Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 127 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 127 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 127 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-127

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2019Sommaire

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2019-10-29-001 - DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature de

Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle "Politique du Travail", en matière

de législation du travail au titre des pouvoirs propres de la DIRECCTE. (4 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-10-25-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la

diversité dans la fonction publique , préparation aux concours de catégories A et B, année

universitaire 2019-2020. (4 pages) Page 8

R20-2019-10-31-001 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET

ADMINISTRATIVES - Arrêté conjoint en date du 31 octobre 2019 portant nomination en

qualité d'agent comptable du conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et

de l'artisanat de Corse (1 page) Page 13

2Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2019-10-29-001

DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature

de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle

"Politique du Travail", en matière de législation du travail

au titre des pouvoirs propres de la DIRECCTE.

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-10-29-001 - DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle "Politique du Travail", en matière de législation du travail au titre des 32

De

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

DE CORSE

Décision n°

Portant subdélégation de signature de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle «Politique du travail», en matière de législation du travail au titre des pouvoirs propres de la DIRECCTE.

LE RESPONSABLE DU POLE « POLITIQUE DU TRAVAIL » DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE

Vu le code du travail, notamment ses articles R8122-1 et R8122-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l’éducation:

Vu le code de la sécurité sociale :

Vu l'article R431-9 du code la justice administrative ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatifs aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 novembre 2016 nommant Monsieur Michel CAVAGNARA, directeur

du travail, responsable du pôle « Politique du travail » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse :

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2018 nommant Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;

Vu la décision n°R20-2019-10-22-003 du 22 octobre 2019 portant délégation de signature de Madame Isabel

DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de Corse au titre de ses pouvoirs propres en matière de législation du travail à Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle « politique du travail » et à Madame Éliane BERNARDINI, directrice régionale adjointe ;

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-10-29-001 - DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle "Politique du Travail", en matière de législation du travail au titre des 4ARTICLE 1 :

DECIDE :

Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle «Politique du travail » à Madame Marie ANTHELME — Directrice adjointe du travail, responsable de l’'URACTI et à Madame Valérie LEPETIT — Inspectrice du travail, chargée de l’appui au pilotage, à l'effet de :

- signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi de Corse les actes administratifs préparatoires aux décisions et les courriers d’information des personnes concernées ou mises en cause,

- de conduire l’instruction ainsi que les procédures contradictoires,

- et de notifier les décisions,

dans les domaines mentionnés ci-dessous, à l’exclusion de la prise de décision elle-même:

SANCTIONS ADMINISTRATIVES

DETACHEMENT (à l’exclusion des

décisions)

Sanction administrative pour défaut de

déclaration de détachement

Article L1264-1 et L1264-3 du

code du travail

Sanction administrative pour défaut de

désignation d'un représentant en France

(détachement)

Article L1264-1 et L1264-3 du

code du travail

Sanction administrative pour défaut de

présentation des documents utiles au

contrôle en langue française

Article L. 1264-1 et 1264-3 du

code du travail

Suspension de la prestation de service

Articles L. 1263-4, L.1263-4-1

et L.1263-4-2 du code du travail

Non-respect de la décision de suspension

de la prestation de service

Article L. 1263-6 du code du

travail

Sanction administrative pour défaut de

vérification de déclaration de

détachement ou de désignation d'un

représentant de l'entreprise de la part du

maître d'ouvrage ou donneur d'ordre (si le

prestataire n'a pas lui-même réalisé au

moins l'une de ces obligations)

« obligation de vigilance »

Article L. 1264-2 et L1264- 3

du code du travail

Sanction administrative pour défaut de

déclaration de détachement de la part du

maître d'ouvrage ou donneur d'ordre en

cas de défaut de transmission de la

déclaration de détachement par le

prestataire étranger

Article L. 1264-2 et L1264-3 du

code du travail

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-10-29-001 - DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle "Politique du Travail", en matière de législation du travail au titre des 5Sanction administrative pour défaut de

vérification de la part d'un maître

d'ouvrage que toute la chaîne de ses sous-

traitants directs et indirects s'est bien

assurée que les déclarations de

détachement de salariés détachés par une

entreprise prestataires ont bien été faites

Articles L1262-4-1, L1264-2 et

L1264-3 du code du travail

EGALITE PROFESSIONNELLE

FEMMES/HOMMES (à l’exclusion

des décisions)

Décision d’opposition au plan pour l’égalité

professionnelle

Article L.1143-3 et D.1143-6

du code du travail

Pénalité financière en cas de défaut de

négociation d’un accord collectif ou de

dépôt d’un plan d’action en matière d’égalité

professionnelle

Article L2242-8 du code du

travail

Appréciation de la conformité d’un accord

collectif ou d’un plan d’action en matière

d’égalité professionnelle (Rescrit)

Article L2242-9 du code du

travail

Pénalité financière en cas de défaut de

négociation sur les salaires en matière

d'égalité professionnelle

Articles L.2242-7 et D.2242-

13 du code du travail

Pénalité financière en cas de non publication

de l’index annuel des écarts de

rémunérations entre les femmes et les

hommes

Articles L.1142-8, L.2242-8 et

D.1142-4 du code du travail

Pénalité financière en cas d’absence de

mesures de corrections et de rattrapage

salarial entre les femmes et les hommes

Articles 1.1142-9, L.2242-8 et

D.11442-6 du code du travail

Pénalité financière lorsque l’index des écarts

de rémunérations entre les hommes et les

femmes est inférieur à 75 points pendant

trois ans

Articles L.1142-10, D.1142-10

et s. du code du travail

SANCTIONS ADMINISTRATIVES

HORS DETACHEMENT

(à l’exclusion des décisions)

Manquement aux durées maximales du

travail, repos et décompte de la durée du

travail

Article L. 8115-1 du code du

travail

Non-respect SMIC ou minimum Article L. 8115-1 du code du

conventionnel travail

Non-respect des conditions d'emploi d'un Article L. 4753-2 du code du

travailleur mineur à des travaux travail

règlementés ou d'emploi à des travaux

interdits

Non-respect de décision de l'inspection

du travail de retrait d'un jeune affecté à

des travaux interdits ou règlementés

Article L. 4753-1 du code du

travail

Non-respect des règles applicables aux

installations sanitaires, hébergement et

restauration

Article L. 8115-1 du code du

travail

Non-respect d'arrêt de travaux ou Article L. 4752-1 du code du

d'activité travail

Non-respect de demande de vérification, Article L. 4752-2 du code du

de mesure ou d'analyse travail

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-10-29-001 - DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle "Politique du Travail", en matière de législation du travail au titre des 6Défaut de déclaration en vue de la

délivrance de la carte d'identification

professionnelle dans le bâtiment

Article L. 8291-2 du code du

travail

Dépassement du plafond autorisé de Article L. 124-17 du code de

stagiaire

stagiaires pour un organisme d'accueil l'éducation

Défaut de désignation d'un tuteur pour le Article L. 124-17 du code de

stagiaire l'éducation

Non-respect des durées de présence du Article L. 124-17 du code de l'éducation

ARTICLE 2:

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, le responsable du pôle « Politique du travail » et les subdélégataires désignées à l’article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.

Ajaccio, le 29 OCT. 2019

Le directeur d travail, responsable du pôle

« Politique dû travail »,

Michel CAVAGNARA

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-10-29-001 - DIRECCTE - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Michel CAVAGNARA, responsable du pôle "Politique du Travail", en matière de législation du travail au titre des 7Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-10-25-001

arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la

diversité dans la fonction publique , préparation aux

concours de catégories A et B, année universitaire

2019-2020.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-25-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique , préparation aux concours de catégories A et B, année universitaire 2019-2020. 8Libsrté » Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Arrêté n° du 215 OCT. 2019

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

fixant la liste des bénéficiaires de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique, préparation aux concours de catégories A et B, année universitaire 2019-2020

La préfète de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté du 5 juillet 2007 modifié par l’arrêté du 15 avril 2009, relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l‘article 54 du décret 2012-1246 modifié ;

la circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019-2020 ;

la délégation de crédits sur le centre financier 0148-DAFP-DF20 ;

la liste nominative d'attribution de l’allocation aux élèves de la Classe Préparatoire Intégrée (CPI) transmise par l’IRA de Bastia le 16 septembre 2019 ;

le procès-verbal de la commission qui s’est réunie au SGAC le 26 septembre 2019, pour l'attribution de l’allocation pour la diversité hors CPI ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1”: Une allocation pour la diversité dans la fonction publique de 2000€ est attribuée aux bénéficiaires inscrits sur la liste fixée ainsi qu’elle figure en annexe 1 du présent arrêté. En cas de désistement, les bénéficiaires seront retenus sur la base du classement de la liste complémentaire jointe en annexe 2.

Le comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de Corse.

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-25-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique , préparation aux concours de catégories A et B, année universitaire 2019-2020. 9Article 2 : Modalités de versement

L’allocation est versée au bénéficiaire en deux fois :

— 1000€ à la signature de l’arrêté

— _1000€ après la fourniture des justificatifs et le respect des engagements du bénéficiaire mentionnés à l’article suivant.

Article 3 : Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire de l’allocation s’engage à fournir les pièces suivantes :

1. une attestation d’assiduité aux cours préparatoires du centre de préparation, ou bien une attestation de présence aux examens type « partiels », ou bien une attestation du centre de préparation d’assiduité aux devoirs rendus ;

2. une attestation de présence au concours si les épreuves ont eu lieu antérieurement à la demande de versement de l’allocation, ou une attestation d’inscription au concours si les épreuves du concours doivent avoir lieu postérieurement à la demande de versement de l'allocation.

Le bénéficiaire de l’allocation s’engage à participer aux exercices de tutorat qui pourront lui être proposés durant l’année scolaire 2019-2020.

Le bénéficiaire de l’allocation s'engage à se présenter, à l’issue de l’année de préparation, aux épreuves d’admissibilité d’un ou plusieurs concours pour lesquels l’aide de l’Etat lui est accordée. Le bénéficiaire de l’allocation s’engage à signaler tout changement d’adresse pendant l’année au cours de laquelle il bénéficie de l’allocation ainsi que dans les mois suivants afin de faire connaître les résultats de ses concours.

Article 4 :Imputation de la dépense

La dépense sera imputée sur les crédits du budget de l’Etat BOP 148 :

— centre financier : 0148 - DAFP-DF20

— activité : 014801010402 AD

Article 5 :Clause de recouvrement de la subvention

Le non-respect par le bénéficiaire de l’un au moins des engagements mentionnés à l’article 2, entraîne l’annulation de celle-ci et le remboursement au trésor public, des sommes perçues par le bénéficiaire, au titre de l’allocation.

Article 6 : La mise en œuvre

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances publiques de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

La préfèt

Josiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-25-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique , préparation aux concours de catégories A et B, année universitaire 2019-2020. 10Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Secrétariat Général

pour les Affaires de Corse

ANNEXE 1

LISTE DES DOSSIERS «hors CPI» RETENUS

AU TITRE DE L’ALLOCATION DIVERSITE - CAMPAGNE 2019-2020

REF N° DOSSIER NOM PRENOM

767139 ANZIANI Stella

742529 BARTOLI Sabrina

760331 BISSERIER Sandro

745477 QUASTANA-CASIMIRI Don Pierre

819999 DELORME Morgan

781864 EL HADDANI Imane

768986 FRONVAL Laetitia

830508 GUIGLIONDA Sohana

715015 LAJERI Myriam

775188 LE COZANNET Abigaëlle

745560 LUCCI Estelle

834465 MEYNIEU Marie-Michele

808002 MICAELLI Aurore

726625 MILLET Océane

780938 RAHALI Sarah

820448 SANDU Andreia-Elena

807178 SEMIA Inas

711464 SONNETTE Lionel

775121 STREIT Lesia

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-25-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique , préparation aux concours de catégories A et B, année universitaire 2019-2020. 11ANNEXE 2

LISTE DES DOSSIERS «hors CPD»> SELECTIONNES EN LISTE COMPLEMENTAIRE

AU TITRE DE L’ALLOCATION DIVERSITE - CAMPAGNE 2019-2020

REF N° DOSSIER NOM PRENOM RANG

688272 BERENI Amandine 1

818407 PERAUT Marcandria 2

LISTE DES DOSSIERS «CPI» RETENUS PAR L’IRA DE BASTIA

AU TITRE DE L’ALLOCATION DIVERSITE - CAMPAGNE 2019-2020

Nbre NOM PRENOM

l CASABIANCA Virginie

2 PLACERES Léa

3 ABBES Souhir

4 JL — MAJERI DRE) Nesserine =

5 CHAACHOUA Chanele

6 RAIMOND Anne

7 DESSOUDE Jérémy

8 GAIGNOT Julie

l cn gd MACBETH Mickaël |

10 TOULET ‘ Aurélien

11 LANGEVILLIERS Emilie

12 LAURENT Antoine

13 DAVALO Benoît

14 KADDOUR Lyna

15 BOUCHOU Inès

16 AMBROSI Laura

17 PITOUT Laurence

18 | HASEMOU | Linda |

19 COLOMBANI . © Marion

20 DOMINICI Olivier

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-25-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique , préparation aux concours de catégories A et B, année universitaire 2019-2020. 12Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-10-31-001

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET

ADMINISTRATIVES - Arrêté conjoint en date du 31

octobre 2019 portant nomination en qualité d'agent

comptable du conseil de la formation de la chambre

régionale des métiers et de l'artisanat de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-31-001 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES - Arrêté conjoint en date du 31 octobre 2019 portant nomination en qualité d'agent comptable du conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse 13Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général pour les affaires de Corse

Bureau des affaires juridiques et administratives

Direction des finances publiques de Corse

Arrêté conjoint n° en date du OCT. portant nomination en qualité d’agent comptable du conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de lartisanat de Corse.

La Préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

La directrice régionale des finances publiques de Corse, et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu le code du travail, en particulier son article R6331-63-7 ;

Vu la lettre de la directrice régionale des finances publiques du 10 octobre 2019 ;

Sur proposition de M. le secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETENT

ARTICLE 1 : En application de l'article R6331-63-7 du code du travail, M. Séverin VILLENAVE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Corse.

ARTICLE 2 : La présente nomination prend effet au 1* novembre 2019.

ARTICLE 3 Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale des finances publiques de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

La directrice régionale des finances publiques de Corse,

St

Guylaine ASSOULINE

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-31-001 - BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES - Arrêté conjoint en date du 31 octobre 2019 portant nomination en qualité d'agent comptable du conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse 14