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Ordre du Jour - Ordre du jour 29.03.2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 29.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 25 Mars 2022
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité
administrative, place de la Résistance, pour une réunion ordinaire qui
aura lieu :
Le mardi 29 mars 2022, à 18 h 00.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2022.
l. Information au Conseil municipal et questions diverses
1. Information au Conseil municipal,
2. Questions diverses.
Il. Affaires administratives et financières
1. Instances : démission du 4ÿ"® adjoint
a) Installation de Monsieur Ludovic VINCENT,
b) Election du 4°" adjoint,
c) Constitution Commission Voirie,
2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au maire,
3. Délibérations budgétaires,
a) Approbation du compte de gestion 2021,
b) Approbation du compte administratif 2021,
c) Affectation du résultat de l'exercice 2021,
d) Suppression de l'’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
« Réfections de toitures » (délibération du 9 juillet 2019),
e) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales,
f) Budget primitif 2022,
g) Subventions aux associations,
h) Tarif fourniture plaque puits de dispersion, 4. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage — aménagement de la voie verte « la
Traverse » à Montrevel-en-Bresse,
5. Adhésion 2022/2024 au service économe de flux mutualisé proposé par Grand Bourg
Agglomération,
6. Convention de mise à disposition de locaux à la Croix-Rouge,
7. Avis sur le pacte de gouvernance Grand Bourg Agglomération,
Il, Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune
-__ Grand Bourg Agglomération,
Le Maire,
Jean-Yves BREVET