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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 096 Chemin du Chateau dEau Travaux sur le reseau deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/096
=!
Paraphe
\L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
18
mars
2025,
présentée
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 28170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1 : Durant
les
travaux
effectués
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
Chemin
du
Château
d'Eau,
du
samedi
22
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
&
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
mars
2025
Laure
CARAMAR
(
DE
Foy,
,
À
Ch
<<
)
1S
£
|
/
IS
>
UU/
LA
Ë
L°
F7:
A
Pl
PE
Adjointe-äu
Maire
Par
défégation
du
Maire
(Re
Copie
: service
Communication
Le
Malre
informer
que
le présent
arrété
peut
faire
l'objet d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devants
Tribunal
Administratif
de
Rennes
peer
de
{a Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de-deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Tibunal
administratif
péut
étre
saisi
par
l'application
infommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
internet}
Wviwitelerscours:fr