Conseil Municipal - 25 juin

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Conseil Municipal - 25 juin Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, MONTMORENCY

N . cn. C9 28 DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2018 - N°4 Montmorency, le (9 JUIL. 208 AMS/SRV

Pour le Maire et par délégation_ j|.——

Le D.GS. TRE

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-CINQ JUIN A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 19 juin 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX (à partir de 20h14), M.OLIVIER Mme LE GUERN, M.ISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI (à partir de 20h13), Mme REVET, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI, Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER (à parti de 20h16), M.TAYBIL MBORDERIE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZL MBOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

Mme HOYAUX (jusqu’à 20h14)

M.ASSARINI (jusqu’à 20h13)

Mme NOACHOVITCH .. Procuration à Mme BERTHY

MTHORY ….. Procuration à M.ASSARINI (à partir de 20h13) M.GILLOT Procuration à Mme LE GUERN

M.PEREAULT … Procuration à M.GUIRAUDET

M.GELLER (jusqu’à 20h16)

Mme BRAINVILLE........ Procuration à M.BRIANCHON

Mme PUZZUOLI Procuration à Mme RIDIMAN

Secrétaire de séance :

M.BERTHIERDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.BERTHIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une motion du Groupe Montmorency Indépendant, déposée conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

MOTION PRÉSENTEE PAR LE GROUPE « MONTMORENCY INDEPENDANT »

Arrivée de M.ASSARINT, de Mme HOYAUX, puis de M.GELLER au cours de cette présentation.

Après exposé de Mme JOSSERAN et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 voix contre,

REJETTE la motion déposée par le Groupe Montmorency Indépendant, présentée par Mme JOSSERAN.

[: 1: DIRECTION DES MOYENS GENÉRAUX : ADMINISTRATION GENERALE

1. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) EN REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DEMISSIONNAIRES

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseïl Municipal à l’unanimité,

DECIDE ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseïl Municipal,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile- de-France (SIGEIF).

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

- Jean-Pierre DAUX - Pierre GUIRAUDET

Ont obtenu :

- Jean-Pierre DAUX : 24 voix pour et 11 abstentions

- Pierre GUIRAUDET : 24 voix pour et 11 abstentionsSont élus :

Membre titulaire Membre suppléant

- Jean-Pierre DAUX - Pierre GUIRAUDET

2. PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2017

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2017, tels que décrits ci-dessous :

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux au cours de l’année 2017 :

Au cours de l’année 2017, la CCSPL s’est réunie le 21 septembre 2017 afin de prendre acte des rapports des délégataires pour l’année 2016.

À cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :

du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2016.

du rapport de la délégation des marchés communaux pour l’année 2016. du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2016.

du rapport du cinéma l’Eden pour l’année 2016.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES

3. OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME d’HLM DOMAXIS RELATIVE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE QUATRE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 75 AVENUE DE DOMONT A MONTMORENCY

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D’annuler la délibération n°26 du Conseil municipal du 11 avril 2016.

Article 2 : D’accorder sa garantie de 100% pour le remboursement de 4 prêts d’un montant total de 439 417 € souscrits par DOMAXIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêts n°75972.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Montmorency est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par DOMAXIS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montmorency s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à DOMAXIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4: De s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Article 5 : D’autoriser le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts, jointe en annexe de la présente délibération, qui sera passée entre la Commune de Montmorency et DOMAXTS.Article 6 : D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêts joint en annexe de la présente délibération.

Article 7_: D’autoriser le Maire à signer la convention de réservation de logements jointe à la présente délibération, qui confère à la Commune de Montmorency un droit de réservation portant sur 1 logement : un T3 (PLUS) pour une durée de 60 ans.

Article 8 : De dire que la présente garantie deviendra caduque si dans un délai de deux ans à compter de la présente décision, les contrats correspondants n’ont pas été réalisés.

[= Lin ps DIRECTION DE L'ÉDUCATION :

4, REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 5 juin 2018, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2018/2019 :

-_ Ecole Elémentaire : 449,45 €

- Ecole Maternelle: 653,90 €.

5. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE «ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » AVEC LA CAF, POUR LA PERIODE DU 1° JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2020.

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions des conventions d’objectifs et de financement prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » périscolaire et extrascolaire, pour la période du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2020,

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions, jointes en annexe à la présente,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

6. CREATION DU PASS'JEUNES

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

ADOPTE la mise en œuvre du « Pass’ Jeunes » selon les modalités décrites ci-après :

- Ce Pass’Jeunes se présentera sous la forme d’une carte simple, gratuite, individuelle et nominative (comportant nom, prénom et photographie d'identité du jeune), valable un an, par année scolaire. En cas de perte ou de vol du Pass’Jeunes, son renouvellement sera facturé 2 € ;

- Economique et facile d'utilisation, le Pass’ Jeunes sera disponible au service Périscolaire, Jeunesse et Sports ou dans l’un de ses lieux d’informations et/ou d’activités (Point Information Jeunesse sis 21bis rue de Jaigny, Salle Florian sise 101-103 avenue de Domont), sur remise des justificatifs demandés pour l’inscription au service, à savoir : - la fiche de renseignements dûment renseignée ;- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- la copie du dernier avis d’imposition ou des derniers avis d’imposition du foyer ; - la copie des pages vaccinations du carnet de santé du jeune ;

- la photographie d’identité du jeune ;

- un certificat de scolarité (uniquement pour les jeunes de moins de 11 ans scolarisés au collège).

IMPUTE les recettes au budget de la Ville.

7. CREATION D’UNE TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS.

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,

DECIDE de créer pour les clubs professionnels et les organismes extérieurs privés une tarification horaire d’utilisation des équipements sportifs couverts dont le montant sera fixé par décision du Maire, conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal du 2 octobre 2017,

DIT que cette location ne pourra en aucun cas être prioritaire, aux dépens des associations et organismes d'intérêt général,

IMPUTE les recettes sur le budget de la Ville.

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention de :

- 1 000 € à l'Association L’Entracte Espace Culturel

- 1 000 € à l’ Association Judo lub Montmorency Val d'Oise

- 1 000 € à l’Association Montmorency Volley Ball

- 1 000 € à l'Association Usdem Handball

- 850 € à l’Association Montmorency Tennis Club

- 250 € à l’Association Street Connexion

- 500 € à l'Association Rugby Club Vallée Montmorency Soisy

- 2 000 € à l’Association Usdem Athlétisme,

IMPUTE les dépenses correspondantes au compte 6574 du budget Ville 2018.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

9. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE (CAUE 95) POUR UNE MISSION DE CONSEIL ARCHITECTURAL

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le CAUE 95 annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au budget.10. MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAELD) PAR ILE DE FRANCE MOBILITES : DEMANDE D’INTEGRATION DE EA VILLE DE MONTMORENCY DANS LE PERIMETRE DE LA CONCESSION

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signifier au Syndicat des Transports d’Île-de-France, l’accord de la ville de Montmorency pour intégrer la commune de Montmorency dans le périmètre du service public de location de Vélos à Assistance Electrique en Longue Durée (VAELD).

11. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA CAPV POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS DE LA LIGNE 13

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, lé Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, jointe en annexe de la présente, pour la mise en accessibilité des arrêts de bus de la ligne 13 et tout autre document afférent,

IMPUTE les dépenses aux budgets 2018 et suivant.

: DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA VILLE.

12. CANDIDATURE DE LA VILLE DE MONTMORENCY AU LABEL «PATRIMOINE D’INTERET REGIONAL » POUR LE CHATEAU DU DUC DE DINO

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer auprès de la Région Ile de France, un dossier de candidature afin d'obtenir le label « patrimoine d’intérêt régional » pour le château du Duc de Dino situé 74 avenue Charles de Gaulle à Montmorency.

