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Compte-Rendu - 26 06 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 06 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
COMPTE-RENDU
L'an deux mille quinze,
et le Vendredi 26 Juin à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, CASADO, CAMBON, MAYOR (jusqu'au point 74 —
Acquisition onéreuse d’une bande de terrain de 80ca à détacher de la parcelle DW 265 nécessaire
à l'aménagement de la Rue du Petit Mas à Entressen), COLSON (jusqu’au point 37 — Délégation
au Maire — Article L2122-22 — 16° alinéa du C.G.C.T. — Complément), DEROT, GREFF,
ARAGNEAU, GAMBI, REVERTE, EINAUDI, TRAMONTIN, BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN,
FERRARI, GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, GARCIA, MORA, CALDIN, PRIAUD,
BARBACHI, AYOT (jusqu’au point 78 — Cession onéreuse au profit de la SNI d'une emprise de 2a
93ca à détacher du domaine public communal située Allée Notre Dame de la Crau), CAMOIN,
DROUVROY, MOUILLARD, QUESADA (jusqu'au point 8 — Tarifs 2015 —2016 relatif à la
restauration scolaire), DELYANNIS, IORIO, VALENTIN, MEXIS, LEBAN (jusqu’au point 69 —
Autorisation donnée à M. le Maire de déposer et signer les autorisations d'urbanisme à la
construction d'un pas de tir à l’arc — Complexe René Davini), PRETOT R., LEMASSU, JAREMA.
Absents excusés:
Mme JOULIA, Adjointe au Maire, procuration à M. BERNARDINI
M. MAYOR, Adjoint au Maire, procuration à M. ARAGNEAU (à partir du point 75 - Acquisition
onéreuse d'une bande de terrain de 54ca à détacher de la parcelle DW 266 nécessaire à
l'aménagement de la Rue du Petit Mas à Entressen)
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme GREFF (à partir du point 38 — Attribution de la
délégation de service public pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière des animaux
errants)
Mme PRETOT E, Adjointe au Maire, procuration à Mme GAMBI
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. EINAUDI
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. FERRARI
Mme AYOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMOIN (à partir du point 79 — Cession
onéreuse des parcelles B constituant la Mas des Aiguebelles)
Mme QUESADA, Conseillère Municipale, procuration à M. MEXIS (à partir du point 9 — Tarif 2016
de la taxe locale sur la publicité)
M. MOUROT, Conseiller Municipal, procuration à Mme IORIO
M. LEBAN, Conseiller Municipal, procuration à M. PRETOT R., (à partir du point 70 — Transfert à
titre gratuit au profit de la Commune de la pleine propriété de parcelles d’une contenance de 10
733m° appartenant à Ouest Provence quartier Pic Maurel)Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Madame CAMOIN, désignée comme secrétaire de séance,
procèdeà l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
+ __ Visite de la ville de Monsieur le Sous-Préfet
Monsieur le Maire a convié Monsieur Jean-Marc SENATEUR, nouveau Sous-Préfet d'Istres, à une visite de
la ville le 2 Juin. Celui-ci a été sensible aux projets présentés par Monsieur le Maire et notamment par leur
intérêt économique et touristique.
+ Office de Tourisme — Qualité Tourisme
Monsieur le Maire se réjouit du renouvellement du label « Qualité Tourisme » pour trois ans et félicite
Mesdames CAMBON, Adjointe déléguée au Tourisme, IMBERT CAPONI, Directrice de l'Office de Tourisme
et l'équipe de l'Office pour les efforts réalisés en matière de développement touristique.
+ Congrès des Actions et des Politiques de Centre Ville à Nîmes
Monsieur le Maire fait part des échanges lors de ce congrès, où des idées, pour dynamiser le Centre Ville,
ont été avancées. Certaines actions comme de doter le Centre Ville d'un manager ou le contrôle du champ
d'installation des commerces par l'application du droit de préemption et l'achat de baux ont été proposés par
une ville de plus de 100 000 habitants, formules qui existent à Istres depuis plusieurs années.
+ __ Visite Caserne d'Istres
Le 3 juin dernier, Monsieur le Maire, Monsieur le Président du SDIS, Madame la 1ère Adjointe, Monsieur
l'Adjoint délégué à la sécurité civile, Monsieur le Directeur du SDIS, et Monsieur le Commandant de la
Caserne d'Istres ont visité la caserne actuelle. Monsieur le Président du SDIS a pu constater l'état de
délabrement de cette structure et découvrir le terrain destiné à la nouvelle caserne.
