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Déliberation - 2023 del 30 compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 30 compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2023-DEL-30
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 juin 2023
DATE D’AFFICHAGE : 1 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 28
. L'an deux mille.vingt-trois,.le neuf juin, le.Conseil. municipal. de.Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le premier juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHIEY, M.
BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme. CHATELAIN, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. AZIMI, Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme. KHARJA, M.
FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. GAYDOUK (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme BOUKANDOURA {Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à Mme. ARENOU)
Mme SIRAS (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA {Procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. HILALI
Mme. LARABI
COMPTE DE GESTION 2022 Li
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'AdministrationFerritoriale-dea
République, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230613-2023-DEL-30-DE Date de réception préfecture : 15/06/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats
VU le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
CONSIDERANT qu'après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public
à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable public.
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable public en charge de la commune et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du Comptable public,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de M. FARIGOULE, Mme. KHARJA, Mme. AZDAD, Mme SIRAS représentée par M. FARIGOULE et M. ODIRA représenté par Mme. KHARJA).
DECIDE :
DE DECLARER que le compte de gestion de la commune dressé par le Comptable public pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et annexé à la présente délibération, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Chanteloup-les-Vignes, le treize juin deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
KELOUP Le Premier Maire-adjoint
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Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-30-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023