Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 30 07 2015
Compte-Rendu - 22 12 2015
Procès Verbal - PV DU 30 07 25 APPROUVE
Compte-Rendu - 26 06 2015
Compte-Rendu - 05 09 2012
Compte-Rendu - 26 11 2015
Compte-Rendu - 20 02 2015
Compte-Rendu - 14 04 2015
Compte-Rendu - 19 12 2015
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 30 juillet
Compte-Rendu - 30 09 2015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015
COMPTE-RENDU
L'an deux mille quinze,
et le Mercredi 30 Septembre à 9 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, MAYOR, PRETOT Emmanuelle,
DEROT, GREFF, ARAGNEAU, GAMBI, REVERTE, EINAUDI, TRAMONTIN, BREMAUD,
BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, GARCIA, MORA,
CALDIN, PRIAUD, BARBACHI, AYOT, MOUILLARD, DELYANNIS, IORIO, VALENTIN, MEXIS,
MOUROT, LEBAN, PRETOT Robin, LEMASSU, JAREMA.
Absents excusés:
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à Mme AYOT
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à M. EINAUDI
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. REVERTE
Mme CAMOIN, Conseillère Municipale, procuration à M. BREMAUD
M. DROUVOY, Conseiller Municipal, procuration à M. MAYOR
Mme QUESADA, Conseillère Municipale, procuration à M. MOUILLARDMonsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Monsieur Laurent BREMAUD, désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courriers du 23 Septembre 2015, Monsieur Charles VALENTIN et Monsieur
Michel MOUROT lui ont fait savoir qu'ils souhaitaient siéger en tant qu'élus indépendants à compter de cette date.
A-— Communications de Monsieur le Maire
+ __ Nécrologie
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
— deux employées de la collectivité :
Madame Janine VIGNOLO (épouse CONDUCHE), décédée à l'âge de 60 ans. Elle a été la première
« gendarmette » de la Police Municipale d'Istres.
Madame Véronique VAAST, décédée le 26 Septembre à l'âge de 53 ans, des suites d'une terrible
maladie.
— Monsieur Albert COHEN, médecin et Président de l'Union des Communautés Israélites d'Istres, Martigues
et Port de Bouc, décédé à l'âge de 81 ans
— Monsieur Gaby TORVONI, ancien élu de 1971 à 1983, ambassadeur de la région et particulièrement du
monde agricole, décédé à l'âge de 84 ans,
— Monsieur Jean TUPINIER, ancien élu de 1971 à 1977. Il a succédé à Monsieur MOUSTELON pour
assurer la Présidence du Comité de Jumelage Istres Radolfzell. 1l est décédé à l'âge de 79 ans.
* __ Saison estivale - Bilan
Monsieur le Maire dresse un bilan très positif de l'été, aussi bien en terme de fréquentation que de qualité des animations
proposées (une hausse de 27 % de la fréquentation touristique relevée par une étude
départementale).
La fréquentation de la Feria a augmenté de 45 % et les activités offertes : Un Eté à Istres, les plages, l'Art Zoo, le Port de
l'Olivier, la Fête de la Musique et les Nuits d'Istres ont connu un franc succès et attiré un public nombreux.
Pour faire suite au succès des Jeudis Étoilés, Monsieur le Maire indique que cette manifestation sera renouvelée
l'an prochain.
+ __ Pôle aéronautique
Monsieur le Maire indique qu'il a assisté le 15 Septembre dernier, à la pose de la première pierre d'un nouveau
banc d'essai construit à Istres, par la SNECMA du groupe SAFRAN.
Monsieur le Maire salue la pugnacité du Directeur, qui a œuvré pour que ce projet de lancer une nouvelle
génération de moteur dès 2016, se réalise à Istres. Les personnalités présentent à cet événement, à savoir le
Commandant de la BA 125, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement d'istres, Monsieur le représentant du Conseil Régional et Madame la Présidente du Conseil
Départemental, ont souligné la pertinence du futur Pôle Aéronautique.
