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Procès Verbal - PV DU 23 JANVIER 2024
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Compte-Rendu - CR DU 23 JANVIER 2024
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune de Merlimont.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
1
Plan Local d'Urbanisme
| +: pr AE Orientations d'aménapemen
REÇU LE
15 MA ZUN
SOU S-PREFECTURE
de MONTREUIL-sur-MER
Vu pour annexé à la délibération
du 12 Mai 2011
Le Maire,
Jean-François Ville de Merlimont – Plan Local d’Urbanisme
Orientations particulières d’aménagement 2
S SE EC CT TE EU UR R D DU U C CE EN NT TR RE E R RU UE E B BI IB BL LO OC CQ Q
Par cette zone d’aménagement la commune ambitionne la recomposition de son centre bourg. En effet, la situation, l’ampleur et la nature du site engendreront des répercutions sur le centre bourg très proche.
La commune a donc engagé vaste réflexion sur ce périmètre avec la réalisation d’un écoquartier; des études de programmation sont aujourd’hui en cours.
Orientation d’aménagement – les impératifs
Des liaisons piétonnes devront êtres assurées avec les équipements du centre bourg, déconnectées des voies de circulation. Le site se positionne à l’arrière du stade et de la maire, il participe ainsi au renforcement de la densité du bourg
Deux voies structurantes permettront de rattacher le futur quartier habité au centre de la commune, celles-ci pourront le cas échant devenir une voie de bouclage du centre.
Un secteur à vocation naturel devra être préservé au centre de la zone afin de tenir compte des contraintes naturelles et environnementales du site.
Une mixité sociale nécessaire, le programme devra contenir 20% de logements locatifs aidés. CALE Frojit de cocrtuctor 4 DRE
Ville de Merlimont – Plan Local d’Urbanisme
Orientations particulières d’aménagement 3
Au vue de l’importance du site, une première phase d’aménagement a été déterminée. Elle concerne 2.5hectares et envisage la réalisation d’une cinquantaine de logements répartis en accession et en locatifs aidés.
Orientation d’aménagement – extrait de l’étude de faisabilité en cours
Voie principale existante
Voie secondaire existante
Voie douce existante
Voie secondaire projetée
Voie douce projetée
Espace public DENSITE MOBILITÉ
54 logements sur environ 2,5 ha soit une densité Lots libres et accessions stationnent leurs deux
d'environ 22 log/ra. véhicules à la parcelle soit 88 emplacements.
Les locatifs ont un emplacement aërien sur
eur parcelle et un carport à proximité soit 32
emplacements.
19 places visiteurs sont réparies dans le quartier par
groupe de 3 où 4. Les olaces situées le kbng de la
voie structurantes sont également mutualisables pour
le nouveaux quartier.
CONSTRUCTION
Nota de calcul et éléments conformes à la demande
de Ffappel à projet : STD, FLJ, laux d'aulonomse,
volume de bois …
L'impasse Ouest sera prioritairement piétonne,
pouvant ce prolonger au coeur du centre.
L'impasse Est pourra être carrossable et devenir
le cas échéant une voie délimitant le centre de
Merl mont.
Ville de Merlimont – Plan Local d’Urbanisme
Orientations particulières d’aménagement h C'SSESES nur ess CPE 7 À à & é À
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Le site d’étude est intégré à la trame urbaine actuelle, dans le prolongement de l’habitat collectif du boulevard de la Manche.
La structure en place se compose de trois bâtiments vétustes en forme de demi-lunes correspondant à des hangars métalliques.
Un parking à bateaux occupe l’avant scène peu aménagée.
La commune ambitionne la réhabilitation de cet espace occupé par des structures aujourd’hui dégradées. Une démolition des trois hangars pour reconstruction sur une emprise identique à l’état actuel est ainsi envisagée.
La zone de stationnement serait reportée sur l’arrière des habitations existantes, en propriété communale. Une étude d’incidence est jointe en annexe de la présente orientation d’aménagement.
