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Compte-Rendu - 16 06 2016
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 06 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
COMPTE-RENDU
L'an deux mille seize,
et le Jeudi 16 Juin à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François
BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON, MAYOR, COLSON, PRETOT E;;
DEROT, GREFF, GAMBI, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, BOUCHAUD, FERRARI Gusqu' au point 24
— Demande de modification de la tranche 2016 du CDDA 2014-2019), GINIES (jusqu'au point 38 — Échange
avec soulte de diverses propriétés entre la SARL BLMC et la Commune pour régulariser la situation foncière
de la concession Peugeot), WORMES, CISELLO, QUET (jusqu ‘au point 38 - Échange avec soulte de
diverses propriétés entre la SARL BLMC et la Commune pour régulariser la situation foncière de la
concession Peugeot), GARCIA, MORA (jusqu'au point 32 — Fixation du montant des tarifs de l'Aïoli),
ROMAN, CALDIN, GRIMALDI (jusqu'au point 40 — Désaffectation du domaine communal du plateau sportif -
Route de la Capelette), PRIAUD, CAMOIN (jusqu'au point 43 — Acquisition d'une emprise Chemin de
l'Aubespin nécessaire aux travaux d'extension du réseau des eaux usées), DROUVROY, MOUILLARD,
QUESADA, DELYANNIS, IORIO( jusqu'à 15H00 — Communications de Monsieur le Maire), VALENTIN,
MOUROT S., LEBAN, PRETOT R., JAREMA, BURLES.
Absents excusés :
M. ARAGNEAU, Adjoint au Maire, procuration à M. PRIAUD
M. EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
M. GOUIN, Adjoint au Maire, procuration à M. CASADO
M. FERRARI, Conseiller Municipal, procuration à M. BREMAUD (à partir du point 25 — Modification des
demandes de subventions auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre des fonds de
concours 2016)
Mme GINIES, Conseillère Municipale, procuration à Mme GAMBI (à partir du point 39 — Cession onéreuse
d'une emprise de 98m? Place Félix Gardair)
Mme QUET, Conseillère Municipale, procuration à Mme PRETOT (à partir du point 39 — Cession onéreuse
d'une emprise de 98m? Place Félix Gardair)
Mme MORA, Conseillère Municipale, procuration à M. COLSON (à partir du point 33 — Tarifs de prestations
aux partenaires lors de la finale des Masters de pétanque)
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. DEROT (à partir du point 41 — Promesse unilatérale
de vente au profit de la SAS Arvest Immobilier)
M. BARBACHI, Conseiller Municipal, procuration à M. REVERTE
Mme AYOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMOIN (jusqu'au point 43 — Acquisition d'une
emprise Chemin de l'Aubespin nécessaire aux travaux d'extension du réseau des eaux usées)
Mme CAMOIN, Conseillère Municipale, procuration à Mme JOULIA (à partir du point 44 - Autorisation
donnée à la SCICV Les Arnavaux à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section CS
n°13 et 14)
Mme IORIO, Conseillère Municipale, procuration à Mme MOUROT (à partir de 15H00 - Communications de
Monsieur le Maire)
M. MOUROT, Conseiller Municipal, procuration à M. DELYANNIS
Absente :
Mme AYOT, Conseillère Municipale (à partir point 44 — Autorisation donnée à la SCICV Les Arnavaux à
déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section CS n°13 et 14)Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 H 30. Madame Chantal GAMBI, désignée comme secrétaire de
séance, procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
1)- Nécrologie
Une minute de silence est observée à la mémoire :
- d'un gendarme et son fils, victimes d’un accident lors de la Course de Côte du 14 mai dernier,
- de Monsieur Eric CASTALDELLO, ancien champion de natation, victime d’un accident vasculaire il y a 3
ans.
- des victimes de l'attentat d’Orlando,
- du policier et son épouse assassinés le 13 courant.
2)- Installation de Anne Burles
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Anne BURLES, qui siège pour faire suite à la démission
de Monsieur Vincent LEMASSU.
3)- Départ du Commissaire de police DOUCE
Monsieur le Maire indique que le commissaire Stéphane DOUCE quitte prochainement le commandement
du commissariat d’Istres pour une promotion au poste de Chef de District d'Arles.
Il salue l'excellence de leurs rapports et la collaboration du commissaire avec la police municipale depuis
2011.
Le Commissaire DOUCE sera prochainement remplacé par le commissaire Stéphane BRUNONI issu de la
Süreté Départementale à Marseille.
4)- Poste de police municipale à Bardin et mise en place d’un dispositif de participation citoyenne.