Monsieur le Maire rappelle qu'un accord financier franco-chinois a été signé en juillet, qui sécurisera le
financement des premières années du projet.
+ __ Accueil des réfugiés
Monsieur le Maire s'est rendu à Paris sur invitation du Ministre de l'Intérieur pour affirmer la position de la ville
d'istres d'accueillir des réfugiés. La ville a une capacité d'accueil pour recevoir ces personnes; trente chambres
individuelles proposées par l'AFPA et 24 logements de fonctions désaffectés qui pourront être réservés aux
familles de réfugiés. Les services de l'État et le Conseil Régional soutiendront financièrement la ville dans ce
dispositif très encadré. L'association ADAMAL participera à l'accompagnement social des réfugiés.
+ Tribunal Administratif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la requête de Monsieur AUBERT relative à la Pinède du CEC
déjà rejetée par le Tribunal Administratif vient d'être rejetée par le Juge des Référés.
B — Approbation des procès verbaux des séances des conseils municipaux des 26 juin et 30 juillet 2015
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Monsieur Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
2C — Décisions valant délibérations du 15 juillet au 10 septembre 2015
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 15 juillet au 10 septembre 2015, conformément a des attributions prévues
à l'article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues
a l'article L 2122-23.
FINANCES
1 Décision Modificative N° 3 / 2015 du Budget Principal - Exercice 2015
- POUR: 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
2 — Décision Modificative N° 2 / 2015 du Budget Annexe des Parkings Souterrains — Exercice 2015
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
3 — Annulation de la subvention d'investissement au profit du budget annexe des Parkings Souterrains - Exercice 2015
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
Monsieur VALENTIN, Monsieur MOUROT)
4 — Subvention d'exploitation au profit du budget annexe des Parkings Souterrains - Exercice 2015
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
Monsieur VALENTIN, Monsieur MOUROT)
5 — Vote de subventions au profit d’ associations — Exercice 2015
LS. VTT (exceptionnelle) 1 000 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C.I1.Q. Piboules Pérounes (exceptionnelle) 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Souvenir Français (exceptionnelle) 5 320 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Istres Ouest Provence Handball (exceptionnelle)
(suite aux transferts de compétences du S.A.N.) 43 017 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Club des Entreprises Ouest Provence 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Vote d’une subvention exceptionnelle au profit du syndicat F.S.U. — Exercice 2015
- POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- CONTRE: 5 voix (Liste Istres Bleu Marine)
7 — Remboursement au SAN Ouest Provence (suite à la CETC du 09 avril 2015) - Budget Principal — Exercice
2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Mise à disposition du personnel des associations ayant fait l’objet du transfert de compétences — Exercice
2015:
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE) - Actualisation
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS10 — Mandats spéciaux
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
LEBAN, Monsieur VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTION: 1 voix (Monsieur PRETOT R)
11 — Aides octroyées dans le cadre de la préparation de compétitions Sportives
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Garantie d'emprunt - La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos - Transfert de patrimoine secteur
médico-social de 44 places et réhabilitation du secteur médico-social de 7 places 13118 Entressen
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Tarifs des parkings souterrains Victor Hugo, Carmes et Amavaux à compter du 1er janvier 2016
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Tarifs 2015-2016 pour l'accueil périscolaire en maternelle et élémentaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Tarifs 2015-2016 pour les accueils collectifs de mineurs
DOSSIER RETIRE
17 — Tarifs 2015-2016 des séjours petites vacances 2015-2016 pour les enfants de 6-17 ans
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Tarifs 2015 / 2016 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d'Istres. Rectificatif
du nombre de points par activité à compter du 30 septembre 2015.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
19 — Aide régionale pour les classes transplantées 2015-2016 — Programme régional en faveur du tourisme social