Report de la zone de stationnement
sur la parcelle communale arrière
(Avenue du Casino). Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
6
ANNEXE : Restauration future du club nautique; notice
d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 pour
les sites FR3102005, FR3112004, FR3100481.
SOMMAIRE
CADRE DE L’ETUDE .....................................................................................................10 ASPECTS FONCIERS .....................................................................................................11 I. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ET DU PROJET CONCERNE ..............................................13 A. Description générale du site Natura 2000 FR3102005 .........................................15 B. Description générale du site Natura 2000 FR 3100481.........................................19 C. Description générale du site Natura 2000 FR3112004..........................................23 D. Description du site du club nautique...............................................................26 II. ANALYSE DES INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES, TEMPORAIRES ET PERMANENTES DU PROJET SUR L’ETAT DE CONSERVATION DU SITE.................................................................................................33 Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
7
CADRE DE L’ETUDE
Les plans, projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter un site Natura 2000 sont soumis à une procédure d’évaluation des incidences. Celle-ci est précisée par la sous- section 5 du décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.
Le club nautique de Merlimont-Plage, peu esthétique et insuffisamment fonctionnelle, est située à la jonction de trois périmètres Natura 2000 et se trouve même dans le périmètre de deux d’entre eux. Sa future restauration, non planifiée précisément pour le moment, sera soumise au régime d’évaluation des incidences (Article L.414-4 du Code de l’Environnement) dans la mesure où le projet se situe dans le périmètre de deux sites Natura 2000 (FR3112004 et FR3100481) et jouxte le site Natura 2000 en mer FR 3102005 «Baie de Canche et couloir des trois estuaires «.
Le présent rapport constitue une notice d’incidences du projet au titre de Natura 2000, ce projet n’étant en rien défini pour l’instant. Toutefois, la Commune a souhaité intégrer cette réflexion préalable dans le cadre de son PLU en cours afin d’intégrer les réflexions de la présente étude à ce stade de la réalisation du document d’urbanisme.
La notice d’incidences pose donc surtout un certain nombre de précautions à intégrer lors de la restauration à venir tant dans la phase projet que dans celle des travaux puis du fonctionnement ultérieur de le club nautique.
Elle rappelle tout d’abord les grandes caractéristiques des périmètres Natura 2000 concernés et met en avant, à travers cette description, les habitats et espèces des deux Directives (Habitats et Oiseaux) susceptibles d’être impactés (directement ou indirectement) par le projet. Elle étend ensuite la réflexion, sans précision toutefois précis à ce stade, à des éléments de valorisation écologique et paysagère permettant d’intégrer au mieux la restauration dans l’environnement naturel.
Une visite de terrain a été réalisée fin février 2010 sur le secteur concerné et ses abords, afin de cerner les éventuels problèmes que pourrait causer la restauration ultérieure. Seuls sont analysés sommairement à ce stade les éléments à analyser dans le cadre de l’étude d’incidences proprement dite.
On insistera ici sur le fait que ce club nautique existe depuis longtemps et que la désignation des périmètres Natura 2000 est postérieure à son existence. Il sera sans doute souhaitable, lors de la rédaction prochaine des documents d’objectifs, d’envisager un recalage d’au moins deux des périmètres (SIC terrestres) afin de prendre en considération cette situation foncière particulière. Cela ne soustrait pas le Maître d’ouvrage communal au respect des réflexions et propositions techniques ou d‘ordre écologique figurant dans la notice d’incidences puis dans l’étude.
Sites Natura 2000 concernés : FR3100481 « Dunes et marais arrières-littoraux de la plaine
maritime picarde »
FR3112004 « Dunes de Merlimont »
FR3102005 « Baie de Canche et couloir des trois estuaires »
Zone géographique : littoral et estuaires picards
Projet : Restauration ultérieure (non planifiée à ce jour) du club nautique de Merlimont-Plage
Maître d’ouvrage : Mairie de Merlimont
Propriétaire : Commune, limite du DPM (mais projet hors DPM) Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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ASPECTS FONCIERS
Les parcelles cadastrales suivantes sont concernées par l’emprise actuelle du club nautique (voir carte page suivante) :
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(p : en partie)
Le secteur est clairement englobé dans le périmètre des deux sites Natura 2000.
