Déliberation - proces 001

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Déliberation - proces 001 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Déliberation - proces 001)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Guerre en Ukraine, &æSEANCE DU 14 OCTOBRE 2022&>

L'an deux mil vingt deux, le quatorze octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire. Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

Points rajoutés à l’ordre du jour: -.REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX - DCM à prévoir

MISE EN VALEUR DE LA FRESQUE ET DE L'EGLISE -DCM à prévoir

-MOTION DESINDEXATION DU PRIX DE L’ELECTRICITE SUR CELUI DU GAZ

DEMANDES ACCORDS DEFINITIFS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - DCM à prévoir DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL — DCM à prévoir REVISION DES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - DCM à prévoir BP ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE / ENTRETIEN RESEAUX ASSAINISSEMENT -— DCM à prévoir

- BP ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE / RACCORDEMENT BEAULIEU - DCM à prévoir

- __ CREATION EMPLOIS AGENTS RECENSEURS - DCM à prévoiR - __ ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

> QUESTIONS DIVERSES

PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -

SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire. Etaient présents : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, DEVAUX Sylvain, JULLIEN François, DAVIAU Annie, GENOUD Thiery, PERRET Bastien, PROT Marie-Noëlle, VALENTE DE SOUSA Carole, VAUDELIN Adèle , MINARD Pierrick,

Etaient absents : /

Etaient excusé (s): FALCHETTO Nathalie, REVARDEAU Bastien, TALON Laurent, HUMBLOT Paula Procurations : FALCHETTO Nathalie, TALON Laurent, HUMBLOT Paula

A été nommé (e) secrétaire de séance : MINARD Pierrick

Délibération n°45/22

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - DECISION D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE SUBVENTION - « PROGRAMME SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS- CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORT»

-e Maire informe l'assemblée de l'avis favorable de la commission permanente du Conseil départemental pour à demande d'accord de principe pour une subvention de 4 769.39 € pour le « Programme soutien aux travaux ur les équipements sportifs- Création d'un terrain Multisports » la demande doit faire l’objet d'un accord définitif. Plan de financement :Programme 360 / 2022 « EQUIPEMENTS SPORTIFS »

ORIGINE MONTANTS

Conseil Départemental (30 %) 4 769.39

TOTAL DES AIDES 4 769.39

PUBLIQUES

Ressources propres 11 128.57

TOTAL GENERAL HT 15 897.96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

+ accepte le plan de financement définitif tel qu'il est établi ci-dessus,

«sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier pour l'accord définitif de subvention.

Délibération 46/22

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - DECISION D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE SUBVENTION - DISPOSITIF DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - ETUDE PREALABLE

- Maire informe l'assemblée de l'avis favorable de la commission permanente du Conseil départemental pour a demande d'accord de principe pour une subvention de 11 814 €00 pour le Dispositif de reconquête centres sourgs — Etude Préalable la demande doit faire l'objet d’un accord définitif. Plan de financement :

°__ Programme 358 / 2022 « ETUDE PREALABLE RECONQUETE CENTRE BOURG »

ORIGINE MONTANTS

Conseil Départemental (60 %) 11 814.00

Etat (20%) 3 938.00

TOTAL DES AIDES 15 752.00

PUBLIQUES

Ressources propres (20%) 3 938.00

TOTAL GENERALHT 19 690.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

+ accepte le plan de financement définitif tel qu'il est établi ci-dessus,

e sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier pour l'accord définitif de subvention.

Délibération n°47/22

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER -— DECISION D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE SUBVENTION- RAVALEMENT INTERIEUR EGLISE

-e Maire informe l'assemblée de l'avis favorable de la commission permanente du Conseil départemental pour a demande d'accord de principe pour une subvention de 12 307 €80 pour le Dispositif Ravalement intérieur de église la demande doit faire l'objet d’un accord définitif.Plan de financement :

+ __ Programme 359 / 2022 « RAVALEMENT INTERIEUR DE L'EGLISE »

ORIGINE MONTANTS

Conseil Départemental (30 %) 12 307.80

Etat (35%) 14 359.00

Conseil Régional (15%) 6 153.90

TOTAL DES AIDES 32 820.70

PUBLIQUES

Ressources propres (20%) 8 205.20

TOTAL GENERALHT 41 026.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

+ accepte le plan de financement définitif tel qu'il est établi ci-dessus,

° sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier pour l'accord définitif de subvention.

Délibération 48/22

PROGRAMME DE SOUTIEN EQUIPEMENTS ET EDIFICES CULTURELS

M. le Maire rappelle à l'assemblée les nouvelles dispositions et modalités de soutien du Conseil régional applicables pour l’année 2022.

Après l'étude des projets d'orientations budgétaires 2022, le Maire propose à l'assemblée le programme suivant pour la demande de soutien du Conseil Régional.