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Jeunes de la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Contrat de Ville 2015-2020 SAN Ouest Provence
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTIONS : 5 voix (Liste Istres Bleu Marine)
22 — Convention de Parrainage dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Salon des Vins et de la Gastronomie 2015 - Tarif des stands situés à l'extérieur de la Halle Polyvalente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Noël sur Glace 2015 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un chalet aux associations
Istréennes du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS25 — Noël sur Glace 2015 - Tarifs des locations de panneaux publicitaires et de chalets sur les sites et convention
afférente, du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Noël sur Glace 2015 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de la patinoire à l'association
"Espace Pluriel Jeunes", les lundis 21 et 28 décembre 2015
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Noël sur Glace 2015 - Tarif de la billetterie du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTIONS: 5 voix (Liste Istres Bleu Marine)
28 — Transfert partiel au bénéfice de la Commune d'Istres des compétences Culture, Environnement et Cohésion
Sociale
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Renouvellement de la convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône relative aux modalités d'intervention des Animateurs Insertion
Handicap à compter de l'année scolaire 2015 / 2016
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Demande de prorogation du délai de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône — Aide à l'accessibilité des services publics
aux personnes à mobilité réduite - Modification de la délibération n° 199/15 du 26 juin 2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Martigues pour le reversement d'une subvention
versée par l'Agence Régionale de Santé
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Convention cadre entre la SNCF Réseau, les mairies d’Istres et Miramas et le Centre d'information du Public pour la Prévention
des Risques Majeurs (CYPRES)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Déclassement de logements attribués aux enseignants des écoles primaires
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DESIGNATIONS
35 — Désignation du directeur de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Désignation des représentants de la ville d’Istres à la SEML Ouest Provence Habitat
- Conseil d'Administration :
Monsieur Patrice GOUIN est désigné par 34 voix POUR.
- Assemblées Générales :
Madame Elisabeth GREFF est désignée par 34 voix POUR.
ELECTION A BULLETIN SECRET
37 — Élection des Conseillers Métropolitains
MM François BERNARDINI, Nicole JOULIA, Eric CASADO, Gilbert FERRARI sont élus Conseillers
Métropolitains.PERSONNEL
38 — Conventions d'objectifs entre la ville d'Istres et différentes associations de la ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Convention d'objectifs entre la ville d'Istres et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Renouvellement de la convention d'objectifs auprès de l'E.P..C. de l'Office de Tourisme.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône (CDG 13)
pour l'organisation de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Convention d'adhésion avec le CDG13 pour le transfert de gestion des secrétariats du comité médical et de
la commission de réforme pour les agents de la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Convention de mises à disposition du personnel de restauration au C.C.A.S.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Conventions entre la Ville et le C.C.A.S concernant la réalisation de prestations de service relatives à la
gestion des ressources humaines
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Rémunération des assistantes maternelles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Modification des taux des vacations des enseignants et des personnels apportant leur concours au titre de
l'aménagement des rythmes de l’enfant et mise en place d'heures d’études surveillées
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
47 — Modification de la délibération n°225/15 du Conseil Municipal du 26 juin 2015 relative à la fixation de la
redevance d'occupation du domaine public communal pour l'exploitation saisonnière de type "Guinguette" sur la
plage de la Romaniquette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Application de l'article L 5333-3 du CGCT - Avis sur permis de construire de plus de 30 logements - ZAC
Trigance Chemin de Capeau
- POUR: 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Monsieur LEBAN, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Liste Istres Bleu Marine, Monsieur PRETOT R)
