Procès Verbal - DOC080324 001

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 13 12 2019

Procès Verbal - DOC080324 001 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC080324 001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, &æSEANCE DU 05 MARS 2024&

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

Point rajouté à l’ordre du jour : 10. FONDS DE SOUTIEN POUR LES AGRICULTEURS- DCM à prévoir

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE / BUDGET ASSAINISSEMENT - DCM à prévoir

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE / BUDGET ASSAINISSEMENT - DCM à prévoir

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET COMMUNE / BUDGET ASSAINISSEMENT — DCM à prévoir

REDEVANCES ASSAINISSEMENT ET MODERNISATION DES RESEAUX - DCM à prévoir DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - DCM à prévoir

PROJET EOLIEN LIERNOLLES/MONTCOMBOUX LES MINES - DCM à prévoir ACHAT TERRAIN STATION EPURATION - DCM à prévoir

PARTICIPATIONS 2024 CENTRE SOCIAL DE JALIGNY/NEUILLY - DCM à prévoir SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— DCM à prévoir

Question diverses

PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -

SEANCE ORDINAIRE DU 05 MARS 2024

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAYE Christian, Maire

Etaient présents : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, TALON Laurent, HUMBLOT Paula, DAVIAU Annie, DEVAUX Sylvain, JULLIEN François, VAUDELIN Adèle, VALENTE DE SOUSA Carole, GENOUD Thiéry

Etaient absents :

Etaient excusé (s): MINARD Pierrick, PERRET Bastien, REVARDEAU Bastien, PROT Marie- Nôelle, FALCHETTO Nathalie

Procurations : PERRET Bastien à FRADIN Claudine, PROT Marie-Noëlle à JULLIEN François, FALCHETTO Nathalie à GENOUD Thiéry

A été nommé (e) secrétaire de séance : DAVIAU Annie

Nombres de Membres Date de convocation : 27/02/2024

En exercice présents Nombres de suffrages exprimés

15 10 Pour : 13

Contre :

Abstentions :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNE -— Délibération n°10/2024

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs del'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Nbre de votants | Vote Pour Vote Contre Abstentions

LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

13 GENOUD THIERY (2)

APPROBATION DU COMPTE GESTION — BUDGET ASSAINISSEMENT- Délibération n°11/2024

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de

l'exercice.2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Nbre de votants | Vote Pour Vote Contre Abstentions

13

LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

GENOUD THIERY (2)

BUDGET COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - Délibération n°12/2024

Réuni sous la présidence de M. JULLIEN François, élu Président de séance en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Christian LAFAYE, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice :

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

Constate, pour la comptabilité principale les valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

e _ Reconnaiît la sincérité des Reste à Réaliser, arrête les résultats suivants :

Investissement

Dépenses

Prévu : 216 379.81

Réalisé : 173 054.18

Reste à réaliser : 30 270.55

Recettes

Prévu : 216 379.81

Réalisé : 166 389.45

Reste à réaliser : 8 664.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 509 248.03

Réalisé : 403 335.81

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 633 580.33

Réalisé : 560 257.47

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -6 664.73

Fonctionnement : 156 921.66

Résultat global : 150 256.93

U)Nbre de votants | Vote Pour Vote Contre Abstentions

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

12 GENOUD THIERY (2)

BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — Délibération n°13/2024

Réuni sous la présidence de M. JULLIEN François, élu Président de séance en application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Christian LAFAYE, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice :

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

Constate, pour la comptabilité principale les valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

e Reconnaît la sincérité des Reste à Réaliser, arrête les résultats suivants :

Investissement

Dépenses Prévu : 56 608.60

Réalisé : 29 190.60

Reste à réaliser : 27 418.00

Recettes Prévu : 56 608.60

Réalisé : 11 294.86

Reste à réaliser : 31 353.51

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 43 043.06

Réalisé : 22 997.01

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 43 043.06

Réalisé : 16 772.49

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -17 895.74

Fonctionnement : -6 224.52

Résultat global : -24 120.26Nbre de votants | Vote Pour Vote Contre Abstentions

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

12 GENOUD THIERY (2)

BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2024 - Délibération n°14/2024

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 79 776.73 - un excédent reporte de : 77 144.93 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 156 921.66 - un déficit d'investissement de 6 664.73 - un déficit des restes à réaliser de 21 606.55 Soit un besoin de financement de : 28 271.28 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 156 921.66

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 28 271.28

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 128 650.38

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 6 664.73

Nbre de votants | Vote Pour Vote Contre Abstentions

LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

13 GENOUD THIERY (2)

BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2024 - Délibération n°15/2024Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 4 109.31 - un déficit reporté de : 10 333.83 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 6 224.52 - un déficit d'investissement de : 17 895.74 - un excédent des restes à réaliser de : 3 935.51 Soit un besoin de financement de : 13 960.23

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DEFICIT 6 224.52

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6 224.52

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 17 895.74

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LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

13 GENOUD THIERY (2)

CONDITIONS ET REVISION DU TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET MODERNISATION DES RESEAUX -Délibération n°16/2024

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article L1331-1 du code de la santé publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est

obligatoire.

Le code de la santé publique dans son article L 1331-8 impose le raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif. Il institue une sanction financière en cas de non-respect des obligations générales applicables en matière d'assainissement, et principalement d'obligation de raccordement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote :

> le principe de paiement d'une redevance d'assainissement pour tous les immeubles raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement collectif à laquelle vient s'ajouter la redevance pour pollution de

l'eau et modernisation des réseaux de collecte notifiée par l'agence Loire-Bretagne soit 0.16 € le m*.

L'assemblée délibérante fixe :

6> le prix de 1.20 € HT le m* pour la redevance due par chaque propriétaire (raccordé ou raccordable) desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées collectif pour l'année 2024.

Il convient également de déterminer les modalités de comptage des eaux, l'assemblée, après en avoir délibéré, décide de reconduire les conditions suivantes :

> toute personne raccordée au réseau d'assainissement et s’alimentant en eau totalement ou partiellement à une source (puits) qui ne relève pas du service public de distribution doit en faire la déclaration au service d'assainissement.

> Le nombre de mètres cubes d'eau servant de base à la redevance est alors déterminé :

Soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager

Soit sur la base de critères permettant d'évaluer l'eau prélevée et prenant en compte notamment la surface de l'habitation, le nombre d'habitants, etc. (base nationale: soit 120 ms pour un couple et deux enfants)

décide de fixer une consommation forfaitaire de 100 m * pour les habitations raccordées à une source où un puits.

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LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA CAROLE

13 GENOUD THIERY (2)

PORTAGE FONCIER PAR L’EPF SMAF AUVERGNE :- Délibération n°17/2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune d'acquérir les

parcelles G248 et G249 pour une implantation future de la nouvelle station d'épuration.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l'urbanisme, aux statuts de

l'Etablissement, l'EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de

ses membres où de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la

constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme

ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable (ou autre mode

d'acquisition) les parcelles cadastrées G 248 et G 249 situées Pré Blondin -03220 Saint-Léon.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la

commune et l'EPF Smaf Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil

d'administration de l'Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF

Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement

et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Saint-Léon ou toute personne publique

désigné par elle.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles

réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF Smaf Auvergne.

7Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__de confier le portage foncier des parcelles G248 et G249 à l'EPF Smaf Auvergne, -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et, à postériori, la convention

de gardiennage visée aux conditions particulières .

Nbre de votants Pour Contre Abstentions

LAFAYE CHRISTIAN

13 FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

GENOUD THIERY (2)

PARTICIPATIONS 2024 AU CENTRE SOCIAL DE JALIGNY/NEUILLY - Délibération n°18/2024

Le Maire donne lecture de la participation 2024 du Centre Social pour l'accueil de loisirs et l'animation globale qui s'élève à un total de 1 951.38 € et se décompose comme suit :

Rappel règle de financement : forfait solidaire 1€ par habitant + reste à charge centre de loisirs au prorata du nombre d'heures de présence des enfants de la commune.

FORFAIT SOLIDAIRE 2024 :

Nombre d’habitants de votre commune : 550 habitants

INSEE, population légale en vigueur au O1 /01 /2024)

Montant de votre forfait solidaire : 550 habitants x 1 € = 550.00 €

PARTICIPATION AU RESTE À CHARGE 2024.

Budget prévisionnel 2024 :

Reste à charge de 27 534.54 €, après déduction du forfait solidaire pour 25 029.5 heures prévuessoit 1.10 €/heure enfant

Nombre d’heures enfants prévisionnel 2024 pour Saint Léon : 1344.50 heures (sur la base de la participation 2023)

Montant de votre participation : 1 344.5 heures x 1.10 € 1478.95

€

REGULARISATION PARTICIPATION RESTE À CHARGE 2023

Prévisionnel 2023 :

Forfait solidaire de 549 € + 0.959 €/heure enfant x 1 142 heures de présence = 1085.94 € soit un total de 1 634.94 €

Réalisé 2023 :

Forfait solidaire de 549 € + 0.75 €/heure enfant x 1 344.50 heures de présence = 1008.38€ soitun total de 1 557.38 €

Montant de votre régularisation 2023 : 1 634.94 € -1 557.38 € = =ITSTE

SOIT UN TOTAL DE 1951.38 €

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le Conseil Municipal,

8> Donne un avis favorable pour le versement des cotisations 2024, > D'inscrire le montant au budget primitif 2024 en section de fonctionnement

Nbre de votants Pour Contre Abstentions

LAFAYE CHRISTIAN

13 FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

GENOUD THIERY (2)