1. Equipements et édifices culturels - Rénovation églises non classées

o Travaux de ravalement transept intérieur de l’église — 1*° tranche

+ __ Plan de financement prévisionnel :

-Aides publiques : Etat 14 359.00 HT soit 35% Conseil Départemental 12 307.80 HT soit 30%

Conseil Régional 6 153.90 HT soit 15%

-Autofinancement : 8 205.20 HT soit 20% TOTAL GENERAL : 41 026.00 HT soit 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-_ d'inscrire le projet ci-dessus au budget primitif 2022 en section d'investissement, -_ d'adopter le plan de financement exposé

- Sollicite M le Président du Conseil Régional de l'Allier pour le soutien et l'attribution de subvention pour le projet cités ci-dessus.

-___de donner au pouvoir au maire pour agir au nom de la commune.

Délibération 49/22

PROGRAMME AMENAGEMENTS LIES A LA MOBILITES

M. le Maire rappelle à l'assemblée les nouvelles dispositions et modalités de soutien du Conseil régional applicables pour l’année 2022.

Après l'étude des projets d'orientations budgétaires 2022, le Maire propose à l'assemblée le programme suivant pour la demande de soutien du Conseil Régional.

2. Cheminement Piétons Puy St Ambroise°__Plan de financement prévisionnel :

-Aide publique : Conseil Régional

-Autofinancement :

TOTAL GENERAL :

3 433.64 HT soit 40%

5 150.46 HT soit 60%

8 584.10 HT soit 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-_ d'inscrire le projet ci-dessus au budget primitif 2022 en section d'investissement, -_ d'adopter le plan de financement exposé

- Sollicite M le Président du Conseil Régional de l'Allier pour le soutien et l'attribution de subvention pour le projet cités ci-dessus.

-__ de donner au pouvoir au maire pour agir au nom de la commune.

Délibération 50/22

REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire rappelle à l'Assemblée les tarifs actuels datant de 2014 :

-repas de famille

-Vin d'honneur

-Concours de belote-associations extérieures

-Location commerciale : 1 journée

-Location commerciale : 2 journées

-Bal musette

-Bal sono

> Caution 40.00€

110.00€

40.00€

50.00€

110.00€

160.00€

110.00€

160.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

& Décide de fixer comme suit les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1° novembre 2022 :

-week-end administrés

-week-end extérieurs

-vin d'honneur

> Caution 100.00€

110.00€

150.00€

50.00€

Pour la période hivernale du 1° octobre au 30 avril, un supplément de 20€00 sera demandé par weekend.

Délibération 51/22

| REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire rappelle à l'Assemblée les tarifs actuels :

Mois

Semaine

Weekend habitants de St Léon

Weekend personnes extérieures

LOGEMENT "JEANNINE &

LOYER MARIUS" : LOYER

Mois

Chauffagei 60,00€ ! Chauffage; 60,00€

Semaine

Chauffagei 1500€ Chauffage ; 15,00 €

| Weekend habitants de St Léon

Chauffagei 15,00€ : Chauffage! 15,00€

! Weekend personnes extérieures !

Chauffagei 15,00€ Chauffage 15,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : &Décide de fixer comme suit les tarifs de chauffage des locations communales à compter du 1° novembre 2022 :

: LOGEMENT "JEANNINE & ;

LOYER _i : MARIUS" LOYER _:

Mois Mois

Chauffagei 70,00€ Chauffage) 70,00€

Semaine l ! Semaine E E Chauffagei 20,00€ | Chauffage ; 20,00€ ;

Weekend habitants de St Léon E ‘Weekend habitants de St Léon | Chauffage! 20,00€ |: Chauffage! 20,00€ |

Weekend personnes extérieures I Weekend personnes extérieures

Chauffage! 20,00€ : Chauffagei 20,00€ :

Délibération 52/22

BP ASSANISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE — ENTRETIEN RESEAUX ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

. Mépenses _ NL Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.}- Opération Montant

61523 (011): Réseaux 5 379,00 [74 (74) : SUBVENTIONS DY'EXPLOITATI 3 779,00

8 779,00! 577900

[ ou . Total Dépenses| 5 779,00] Total Recettes| 57790]

Délibération 52bis/22

| BP COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE — ENTRETIEN RESEAUX ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

_ Dépenses - TT Recélies 7

Article (Cliap.3- Opération | Montant Article {Clap} Opération Montant

(o2? {022}: Dépenses imprévues -5 779,00

(657364 (6%): À caractère industrief ot camn 5 779,00

| 0,00

CC oiDépel 000 7 doi Reccties

Délibération 53/22

| BP ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE - RACCORDEMENT BEAULIEUINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes LL

_Aniche (Chip. - Opération Alontant Article (Chap. - Opération Montant

2313 23)-38: Installation, matériel etout | 433,002 (021 : Virement dle la section de fonce + 434,00

153400 4 534,00

FONCTIONNEMENT

. _ Dépenses Recettes

Article € hap. E Opération Montant Article Chap} - Opération Montant

023 (023}: Virement à la section d'investis 4 534,00/71 {74}: SUBVENTIONS D'EXPLOITATI 41 534,00

4 534,00 534,00

Délibération 53bis/22

BP COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE — RACCORDEMENT BEAULIEU

