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Arrêté - 2026 AT 088 Rue de Cornouaille Travaux de raccordement sur le reseau deaux pluviales
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 088 Rue de Cornouaille Travaux de raccordement sur le reseau deaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les Glénan
N° AT-2026/088
st
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610,5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
'
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
16
février
2026,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales,
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
du
lundi
23
février
2026
au
mardi
24
février
2026,
Rue
de
Cornouaille,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Les
commerces
resteront
accessibles
aux
piétons.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
_hotifié
au
pétitionnaire,
à savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
é rier
2026
Laure
FR
c
=
Adÿjôintè
‘at/Maire
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire nforme
queleprésent arcèté peut
fire
l'objet d'un
recours
pourexcëside
poiVolndeVant
le THBunalAdministratifde
Reñn£s:
8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
4
Jribunal
administralif
peut!
être
saisi
par
l'applicalion
infarmalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
Brecoufs.ir + MATE ON PSequeg ang
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