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Déliberation - 20230740 Constitution du comite consultatif participation citoyenne
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230740 Constitution du comite consultatif participation citoyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-40 – CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF PARTICIPATION CITOYENNE
Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal peut créer un comité consultatif sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Monsieur le Maire explique que la ville de L’Isle d’Espagnac s’est attachée depuis ces 3 dernières années à soutenir et promouvoir l’implication des habitants dans la vie locale. Les conseils de quartier, les comités consultatifs et les budgets participatifs constituent les outils de cet engagement politique.
Dans le cadre de sa mission de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, Monsieur le Maire, appuyé par le service de Police Municipale, se doit d’agir à l’encontre de la délinquance mais aussi prévenir les situations individuelles sociales présentes sur le territoire.
Afin d’apporter des réponses concrètes à cette problématique, Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif de participation citoyenne. Cette instance aura pour objectif de conduire une réflexion sur la mise en place d’un dispositif de participation citoyenne ou sa déclinaison.
Monsieur le Maire explique que ce comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Le comité peut être consulté par ce dernier sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité de la participation citoyenne. Il peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel il a été institué, et associer toute personne qualifiée en raison des questions débattues. Le comité, ayant un rôle consultatif, soumis aux devoirs de réserve et de confidentialité, soumet son avis au Conseil municipal qu’il est seul habilité à rendre public.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE CRÉER le Comité Consultatif Participation Citoyenne
- DE FIXER la composition de ce Comité Consultatif Participation Citoyenne dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :
- Un président délégué par le Maire : M. Hassane ZIAT
- 7 membres du Conseil municipal (Cinq membres du groupe majoritaire et deux membres du groupe minoritaire) : - M. Michel ISSARD
- Mme Bouchra RAFIK - M. Alain BOISARD
- Mme Laetitia REGRENIL - Mme Catherine DANÈDE
- Mme Jocelyne OLIVIER - M. Medhi TIFALLA
- DE NOMMER 8 membres en qualité de personnes extérieures qui siègeront au comité consultatif Participation Citoyenne : - M. GUITTON Michel -.
- M. GIRARD Francis -
- M ZIMOUCHE Antoine -
- un représentant d’OMEGA -
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (une non-participation au vote),
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_40-DE
Reçu le 10/07/2023