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Arrêté - chargement.php?id=1572 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1572)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de Meurthe et Moselle

Canton du Val de Lorraine Sud

VILLE DE POMPEY

AMa A-2026-028

ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL

SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le Maire de la ville de Pompey,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants, Vu le Règlement Sanitaire Départemental relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,

Vu les doléances des riverains et les interventions des services de police,

Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans certains

secteurs de la commune est à l'origine de nuisances sonores, de dépôts de détritus (verres brisés, canettes) et de troubles à l'ordre public, notamment en période nocturne : Considérant que ces nuisances portent atteinte à la sécurité des piétons et des enfants et à la tranquillité des riverains :

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de police

générale, de prendre les mesures proportionnées et nécessaires pour prévenir ces troubles ;

ARRÊTE

Article 1% : La consommation d'alcool sera interdite dans les lieux publics suivants :

- Avenue du Général de Gaulle, parking de ALDIT,

- Avenue du Général de Gaulle: du Centre Socioculturel jusqu'au croisement de la rue des Jardins Fleuris inclus,

Tous les jours entre 13h et 6 h du matin et ce de la période allant du 1°° mai jusqu'au 1° novembre 2026.

Article 2: Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la ville de Frouard et la Police Municipale Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pompey, le 5 mai 2026

Le Maire,

HE

Laurent TROGRLIC

DESTINATAIRES :

Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle

Registre des a

Transmis en Préfecture le æ. pe,

Publié, notifié le ISAAC(DEL)

ne1A8T-188188

Y2S

102

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