à l’entretien professionnel sera maintenue les jours d'hospitalisation, en cas d’accident de service, de maladie professionnelle, de maternité, d’adoption, de paternité et d’autorisation spéciale d’absence.

Les absences seront comptabilisées sur une année civile. Lors des entretiens professionnels, les évaluateurs auront cette information afin de communiquer à l’agent si sa prime sera impactée et à quelle hauteur. Par conséquent, la diminution de la prime liée à l’entretien professionnel pour cause d’absentéisme n’aura un impact qu’à l’issue de l’entretien professionnel 2017. Concrètement, un agent comptabilisant plus de 15 jours d’absence aura une diminution de son CIA à sa prime liée à l’entretien professionnel du mois d’avril N+1 et jusqu’à la paie de mars N+2.

Tout agent peut solliciter l’autorité territoriale par écrit pour que cette diminution ne s’applique pas. En cas

de demande, l’agent sera reçu en entretien préalable par le Directeur Général des Services.Un agent qui n’a aucune absence (hors CA, ARTT, formation et absence syndicale) sur le 1er semestre (du ler janvier au 30 juin) aura un jour de congé supplémentaire. Celui-ci devra être obligatoirement pris lors du 2nd semestre (avant le 31 décembre et sans possibilité de le verser sur le compte épargne temps (CET)). Cette journée supplémentaire pourra être cumulée avec des CA ou des ARTT. En revanche, si cette journée n’est pas prise avant le 31 décembre, elle sera automatiquement perdue. Les mêmes modalités s’appliqueront d’un semestre à l’autre.

Article 4 : Les articles 3 et 7 de la délibération n°11 du 14 décembre 2015 sont abrogés.

Article $ : Les autres articles de la délibération n°11 du 14 décembre 2015 sont inchangés.

22. ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT EN MILIEU PROFESSIONNEL

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le versement d’une gratification aux stagiaires accueillis dans les services municipaux pour une durée égale ou supérieure à 45 jours de présence effective sur la période de stage dès le premier Jour du stage, et ce jusqu’à une durée maximum de 6 mois par année d’enseignement, renouvellement inclus.

DECIDE que le régime de gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale revalorisé au 1” janvier de chaque année. Ce régime est identique pour tous les niveaux de diplôme.

DECIDE que la gratification sera versée au stagiaire mensuellement en fonction du nombre de jours de présence effective et proratisée en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

23. FORMATION DES ELUS LOCAUX - BILAN ANNUEL - ANNEE 2016

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du tableau annuel relatif aux actions de formation des élus, ci-dessous :

Formation des Elus locaux

Année 2016

Crédits inscrits Actions de formation Coût

Une formation « Comment organiser

et gérer son cimetière » auprès de

l’Union des Maires du Val d'Oise :

Participation à une journée de

formation

par Monsieur Christian ISARD

185€

Une formation PSC 1

Participation à une journée de

formation par :

Madame Michèle BERTHY

Madame Michèle LE GUERN

Madame Armelle JOSSERAN

Madame Ingrid ASCHENAZI

Madame Marie MOREEL

Madame Adélaïde PIAZZT

5 600 €

450 €

10DIRECTION DES MOYENS GENERAUX -— FINANCES |

24. ARRET DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ARRETE le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout

point au compte administratif 2016 du budget principal de la Ville.

25. ARRET DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME DE MONTMORENCY

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ARRETE le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout point au compte administratif 2016 du budget annexe Office de Tourisme de Montmorency.

26. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après exposé de M.OLIVIER et après avoir élu Madame Hoyaux, Présidente de séance,

à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 11 abstentions,

Madame Michèle BERTHY, Maire en fonction en 2016, s’étant retirée au moment du vote.

ARRÊTE le compte administratif 2016 du budget principal de la Ville joint en annexe de la présente, lequel se

résume comme ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations

Dépenses 25 343 175,96 €

Recettes 30 420 469,80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 6 206 654,27 € 2 030 473,54 €

Recettes 5 500 901,48 € 745 737,10 €

La balance générale de l’exécution budgétaire 2016 présente un excédent de la section de fonctionnement de 5 077 293,84 €, un solde négatif d'exécution de la section d’investissement de 705 752,79 € et un solde négatif de restes à réaliser à reporter de 1 284 736,44 €, soit un besoin de financement de 1 990 489,23 € et

un résultat global de clôture positif de 3 086 804,61 €.

27. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME DE MONTMORENCY

Après exposé de M.OLIVIER et après avoir élu Madame Hoyaux, Présidente de séance, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 3 abstentions,

IlMadame Michèle BERTHY, Maire en fonction en 2016, s’étant retirée au moment du vote.

ARRÊTE le compte administratif 2016 du budget annexe Office de Tourisme de Montmorency joint en annexe

de la présente, lequel se résume comme ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations

Dépenses 49 254,97 €

Recettes 49 254,97 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Aucun crédit voté en section d’investissement.

Le résultat global de clôture du budget annexe Office de Tourisme de Montmorency est donc nul.

28. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

AFFECTE, après couverture du besoin de financement de 1 990 489,23 €, le résultat de la section de fonctionnement arrêté au compte administratif 2016 du budget principal comme suit :

Report en section de fonctionnement, au compte R 002 : 3 086 804,61 €.

29. VOTE DU MAINTIEN DES TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017

Après exposé de M.OLIVIER, Mme Armelle JOSSERAN au nom du groupe « Montmorency Indépendant » présente un amendement, conformément à l’article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 voix contre,

REJETTE l’amendement présenté par Armelle JOSSERAN, au nom du groupe «Montmorency Indépendant »,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPLIQUE aux taux 2016 un coefficient de variation de 1.00, soit :

TAXES TAUX 2016 COEFFICIENT DE TAUX 2017 VARIATION

Taxe d'habitation 18,07 % 1.00 18,07 %

Taxe foncière 21.80 % 1.00 21,80 %

Taxe foncière (non bâti) 92.73% 1.00 92,73 %

1230. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère sportif comme suit :

Montant Association attribué

Association danse sportive de Montmorency 500 € AIKIKAI 760 € Association sportive Montmorency tennis de table 7 000 € Cercle de boxe française de Montmorency 4 000 € Compagnie d'arc de Montmorency 1 000 € Club de gymnastique de Montmorency 17 000 € Club intercommunal de plongée 1050€ Club sportif du Val d'Oise 1500€ Club sports de glace 1 500 € Football club de Montmorency 40 500 € Judo Club Montmorency 6 000 € Montmorency Tennis Club 20 000 € RCVMS 8 100 € USDEM (basket, athlétisme, handball, pétanque) 7900 € Vallée Montmorency Triathlon 1 000 € Association sportive Pierre de Ronsard 250 € Association sportive Charles Lebrun 1 500 €

TOTAL 119 560 €

PRECISE qu’une subvention complémentaire de 4 500 € pourra être accordée au RCVMS, conditionnée au développement de la pratique rugbystique le mercredi après-midi, versée sur demande écrite de Passociation.

PRECISE qu’une subvention complémentaire de 3 500 € pourra être accordée à l’'USDEM, conditionnée à une clarification du projet sportif de la section basket, versée suite à cette clarification et sur demande écrite de l’association.

PRECISE qu’une subvention de 2 000 € pourra être accordée à l’association « la Chénée Sporting Club », conditionnée à la présentation d’un projet sportif cohérent, versée suite à cette présentation et sur demande écrite de l’association.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère scolaire comme suit :

Association Montant attribué

Groupement Indépendant de Parents d’Elèves (GIPE) 190 €

Animation Montmorency Jeunes (A.M.J.) 104 500 €

-_ dont 20 900 € conditionnés aux résultats de l'audit organisationnel et fonctionnel de l'association

Imaginons Pasteur 190 €

TOTAL 104 880 €

13Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association œuvrant dans le domaine de la petite enfance comme suit :

Montant Association attribué

La Nouvelle Etoile des Enfants de France 390 000 €

TOTAL 390 000 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit :

se Montant Association attribué

Audio Visuel Club Enghien/Montmorency 200 €

Société d’histoire de Montmorency et de sa région 3250 €

Jeunesse et amitié protestantes 300 €

L’Ouvre Boite à Poèmes — Association littéraire et poétique de la Plaine de 285 € France

Chœur de la vallée de Montmorency 1 000 €

Les chœurs de l'Orangerie 500 €

Ensemble de musique de chambre de Montmorency 475 € Atelier de dessin, peinture et restauration (A.D.P.R.) 650 €

MESH 475 €

Les Baladins de la Vallée de Montmorency 475 €

Montmorency Accueil 452 €

Maison des Loisirs et de la Culture (M.L.C.)

