Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 024 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 024 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 024 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-024

PUBLIÉ LE 1 MARS 2019Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-02-28-002 - arrêté portant convocation des électeurs et organisation du scrutin

pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Corse (2 pages) Page 3

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-02-28-002

arrêté portant convocation des électeurs et organisation du

scrutin pour l'élection des membres de la chambre

régionale d'agriculture de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-02-28-002 - arrêté portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Corse 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Secrétariat général pour les affaires de Corse

Bureau des affaires juridiques et administratives

2 8 FEV. 2019 Arrêté n° en date du

portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection des membres de la chambre régionale d’agriculture de Corse.

VU

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SUR

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V et ses articles R511-43, D511-54,

R 512-3 et RS12-4 ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté du ministre de l’agriculture et de alimentation en date du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture ;

proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article 1er : Le collège électoral chargé de procéder à l’élection des membres de la chambre régionale d’agriculture est convoqué le vendredi 15 mars 2019 à l’effet de désigner les membres des collèges 2° à 5° mentionnés à l’article R512-3 du code rural et de la pêche maritime. Sont électeurs et éligibles, les membres élus des chambres départementales d’agriculture de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, chacun pour le collège dans lequel il a été élu.

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9

Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/wWww.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac(@corse.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-02-28-002 - arrêté portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Corse 4Article 2 : Les listes de candidatures sont déposées et enregistrées à la préfecture de Corse, secrétariat général pour les affaires de Corse, immeuble Solferino 8 cours Napoléon Ajaccio au bureau des affaires juridiques et administratives, 2°" étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, jusqu’à la veille de la date du scrutin, et au plus tard le jeudi 14 mars 2019 à 12 heures. Les listes de candidatures doivent comporter le même nombre de noms que de membres à élire dans les collèges intéressés. Chaque liste comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats dans la mesure où les résultats des élections départementales dans le collège considéré le permettent.

Article 3 : Le scrutin se déroulera à la préfecture de la Haute-Corse, salon Claude Erignac, rond-point du maréchal Leclerc-de Hautecloque à Bastia. Il débutera à 9H30 et sera clos à 12 heures.

Article 4 : Le vote se fait à l’urne. Aucune disposition n’autorise le vote par correspondance ou par procuration.

Article 5 : Chaque liste est responsable de l’impression de ses bulletins de vote, qui devront respecter les règles suivantes :

- Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer un nombre de bulletins de vote supérieur de plus de 20 % du nombre des électeurs inscrits dans son collège dont cette liste sollicite les suffrages. - Les bulletins seront de format 148 x 210 mm.

- Les bulletins ne doivent pas comporter d’autres mentions que la région et la date du scrutin, le collège,

le nom et le prénom de chaque candidat, ainsi que le titre de la liste et, le cas échéant, l’organisation syndicale ou professionnelle qui la présente. Les bulletins de vote sont remis par les listes candidates au plus tard le jour de l’élection au président du bureau de vote et sont ensuite placés dans le bureau de vote à disposition des électeurs.

Article 6 : Le dénombrement des émargements, le recensement des votes et le dépouillement suivront immédiatement la clôture du scrutin.

Le procès-verbal des opérations électorales, revêtu de la signature de tous les membres du bureau de vote,

est dressé en double exemplaire. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché à la préfecture de région, ainsi qu’à la chambre régionale d’agriculture jusqu’à l’expiration des délais de recours contre l’élection. Un exemplaire est transmis au ministre chargé de l’agriculture et un autre est déposé à la préfecture de région.

Article 7: L’installation des membres de la chambre régionale d’agriculture se fera le vendredi 15 mars 2019 à 14h30, au siège de la chambre régionale d’agriculture, situé 15 avenue Jean Zuccarelli, maison de l’agriculture à Bastia. Sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session, l'élection du président, l’élection des membres du bureau et autres élections et désignations. La session d'installation est convoquée par le président sortant de la chambre régionale d’agriculture. Compte tenu du fait que les opérations de vote ainsi que l’installation se déroulent le même jour, cette disposition vaut convocation pour les membres élus à l’issue du scrutin du 15 mars 2019.

Article 8 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse et la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée à Messieurs les présidents des chambres d’agriculture. 8 La P

28 FEV. 2010 oüsiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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