Monsieur le Maire annonce l'installation de la 4ème annexe du poste central de Police Municipale installée
au cœur du nouveau quartier de Bardin. l
A la demande des habitants des quartiers de l'Étang de l'olivier, Monsieur le Maire avec Messieurs GARCIA
et MAYOR ont initié la mise en place d’un dispositif de participation citoyenne, permettant d'alerter la police
municipale ou nationale de tout événement suspect.
La signature officielle du protocole de participation citoyenne aura lieu le 28 Juin et ce dispositif pourra être
étendu à d’autres quartiers de la ville.
5)- Bureau de Poste d’Entressen et déplacement du réseau très haut débit.
Monsieur le Maire rappelle l'explosion du distributeur du bureau de poste d'Entressen lors de la tentative de
cambriolage.
Il souligne que la poste dit clairement et de manière définitive que, compte tenue du taux de fréquentation
des usagers insuffisant, elle ne pourra engager les travaux nécessaires à la continuité de ce service public.
Monsieur le Maire souhaite maintenir le service public en assurant les prestations au sein de la Mairie
Annexe par les agents Municipaux. C'est la position qu'il défendra.
Afin d'optimiser le réseau très haut débit sur la commune, Monsieur le Maire a rencontré le directeur de
SFR, qui a indiqué que plus de 60% des logements ont accès au très haut débit mais qu'il y a encore des
efforts à faire. Parallèlement depuis Mars 2016, des travaux d'extension de couverture 4G ont été réalisés.
6)- Labels obtenus par la ville
- Prix « Énergies Citoyenne » | Monsieur le Maire indique que ce prix décerné par le Conseil Économique, Social et Environnemental récompense la stratégie énergétique locale. Il remercie Monsieur Yves GARCIA, Conseiller Municipal chargé de l'Environnement pour son implication.
- Marianne du Civisme
Ce prix récompense la ville pour son fort taux de participation aux Elections Départementales.7)- Meeting aérien 2016
Monsieur le Maire indique que lors de ce meeting, trois centenaires ont été célébrés : DASSAULT, l'escadron
La Fayette et la BA125.
Monsieur le Maire salue le Colonel GARETA Commandant la BA125, ainsi que tous les services municipaux
qui ont contribué à monter le stand de la ville destiné à présenter le Pôle Aéronautique.
8)- Conférence des Maires
Monsieur le Maire indique qu'il s’est rendu ce matin à la Conférence des Maires. Il rappelle que plusieurs
communications ont été créées, composées d'élus représentant les communes. C’est dans ce cadre que
Monsieur François BERNARDINI a été désigné par le Président de la Métropole pour diriger le groupe de
travail des Maires qui traite des transferts de charges.
B — Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2016
POUR A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
C — Décisions valant délibérations du 29 mars au 27 mai 2016
Liste des décisions prises pàar Monsieur le Maire du 29 mars au 27 mai 2016, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales dans les conditions prévuesà l'article L 2122-23.
FINANCES
1 - Décision Modificative N° 1 / 2016 du Budget Principal — Exercice 2016
- POUR : 32 voix (Liste Nous sommes Istres)
- CONTRE: 1 voix (BURLES Anne)
- ABSTENTIONS : 10 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, JAREMA Lionel,
Conseillers Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
2 — Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — Budget Principal - Exercice 2016
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, VALENTIN
Charles)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 5 voix (PRETOT Robin, Conseillers Indépendance Citoyenne)
Sauf pour « programme Immobilier et golf »
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, LEBAN Michel, VALENTIN Charles)
- CONTRE: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 5 voix (PRETOT Robin, Conseillers Indépendance Citoyenne)
3 — Vote de subventions au profit d’ associations — Exercice 2016
Habitants du vieil Istres (exceptionnelle) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASS. Antonin Heintz pour le sourire d’un ange 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Aide aux écoliers d'Ambanja 600 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
GAT AND CO 12 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FLIS Football Loisir Istres Solidarité 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSLes ateliers d'LN 8 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Photéchange 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Comité des Fêtes de la Gare 3 850 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Pulsion (exceptionnelle) 3 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ESPEREN (exceptionnelle) 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Istres Sports Badminton 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Back in Bike 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Néna’venir (exceptionnelle) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Présentation du rapport d'activités 2015 de l'EPIC Office de Tourisme
PAS DE VOTE
5 — Approbation du Compte Administratif de l'EPIC Office de Tourisme — Exercice 2015
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles,
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- Ne prend pas pas au vote : CAMBON Valérie
6 — Approbation du Budget Supplémentaire 2016 de l'EPIC Office de Tourisme
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
VALENTIN Charles)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Liste Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance Citoyenne)
7 — Garantie d'emprunt - Réhabilitation de 109 logements les Echoppes à Istres
- POUR: 42 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, PRETOT Robin, Istres Entressen
à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTION: 1 voix (LEBAN Michel)
8 — Garantie d'emprunt - Réhabilitation de 60 logements résidence la Pujade à Istres
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, PRETOT Robin, Istres Entressen
à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTION : 1 voix (LEBAN Michel)
9 — Tarifs des tickets de réduction pour les parkings souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Tarifs de la télécommande sur l'accès de la zone piètonne sur le centre historique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Exonération des droits de place pour l'occupation du domaine public pour l'association Antonin Heintz