- dont 6 000 € au titre de l'entretien et de la maintenance

-__ dont 60 000 € maximum au titre du salaire du Directeur 398 000 €

- dont 166 000 € conditionnés aux résultats de l'audit organisationnel et fonctionnel de l'association

Tango panache 270 € Echanges technologies et culturels France/Togo 700 €

Association culturelle de l’église protestante unie d’Enghien et de la vallée de 2700 € Montmorency

Jazz au Fil de l’Oise 3 500€

Automobile club de la Cerise 700 € AMPECEJ 4785 €

Comité d'Echange Franco Anglais de Montmorency » (C.E.F.A.M.) 3160 € Comité de jumelage 12 635 €

Couleurs d’Italie 407 €

TOTAL 434 919 €

PRECISE que la subvention complémentaire, d’un montant maximal de 60 000 €, est attribuée à la Maison des Loisirs et de la Culture au titre des frais relatifs au salaire du Directeur et sera versée dans la limite des frais réellement constatés en 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations de jeunesse comme suit :

Association Montant attribué

Scouts et guides de France - Groupe J.P. Alouis Montmorency 742 €

14Coopérative scolaire de la SEGPA du collège Pierre de Ronsard 430 €

IMAJ (Prévention) 32 647 €

DJENERIDA fait son cinéma 400 €

TOTAL 34 219 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère social comme suit :

ee Montant Association attribué

Enfance et Parents Isolés (E.P.L.) 500 €

Mouvement National Vie Libre 100 €

Amour d’enfants 450 €

Association des donneurs de sang bénévoles 100 €

Le Fil des Jours 300 €

Association Chrétienne d'Entraide aux Personnes Agées du Centre Hospitalier 300 € (A.C.E.P.A.)

Association grand âge et loisirs Hôpital Simone Veil - Maison de Retraite 800 €

Langumier

Conférence Saint Vincent de Paul - Conférence Saint-Martin et Saint-François 5 500€

Croix Rouge Française - Epicerie Sociale 4 000 €

France Adot 95 100 €

Club de l’ Amitié 15 000 €

Association montmorencéenne pour l'apprentissage du français 200 €

Amicale des locataires des peupliers 1 500€

JALMALYV Val d'Oise 200 €

Association Accueil Psy 100 €

APF Association Paroissiale Saint-François 250 €

Association Amicale des femmes de Montmorency 400 €

Ami-Services 700 €

Association d'entraide Lamartine 150 €

Association Gérontologique vallée de Montmorency 1 700 €

FAIRE 200 €

TOTAL 32 550 €

PRECISE qu’une subvention de 500 € pourra être accordée à l’Amicale des Locataires, conditionnée au changement de statut de l’association, versée suite à ce changement et sur demande écrite de l’association.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations relevant de l’administration générale comme suit :

Association Montant attribué

Comité de liaison des anciens combattants 950 €

Union Nationale des Combattants 722€

Franco-britannique départementale 181 € Amicale des officiers de réserve du Val d’Oise 100 € ACPG-CATM : Association des anciens combattants prisonniers de guerre et 542€ combattants d'Algérie Tunisie Maroc

Union départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise 100 €

Association des DG des collectivités territoriales du Val d'Oise 100 €

Amicale du Personnel communal de Montmorency 58 000 €

-_ dont 43 000 € au titre de la reprise de la gestion du Comité National d'Action Sociale (CNAS) par l'Amicale du Personnel

TOTAL 60 695 €

15PRECISE qu’au titre de la subvention de 58 000 € accordée à l’Amicale du Personnel, 43 000 €

correspondent à la reprise de la gestion du Comité National d’Action Sociale (CNAS) par l’Amicale du Personnel.

SOIT UN TOTAL GENERAL MAXIMUM DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE 1 187 323 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

IMPUTE cette dépense au compte 025-6574 du budget 2017.

APPROUVE les termes et conditions des conventions d’objectifs à souscrire avec les associations suivantes : Animation Montmorency Jeunes (AMD), Football Club Montmorency, Maison des Loisirs et de

la Culture (MLC), Amicale du Personnel communal de Montmorency.

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions d’objectifs avec les associations concernées.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

PRECISE que les conventions des associations concernées devront être transmises à la Ville, datées et

signées, au plus tard le 1” novembre 2017.

