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Arrêté - ARR 2025 355 Rue du Bas Marin prolongation
Arrêté - ARR 2025 171 rue du Bas Marin
Arrêté - ARR 2022 275 Bas Marin
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 275 Bas Marin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2022/2795
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue du Bas Marin « Pont Senia Est »
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté 2022/137 du 21 avril 2022 portant réglementation provisoire de circulation rue du Bas Marin « Pont Senia Est »,
Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
Vu la demande du Département, service DTVD-SCESR, cellule OA, pour la finalisation des travaux de l’arrêté 2022/137,
Vu les travaux de réalisation des joints de la chaussée par la société FREYSSINET, rue du Bas Marin au droit du « Pont Senia Est », prévus semaine 31, du 1° au 5 août 2022 et semaine 34, du 22 au 26 août 2022,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: La finalisation des travaux de réhabilitation du « Pont Senia Est », rue du Bas Marin et notamment la réalisation des joints de la chaussée, du 1% août au 5 août 2022, et du
22 au 26 août 2022, se fera en demi chaussée, ramenant les véhicules sur une voie de
circulation au lieu de deux dans les deux sens de circulation. La société chargée des
travaux mettra en place des balisettes pour délimiter les voies de circulation.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage en amont et en aval du chantier seront assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le
contrôle du Département.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
YVNNYNYNNNNN
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département — lucien.rousseaux@valdemarne.fr / manuel.mimifir@valdemarne.fr
RATP -— yannick.lavigne@ratp.fr
Société FREYSSINET - eva.puygauthier@freyssinet.com /
malik.messaoud@freyssinet.com /
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
Fait à THIAIS, le G
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.