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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4 autorisation investissements budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.4/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-1-4-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 08 décembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel
VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET,
M. Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY, Mme
Siham FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.ROLLET donne pouvoir à M.LANTERI
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à Mme DUFAYET
Mme JASON donne pouvoir à M.ROUZIOU
Mme CARON donne pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme LARDET-ROMBEAUX donne pouvoir à
M.JUMELET
M.DAOUDI donne pouvoir à M.MERLET
M.LACHAS donne pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE donne pouvoir à Mme SOULIER-
SOTGIU
M.GOURY donne pouvoir à M.VIZIERES
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Mme JOSE donne pouvoir à Mme DISANT
Mme FIDI donne pouvoir à Mme EUSEBE
M.MIGALE donne pouvoir à M. BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSE a rejoint la séance à 21h03, pendant le débat
sur la note 1.4
M.ROLLET a quitté la séance à 21h07, après le débat sur
la note 1.6
Monsieur Pascal PARENTY est désigné secrétaire de
séance. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-1-4-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4/12/2022|
NOMENCLATURE ACTES : 7,1. Décisions budgétaires |
OBJET : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des
Finances et de la Commande publique.
VU l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant adoption du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT la nécessaire continuité du service public au-delà du 31 décembre 2022,
CONSIDERANT l'impossibilité pour les services de la Ville d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant adoption du budget 2023 sans autorisation expresse de l’assemblée délibérante,
CONSIDERANT qu’il peut être engagé, liquidé et mandaté des dépenses d’investissement en 2023 pour le montant des chapitres suivants :
- 20 Immobilisations incorporelles 30 485,70 €
- 204 Subventions d'équipement 583 125,75 €
- 21 Immobilisations corporelles 1 756 648,95 €
- 23 Immobilisations en cours 7 500,00 €
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER Madame le Maire, au titre de l’exercice 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit dans la limite globale de 2.377.760,40 €. ARTICLE 2 : D’AUTORISER l'affectation des crédits par chapitre à hauteur de :
Dépenses d'investissement
Budget primitif Budget Chapitre 2022 Report supplémentaire Total 25% =. |
20pImmeblisatons 89550,00€ | 32392,80€ 0,00 € 121942,80€ | 30485,70€ corporelles
OMS SUbrentIOns 35 000,00 € 8457,00€ | 2289046,00€ | 2332503,00€ | 583125,75€ d'équipement
21-Immobilisations |} Go 562,00 € | 1 113 988,79 € | 1823045,00€ | 7026595,79€ | 175664895€ corporelles
on mmoblisations M | 30000,00€ 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 7 500,00 €
Total Investissement | 4244112,00€ | 1154838,59€ | 4112091,00€ | 9511041,59€ | 2377 760,40 €
ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Date de notification :
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT /
NN
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.