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Déliberation - delibs fusonnees
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 06h46 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - delibs fusonnees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
A
EE
———
Publié
le
S
L
G
,
=]
à
-
——
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
067-DE
FE
Z
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole,
MOLINARI
Elisabeth,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
PEILLON
Dominique
Pouvoirs: NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie
Noëlle,
Françoise
TRIBOLLET
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à
Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Elisabeth
Procédure
d'urgence :
le Conseil
Municipal
est
d'accord
à l’unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du
jour: DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
DÉLIBÉRATION
DEL2025-067
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2025 Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le 17
novembre
2025
ayant
été
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
17 voix
pour
(14
présents,
3 pouvoirs,
10
absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Y”_
D’ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séan
BROTTET
Michèle
ALL Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
A
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
068-DE
ia
13
|
12
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
_
HD
—
7
YALLON
NT
_—
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le
: 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÜLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs
: NICOLAY
Stéphanie
à CHARLES
Marie
Noëlle,
Françoise
TRIBOLLET
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à MOLINARI
Elisabeth
Procédure
d'urgence
: le Conseil
Municipal
est
d'accord
à l’unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du
jour
: DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Arrivée
de
FAURAT
Gérard
à 19h23
Arrivée
de
PEILLON
Dominique
et
POTIRON
Rémi
à 19h24
Arrivée
de
MOLINARI
Elisabeth
à 19h26
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025_068:
Tarifs
de
l'accueil
périscolaire
et restauration
scolaire
Vu
Particle
L1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
le cadre
de
la poursuite
de
la délégation
de
service
public
confiée
à la SPL
Enfance
en
Pays
Mornantais
pour
la gestion
du
service
périscolaire,
il appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
aux
familles
pour
l’année
2026.
Ces
tarifs
doivent
permettre
d’assurer
un
équilibre
entre,
d’une
part,
la qualité
du
service
rendu
aux
enfants
et aux
familles,
et,
d’autre
part,
la maîtrise
des
dépenses
communales
liées
au
fonctionnement
du
périscolaire.
Compte
tenu
des
modalités
financières
prévues
dans
la convention
de
délégation,
et
afin
de
garantir
la continuité
du
service
dans
des
conditions
satisfaisantes,
il est
proposé
d’arrêter
les
nouveaux
tarifs
pour
les
accueils
du
matin,
du
midi
et du
soir
ainsi
que
ceux
du
restaurant
scolaire. 18
EAU
7
YALLON Trois villages une commune
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
SG
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
068-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
est donc
invité
à délibérer
sur
les tarifs
périscolaires
pour
l’année
2026,
tels
que
présentés
ci-après
QUOTIENT
FAMILIAL
0 A
300
301
À
550 | 551
A
700
|700A
900
|1901A1250
|1251A1550
|>1550
MATIN/HEURE
1,00
€
1,15
€
1,30
€
1,45
€
1,80
€
1,84
€
1,90
€
SOIR/heure
1ère
Tranche
1,20
€
1,40
€
1,60
€
1,80
€
2,20
€
2,30
€
2,45
€
SOIR/heure
2ème
Tranche
1,20
€
1,40
€
1,60
€
1,80
€
2,20
€
2,30
€
2,45
€
PERISCOLAIRE
DU
TEMPS
MERIDIEN
0,50
€
0,80
€
1,05
€
1,30
€
1,55
€
1,70
€
1,85
€
REPAS
ENFANT
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé
TARIF
PARENT
HORS
BEAUVALLON
TARIF
ADULTE
3,55 € 1,50 € 4,20 € 5,00 €
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ_
DE
VALIDER
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
ainsi
que
du
périscolaire
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
LS
Le
secrétaire
de
sêñ
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
z
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dubé le
SG
EÆ
A
A
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
069-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
(és)
es
=
YALLON
Nr
—
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs: NICOLAY
Stéphanie
à CHARLES
Marie
Noelle,
Françoise
TRIBOLLET
à BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à MOLINARI
Elisabeth
Procédure
d'urgence
: le Conseil
Municipal
est
d’accord
à l’unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du
jour
: DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Arrivée
de
FAURAT
Gérard
à 19h23
Arrivée
de
PEILLON
Dominique
et
POTIRON
Rémi
à 19h24
Arrivée
de
MOLINARI
Elisabeth
à 19h26
Le
Conseil
municipal,
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025_069
: Validation
du
programme
pour
la rénovation
de
l’ancienne
mairie
de
Chassagny
La
commune
de
BEAUVALLON
a eu
l’opportunité
d’acquérir
une
propriété
dans
le centre
bourg
en
mitoyenneté
avec
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie.
