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Arrêté - 2026 021 ST TERE Portant reglementation rue du Gue stationnement engins de chantier du 19 janvier au 15 mars 2026 inclus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 ST TERE Portant reglementation rue du Gue stationnement engins de chantier du 19 janvier au 15 mars 2026 inclus)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-021 ST , «
LE Portant réglementation temporaire du stationnement
me Rue du Gué à Bailly-Romainvilliers
mn à F Du 19 janvier 2026 au 15 mars 2026 inclus
BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Entreprise TERE, sise 35 rue de La Croix de Tigeaux - 77174
VILLENEUVE LE COMTE doit procéder à des travaux de raccordement de chambres
d'éclairage et réseaux EP dans la ZAC du Prieuré à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), pour le
compte d'EPAMARNE, il convient de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement, du 19 janvier 2026 au 15 mars 2026 inclus.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise TERE est autorisée à occuper le domaine public pour le stockage
d'engins de chantier rue du Gué à Bailly-Romainvilliers. L'entreprise devra se
conformer aux dispositions réglementaires obligatoires.
L'entreprise TERE sera tenue pour seule responsable de tout accident qui
pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut de la signalisation
de son chantier du 19 janvier 2026 au 15 mars 2026 inclus.
Article 2 : L'entreprise TERE sera chargée de la mise en place de la signalétique
obligatoire et réglementaire pour l'interdiction de stationner ainsi que
l'affichage de l'arrêté.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une
pré-signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et
les panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l'entreprise.
Article 4 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 5 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune
action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par mail et/ou par courrier en lettre recommandée
avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l'entreprise défaillante.
Article 6 : L'entreprise veillera à ce que Le présent arrêté fasse l'objet d’un
affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du
chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre
information sur le mobilier urbain et les végétaux du Val d'Europe
agglomération.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du
val d'Europe agglomération.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au cours
de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite
(fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution
du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
e Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
° Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
+ L'Entreprise TERE
+ Val d'Europe Agglomération,
e EPAMARNE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 08 janvier 2026
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de
la notification à lintéressé(e). Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le