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Arrêté - 2024 AT 159 6 Chemin Creux Travaux de raccordement sur le reseau deau pluviale 1
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 159 6 Chemin Creux Travaux de raccordement sur le reseau deau pluviale 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/159
+
Paraphe
Nc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 6 CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
2213.2,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le 29
mars
2024,
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
route
de
Pont-
l'Abbé
- 29700
PLOMELIN),
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
surverse
du
bassin
d'infiltration
du
réseau
d'eau
pluviaie
sur
le
réseau
public,
6
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
chaussée
sera
rétrécie,
Chemin
Creux,
à
hauteur
du
n°6,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
LE
PAPE
TP,
du
lundi
22
avril
2024
au
vendredi
7 juin
2024,
Le
passage
des
piétons
et
la circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP
de
PLOMELIN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
£
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LE
PAPE
TP
de
PLOMELIN,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
æ
=
i
Ari
délégation
du
Maire
Le
Copie
: service
Communication
Lé
Maire
informe
quelle
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dGontur
de
la Moite,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Ï
panel
SAeEnt
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
interne!)
wwwielerecours.fr