+ __ Plan local d'Urbanisme — Communication sur les recours
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du délibéré rendu par le Tribunal Administratif de Marseille les 21
Mai et 18 Juin 2015 concernant les différents recours engagés contre le PLU de la commune. Aucune des
actions n° a conduit à l'annulation du PLU. Le tribunal demande une modification du PLU pour régulariser
trois points.
+ __ Chambre Régionale des Comptes et Rapport MIILOS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CRC examine les actes des communes de manière
cyclique et qu'aujourd'hui, c'est le tour de la ville d'Istres. Monsieur le Maire donnera lecture du rapport
financier à la fin de l'instruction.
En outre, bien que la démarche ne présente aucun caractère obligatoire, Monsieur le maire communique à
l'Assemblée les conclusions du rapport de la Mission Interministérielle d'inspection du Logement Social
concernant les activités de Ouest Provence Habitat.
+ __ Métropole — Situation du Personnel du SAN
Monsieur le Maire indique que le récent Comité Syndical a été interrompu par les revendications de l'Inter
Syndicale relatives au maintien de la prime de présentéisme et des tickets restaurants. Monsieur le Maire
précise que l'application de ces deux mesures représenterait une somme de 2,57 millions d'euros, soit une
augmentation importante de la taxe d'habitation. Il précise que le choix de la commune est de privilégier
l'évolution de la carrière des agents plutôt que l'octroi de primes, de surcroît s'il s'agit de primes très
discutables pour venir travailler.
B - Approbation des procès verbaux des séances du Conseil Municipal des 19 Décembre 2014, 20 et
26 Février, 31 Mars et 14 Avril 2015
— POUR: 35 voix ( Listes Nous Somme Istres, Monsieur LEBAN, Istres Entressen à Gauche)
— ABSTENTIONS : 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, Monsieur PRETOT R.)
C — Décisions valant délibérations du 7 Avril au 5 Juin 2015
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 avril au 5 juin 2015, conformément à la délégation des
attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions
prévues à l'article L 2122-23.FINANCES
1 - Budget Principal — Affectation du Résultat 2014
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- CONTRE : 3 voix (Liste Place aux Istréens, M. JAREMA)
- ABSTENTIONS: 8 voix (Listes Istres Bleu Marine, M. LEMASSU)
2 — Décision Modificative n°1/2015 — Budget Principal
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine)
- CONTRE : 3 voix (Liste Place aux Istréens, M. JAREMA)
- ABSTENTION : 1 voix (M. LEMASSU)
3 — Décision Modificative n°1/2015 — Budget Annexe des Parkings Souterrains
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- CONTRE : 3 voix (Liste Place aux Istréens, M. JAREMA)
- ABSTENTIONS : 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, M. LEMASSU)
4 — Décision Modificative n°1 du Budget Annexe de la Régie Municipale des Transports- Exercice 2015
- POUR: 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- CONTRE: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
- ABSTENTIONS : 9 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
5 — Subvention d'investissement au profit du budget annexe des Parkings Souterrains - Exercice 2015
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
6 — Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — Budget Principal — Exercice 2015
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
7 — Vote de subventions au profit d’ associations — Exercice 2015
Art de Pensée 500€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Tout Terrain Organisation (T.T.O.) 2 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Escolo di Arnaveu 400€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mickaël 13 ans (exceptionnelle) 1 500€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Action contre la Faim (exceptionnelle) 1 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Areneros Istréens 1 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Club des entreprises Ouest Provence 5 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Boule Sauvage (exceptionnelle) 2 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Team Thai Boxing 500€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Les Boutiques d’Istres 15 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSFLIS (Football Loisir Istres Solidarité) 1 500€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sport Cyclisme (exceptionnelle) 1 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Tarifs 2015-2016 relatif à la restauration scolaire
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens)
- CONTRE : 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, M. JAREMA)
- ABSTENTION : 1 voix (M. LEMASSU)
8 — Tarifs 2016 de la taxe locale sur la publicité (T.L.P.E.)