AUTORISE le Maire à signer la charte fabel « PATRIMOINE D’INTÉRET REGIONAL » de la Région Île- de-France jointe en annexe de la présente et tout autre document nécessaire au dépôt de la candidature mentionnée ci-dessus.

13. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK LECTURE PUBLIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY ET LA VILLE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire 2018-2021, accompagnée de ses annexes et jointe à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pluriannuelle entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency.

IMPUTE les recettes au budget en cours.DIRECTION GENERALE

14. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE L'ASSOCIATION MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE (MEC) ET LA VILLE DE MONTMORENCY - APPROBATION DE LA REPRISE DES ACTIVITES EN REGIE DIRECTE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE cette reprise des activités, des personnels, des contrats et des biens de la Briqueterie — Maison des Loisirs et de la Culture à compter du 1° juillet 2018.

APPROUVE la reprise par la Ville des activités de La Briqueterie — Maison des Loisirs et de la Culture en régie directe.

APPROUVE le protocole transactionnel et ses annexes jointes à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole transactionnel de reprise des activités, des personnels, des contrats et des biens de l’association et tout document relatif à cette procédure.

DECIDE que désormais l’équipement sera dénommé La BRIQUETERIE.

15. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BRIQUETERIE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur de La Briqueterie annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

16. ACTIVITES DE LA BRIQUETERIE : CREATION D’UNE TARIFICATION POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer des tarifs pour les activités de La Briqueterie dont les montants seront fixés par décision du Maire, conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017,

DECIDE d'instaurer un tarif pour les adultes Montmorencéens, un tarif pour les non Montmorencéens, un tarif soumis au quotient familial pour les mineurs Montmorencéens jusqu’à 18 ans révolus et un tarif étudiant à l’attention des Montmorencéens (jusqu’à 25 ans révolus),

IMPUTE les recettes au budget en cours.

17. CREATION D'UN TARIF DE LOCATION DE SALLE DE LA BRIQUETERIE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de créer un tarif horaire pour l’occupation des salles de la Briqueterie, dont le montant sera fixé par décision du Maire, conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017, et selon les conditions suivantes :

- La location est encadrée par une convention entre le travailleur indépendant et fa ville sur les conditions d'utilisation de la salle,

- La location ne peut se faire que dans le cadre de l’activité inscrite sur la convention, - La durée de location correspondra à la durée du cours dispensé.IMPUTE les recettes au budget en cours.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d’attaché à temps complet pour occuper les fonctions de Directeur des Moyens Généraux / Finances relevant de la catégorie hiérarchique À du cadre d’emplois des attachés territoriaux

- 1 poste de rédacteur à temps complet pour occuper les fonctions de gestionnaire carrière — paie relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30h) pour occuper les fonctions d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour occuper les fonctions d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de référente administrative relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

FILIÈRE TECHNIQUE :

- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet pour occuper les fonctions de Directeur des Services Techniques relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet pour occuper les fonctions de régisseur relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (20h) pour occuper les fonctions d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet pour occuper les fonctions de coordinatrice du Musée relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation °

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (15h) pour occuper les fonctions de professeur de danse relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (9h) pour occuper les fonctions de professeur d’anglais relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

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|FILIERE SPORTIVE

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (2h30) pour occuper les fonctions de professeur de gymnastique relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (15h) pour occuper les fonctions de professeur de gymnastique relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (18h) pour occuper les fonctions de professeur de yoga relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’animateur à temps complet pour occuper les fonctions de ludothécaire relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet pour occuper les fonctions de ludothécaire relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des d’adjoints territoriaux d’animation

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps complet pour occuper les fonctions d’informateur jeunesse relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

EMPLOI NON CITE

- 1 emploi de droit privé (CAE) à temps complet

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.

MODIFIE :

FILIERE MEDICO SOCIALE

- 1 poste de technicien paramédical de classe supérieure à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 16 h 00 à 17 h 30 pour occuper les fonctions de psychomotricienne relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

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|19. AUTORISATION D’ADHERER A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE ET DE SIGNER LA CONVENTION AFFERENTE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France,

AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe et tout acte en découlant,

DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

20. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail : - Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration...) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas,

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l'URSSAF.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Maire et au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour leurs usages professionnels ainsi que pour leurs déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (Uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur général adjoint des services en charge des ressources humaines et de l’éducation, le Directeur des Services Techniques, le Directeur des Moyens Généraux / Finances, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments, le Responsable de la régie Bâtiments, le Responsable de la régie Logistique, sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2018.

10

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||COMPTÉ-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU'CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 04.18.055 : Accord-cadre 17BT08 — Travaux d’entretien et de réparations d’étanchéité et de couverture des bâtiments communaux

Prise le 16 avril 2018 — Enregistrée le 24 avril 2018)

IL a été décidé de signer l’accord-cadre 17BTO08 ayant pour objet des travaux d’entretien et de réparations d'étanchéité et de couverture des bâtiments communaux avec la société ERI, domiciliée 26 rue Marsoulan, BP 50177 — 75563 — PARIS CEDEX 12, dans la limite des seuils annuels suivants :

" Seuil minimum: 20 000€ AT

“Seuil maximum : 300 000 E HT

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

DECISION 04.18.060 : Marché 17BT08 — travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency Prise le 23 avril 2018 — Enregistrée le 26 avril 2018)

Il a été de signer le marché 17BT08 ayant pour objet des travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency avec le groupement d’entreprises ayant pour mandataire la société BOTTE FONDATIONS, domiciliée ZAC du Petit le Roy, 5 rue Ernest Flammarion — 94550 —- CHEVILLY- LARUE, pour un montant de 382 102 € HT, soit 458 522,40 € TIC.

Le délai d’exécution maximum des travaux est de 5 mois, période de préparation comprise.

DECISION 05.18.065 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la SCI JTR 64 et Mme Tanita REBOH c/Ville de Montmorency : désignation d’un avocat (Prise le 9 mai 2018 — Enregistrée le 18 maï 2018)

Il a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés (A.A.R.PJT) domicilié 21, avenue Victor Hugo — 75 116 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraire seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 05.18.066: Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la RESIDENCE FRANCO SUISSE c/Ville de Montmorency: désignation d’un avocat

(Prise le 9 mai 2018 -- Enregistrée le 18 mai 2018)

Il a été décidé de désigner le Cabinet PEYRICAL et SABATTIER Associés, domicilié 103, rue La Fayette — 75 010 — Paris à effet de représenter la ville directement ou, si nécessaire, par tout avocat de son choix, auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 05.18.067 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres du premier niveau et une fenêtre du niveau moins 1 de la

restauration du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta

(Prise le 14 mai 2018 — Enregistrée le 23 mai 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative au remplacement des fenêtres du niveau 1 et une fenêtre au niveau moins ! du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta.

11DECISION 05.18.068 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres niveau 1 du bâtiment sis 1 bis avenue Foch

(Prise le 14 mai 2018 — Enregistrée le 23 mai 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de

Montmorency la déclaration préalable relative au remplacement des fenêtres du niveau 1 du bâtiment sis 1 bis avenue Foch.

DECISION 05.18.0790 : Marché 18VO01 — Désherbage des cimetières municipaux de MONTMORENCY

(Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer le marché relatif au désherbage des cimetières municipaux de Montmorency avec la société VERTE ENTREPRISE, domiciliée 170 rue d'Ombreval — 95 330 — DOMONT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 22 367,05 € HT. soit 26 840.46 € T.TC,

DECISION 05.18.071 : Accord-cadre 18ST04 — Fourniture de pièces détachées pour matériel Agricole

Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST04 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour le matériel agricole avec la société DUPORT 95, domiciliée 15 avenue des Bosquets — 95560 — BAILLET-EN-FRANCE. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 8000 € HT. et pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 95.18.072 : Accord-cadre 18ST06 — Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux — Menuiserie — Bois et panneaux

(Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST06 ayant pour objet la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux Menuiserie — Bois et panneaux avec la société DEOLBOIS, domiciliée 65 avenue de l’Europe — 95330 — DOMONT. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et sans montant maximum annuel. Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 05.18.073 : Demande de subvention pour le projet Cœur de ville 2 (Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 4 juin 2018)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention du montant le plus élevé possible au titre de la réalisation du projet « Cœur de ville2 »

DECISION 05.18.074 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec le JUDO CLUB

(Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association JUDO CLUB de Montmorency, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités Italo Bertelli, située au Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le samedi 23 juin 2018 de 8h à 19h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

12DECISION 05.18.075 : Accord-cadre 18ST03 — Fourniture de pièces détachée pour poids lourds

Prise le 15 mai 2018 — Enregistrée le 17 mai 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST03 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour poids lourds avec la société LENORMANT SAS, domiciliée rue de l’Avelon, BP 90547 — 60005 — BEAUVAIS. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT. et pour un montant maximum annuel de 15 000 € H.T. Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 05.18.078 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la remise en peinture des façades du club house au stade du fort sis 8 avenue de la Première Armée Française (Prise le 23 mai 2018 — Enregistrée le 6 juin 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative à la remise en peinture des façades du club house au stade du fort sis 8 avenue de la Première Armée Française.

DECISION 05.18.079 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée à l’école Buisson Située 25/27 avenue de la 1*° Armée Française à Montmorency le

7 août 2017

Prise le 23 mai 2018 — Enregistrée le 4 juin 2018)

Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 210,92 € proposée par la SMACEL domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement de la vitre brisée à l’école Buisson, le 7 août 2017.

DECISION 05.18.081 : Demande de subvention d’aide au démarrage du projet d'ouverture le dimanche de la bibliothèque Aimé Césaire.

(Prise le 25 mai 2018 — Enregistrée le 29 mai 2018)

Il a été décidé de solliciter auprès de l'Etat une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’opération d’extension de deux heures le dimanche des horaires d’ouverture de la bibliothèque Aimé Césaire. Le montant total de l’opération étant estimé à 122 966.83 €

DECISION 05.18.084 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec ses adhérents le 4 juin 2018 de 19h30 à 23h00

(Prise le 29 mai 2018 — Enregistrée le 6 juin 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Carnot — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le lundi 4 juin 2018 de 19h30 à 23h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.18.089 : Défense des intérêts de la Ville dans l’affaire M.DE SOUSA PEREIRA et Mme BARBOSA DA SILVA épouse PEREIRA c/Ville de Montmorency rise le 4 juin 2018 — Enregistrée le 8 juin 2018)

Il a été décidé de défendre les intérêts de la Ville dans l’instance intentée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Monsieur DE SOUSA PEREIRA et Madame BARBOSA DA SILVA épouse PEREIRA. La ville assurera elle-même sa propre défense auprès des différents degrés de juridiction

13DECISION 06.18.094 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation du portail coulissant de la police municipale, le 4 avril 2018

Prise le 8 juin 2018 — Enregistrée le 18 juin 2018)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 732 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement des roulettes de guidage du portail coulissant de la police municipale sis 1 rue de Bellevue à Montmorency, le 4 avril 2018.

DECISION 06.18.095 : Acceptation des indemnités d’assurance : Baie vitrée brisée au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 22 février 2018

Prise le 8 juin 2018 — Enregistrée le 18 juin 2018)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 224,40 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement de la baie vitrée brisée au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 22 février 2018.