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS12 — Régie des agents de la ville d'Istres - Tarifs des locations "saison été" 2017 et 2018 et locations "saison hiver" 2016/2017, tarifs des séjours proposés au cours de l'année 201 7, tarifs des billetteries et modifications du règlement intérieur
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance
Citoyenne, VALENTIN Charles)
- CONTRE: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
13 — Tarifs 2016-2017 de la Restauration Scolaire
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance Citoyenne,
VALENTIN Charles)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
14 - Tarifs des classes transplantées organisées par la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15- Tarifs 2016-2017 des séjours petites vacances pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Tarifs 2016/2017 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Contrat de Ville 2016 - Participation au financement de projets retenus dans le cadre de la Politique de la
Ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
19 — Adhésion à l'association CYPRES et désignation du représentant de la ville d'Istres
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance
Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
Monsieur Alain ARAGNEAU est désigné par 41 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens,
Conseillers Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles) et 2 ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche)
20 — Participation de la Maison Régionale de Santé à la vie de l'association Comité départemental d'éducation et
de promotion de la santé des Bouches-du-Rhône (Codeps 13)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Délégation du Conseil Municipal au Maire — Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour suite à la loi du 7 août 2015
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance
Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
22 — Déclassement d'un logement communal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS23 — Avenant aux statuts de la Régie du Centre Equestre du Deven
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Demande de modification de la Tranche 2016 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement
2014-2019 conclu avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- POUR : 40 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Conseillers
Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTIONS : 3 voix (PRETOT Robin, Liste Istres Entressen à Gauche)
25 — Modification des demandes de subventions auprès de la Métropole Aix Marseille Provence dans le
cadre des fonds de concours 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Convention tripartite entre la Ville d'Istres, l'ASCO des Arrosants de Craponne et le Comité régional
PACA de Canoë Kayak
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Rues de l'Etang 2016 - Avenant à la convention de groupement de commandes - Nouvelle convention
afférente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune relative à l'organisation des
transports scolaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Feria 2016 - Conventions de partenariat entre la Ville et MEDIA TRACK
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers
Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
30 — Nuits d'Istres 2016 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Provence-
Alpes-Côte'd'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Fêtes d'Istres - Fixation du montant des différents prix dans le cadre de l'élection de Miss Istres et de la course
de garçons de café
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Fêtes d'Istres - Fixation du montant des tarifs de l'Aïoli
- POUR: 42 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin)
33 — Tarifs de prestations et espaces promotionnels aux Partenaires lors de la Finale du Master de pétanque
du mercredi 7 septembre 2016.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Grand Prix de Peinture - Fixation du montant des prix et de la caution
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS35 — Salon des vins et de la Gastronomie - Tarif de la
billetterie, des verres, des vestiaires, et des stands pour les exposants - Conventions afférentes
- POUR: 42 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Istres Entressen à Gauche, Conseillers
Indépendance Citoyenne, VALENTIN Charles)
- ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin)
PERSONNEL
36 — Modification dans la répartition des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens, VALENTIN Charles) - ABSTENTIONS
: 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
37 — Avenant aux conventions entre la ville d'Istres et différentes associations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
38 — Echange avec soulte de diverses propriétés entre la SARL BLMC et la Commune en vue de régulariser la situation foncière de la Concession PEUGEOT sise Avenue Georges Guynemer
- POUR: 32 voix (Liste Nous sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
39 — Cession onéreuse d'une emprise de 98m? à détacher du domaine public communal sis Place Félix Gardair
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Desaffectation et déclassement du domaine public communal du plateau Sportif situé sur les parcelles cadastrées section AI n°17 et 18 sises Route de la Capelette
- POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres, VALENTIN Charles)
- CONTRE: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
- ABSTENTIONS : 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne)
41 — Promesse unilatérale de vente au profit de la SAS ARVEST IMMOBILIER d'un tènement foncier à détacher des
parcelles cadastrées section AI n°17 et 18 sises Route de la Capelette
- POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres, VALENTIN Charles)
- CONTRE : 6 voix (Liste Place aux Istréens, Conseillers Indépendance Citoyenne) - ABSTENTIONS
: 4 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche)
42 — Prise en charge des voies et espaces communs de la Résidence dénommée "LINEO 3" Allée du Parc à Istres
- POUR : 41 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
43 — Acquisition d'une emprise de 3a 51ca à détacher de la parcelle cadastrée section BB n°116 située Chemin
de l'Aubespin nécessaire aux travaux d'extension du réseau eaux usées
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS44 — Autorisation donnée à la SCICV Les Arnavaux à
déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section CS n°13 et 14, propriétés de la commune.