- POUR: 35 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, M. JAREMA)
- CONTRE : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTION : 1 voix (M. LEMASSU)
10 — Tarifs 2015 - Parking souterrain des Carmes
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
11 — Tarifs 2015 - Aire de stationnement et de service touristique pour camping-cars
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Tarif pour la location des minibus de la Ville d'Istres - Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Tarifs pour la location de bateaux électriques au Port de l'Olivier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Tarifs de prestations et espaces promotionnels aux Partenaires lors de la Finale du Master de Pétanque
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Tarifs 2015/2016 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d’Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Tarif de la mise en vente du LIVRE-DVD dédié à Daniel BUREN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Tarif de la mise en vente du Livre "Istres le Temps de la Guerre 1914-1918"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Régie des agents de la ville d'Istres - Tarifs de prestations proposées au second semestre 2016 et
modifications du Règlement Intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Feria - Tarifs des locations de tentes pour bodegas et stands - Conventions afférentes
- POUR: 32 voix (Liste Nous sommes Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche)
20 — Feria - Tarif de la location de la buvette du Palio destinée à la vente de boissons
- POUR: 32 voix (Liste Nous sommes Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche)21 — Exonération des droits de place pour la Féria 2015
- POUR: 32 voix (Liste Nous sommes Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche)
22 — Les Jeudis Étoilés 2015 - Tarifs de la location des emplacements et convention afférente, pour tous les
jeudis du 16 juillet au 27 août 2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Exonération des droits de place pour les jeudis étoilés et marché créateurs 2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Salon des Vins et de la Gastronomie - Tarif des stands pour les exposants, et des différentes billetteries
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 9 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
25 — Rétrocession à la Commune d'une case columbarium, cimetière des Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Participation au financement de la Fête de l'Autre
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 9 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens)
27 — Contrat de Ville - Participation au financement de projets retenus dans le cadre de la Politique de la
Ville
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Place aux Istréens)
28 — Garantie d'emprunt- Nouveau Logis Provençal - Projet d'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur
d'Achèvement) de parc social public de 26 logements collectifs situé 58 avenue Guynemer à Istres
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- CONTRE : 9 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
29 — Garantie d'emprunt - Grand Delta Habitat - Opération de réhabilitation de 154 logements collectifs -
Résidence les Echoppes à Istres
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- CONTRE : 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, M. LEBAN)
- ABSTENTION: 1 voix (M. PRETOT R.)
30 — Approbation du Compte Administratif de l'EPIC Office de Tourisme - Exercice 2014
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, M. LEBAN, M. LEMASSU)
- ABSTENTIONS: 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, M. JAREMA)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (M. PRETOT R.)
31 — Approbation du Budget Supplémentaire 2015 de l'EPIC Office de Tourisme
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (M. PRETOT R.)
ADMINISTRATION GENERALE
32 — Présentation du rapport d'activités 2014 de l'EPIC Office de Tourisme
PAS DE VOTE33 — Modification des statuts de l'EPIC Office de Tourisme
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (M. PRETOT R.)
34 — Modification des statuts de Ouest Provence Habitat
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
35 — Création et statuts de la SPL « Pôle aéronautique Istres Etang de Berre"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Désignation des représentants de la ville d’Istres à la Société Publique Locale Pôle Aéronautique Istres
— Etang de Berre
- M. Gilles PRIAUD est désigné par 32 voix POUR
37 — Délégation au Maire - Article L2122-22 - 16° du Code Général des Collectivités Territoriales —
Complément
- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
38 — Attribution de la délégation de service public pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière des
animaux errants
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Conventions de Partenariat entre la Ville et la Société MEDIA TRACK, pour les manifestations taurines
les 19, 20, 21 juin 2015 et le 2 août 2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Convention de partenariat entre Ouest Provence, la Régie Culturelle Scènes et Cinés Ouest Provence
et la Commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Convention de partenariat entre le S.A.N. Ouest Provence et la Commune d'istres relative à
l’organisation du concours « CONTEN'ART »
- POUR: 33 voix (Liste Nous, sommes Istres, M. LEMASSU)
- Ne prennent pas part au vote : 10 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, M. JAREMA)
42 — Convention de financement des Aides aux Vacances Enfants (AVE) 2015 entre la ville d'Istres et la
Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Convention d'objectifs et de financements pour l'aide aux Loisirs Équitables et Accessibles (LEA) entre
la ville d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Avenant à la convention d'objectifs et de financement « prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement et aide spécifique des rythmes éducatifs » entre la ville d'istres et la Caisse d'Allocations
Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS45 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération
d'aménagement du mini port de l'Olivier dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération de
création du multi-accueil collectif - Pôle Femmes Mères Enfants dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération de
réalisation de bâtiments dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération
d'extension de la Maison de Quartier de Trigance dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération Maison
des Arts Martiaux dans le cadre des crédits délégués
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération de