Afin
d’améliorer
l’attractivité
de
la
commune,
les
élus
ont
décidé
de
restaurer
le
bâtiment
et ses
abords
pour
redynamiser
le centre
de
la ville,
et d’y
créer
des
logements.
Cette
opération
consistera
à réhabiliter
l’ensemble
du
bâtiment
pour
la
création
de
logements
dont
un
certain
nombre
sera
accessible
aux
personnes
à mobilités
réduites
(P.M.R.)
ainsi
que
l’aménagement
du
rez-de-chaussée
pour
rapatrier
les
services
de
la mairie.
C’est
dans
ce
cadre
que
notre
partenaire
EPORA
à acheter
pour
la commune
de
Beauvallon
la maison
BUCCHI.
Ce,
à des
fins
de
re
dynamisation
globale
du
projet.
Le
projet
est
composé
de
plusieurs
étapes :
-
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
et aménagement
d’une
annexe
-
Création
d’un
parvis 21 -e F
BEAU VALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
£
R
ét
le
23/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pue
ETS
CU
Gr
Publié
le
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
069-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
9 absents).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
D'APPROUVER
le programme
pour
la rénovation
de
l’ancienne
mairie
de
Chassagny
*
D'AUTORISER
le maire
à poursuivre
l'engagement
relatif
au
projet
et signer
les
documents
associés.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séan
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
z
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
O7
a
A
à
1D : 069-200077410-20251223-DEL2025_070-DE
a
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance :
27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs
: NICOLAY
Stéphanie
à CHARLES
Marie
Noëlle,
Françoise
TRIBOLLET
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Elisabeth
Procédure
d'urgence
: le Conseil
Municipal
est
d'accord
à l'unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du jour: DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025 AU
CCAS
Arrivée
de
FAURAT
Gérard
à 19h23
Arrivée
de
PEILLON
Dominique
et
POTIRON
Rémi
à 19h24
Arrivée
de
MOLINARI
Elisabeth
à 19h26
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025_070
: Approbation
de
l'avis
relatif
au
projet
de
modification
de
l'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotopes
« Prairies
et
landes
du
plateau
de
Montagny
» - Autorisation
de
signature
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’Environnement
»,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo)
a
pour
ambition
de
maintenir
un
aménagement
équilibré
du
territoire
et
de
préserver
un
cadre
de
vie
et
un
patrimoine
écologique
et
paysager
remarquable
pour
ses
habitants.
Depuis
1996,
elle
met
en
œuvre
un
plan
de
gestion
de
l’espace
naturel
sensible
du
Plateau
Mornantais,
en
partenariat
avec
le
Département
du
Rhône,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Garon
(CCVG),
les
communes
concernées
et le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
Rhône-Alpes
(CENRA).
L'Espace
naturel
sensible
du
Plateau
mornantais
bénéficie
depuis
1993
d’un
périmètre
de
protection
forte
via
un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotopes
couvrant
210
ha
sur
les
communes
de
Beauvallon
(Chassagny),
Taluyers
et
Montagny. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
2
F3
|
P\
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
:069-200077410-20251223-DEL2025
070-DE
ES
rs
==
\VALLON
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotopes
est
une
aire
de
protection
réglementaire,
qui
a
pour
objectif
de
préserver
les
milieux
nécessaires
à
l’alimentation,
la
reproduction,
le
repos
et
la
survie
d'espèces
animales
et
végétales
protégées.
Il'est
instauré
par
le
Préfet
du
département
et
composé
de
2 pièces:
Le
règlement
qui
fixe
les
mesures
d’interdiction
et/ou
de
restriction
des
activités
pouvant
porter
atteinte
aux
milieux
qu’on
souhaite
protéger;
Une
carte
qui
matérialise
le
périmètre
au
sein
duquel
ces
mesures
s’appliquent.