49 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics
attachés du SAN Ouest Provence (délibération n° 245/15 du 11 juin 2015)
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Prise en charge de la voie du lotissement "MERCADER" sis Impasse de l'Aubespin à Istres - Parcelle
cadastrée section BB n° 112 pour une contenance totale de 08a 03ca
- POUR : 42 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
LEBAN, Monsieur VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTION: 1 voix (Monsieur PRETOT R)51 — Cession onéreuse d'un terrain bâti cadastré section CD n° 16p et 19 pour environ 1800 m? sis chemin du
Tour de l'Étang - Domaine de Quinsanne
- POUR: 33 voix (Liste Nous, sommes Istres, Monsieur LEBAN)
- CONTRE : 5 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, Monsieur PRETOT R, Monsieur VALENTIN,
Monsieur MOUROT)
- ABSTENTIONS: 5 voix (Liste Istres Bleu Marine)
52 — Cession onéreuse d'une emprise de 8ca à détacher du domaine public communal sise Rue Théophile Félix
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
53 — Désaffectation et déclassement d'une bande de terrain de 1a 48ca à usage de stationnement non réglementé
sur les parcelles cadastrées section CI n° 10 et 18 sises Chemin du Castellan
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 — Désaffectation et déclassement d'une emprise de 67ca à détacher du domaine public communal - Ronde des
Lucanes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 — Désaffectation et déclassement d'une emprise de 2a 93ca à détacher du domaine public communal - Allée
Notre Dame de la Crau
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Désaffectation et déclassement d'une emprise de 1a O1ca à détacher du domaine public communal - Place
Lou Blagaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 — Désaffectation et déclassement d'une emprise de 3a 97ca à détacher du domaine public communal - Rue de
Montgolfier Zone Industrielle du Tubé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
58 — Désaffectation et déclassement d'une emprise de 6a 05ca à détacher du domaine public communal - Chemin
des Junas
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
59 — Acquisition à titre gratuit de la propriété cadastrée section CW n° 131, appartenant au SAN Ouest Provence
dans le cadre d’un projet communal situé Montée de l'âne culotte à Istres
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
60 — Acquisition à titre gratuit des propriétés appartenant au SAN Ouest Provence au bénéfice de la Commune
d'Istres dans le cadre de la réalisation d'un golf situé quartier de Rassuen.
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- CONTRE: 5 voix (Liste Istres Bleu Marine)
61 — Acquisition à titre gratuit des propriétés appartenant au SAN Ouest Provence au bénéfice de la Commune
d'Istres dans le cadre de la réalisation d’un projet communal situé quartier du Petit Bayanne sis chemin du tour de
l'étang.
- POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Monsieur
VALENTIN, Monsieur MOUROT)
- ABSTENTIONS: 5 voix (Liste Istres Bleu Marine)
DIVERS
62 — Dénomination du Pas de Tir à l'Arc de la Plaine René Davini « Pas de Tir à l'Arc Dominique DEGIOVANNI »
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS* Questions Orales
Questions orales de Monsieur JAREMA et Monsieur PRETOT
+ Présence de la Chambre Régionale des Comptes et de la Brigade Financière.
Réponse de Monsieur MAYOR
La Chambre Régionale des Comptes effectue son travail habituel. Elle remettra son rapport vers le mois de Février
— Mars 2016.
La Police Nationale s'est présentée en Mairie dans le cadre d'une enquête préliminaire, afin de permettre au requérant d'avoir
accès à l'ensemble des pièces demandées.
Réponse de Monsieur le Maire
Dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés de prise illégale d'intérêt impliquant une entreprise dont la ville est cliente,
un cadre des services municipaux a été entendu par la brigade financière.
Questions orales de Monsieur JAREMA
+ Versement des salaires aux employés communaux.
Réponse de Monsieur le Directeur Général des Services
Les communes ont la possibilité d'utiliser une ligne de trésorerie pour faire face au décalage de paiement entre les recettes
et le versement des salaires effectué le 24 du mois.
Questions orales de Monsieur LEBAN
+ Pétition suite à une réclamation de redevance prévisionnelle aux usagers de l'eau du Canal de Craponne.
Réponse de Monsieur CASADO
Lors de la prochaine Assemblée Générale des Arrosants de Craponne, le Président fera état des personnes non
adhérentes afin de les exclure du périmètre des Arrosants de Craponne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 43.
Fait à ISTRES le 2 Octobre 2015
Monsieur le Maire
Vice-Président de