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Arrêté - p4ipvpft2ican0x
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Quiry-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - p4ipvpft2ican0x)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
SEANCE DU _10 février 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix février à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de Quiry-le-sec s’est réuni sous la présidence de Monsieur DALRUE Patrice.
Etaient présents :Mr DALRUE Patrice, Mme DEMORSY Roselyne, Mr LAMBERT Patrick, Mr
BELLETTE Thibaut, Mr DEMORSY Joël, Mme LABBE Francine, Mr HURE Jean-Marc,
Mme BEAUDHUIN Thérèse, Mr PILLET Jean-Pierre, Mr BOQUET Jérôme,
Etait excusée : Mme DEHEYER Lucie (pouvoir à Mr LAMBERT)
Approbation du P.L.U.I.
Le Maire rappelle l’historique du projet de P.L.U.I depuis les premiers échanges engagés sur
la prise de compétence urbanisme à l’échelle communautaire et le choix d'élaborer un Plan
Local d'Urbanisme intercommunal, le conseil communautaire en date du 24 novembre 2016
ayant arrêté le projet de P.L.U.I.
La commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 24 novembre 2016 pour émettre
un avis sur le dossier
Les membres du conseil prennent connaissance du plan finale et décide de remettre son
avis lors de la prochaine réunion de conseil qui est programmée le 24 février 2017.
Questions diverses
Convention FREE téléphonie
Fibre : Le maire confirme aux membres du conseil que la fibre ne sera pas installée avant
plusieurs années. Le conseil reste sur sa décision de ne pas accepter l'installation d’un boitier
FREE pour des raisons d'esthétique.
Présentation de la fusion des deux communautés de communes.
Le Maire présente la nouvelle Communauté de Communes qui se dénomme « Communauté
de Communes Luce Avre et Noye » (CCLAN) suite à la fusion des deux communautés de
communes de Moreuil et du Val de Noye. Elle compte 22500 habitants avec des services
similaires. Le président est Mr BOULANGER.