Deux
catégories
de
dispositions
sont
prévues
dans
le règlement
:
Des
mesures
d'interdiction
visant
à prévenir
les
altérations
durables
des
sols,
de
la végétation,
des
zones
humides
ou
des
équilibres
hydrologiques
;
Des
mesures
d'encadrement
visant
à
limiter
les
impacts
des
usages
humains
(fréquentation,
interventions
techniques)
et
à maintenir
les
conditions
écologiques
nécessaires
aux
espèces
protégées.
Des
activités
restent
autorisées
sous
conditions.
Certaines
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
propriétaires
et
ayants
droits
dans
le
cadre
de
la
gestion
courante,
ni
aux
missions
de
service
public,
aux
opérations
de
secours,
aux
activités
scientifiques
ou
professionnelles
validées
préalablement.
Des
dérogations
peuvent
également
être
accordées
par
le
Préfet.
Les
services
de
l’Etat
se
sont
appuyés
sur
la
réalisation
d’inventaires
faune-flore
pour
proposer
une
extension
du
périmètre
ainsi
qu’un
nouveau
règlement
plus
adapté
aux
enjeux
et
problématiques
actuels
que
celui
actuellement
en
vigueur.
La
Commission
d’instruction
« Aménagement
du
territoire
et
Transition
Ecologique
»,
en
date
du
25
novembre
2025,
propose
de
rendre
l’avis
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération
(voir
annexe
- avis
COPAMO)
En
synthèse,
la Copamo
est favorable
au
principe
d’actualisation
des
périmètres
et règlement,
datant
de
1993,
afin
de
les
adapter
à l’évolution
des
enjeux
et
des
pratiques.
Cependant,
la
rédaction
de
certaines
mesures
mériterait
d’être
revue
afin
de
mieux
intégrer
les
problématiques
du
site
et
les
besoins
liés
à
l’agriculture
et
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
de
l’espace
naturel
sensible
du
plateau
mornantais.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
9 absents) Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
A
—————————
Publié
le
S
LGr
=]
F3
|
—
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
070-DE
5
27 YALLON
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
périmètre
et
règlement
de
l'arrêté
de
protection
de
biotopes
des
prairies
et
landes
de
Montagny,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
propositions
concernant
les
points
majeurs
mentionnés
dans
l'avis
annexé
à la présente
délibération,
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
courrier
ou
document
relatif
à la transmission
de
cet
avis.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certiflé
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
2
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
071-DE
æ
|
|
12
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
=
E2
——
7
ALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15 décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole,
MOLINARI
Elisabeth,
Pouvoirs
: NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Procédure
d’urgence
: le Conseil
Municipal
est
d'accord
à l'unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du
jour:
DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Arrivée
de
FAURAT
Gérard
à 19h23
Arrivée
de
PEILLON
Dominique
et
POTIRON
Rémi
à 19h24
Arrivée
de
MOLINARI
Elisabeth
à 19h26
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025_071
: Rétrocession
et lancement
de
l’enquête
public
« rue
des
trembles
» - Autorisation
de
signature.
La
rue
des
Trembles,
située
dans
le lotissement
du
Trimollin
à Saint-Andéol-le-Château,
est
une
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique.
Bien
qu'elle
ait
toujours
été
utilisée
comme
une
voie
communale
(circulation
libre,
éclairage
public,
dénomination),
elle n'a jamais
été
intégrée
au
domaine
public
communal.
La
voie
aurait
dû
être
gérée
par
une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
créée
lors
du
lotissement,
mais
cette
ASL
n'a
manifestement
jamais
vu
le jour.
En
conséquence,
aucun
propriétaire
où
gestionnaire
n'est
identifié
aujourd'hui.
Cette
situation
crée
des
difficultés
importantes
pour
les
habitants
: les
opérateurs
de
fibre
optique
refusent
d'intervenir
sur
cette
voie
dont
la
Commune
n'est
pas
propriétaire,
empêchant
ainsi
le
raccordement
des
logements
au très
haut
débit,
alors
même
que
le réseau
cuivre
est en
voie
d'extinction.
Pour
régulariser
la situation
et
permettre
les
interventions
techniques
nécessaires,
il est
proposé
d'engager
une
procédure
de
transfert
d'office
de
la
rue
des
Trembles
dans
le
domaine
public
communal,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et
du
Code
de
la voirie
routière.
Ce
transfert,
précédé
d'une
enquête
publique,
permettra
à la Commune
d'assurer
la gestion
et l'entretien
de
la Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
F4
À
a
Ç
Publié
le
S
L
ÉÆ)
[=
-
1
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
071-DE
ES
—
==
\/ALLON
NT
V
—
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
voie
et de
garantir
l'accès
des
habitants
aux
services
numériques
indispensables.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
l'ouverture
de
cette
procédure
et
le
dossier
d'enquête
publique
annexé. Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
22 voix
pour
(18
présents,
4 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ”
D'ENGAGER
la procédure
de
transfert
d'office,
Y
D'APPROUVER
le dossier
d'enquête
publique
associée.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifi
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
4
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
072-DE
ES
—
21
jALLON
NZ
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs: NICOLAY
Stéphanie
à CHARLES
Marie
Noelle,
Françoise
TRIBOLLET
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à MOLINARI
Elisabeth
Procédure
d'urgence
: le Conseil
Municipal
est
d’accord
à l'unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du
jour
: DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Arrivée
de
FAURAT
Gérard
à 19h23
Arrivée
de
PEILLON
Dominique
et
POTIRON
Rémi
à 19h24
Arrivée
de
MOLINARI
Elisabeth
à 19h26
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025_072
: Décision
modificative
n°2
: EPARI
(Établissement
Public
pour
les
Autoroutes
Rhodaniennes
de
l'Information)
Le
Conseil
municipal,
Vu,
le code
général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
;
Vu,
l'ajustement
de
crédits
sur
des
chapitres
et
opérations
pour
le dit équilibre
budgétaire
Afin
de
pouvoir
terminer
l’année
2024
et conformément
au
principe
de
sincérité
des
finances
publiques,
il convient
de
délibérer
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2025,
proposée
par
la commission
finances.
La
Commune
va
prochainement
percevoir
une
quote-part
de
résultat
liée
à
la dissolution
de
deux
syndicats :
-
l'EPARI
(Établissement
Public
pour
les
Autoroutes
Rhodaniennes
de
l'Information)
-
le SRDC
(Syndicat
Rhodanien
de
Développement
du
Câble) »]
BEÂAU
7
VALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025 072-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ces
deux
structures
ont
été
dissoutes
le 24 juin
2024.
Conformément
à
l'arrêté
de
dissolution
de
l'EPARI
et au protocole
d'accord
entre
les membres,
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(y
compris
les
excédents
cumulés)
est
réparti
entre
les membres
de
l'EPARI
selon
les
clés
suivantes
: -
SRDC:33,33%
-
_ SDMIS:33,33%
-
Département
du
Rhône
: 20,67
%
- _
Métropole
de
Lyon
: 12,67
%
La
commune
de
Beauvallon
devra
percevoir
la somme
de
181,83
euros
sur
la ligne
budgétaire
002
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
9 absents)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Y_
DE
VALIDER
cette
décision
modificative
n°2
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifiélconfdr
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
A
z
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
073-DE
2
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ES
mas
7
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 22
décembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: BROTTET
Michèle
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth,
Conseillers
excusés
: NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie
Noelle,
Françoise
TRIBOLLET
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à Jean-Luc
BONNAFOUS,
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Elisabeth
Procédure
d'urgence
: le Conseil
Municipal
est
d'accord
à l’unanimité
pour
ajouter
à une
(1) délibération
à l’ordre
du jour : DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025 AU CCAS
Arrivée
de
FAURAT
Gérard
à 19h23
Arrivée
de
PEILLON
Dominique
et
POTIRON
Rémi
à 19h24
Arrivée
de
MOLINARI
Elisabeth
à 19h26
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025-073
: SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
en
date
du
31
mars
2025,
prévoyant
une
somme
de
10
000
€ à
l’article
65736212
pour
le CCAS
Considérant
les
besoins
de
financement
du
CCAS,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit 22 voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
9 absents) Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
udté
le
SG
A
Te
ID
: 069-200077410-20251223-DEL2025
073-DE
=]
F3
|
_
U
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
|
59
zz
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Y”_
D'ACCORDER
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€ pour
l’exercice
2024
;
Ÿ_
DEDIRE
quelles
crédits
sont
prévus
au
budget,
article
65736212
;
Y”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
Maire,
Yves
GOUGNÉ-