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Ordre du Jour - cm 2022 1 ordre du jour
Déliberation - CM 2026 3 ordre du jour
Déliberation - CM 2018 6 ordre du jour
Déliberation - 2 CM ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 1 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2020 6 ordre du jour (2021 01 14)
Ordre du Jour - cm 2020 6 ordre du jour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm 2020 6 ordre du jour)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
(cinquième séance annuelle)
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-001
Gratuité du transport en commun pour les jeunes de 6 à 26 ans X X
RAPPORT N° 20/6-002
Covid 19
Evolution exceptionnelle des Bourses de Voyages 2020 non consommées en offre culturelle locale
X X
RAPPORT N° 20/6-003
Plan local pour l’Insertion et l’Emploi
Avenant au protocole d’accord 2015-2020 pour la mise en œuvre du PLIE en 2021 X X
RAPPORT N° 20/6-004
Mise en place des budgets participatifs de la Ville de Saint-Denis
Phase expérimentale X X X X
RAPPORT N° 20/6-005
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Avenants à la convention X X
RAPPORT N° 20/6-006
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
STELLA BEAUTE (PATEL Madid)
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-007
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
BOURBON BOUTIQUE (BUHOON Omar)
X X
RAPPORT N° 20/6-008
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
FROID SERVICE (FOYAM Suzy)
X X
RAPPORT N° 20/6-009
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
LA SIRENE (MOISE Daoud)
X X
RAPPORT N° 20/6-010
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
MISHA BOUTIK (THANKI Dipika)
X X
RAPPORT N° 20/6-011
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
LOTO ESPOIR (CHIN YIN LIM Christian)
X X
RAPPORT N° 20/6-012
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
SARL KWONG CHEONG (KWONG CHEONG Louis)
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-013
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
LMR CADJEE (CADJEE Yachine)
X X
RAPPORT N° 20/6-014
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
BOULANGERIE MASCAREIGNES (DALELE Eric)
X X
RAPPORT N° 20/6-015
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
SACAGE (ABDULHOUSSEN Hatim)
X X
RAPPORT N° 20/6-016
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
SUPER JACKPOT (MAKBOULHOUSSEN Jean Mohib)
X X
RAPPORT N° 20/6-017
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
PAVILLON D’OR (CHIN YIN LIM Christian)
X X
RAPPORT N° 20/6-018
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
KASHMIR (KATHADRA Areff)
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 4
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-019
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
DIGUY KORAI (RAMARIMANANA Natacha)
X X
RAPPORT N° 20/6-020
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Attribution de subvention individuelle
CYBELE ESTHETIQUE (MAIRE Régine)
X X
RAPPORT N° 20/6-021
Développement des hauts
Groupe d’Action locale Hauts Nord (GAL HN)
Désignation des représentants de la collectivité au Comité de Programmation
RAPPORT N° 20/6-022
Gestion et exploitation des services péri et extrascolaires
Avenant n° 1 au contrat de concession de la Société publique locale "Oser pour l'Éducation" (SPL OPÉ)
X X
RAPPORT N° 20/6-023
Gestion et exploitation des services péri et extrascolaires
Avenant n° 2 au contrat de concession de la Société publique locale "Oser pour l'Éducation" (SPL OPÉ)
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-024
Renouvellement de la mise à disposition d'équipements culturels par la Ville de Saint-Denis au profit du Centre dramatique national de l'océan Indien (CDN OI) : « Théâtre Georges Fourcade » et « La Fabrik - Espace culturel Jean-Pierre Clain »
Partenariat entre la Ville de Saint-Denis, l'Etat (Ministère de la Culture / DAC de la Réunion), la Région Réunion, le Département de la Réunion et le CDN OI définissant la création artistique et le développement
d'activités décentralisées
X X
RAPPORT N° 20/6-025
Budget principal
Décision modificative n° 1/ 2020 X
RAPPORT N° 20/6-026
Budget principal
Budget primitif 2021 X
RAPPORT N° 20/6-027
Régie Affaires funéraires
Budget primitif 2021 X X
RAPPORT N° 20/6-028
Régie Marchés et Droits de Place
Budget primitif 2021 X X
RAPPORT N° 20/6-029
Soutien aux initiatives locales 2021
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros X X X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 6
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-030
Modification simplifiée n° 7 du Plan local d’Urbanisme (PLU)
Bilan de la mise à disposition
Adoption
X X
RAPPORT N° 20/6-031
Sensibilisation des administrés au traitement paysager de leurs projets immobiliers
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
X X
RAPPORT N° 20/6-032
Assistance technique sur l’aspect architectural des demandes
d’autorisation d’urbanisme
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
X X
RAPPORT N° 20/6-033
Contribution financière de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’année 2021 X X
RAPPORT N° 20/6-034
Contribution financière de la Ville de Saint-Denis à l’Agence départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) pour l’année 2021 X X
RAPPORT N° 20/6-035
Acquisition du terrain HH 77 situé route de Bois-de-Nèfles à Sainte-Clotilde
Passation de la convention d’acquisition foncière et de portage n° 11 20 07 entre la Ville de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR)
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-036
Acquisition du terrain AS 257 situé 1 rue Leveneur au Vauban à Saint-Denis
Passation de la convention d’acquisition foncière et de portage n° 11 20 06 entre la Ville de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR)
X X
RAPPORT N° 20/6-037
Acquisition des terrains DL 22, 23 et 24 situés boulevard Gaston de Monnerville à Bellepierre (partie de l’Emplacement réservé n° 88)
Passation de la convention d’acquisition foncière et de portage n° 11 20 02 entre la Ville de Saint-Denis et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR)
X X
RAPPORT N° 20/6-038
Acquisition du terrain AZ 522 situé 87 avenue de Lattre de Tassigny à Sainte-Clotilde
Passation de l’avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 11 18 09 entre la Ville de Saint-Denis et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR)
X X
RAPPORT N° 20/6-039
Rachat et portage par l'Etablissement public foncier de la Réunion
du terrain AY 338 situé rue Léopold Rambaud au Butor/ Sainte-Clotilde (inscrit en ER n° 486 au PLU)
Passation d'une convention d'acquisition foncière et de portage n° 11 20 05 entre la Ville de Saint-Denis et l'ÉPFR
X X
RAPPORT N° 20/6-040
Protocole d’accord sur une démarche opérationnelle expérimentale
en matière d’amélioration des conditions et du confort de vie des locataires du parc de la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 8
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-041
Garantie d’emprunt à la Société immobilière du Département de la Réunion (SIDR) pour le financement de l’opération ORETI, parc social public, construction de vingt-trois Logements locatifs très sociaux (LLTS) situés rue Mazérieux à Saint-François sur le territoire de la Commune de Saint-Denis
X
RAPPORT N° 20/6-042
Acquisition de terrain non bâti
CV 727 / Monsieur NAZE Jacques / 11 chemin des Benjoins - Bois-de-Nèfles X X
RAPPORT N° 20/6-043
Désaffectation et déclassement du domaine public communal de délaissés de voirie X X
RAPPORT N° 20/6-044
Mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement
Prolongation de la mission d’accompagnement confiée à la SODIPARC
Autorisation de signer l’avenant n° 9 au contrat de délégation
du service public de stationnement
X X
RAPPORT N° 20/6-045
Mise en œuvre du Forfait de Post-Stationnement (FPS)
Autorisation de signer une convention avec l’Agence nationale
de Traitement automatisé des Infractions (ANTAI)
X X
RAPPORT N° 20/6-046
Travaux d’aménagement et de réfection de voirie
Approbation du projet et de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés et actes y afférents
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 9
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-047
Travaux d'embellissement sur la Ville de Saint-Denis
Approbation du projet et de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés et les actes y afférents
X X
RAPPORT N° 20/6-048
Travaux de renouvellement des luminaires d’éclairage public (tranche 2)
Approbation du projet et de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés et actes y afférents
X X
RAPPORT N° 20/6-049
Surveillance et gardiennage des sites et manifestations de la Ville de Saint-Denis
Approbation du projet et de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés et les actes y afférents
X X
RAPPORT N° 20/6-050
Acquisition de véhicules
Approbation du projet et de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés et actes y afférents
X
RAPPORT N° 20/6-051
Nettoyage des locaux et des écoles de la Ville
Avenants aux marchés X
RAPPORT N° 20/6-052
Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal
Article L. 2121-8 du Code général des Collectivités territoriales X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 10
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat du Conseil municipal
(JEUDI 3 DECEMBRE 2020)
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 20/6-053
Gestion de l’effectif communal
Création et transformation de postes X
RAPPORT N° 20/6-054
Gestion de l’effectif communal
Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du Centre communal d’Action sociale (CCAS) de Saint-Denis
X
RAPPORT N° 20/6-055
Gestion de l’effectif communal
Mise en place du Contrat de Projet X
RAPPORT N° 20/6-056
Validation de mandats spéciaux X
MOTION déposée en séance du Conseil municipal du 31/10/2020
Assouplissement des critères d’éligibilité aux Parcours Emplois Compétences (PEC)
QUESTION(S) DIVERSE(S) -éventuellement-
AVIS FAVORABLE DES COMMISSIONS
sur l'ensemble des dossiers soumis à examen préalable
avec abstention de Monsieur BÈGUE Vincent
en Commission « VILLE DURABLE »
sur les rapports n° 20/6-004, n° 20/6-022, n° 20/6-023, n° 20/6-025, n° 20/6-026, n° 20/6-028, n° 20/6-029 et n° 20/6-056
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX