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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023.03.28 ordre du jour)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 23 mars 2023
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité administrative,
place de la Résistance, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le mardi 28 mars 2023, à 18 h 00.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.
1. Information au Conseil municipal et questions diverses
1. Information au Conseil municipal,
2. Questions diverses.
I. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au maire,
2. Délibérations budgétaires :
a) Approbation du compte de gestion 2022,
b) Approbation du compte administratif 2022,
c) Affectation du résultat de l'exercice 2022,
d) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales,
e) Délégation au maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
f) Budget primitif 2023,
g) Subventions aux associations,
3. Accueil de l’épicerie solidaire au sein des locaux mutualisés de la Maison des
Solidarités,
4. Autorisation de l'augmentation du capital de la SPL IN TERRA
’
Ill. Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune
Le Maire,
Jean-Yves BREVET