FONCTIONNEMENT

Dépenses . | Recettes

Article {Chap - Opération Montant Anicle (Chap.}- Opération Montant

D22 (022): Dépenses imprévues __. -4534,00 |

657364 (65): À caractère industriel et conan 4 53,00 |

= 0,00 |

LL : D Total Dépenses 8,06 L © Total Recettes] Î

Délibération54/22

| Délibération portant création d'emplois d'agents recenseurs

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4865,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents

> La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d'emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

ISOLATION BÂTIMENTS COMMUNAUX

Propositions commerciales de la société Isosouffle pour l'isolation des bâtiments communaux en intégrant la Prime Energie CEE :

-pour l'isolation des combles de la salle des fêtes : 932.29€ reste à charge, prime 1 138.15€ ;

6isolation murs et planchers du logement n°20 rue conventionnel beauchamp: 1 446.82€ reste à charge, prime 399.96€

-isolation combles et sous plancher logement n°22 rue conventionnel beauchamp : 1 061.52€ reste à charge, prime 707.72€

-isolation combles mairie : 352.32€ reste à charge, prime 1 150.96€

> Total général reste à charge : 3 492.95€

> Total général prime : 3 396.79€

> Total général Travaux : 6 889.74€

Délibération 55/22

MOTION DEMANDANT LA DESINDEXATION DU PRIX DE L’ELECTRON DE L'ELECTRICITE SUR CELUI DE LA MOLECULE DE GAZ

Considérant que depuis le début de la guerre en Ukraine, la diminution des flux de gaz russe vers l'Europe a contraint la majorité des pays de l'Union européenne à rouvrir les centrales thermiques, fortement consommatrices de gaz, pour produire de l'électricité :

Considérant que les consommateurs de ces pays, — particuliers, entreprises et collectivités territoriales —, font face conséquemment à une augmentation très importante de leur facture d'électricité ;

Considérant que, dans le même temps, l'Espagne et le Portugal pratiquent un prix près de 3 fois moins élevé, grâce à la « dérogation ibérique » consentie par la Commission européenne ;

Considérant que ladite dérogation autorise à appliquer un système tarifaire qui plafonne le prix du gaz entrant dans la production électrique et qu'elle permet, en conséquence, de dissocier la formation du prix de l'électricité de celui du gaz ;

Considérant que la flambée du prix de l'énergie est principalement imputable au fonctionnement trop rigide du marché européen de l'électricité ;

Considérant que la désorganisation du marché, que provoque l'indexation du prix de l'électron de l'électricité sur celui de la molécule de gaz, ne permet pas d'anticiper le montant des factures énergétiques, tributaires de hausses trop brutales ;

Par la présente motion, le Conseil Municipal :

o demande solennellement au gouvernement de saisir les instances européennes pour qu'elles

renoncent à l'indexation du prix de l'électron de l'électricité sur celui de la molécule de gaz ;

o soutient la cause des consommateurs, — particuliers, entreprises et collectivités territoriales —,

assujettis aux rigueurs d'un marché européen de l'énergie qui échappe à notre souveraineté

nationale.

Délibération56/22

[ MISE EN VALEUR DE LA FRESQUE ET DE L'EGLISE

Le Maire informe l'Assemblée de l'estimation des travaux pour la mise en valeur de la fresque et de l'église faite par le SDEOS.

Des nouveaux projecteurs à moindre consommation pourront être installés en remplacement d'anciens moins performants avec une plus forte consommation. Ceux-ci avec l’aide de filtres viendront mettre en valeur la fresque et l'église.

Estimation des travaux :

Fresque :1 175€00 Part SDE 03 : 294€00 Part Communale : 881€00 Eglise : 3 525€00 Part SDE 03 :881€00 Part Communale : 2 644€00

7Fresque :1 175€00 Part SDE 03 : 294€00 Part Communale : 881€00 Eglise : 3 525€00 Part SDE 03 :881€00 Part Communale : 2 644€00 Total : 4 700€00 Part SDE 03 : 1 175€00 Part Communale : 3 525€00

Etalement sur 5 ans : 730€ par an

Après délibération de l'Assemblée, l'estimation est validée. (3 contres, 3 abstentions, 8 pour)

> QUESTIONS DIVERSES

-Encarts publicitaires bulletin municipal

-Jeudi 10 novembre à 15h00 groupe de travail avec Oxyria — Reconquête Centre bourg

-Téléthon

-Réunion avec Impact Conseil (bureau étude schéma directeur) le 24 octobre à 14h00 -Devis Crélight pour illuminations de Noël : 4064.40€

-C15, contrôle technique refusé : possibilité de demande du fonds de concours pour

13 658€ (communauté de communes)

-Carrier Feige Renaud

-Jouets Téléthon

-réhabilitation WC place Gilbert Montagné

-21 octobre quart d'heure de lecture aux écoles*

-Incivilités poubelles

-Repas du Ccas le 4 décembre

-Compte rendu réunion Sivos

La prochaine réunion de conseil aura lieu le VENDREDI 18 NOVEMBRE à 19H00.