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Conseil Municipal - voi5pb6tukrt7n5
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Quiry-le-Sec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - voi5pb6tukrt7n5)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 06 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le six mai à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de Quiry-le-sec s’est réuni sous la présidence de Madame DEMORSY Roseline
Etaient présents : Mme DEMORSY Roselyne, Mme DEHEYER Lucie, Mr HURE Jean-Marc, Mr BELLETTE Thibault, Mr PILLET Jean-Pierre, Mr DEMORSY Joël, Mr BOQUET Jérôme Mme CHIVOT Clémence, Mr COTEL Guillaume, Mr LELIEVRE Joël
Excusée : Mme LABBE Francine (pouvoir)
Approbation du compte Administratif et du compte de gestion 2021
dépenses recettes résultat de clôture
Fonctionnement 104 206,69 146 227,17 42 020,48 Investissement 17 283,57 46 036,71 28 753,14 Résultat reporté 68 269,61 62 075.09 Solde d'investissement 21 992,50 - 21 992,50 Reste à réaliser
Total budget 143 482,76 260 533,49 117 429,27 Le conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2021 à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2022
Le maire présente aux membres du conseil la réforme de la fiscalité 2022 suite à la fusion de la taxe départementale du foncier bâti avec la taxe foncière bâtie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition 2022 sans augmentation soit :
-Taxe foncière sur le bâti : 28.22 % (communale : 2,68 % + département : 25.54 %) -Taxe foncière sur le non bâti 10,14 %
- CFE 9,68 %
Vote du Budget primitif 2022 :
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget pour l'année 2022 qui se présente ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTE
Charges à caractère générale : 99 330,09 € Produits de gestion courante 7 110,00 € Charges de personnel 34 500,00 € Impôts et taxes 38 995,00 €
Reversement sur recette 10 009.00 € Dotations 68 444,00 € Charges de gestion courante : 25 000,00 € Autres produits de gestion courante 5 500,00 € Virement section d'investi 61 500,00 € Résultat reporté 110 290,09 € TOTAL 230 339,09 € 230 339,09 € SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTE
Immobilisation incorporelles 4 500,00 € Subvention d'équipement 12 768,00 € Immobilisations corporelles 84 292,64 € FCTVA 7 764,00 € Remboursement d'emprunt 0.00 € Résultat reporté 6 760,64 €
Résultat reporté 0,00 € Virement de la section de fonct 61 500,00 € TOTAL DE LA SECTION 88 792,64 € TOTAL DE LA SECTION 88 792,64 € Par vote à l’unanimité le budget primitif est adopté.
Question diverse :
Tenue du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Chaque conseiller a donné ses disponibilités.
La séance a été levée à 20h 30.