PRECISE qu’à défaut, le montant restant à percevoir par l’association au titre de la subvention 2017 ne sera pas versé.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’organisme public suivant :

: : Montant Organisme public attribué

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 1164000 €

TOTAL 1 164 000 €

IMPUTE cette dépense au compte 520-657362 du budget 2017.

PRECISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d’administration des associations

concernées n’ont pas pris part au vote de la subvention accordée à celles-ci.

31. VOTE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) RELATIVE AUX TRAVAUX DE

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 abstentions,

ADOPTE la nouvelle Autorisation de Programme (AP) relative aux travaux de construction d’une nouvelle

école, d’un montant total de 14 000 000 € sur 5 ans,

INDIQUE que l’échéancier prévisionnel de cette Autorisation de Programme s’établit comme suit :

Année 2017 2018 2019 2020 2021

Crédits de | >5p000e 1 000 000 € 5 900 000 € 5 000 000 € 1 900 000 € paiement

1632. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour, 8 voix contre, 3 abstentions,

DECIDE de voter le Budget primitif 2017 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES

CHAPITRES MONT ANTS (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 665 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 14 000 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 395 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 548 504,61

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 065 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 148 300,00

66 CHARGES FINANCIERES 910 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00

Total Dépenses 30 801 804,61

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 086 804.61

013 ATTENUATION DES CHARGES 150 000,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 740 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 245 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 18 644 000,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 168 000,00

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 379 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 248 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 141 000,00

Total Recettes 30 801 804,61

SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 705 752,79

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 740 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES À 240 654,61

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 206 500,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 710 350,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 326 000,00

45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE

TIERS 600 000,00

020 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00

RESTES A REALISER 2016 2 030 473,54

Total Dépenses 13 609 730,94

17B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 548 504,61

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 065 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 790 489,23

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 180 000,00

45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE

TIERS 600 000,00

024 PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATION 2 680 000,00

RESTES A RECOUVRER 2016 745 737,10

Total Recettes 13 609 730,94

PRÉCISE que le Budget primitif 2017 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP 2017 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 13 609 730,94 € 30 801 804,61 €

Recettes 13 609 730,94 € 30 801 804,61 €

L. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES |

33. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Après exposé de Mme LE GUERN,

Après la présentation des orientations générales du PADD par le cabinet Ville Ouverte lors d’une suspension de séance intervenue entre 1h05 et 1h40, au cours de laquelle des échanges sont intervenus,

Après la réouverture de la séance par Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’organisation d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables joint en annexe de la présente et élaboré dans le cadre de la révision du PLU de la ville.

Le débat constaté par la présente délibération est clos, cette délibération n’étant pas soumise au vote du conseil municipal.

34. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE LEVANNEUR : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS DENOMMES

«LE CHEVAL BLANC » ET « LE BELLEVUE »

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 abstentions,

AUTORISE le Maire à signer les deux conventions annexées à la présente délibération et à effectuer toutes

démarches que celles-ci nécessiteraient.

1835. REMPLACEMENT DES FENETRES DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, SITUE AU DEUXIEME NIVEAU DU 1 BIS AVENUE FOCH : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA DECLARATION PREALABLE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable, relative au remplacement des fenêtres du deuxième niveau du bâtiment sis 1 bis avenue Foch, cadastré AB 420.

36. ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR - DEMOLITION DU BATIMENT DE LA CHAUFFERIE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RETIRER LA DECLARATION PREALABLE N° DP0954281600113, DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LE PERMIS DE DEMOLIR ET L’AUTORISATION DE TRAVAUX RELATIVE A LA MODIFICATION DU

PRINCIPE DE CHAUFFERIE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire de retirer la déclaration préalable n° DP0954281600113 relative à la rénovation des murs de la sous station et du local mitoyen, à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency, le permis de démolir du bâtiment et déposer l'autorisation de travaux relative à la modification du principe de chaufferie.

[ DIRECTION DES MOYENS GENERAUX -— ADMINISTRATION GENERALE

37. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2016

Après exposé de M.GUIRAUDET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2016, annexé à la présente délibération.

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2016.

38. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROCES-VERBAL D'EXPERTISE SUITE AUX DOMMAGES CONSTATES SUR LA TOITURE DE LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE (MLC) ET ACCEPTATION DES INDEMNITES D’ASSURANCES AFFERENTES

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE de répartir les responsabilités comme suit :

e 65 % pour la société Couvre-toit, sous-traitant ayant réalisé la pose des bacs acier, soit

une prise en charge financière à hauteur de 31 371,14 € ;

e 18,20 % pour la société Ringenbach, entreprise titulaire du marché, soit une prise en

charge financière à hauteur de 8 783,92 €;

e 16,80 % pour la Ville de Montmorency, maître d’ouvrage et maître d'œuvre, soit une

prise en charge financière à hauteur de 8 108,23 €.

DECIDE d’autoriser, Madame le Maire à signer le procès-verbal d’expertise du 16 février 2017 et

le rapport complémentaire du 27 mars 2017.

INSCRIT la recette au budget de l’exercice en cours.

19DIRECTION GENERALE DES SERVICES |

39. OFFICE DU TOURISME - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION

DES BIENS AFFECTES A COMPTER DU 1'° AVRIL 2017

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

APPROUVE les termes et conditions du procès-verbal de mise à disposition des biens affectés à l'Office du

tourisme intercommunal installé à Montmorency, joint en annexe de la présente,

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit procès-verbal avec la CA PV Forêt de Montmorency et à le mettre en œuvre à compter du 1* avril 2017,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

JURY D’ASSISES ANNEE 2018 - TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Après l’examen des délibérations ci-dessus, M.OLIVIER donne lecture des noms tirés au sort d’après la liste

électorale pour le jury d’assises — Année 2018.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 01.17.017 : Marché de location — maintenance de copieurs et d’imprimantes multifonctions

(Prise le 31 janvier 2017 — Enregistrée le 14 février 2017)

Il a été décidé d’avoir recours au marché souscrit par l'UGAP avec la société TOSHIBA France en matière de location — maintenance de copieurs et d’imprimantes multifonctions. La valeur estimative de ce marché est établie à 104 000 € HT soit 124 800 € TTC. Le marché est souscrit

pour une durée de 4 ans à compter du 1° mars 2017 et jusqu’au 28 février 2021.

DECISION 02.17.021 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons

Pasteur, pour l’organisation d’une réunion entre adhérents le 22 mars 2017

à partir de 20h00

(Prise le 13 février 2017 — Enregistrée le 15 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 4 rue de l’Ermitage — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite «ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le

mercredi 22 mars 2017 à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.17.022 : Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 14 février 2017 — Enregistrée le 20 février 2017)

Il a été décidé de signer un avenant à la convention du 24 octobre 2016 avec Passociation FOOTBALL CLUB MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 — MONTMORENCY pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé au Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY. Cet avenant est conclu le mardi de 18h à 20h15, du 21 février 2017 au 28

mars 2017. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

20DECISION 02.17.024 : Demande de subvention pour la mise en accessibilité du gymnase Ferdinand

Buisson

(Prise le 22 février 2017 — Enregistrée le 27 février 2017)

Il a été décidé de solliciter auprès du Ministère de l’intérieur et dans le cadre du

volet « travaux divers d’intérêt local » de la réserve parlementaire, une subvention du montant le plus élevé possible au titre de la réalisation des travaux de mise en accessibilité du gymnase Ferdinand Buisson.

DECISION 02.17.0258 : Demande de subvention pour les opérations 2017 d’entretien et de

rénovation des voies communales

(Prise le 22 février 2017 — Enregistrée le 6 mars 2017)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, une

subvention d’un montant de 50 000 € au titre de l’ensemble des opérations d’entretien et de rénovation des

voies communales programmées durant l’année 2017.

DECISION 03.17.029 : Fixation des tarifs petite enfance à compter du 1” avril 2017

(Prise le 2 mars 2017 — Enregistrée le 8 mars 2017)

Il a été décidé de fixer, à compter du 1” avril 2017, les tarifs municipaux suivants :

- Accueil collectif crèche « les Elfes »,

- Accueil collectif halte-garderie « les Farfadets »

Crèche les Elfes et halte-garderie les Farfndets

Taux d'effort horaire "accueil collectif" - crèche et halte-garderie

Tarifs applicables au 1°” avril 2017 sur la base du barème national de la CNAF

Taux d'effort Tarification horaire

Composition horaire "accueil

familiale collectif ” Plancher | Plafond

l'enfant 0,06% 0,40 € 2.92 €

2 enfants 0.05% 0,34 € 2.43 € 3 enfants 0,04% 0,27 € 1,95 €

4 enfants 0,03% 0,20 € 1,46 €

5 enfants 0,03% 0,20 € 1,46 € 6 enfants 0.03% 0,20 € 1.46 €

7 enfants 0,65% 0,20 € 1,46 €

8 enfants 0.02% 0,13€ 0.97 €

9 enfants 0.02% 0,13€ 0.97 € 10 enfants et plus 0.02% 0,15 € 0.97 €

Plancher d'application CNAF 2017 : 674,32 €

Plafond d'application CNAF 2017 : 4.864,89 €

Détermination des ressources mensuelles sur lesquelles est appliqué le taux d'effort :

- allocataires CAF: caleul réalisé par fes services de la CAF du Val d'Oise

-non-allocataires CAF: revenu brut imposable de la famille figurant sur l'avis d'imposition

N-1 relatifaux ressources de l'année N-2 divisé par 12

- majoration d'une part supplémentaire pour les enfants porteurs de handicap

- hors commune : doublement du taux d'effort

DECISION 03.17.031 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitre brisée à l’école Jules Ferry

située 101 avenue Charles de Gaulle / rue des Sablons à Montmorency, le

18 janvier 2017

(Prise le 8 mars 2017 — Enregistrée le 15 mars 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 66,78 € proposée par la SMACL, domicilié

141 avenue Salvador Allende — 79031 —- NIORT CEDEX 9.

21Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Montant du Nom d Date de Date de début

Services Objet et caractéristiques principales du contrat contrat omeu signature du ave sou cocontractant du contrat (en € HT) contrat

Culture et Contrat de cession des droits d'exploitation du Compagnie

| spectacle "Le Vark", programmé le 29 mars 2017 | 2 200,00 € | L'Organisatio | 20/02/2017 | 29/03/2017 Patrimoine ; ; . : à 14h à la Briqueterie MLC n

Culture et Contrat de cession des droits d'exploitation du Compaenie

Patrimoine spectacle "Les fourberies de Scapin", programmé | 8 016,60 € Les Géo es 21/02/2017 | 11/03/2017 le 11 mars 2017 à20h30 à la Briqueterie MLC P

Musée 1] Contrat avec Bruno PLANTY "Sur les pas de Bruno

Roussea Jean-Jacques Rousseau Venise",le samedi 25 200,00 € PLANTY 24/02/2017 | 25/02/2017

SCA | février 2017 à 14h30 à la salle Lucie Aubrac

Bibliothè Contrat avec Merveille SA pour l'intervention de

ue Tr. Rogier les 14 et 15/03 dans le cadre du salon 828,00 € | Merveille SA | 01/03/2017 | 15/03/2017

Bébé bouquine

Bibliothè Contrat avec Françoise Rogier pour les frais de Françoise

ue q déplacement liés à son intervention du 14 et 110,00 € Rosier 01/03/2017 | 15/03/2017

15/03 dans le cadre du salon Bébé bouquine 8

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Bibliothè Contrat avec Françoise Rogier pour les frais de Francoise

À | déplacement liés à son intervention du 22/04 dans | 110,00 € F 01/03/2017 | 22/04/2017 ue LL £ . Rogier

le cadre du salon Bébé bouquine

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Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de À Montant 7e Date de la Attribution / Renouvellement

Durée Compter Nom décision eee

(€) décision du

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11014 dans le cimetière rue de 30 ANS |13/03/2017 PERECCA | 449,70 €

03.17.026 |27/02/2017 | Groslay, emplacement PI17

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11015 dans le cimetière les 30 ANS 20/06/2020) CABEL | 449,70 €

03.17.027 |01/03/2017 | Blots, emplacement 645

22APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2017 oi

Entendu lintervention de M.BORDERIE portant d’une part sur le nouveau du règlement intérieur du Conseil Municipal et d’autre part sur le local des élus minoritaires mis à disposition de leur groupe et ayant

déjà fait l’objet d’une question orale lors du dernier Conseil Municipal,

Entendu l'intervention de M.DETTON présentant ses principales demandes de rectifications au procès- verbal, au nom du groupe l’Avenir Ensemble, conformément à l’article 27 du règlement intérieur du Conseil

Municipal, lesquelles ont été rejetées,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 voix contre,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 heures 45 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

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