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Arrêté - 2026 033 ST SAUR Portant reglementation de circulation et stationnement avenue J Gutenberg du 16 fevrier au 7 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 ST SAUR Portant reglementation de circulation et stationnement avenue J Gutenberg du 16 fevrier au 7 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-033-ST 5
"i * , Portant réglementation temporaire du stationnement
ai — j= Et de la circulation avenue Johannes Gutenberg
5 r Pour l'entreprise SAUR
" Du 16 février au 07 mars 2025
BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communaie,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Entreprise SAUR, sise 43, rue de l'Abyme - 77700 MAGNY-LE-HONGRE doit
procéder à une réalisation d’un branchement d’eau potable avenue Johannes Gutenberg à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser et de réglementer temporairement le stationnement et
la circulation du 16 février au 07 mars 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation avenue Johannes Gutenberg
à BAILLY-ROMAINVILLIERS,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La circulation sera alternée par feux tricolores. Durant la réalisation d'un branchement
d'eau potable avenue Johannes Gutenberg à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 16
février au 07 mars 2026. L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra s'assurer de sa conformité en matière de prévention routière.
La vitesse sera limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés
par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux Lois
et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement gênant ou abusif,
pourra être mis en fourrière.
L'entreprise devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire définies
par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Les
prescriptions sus-énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation. La
signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de
l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l'entreprise. L'entreprise a l'interdiction d'apposer les arrêtés ou toute autre
information sur le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe agglomération.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe
agglomération.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle présence
d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Fait à Bai
En application
29 du 11 janvi
Dans le cas de réfection de la voirie et d'espaces verts, l'obligation de l'entreprise de
respecter les caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation des voiries
communales et rues (dimensionnement des couches, découpage à la scie...).
Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la fin des
travaux par le bailleur du Val d'Europe Agglomération aux frais de l’entreprise SAUR.
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre
de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et
à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il
juge utiles au vu des constats d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux
présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par mail et/ou par courrier
en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l'entreprise
défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 72 heures
avant le début des travaux, sur Le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir
au cours de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans
délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
. Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
e. Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
. Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
. Le Centre Technique Municipal,
. Le Val d'Europe Agglomération,
. La SAUR.
lly-Romainvilliers, le 11 février 2026
des dispositions du décret n°65-
ier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :