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Arrêté - 2026 007 st Saur Arrete Annuel 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 st Saur Arrete Annuel 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
En ARRÊTÉ N°2026-007-ST
ET A Portant autorisation des interventions de la société SAUR
4, F Sur l'ensemble de la commune
BAI LLY Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de l’entreprise SAUR,
CONSIDERANT que l'Entreprise SAUR, sise 43, rue de l'Abyme - 77700 MAGNY-LE-HONGRE doit
réaliser des travaux d'entretien, de réparation ou de rénovation des réseaux d'eau et
d'assainissement sur l’ensemble de la commune de BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d'autoriser leurs interventions sur l'ensemble du territoire communal du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026.
CONSIDERANT qu'il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Lors de l'exécution des travaux d'entretien, de réparation ou de rénovation des
réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du territoire communal, les
prescriptions définies ci-dessous devront impérativement être respectées :
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores ou manuellement
en fonction du lieu ;
- La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h ;
- Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier sous peine
d'enlèvement du véhicule ;
- L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la
continuité et la sécurité du cheminement piétons aux moyens du balisage
réglementaire.
Le non-respect de l'interdiction de stationner est considéré comme abusif et
gênant au sens des articles R417-12 et R417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Ces dispositions sont applicables 24h/24h.
Article 2 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l'entreprise. La durée de l'intervention devra être
indiquée par la société. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
La circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 9 tonnes
est autorisée du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026 dans le cadre des travaux
d'entretien, de réparation ou de rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement de
la commune.
Lors des travaux, la société n’est _pas autorisée à barrer les voies de
circulation. Dans le cas où les travaux nécessiteraient une fermeture de voie, un
arrêté spécifique sera rédigé sur la base d’un plan de déviation fourni par
l'entreprise.
La signalisation et les panneaux conformes au code de la route sont mis en place et
maintenus par la société.
La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause en cas d'accident
qui pourrait survenir pendant la durée des travaux. L'entreprise a l'interdiction
d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain et les
végétaux du val d'Europe agglomération. L'entreprise devra respecter le règlement
des espaces publics du val d'Europe agglomération.
L'entreprise devra, pendant les travaux, maintenir la voirie dans un état de propreté
satisfaisant. Au besoin le passage d’une balayeuse sera prévu.
Si les travaux nécessitent l'installation d'un pont lourd, celui-ci devra obligatoirement
être calé par un enrobé à froid.
La surveillance et le maintien du revêtement provisoire en bon état seront assurés
par l'intervenant jusqu’à la réfection définitive.
IL devra faire rétablir, dès la fin de son intervention et à ses frais, les marquages au
sol existants.
L'entreprise devra, après les travaux susmentionnés, réaliser une remise en état
minutieuse, procéder au nettoyage complet des abords du chantier et rétablir dans
leur état initial les ouvrages publics et privés, le mobilier urbain, les signalisations
horizontales et verticales qui auraient été endommagés.
Dans le cas de réfection de la voirie, l'obligation de l’entreprise de respecter les
caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation des voiries communales et
rues (dimensionnement des couches, découpage à la scie...).
Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la fin
des travaux.
Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas respectés, la commune
fera réaliser les travaux par son bailleur de travaux publics et, ce, à la charge de la
SAUR. Article 09 :
Article 10 :
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d'amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont l'ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
° Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
+ Val d'Europe Agglomération,
° SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2026
En application
DR #
Anne” GBIORCZYK
des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
en annulation devant Le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le : fi Fe
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