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Déliberation - DEL 2023 32 Compte de Gestion 2022
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 32 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
22/06/2023
DATE AFFICHAGE DE LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS 30/06/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/32
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-huit juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Achille CHOAY, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Martine POYER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT,
Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Achille CHOAY, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Janick CHEVALIER donne pouvoir à Michel MONTFERME, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier
KENISBERG, Patrick SCHMITT donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Marc LAUG
donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la Ré-
publique ;
VU le budget primitif 2022 ainsi que les différentes décisions modificatives relatives au budget
communal ;
VU l'avis favorable de la commission des finances -équipements publics - voirie en date du 17
juin 2023 ;
APRÈS s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier au 31 décembre de l’exer-
cice, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sec-
tions budgétaires ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
(3 abstentions : A-L AUFFRET + procuration M. LAUG, S. LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230707-DEL202332-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 DÉCLARE que le compte de gestion du budget communal de l'exercice 2022 dressé par le Re-
ceveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part ;
ADOPTE le compte de gestion de la ville pour l'exercice 2022 tel qu'il se présente ci-dessous (en
euros) :
RESULTAT ALA PART AFFECTEE A RESULTAT DE CLOTURE DE RESULTAT DE
L'EXERCICE PRECEDENT S RSS IRERENT: L'EXERCICE 2022 CLOTURE DE .9021 EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2022
Budget principal
Investissement 3 704 405,59 243 158,13 3 947 563,72
Fonctionnement 2 106 721,79 906 721,79 1 096 084,68 2 296 084,68
TOTAL 5 811 127,38 906 721,79 1 339 242 81 6 243 648,40
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230707-DEL202332-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023