Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - proces 001
Procès Verbal - DOC080324 001
Procès Verbal - proces verbal 002
Procès Verbal - proces verbal 010
Procès Verbal - DOC280322 001 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL 2
Procès Verbal - proces
Procès Verbal - proces
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 006
Compte-Rendu - proces 001
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - proces 001)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
&SEANCE DU 14 AVRIL 2023&
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu'un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
CONSEIL MUNICIPAL ORIDNAIRE
Ordre du jour :
Point rajouté à l'ordre du jour : - MODIFICATION DES LIMITES DE L’'AGGLOMERATION - DCM à prévoir -__ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT - DCM à prévoir
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, LAFAYE Christian, Etaient présents :
Mme DAVIAU Annie, M. DEVAUX Sylvain, Mme FRADIN Claudine, Mme HUMBLOT Paula, M. JULLIEN François, M.
LAFAYE Christian, Mme PROT Marie-Noëlle, M. TALON Laurent, Mme VAUDELIN Adèle
Procuration(s) :
M. REVARDEAU Bastien donne pouvoir à Mme PROT Marie-Noëlle, M. PERRET Bastien donne pouvoir à M. LAFAYE Christian, M. MINARD Pierrick donne pouvoir à Mme HUMBLOT Paula, Mme FALCHETTO Nathalie donne
pouvoirà M. JULLIEN François
Etai(ent) absent(s) :
M. GENOUD Thiéry
Etai(ent) excusé(s) :
Mme FALCHETTO Nathalie, M. MINARD Pierrick, M. PERRET Bastien, M. REVARDEAU Bastien, Mme VALENTE
DE SOUSA Carole
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DAVIAU Annie
Délibération n°29/2023
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE _
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances et affaires budgétaires du 03 avril 2023 à 14h00, comme suit : LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances et affaires budgétaires du 03/04/2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ Approuve et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 aux sommes suivantes :
Investissement
Dépenses : 210 906.47
Recettes k 210 906.47
Fonctionnement Dépenses : 509 248.03
Recettes : 533 580.33
Délibération n°30/2023
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 ASSAINISSEMENT
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances et affaires budgétaires du 03 avril 2023 à 14h00, comme suit : LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances et affaires budgétaires du 03/04/2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
° _ Approuve et vote les propositions nouvelies du Budget Primitif de l'exercice 2023 aux sommes suivantes :
Investissement
Dépenses : 56 608.60
Recettes : 56 608.60
Fonctionnement
Dépenses : 43 043.06
Recettes : 43 043.06
Délibération n°31/2023
MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 22138-1 à L 2213-4;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1- 5ème partie - signalisation d'indication;
Considérant que la zone agglomérée située le long de la Route Départementale n° 21 et la Route Départementale n° 168 s'est étendue;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder les points repères (PR) terrain et le référentiel de la banque de données
routières du Département de l'Allier (BDR-WEB route);
Considérant qu'il est nécessaire De procéder à la mise à jour des documents administratifs et dispositions antérieures en la matière;
Le Maire présente à l'Assemblée les nouveaux points repères qui sont les suivants:
-RD 21 direction LIERNOLLES au PR 26+545
-RD21 direction JALIGNY au PR 25+400
et
-RD168 direction Saligny-sur-Roudon au PR 6+560
-RD168 direction Le Donjon au PR 4+466
L'Assemblée délibérante, après délibération, décide:
-d'accepter les modifications des limites de l'agglomération:
d'autoriser Mr le Maire à signer l'arrêté permanent.
QUESTIONS DIVERSES :
-Brocante : 746€50 de bénéfices pour l'accueil garderie.
-Réunion Oxyria du 18 avril annulée -Reprendre adressage
-Contrat Lucas Guerrier fin 15 avril 2023
-Panne tracteur
-Terrain nouvelle station épuration
-Visite éolienne a Dijon 10, 11 où 12 mai
La prochaine réunion de conseil aura lieu le lundi 22 mai à 19h00.