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Services| Objet et caractéristiques [Montant du contrat Nom du Date de Date de début principales du contrat (en EHT) cocontractant signature du du contrat contrat

SJ Mission de représentation dans | Tarif horaire 180 € | cabinet PEYRICAL 14/05/18 14/05/18 le cadre d'un contentieux HT, prestation & SABATTIER

opposant la Ville à la SCI facturée à la ASSOCIÉS

RESIDENCE FRANCO prestation horaire,

SUISSE suite au recours pour pour un montant

excès de pouvoir déposé contre plafonné à un

l'arrêté municipal n°2017-160 [maximum de 2 160 €

du 17 juillet 2017 opposant un

sursis à statuer à la demande de

permis de construire n°PC

0954280018

SCP Mission d'assistance à maîtrise 8 765,00 € PMC Etudes 29/03/2018 29/03/2018 d'ouvrage pour la création d'un

terrain synthétique au Parc des

Sports Nelson Mandela

Urbanisme | Convention d'honoraires avec le | Tarif horaire 200 € | Cabinet Frêche & 16/05/2018 16/05/2018 Cabinet Frêche & Associés dans HT, prestation Associés le cadre de l'acquisition du 19 facturée à la

rue Carnot avec l'indivision prestation horaire,

Forget pour un montant

plafonné à un

maximum de 6000 €

Culture & | Contrat de prestation de service 315,00 € Les Michaud 04/06/2018 10/06/2018 Parimoine | pour une animation cirque, le

dimanche 10 juin 2018 de 16h à

18h, sur la place Roger

Levanneur.

Périscolaire,| Convention d'intervention avec 9 696,50 € ASSOCIATION 12/06/2018 17/09/2018 Jeunesse et| CORPUS, dans le cadre des CORPUS Sports | ateliers périscolaires 2018-2019

Périscolaire,| Convention d'intervention avec 4312€ SOCIETE LES 12/06/2018 17/09/2018 Jeunesse et | LES MICHAUD), dans le cadre MICHAUD Sports des ateliers périscolaires 2018-

2019

14Contrôle de

Gestion

Convention d'honoraires pour

une mission de conseil juridique

auprès de la Ville de

Montmorency

Maximum

24 999€

Cabinet Seban et

Associés

07/06/2018 12/06/2018

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de

décision

Date de la

décision

Attribution / Renouvellement Durée À Compter du Nom Montant (€)

05.018.069 15/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11080 dans le cimetière LES BLOTS,

emplacement 273

30 ANS 15/05/2018 PERETIRA DE OLIVERA 449,70 €

05.18.076 22/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11081 dans Ie cimetière

COLUMBARIUM, emplacement

OLIVIER 27

15 ANS 22/05/2018 MONSELLIER 389,10 €

05.18.077 22/05/2018

Renouvellement d'une concessionf

funéraire n°11082 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement Q32

15 ANS 22/05/2018 DUBOIS 177,70 €

05.18.080 25/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11083 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K48

15 ANS 25/05/2018 HODAGHIAN 177,70 €

05.18.083 29/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11084 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K53

30 ANS 29/05/2018 SUC 449,70 €

05.18.085 30/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11085 dans le cimetière

COLUMBARIUM, emplacement

Cyclamen 12

10 ANS 30/05/2018 BRISSET 177,70 €

06.18.091 06/06/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11086 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K93 bis

50 ANS 06/06/2018 BORDENAVE 1 193,80 €

06.18.092 07/06/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11087 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K118 bis

15 ANS 07/06/2018 SEBAH 177,70 €

06.18.096 12/06/2018

Renouvellement d'une concessionf

funéraire n°11088 dans le cimetière les

Blots, emplacement 670

30 ANS 07/07/2017 TIGANI 449,70 €

APPROBATION DU PRÔCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2018

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 2 abstentions,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 45 minutes.

Vice-présiden

Vice-présiden

Michèle FE HY

Maire

LR artemental

orêt de montmorency

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