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS -— pélibération n° 19/2024

Le Maire propose l'attribution suivante :

Compte Nature BP 2023

6574 Subv.fonct.aux asso et autres pers.de droits privé

BASTIEN ET ASSOCIATION MAGIC BASTOS 100

FC EST ALLIER 100

CLUB DES BLES D OR 100

CATM 100

SOUVENIRS FRANCAIS 50

FOYER RURAL 100

COMITE DES FETES 100

ASS. ST LEONIDES 100

COOPERATIVE SCOLAIRE 200

CROIX ROUGE FRANCAISE 100

AMICaLE DES DONNEURS DE SANG 100

FDGDON 20

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100

KAPEVELO EPREUVE SPORTIVE 100

LES AMIS DU PATRIMOINE 100

SOUVENIRS SAINT-LEON 03220 100

LES FOURMIS VAGABONDES 100

Les associations devront joindre à leur demande de subvention :

+ __une copie de ses statuts, de ses comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d'activité approuvé ; + en cas de changements depuis la précédente demande : une copie des nouveaux statuts ainsi que la liste modifiée des dirigeants ou le nouveau relevé d'identité bancaire de l'association.Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le Conseil Municipal, > Approuve les subventions de fonctionnement 2024 ci-dessus, > D'inscrire le montant au budget primitif 2024 en section de fonctionnement à l'article 65748.

Nbre de votants Pour Contre Abstentions LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2}

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

GENOUD THIERY (2)

13

FONDS DE SOUTIEN POUR LES AGRICULTEURS - Délibération n° 20/2024

Après concertation des adjoints le 19 février et après la commission des finances qui s'est tenue le 27 février, proposition de création d'un fonds de soutien pour les agriculteurs au budget fonctionnement de la commune 2024.

Ce fonds pourra être demandé par un agriculteur sous conditions : -plancher de 10 000€

-plafond de 25 000€

-à hauteur de 30%

-avec présentation d'un bilan comptable

-avec présentation d'un état sanitaire déclarant la présence de salmonellose Ce fonds de soutien sera inscrit au budget 2024 sous l’imputation comptable 65748 « Autres personnes de droit privé » pour un montant de 10 000€.

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents : -Décide de la création d'un fonds de soutien pour les agriculteurs, -Autorise le Maire à procéder au versement de ce fonds à toute demande respectant les conditions mentionnées au dessus.

Nbre de votants Pour Contre Abstentions LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2}

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

GENOUD THIERY (2)

13

AVIS PROJET EOLIEN LIERNOLLES/MONTCOMBROUX LES MINES — Délibération n° 21/2024Mr le Maire indique avoir reçu un l'arrêté n°137/2024 du 19 janvier 2024 portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d’un parc éolien sur les communes de Liernolles et Montcombroux-les-mines.

Selon l’article 8 de l'arrêté n°137/2024 :

« Les conseillers municipaux des communes visées à l’article 3 ainsi que les conseils communautaires de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire et de celle du Pays de Lapalisse sont appelés à donner leur avis, dès l'ouverture de l'enquête, sur la demande d'autorisation. »

Après discussion, il est décidé à l'unanimité :

> De donner un avis défavorable sur la demande d'autorisation d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Liernolles et Montcombroux-les-Mines.

Nbre de votants Pour Contre Abstentions LAFAYE CHRISTIAN

FRADIN CLAUDINE (2)

DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

GENOUD THIERY (2)

13

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - Délibération n° 22/2024

Mr le Maire expose aux conseillers le projet de réfection de l'électricité de la boulangerie, pour lequel une subvention peut être demandée à la Communaté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire au titre des fonds de concours.

Le plan de financement est le suivant:

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

| DEPENSES | __ RECETTES |

NATURE COÛT HT AIDES PUBLIQUES MONTANT HT PO

Mise aux

normes

électricité 22 610,00 € Département 6 783,00 € 30

GFP de rattachement 11 305,00 € 50

Auto-Financement 4 522,00 € 20

_ TOTAL 22610,00€ … _ TOTAL 11 305,00 € 100!

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- De solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes -__ Dit que les dépenses ont été prévues au budget

-__ Autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

Nbre de votants Pour Contre Abstentions LAFAYE CHRISTIAN

13 FRADIN CLAUDINE (2)DAVIAU ANNIE

TALON LAURENT

HUMBLOT PAULA

JULLIEN FRANCOIS (2)

VAUDELIN ADELE

DEVAUX SYLVAIN

VALENTE DE SOUSA

CAROLE

GENOUD THIERY (2)

QUESTIONS DIVERSES

Entretien CFR Comcom

-Entretien EPF démolition

-Village d'avenir

-Cabinet médical

-Journée brocante

-Bulletin municipal

-Commission personnel remplacement Brigitte

Date de la prochaine réunion : Mardi 9 avril 2024 à 19h00