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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 20 RAA spécial DCL du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 20 RAA spécial DCL du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 juillet 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 juillet 2023
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2023-121 05.07.2023
Avis relatif au projet d’extension de la surface de
vente de l’ensemble commercial « L’Intermarché
Express » située sur la commune de Boulogne-
Billancourt.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Avis DCL - BRGE –CDAC-2023-121 rendu par la CDAC le 5 juillet 2023 relatif au projet d’extension de la surface de vente de l’ensemble commercial « L’Intermarché Express » située sur la commune de Boulogne-Billancourt
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d’avis pour l’agrandissement de l’ensemble commercial « Intermarché » situé à
Boulogne-Billancourt déposée le 31 mai 2023 enregistrée sous le numéro 2023.05.01 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission
départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE 2023-93 du 22 juin 2023 fixant la composition de la
commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer
sur l’agrandissement de l’ensemble commercial Intermarché Express à Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis favorable de la DRIEAT daté du 26 juin 2023 ;
Sous la présidence de M. Yoann BLAIS, Sous Préfet à la relance économique ;
Personnes conviées :
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt ou son représentant
M. André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux ou son représentant
M. Georges SIFFREDI Président du conseil départemental ou son représentant
M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant
Mme Valérie PECRESSE Présidente du Conseil regional ou son représentant
M. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux ou son représentant
M. Pierre BECK, Association UFC Que Choisir ou son représentant
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois- Perret ou son représentant
Mme Sophie THOLLOT, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts- de-Seine ou son représentant
M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ou son représentant Assisté de la représentante de l’Etat suivante :
Mme Soizic LAFFAY, Adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des élections
Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur les
modifications du projet d’agrandissement de l’ensemble commercial Intermarché Express à
Boulogne-Billancourt ;
Considérant que le quorum est atteint avec 7 personnes présentes ;
Considérant que le projet consiste en une extension de 210 m² de la surface de vente d’un
ensemble commercial ; 4
Considérant que le projet répond à l’augmentation de la population communale et à ses besoins ;
Considérant que le projet présente un volet développement durable satisfaisant, avec notamment
l’absence d’artificialisation supplémentaire des sols ;
Considérant que l’opération envisagée ne devrait avoir aucune incidence significative sur
l’environnement notamment en termes de pollution ;
Considérant que le projet participe à la vie économique communale avec le recrutement de 4
personnes supplémentaires à temps complet ;
Considérant que le projet ne conduira pas à une augmentation des flux de livraison : ainsi aucun
effet notable sur la circulation ne se produira :
Suite aux échanges de la commission :
La commission procède au vote :
• Ont voté pour la réalisation du projet :
Mme Marion JACOB CHAILLET, conseillère régionale
M. Denis LARGHERO, maire de Meudon et représentant du departement
M. Sidi DAHMANI, Conseiller municipal délégué à Boulogne-Billancourt
Mme Sabine LAKE-LOPEZ, Maire adjointe d’Issy les Moulineaux
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois- Perret ou son représentant
Mme Sophie THOLLOT, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts- de-Seine ou son représentant
M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ou son représentant
• S’est abstenu
Néant
• A voté contre
Néant
Absents :
M. Pierre BECK, Association UFC Que Choisir ou son représentant
M. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux ou son représentant
M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine réunie le
5 juillet 2023 donne un avis favorable à la demande de « l’Intermarché Express » de
Boulogne-Billancourt, de projet d’extension de surface de vente.
Nanterre, le 05 juillet 2023 Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous Préfet à la relance
signé
Yoann BLAIS 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/