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, VALENTIN
Charles)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
45 — Application de l’article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales — Avis sur permis de construire de plus de trente logements - Permis de construire n°013 047 16 G0018 - SA BOUYGUES IMMOBILIER
- POUR : 32 voix (Liste Nous sommes Istres, VALENTIN Charles)
- CONTRE: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
- ABSTENTIONS : 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
46 — Application de l'article L 5333-3 du CGCT-Avis sur permis de construire de plus de 30 logements- Avis Sur permis de construire n°013 047 16G0024 - SARL KAUFMAN & BROAD Méditerranée - Boulevard Jean Marie l'Huillier
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles, LEBAN Michel)
- CONTRE: 3 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, PRETOT Robin)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Conseillers Indépendance Citoyenne)
47 — Application de l’article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales — Avis Sur permis de construire de plus de trente logements - Permis de construire n°013 047 16 G0025 - SNI SUD EST
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Application de l’article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales — Avis sur permis de construire de
plus de trente logements - Permis de construire n°013 047 16 G0027 - SARL KAUFMAN & BROAD Méditerranée - Boulevard Jean Jacques Prat
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Application de l'article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales — Avis sur permis de construire de
plus de trente logements - Permis de construire n°013 047 16 G0035 - SA BOUYGUES IMMOBILIER -
Trigance
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, PRETOT Robin)
50 — Application de l'article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales — Avis sur permis de construire de
plus de trente logements - Permis de construire n°013 047 16 G0039 - SCCV L'EMPERI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'istres
- POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres, LEBAN Michel, VALENTIN Charles) - CONTRE
: 9 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne,
PRETOT Robin)
DESIGNATION
52 — Désignation du directeur de la régie de la Maison Familiale de Vacances
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS53 — Mission Locale Ouest Provence — Désignation du représentant au collège des élus
Monsieur Gilbert FERRARI est désigné à l'Unanimité des présents et représentés.
54 — Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) — Désignation des représentants de la Commune d'Istres
Sont élus par :40 voix POUR (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne) et 2 ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche) :
Monsieur François BERNARDINI, membre titulaire, Madame Nicole JOULIA, membre suppléant
ADDITIF
56 — Approbation de l’additif a l'ordre du jour du Conseil Municipal du 16 Juin 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Élection du représentant du Conseil Municipal dans différentes instances en remplacement d’un élu démissionnaire
- Commission Municipale « Aménagement de la Cité »
- Conseils de Quartier SUD et EST: Collège des élus
- Jury de concours pour la construction d'un groupe scolaire et multi-accueil collectif à Trigance - membre titulaire
- Conseil d'Administration de la Régie Maison Familiale de Vacances
Madame Anne BURLES est désignée par 41 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Places
aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne) et 1 voix CONTRE (VALENTIN Charles)
- Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme - membre suppléant
Monsieur Lionel JAREMA est élu à l'Unanimité des présents et représentés.
57 — Motion de soutien à la candidature de la ville
de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Questions orales de Monsieur MOUILLARD
Transmises par courriel que M. le Maire n'a pas reçu et qui portent sur les décisions valant délibérations
N° 248/2016 - II s’agit de l'entretien des véhicules habituel
N° 336/2016- Cela concerne un bien vacant Sans maître qui revient dans le patrimoine communal si il n'y a pas d'héritiers.
Pour les autres questions Monsieur le Maire répondra lorsqu'il aura reçu le courrier.
Question orale de Monsieur PRETOT
Elle porte sur les invitations aux élus
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'exception des commémorations patriotiques et de certaines réunions institutionnelles, l'envoi des invitations est dématérialisé.
Il demande donc aux élus de consulter régulièrement leur messagerie électronique.
Question orale de Monsieur LEBAN
- Température aux Halles de l’Olivier
Monsieur le Maire annonce qu'un groupe de climatisation spécifique est commandé. || sera mis en service au 15 juillet.Questions orales de Monsieur JAREMA
1) Parking souterrain du centre ville
Monsieur le Maire indique que le parking est conforme à la réglementation. Il a été certifié par un organisme de contrôle. Il précise que la signalisation est confiée à un organisme spécialisé.
2) Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d’une procédure normale et périodique qui consiste à l'examen de la gestion des collectivités. Lors du bilan avec Madame la Conseillère, les points particuliers ont été énoncés. La CRC doit
maintenant transmettre à la commune le rapport provisoire qui est un document confidentiel. Lorsque le document sera définitif, il sera présenté en Conseil Municipal dans sa séance la plus proche.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 00.
10