création de la Maison de Quartier du Ranquet dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 —- Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération
d'aménagement du self-service des groupes scolaires et des structures en multi-accueil collectif dans le
cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Demande d'une subvention d'équipement à Ouest Provence pour le financement de l'opération de
construction du gymnase de Trigance dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
53 — Demande d'une subvention d'investissement à Ouest Provence pour le financement de l'opération
d'extension du cimetière des Maurettes dans le cadre des crédits délégués
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 — Demande de subvention Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône — Aide à l'accessibilité des
services publics aux personnes à mobilité réduite - Phase d'étude et de diagnostics pour l'élaboration de
l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS 55 — Demande de modification du contenu des opérations CDDA 2014-2019 et par conséquent, de la tranche du CDDA 2015
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
56 — Création de la commission communale d'accessibilité
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 — Conseil Municipal des Jeunes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS58 — Conventions pour l'enlèvement de tags ou graffitis
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
59 — Désignation d’un représentant de la Commune d'Istres au sein du collège des membres de droit de
l'association « Réussir Provence »
- M. Gilbert FERRARI est désigné par 32 voix POUR
PERSONNEL
60 — Avancements de grade et promotion interne 2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
61 — Mise à jour des conventions de mises à disposition du personnel 2014-2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
62 — Création d’un poste d’Attaché Territorial - Direction de l'Urbanisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
63 — Création d'un poste d’Attaché Territorial - Atelier Santé Ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
64 — Approbation de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches
du Rhône (CDG 13)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
65 — Modification dans la répartition des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS: 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
URBANISME
66 — Application de l'article L 5333-3 du C.G.C.T. - Avis sur permis de construire de plus de 30 logements -
Réhabilitation thermique de 217 logements au Prépaou
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
67 — Application de l'article L 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Avis sur permis de
construire de plus de 30 logements - Avenue Aldéric Chave
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- CONTRE: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
68 — Application de l'article L 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Avis sur permis de
construire de plus de 30 logements - Chemin de Trigance
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
69 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer et signer les autorisations d'urbanisme à la
construction d'un Pas de Tir à l'Arc sur complexe René DAVINI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS70 — Transfert à titre gratuit au profit de la Commune de la pleine propriété des parcelles cadastrées section
DM n°2p, 5p, 6p, 8p et 9p d'une contenance de 10 733m° appartenant au SAN Ouest Provence sises
Quartier Pic Maurel
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
71 — Transfert à titre gratuit des voiries et espaces communs des ZAC du Tubé, Trigance et des Cognets
Sud au profit de la commune d'Istres et appartenant à l'EPAD
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
72 — Transfert de propriété à titre gratuit des équipements liés au transfert partiel de la compétence sport,
appartenant à Ouest Provence au bénéfice de la Commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
73 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics
du SAN (délib 61/15 du 10 mars 2015)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
74 — Acquisition onéreuse d'une bande de terrain de 80ca à détacher de la parcelle DW 265 nécessaire à
l'aménagement de la Rue du Petit Mas à Entressen
- POUR: 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
75 — Acquisition onéreuse d'une bande de terrain de 54ca à détacher de la parcelle DW 266 nécessaire à
l'aménagement de la Rue du Petit Mas à Entressen
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 9 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
76 — Acquisition onéreuse des propriétés cadastrées section BS n°50-51-53 à 56 situées quartier du Petit
Bayanne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
77 — Acquisition onéreuse d'une bande de terrain de 76 m2 nécessaire à l'élargissement du chemin des
Amourous
DOSSIER RETIRE
78 -Cession onéreuse au profit de la SNI d'une emprise de 2a 93ca à détacher du domaine public communal
Située Allée Notre Dame de la Crau (La Bayanne)
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
79 — Cession onéreuse des parcelles B n°1878 à 1886 constituant le Mas des Aiguelles à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
80 — Compromis de vente entre la commune d'istres et la SARL les Ajoncs - Domaine du Cascaveau situé
quartier de la Romaniquette, parcelle CT n°43 et 118p
- POUR: 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 9 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
81 — Redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2015 - Exploitation saisonnière de type
"Guinguette" sur la plage de la Romaniquette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS82 — Convention d'intervention foncière entre la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
(SAFER) "Provence-Alpes-Côte d'Azur" et la Commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
M. Eric CASADO est désigné à l'Unanimité des présents et représentés à la SAFER
83 — Promesse unilatérale de vente au profit de la société KAUFMAN&BROAD portant sur un terrain
communal- Chemin du Castellan
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
84 — Dénomination de l'espace végétal « Square René Moustelon » Chemin du Castellan
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
85 — Tarifs 2015 des parkings souterrains de Victor Hugo et des Carmes et du parking des Arnavaux
(Intérieur et extérieur)
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
MOTION
86 — Motion de soutien aux cheminots de Miramas
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 9 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 H 00.
Fait à ISTRES le 2 Juillet 2015
Monsieur le Maire d'Istres
Vice-Prés ident de Ouest Provence
François BERNARDINI
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