Au POS, la zone est reprise dans le zonage 32 ND b. Dans ce zonage, les terrains sont non équipés faisant partie de vastes ensembles de nature à protéger mais cette zone présente aussi une vocation touristique et de loisirs.
A ce titre, l’article 2 relatif à la zone dans sa globalité précise la possibilité de réaliser des équipements tels que camping-caravaning, clubs nautiques, parcs résidentiels de loisirs, etc. Pour la zone concernée par le club nautique (32 ND b), il est toutefois précisé la seule possibilité de réaliser des équipements touristiques et de loisirs légers liés à la pratique de loisirs (cas du club nautique) ainsi que d’aires de stationnement à condition qu’elles soient compatibles avec le plan de circulation ou les caractéristiques du réseau. LOCALISATION
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Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
9 Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Présentation des sites Natura 2000 et du projet concerné
Les 3 sites NATURA 2000 (1 Zone de Protection Spéciale et 2 Zones Spéciales de Conservation) ceinturent littéralement la commune de Merlimont, avec à l’Ouest, la Baie de Canche et couloir des trois estuaires (FR 3102005) , et au Sud les dunes de Merlimont (ZPS, FR 3112004) et les dunes et Marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (FR 31000481) (ces deux sites se superposent en partie). Les cartes page suivante précisent la position du club nautique au sein de ces périmètres Natura 2000. ALISATION
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Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
11 Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
12
Description générale du site Natura 2000 FR3102005
Le site FR3102005 « Baie de Canche et couloir des trois estuaires » s’étend sur une superficie de 33 306 hectares.
Ce site « Natura 2000 en mer » s'appuie sur le trait de côte, afin de couvrir l’estran jusqu'à la limite des 3 milles nautiques.
Les "plages" entre Canche et Authie sont donc clairement incluses dans le périmètre.
Le site "Baie de Canche et couloir des trois estuaires" est principalement ciblé pour les habitats d'intérêt communautaire "bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" (1110), "estrans sableux et/ou vasières exondés à marée basse" (1140) et "estuaires" (1130).
Ce site se caractérise par un complexe d'estuaires et d'estrans vaseux en connexion écologique. Ce complexe est majeur à l'échelle de la façade littorale. Il joue un rôle essentiel de nourricerie de poissons et constitue, pour les poissons amphihalins, la limite amont des niches écologiques en estuaire. Les estuaires concernés présentent l'ensemble des habitats atlantiques caractéristiques de la slikke et du schorre, soit plus d'une vingtaine de groupements, dont certains très remarquables et fragiles, liés aux contacts des dunes et prés salés et dépendants des degrés de salinité. La morphologie de ces estuaires est très caractéristique et originale avec leurs systèmes de poulier et musoir (le poulier est un cordon littoral formé par l'action des courants, qui l'engraissent par l'apport de sédiments. Il se forme en bordure d'une baie ou d'un estuaire qu'il tend à fermer. La rive opposée, le musoir, est surcreusée par ces mêmes courants et l'action des vagues). En particulier le musoir sur la rive nord de la Canche est le seul indemne de tout endiguement et altération, et constitue un site exceptionnel avec son système complexe de contre- poulier du Pli de Camiers.
Le site se justifie également par la présence de trois espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire qui fréquentent régulièrement ce secteur, comme le Phoque veau-marin (Phoca vitulina - 1365) , sédentaire et reproducteur en Baie de Somme, le Phoque gris (Halichoerus grypus - 1364) présent hors période de reproduction et le Marsouin commun (Phocoena phocoena - 1351) , dont la fréquentation est moins bien connue.
Vulnérabilité
S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de loisirs, sports nautiques…) qu'il conviendra d'identifier plus finement dès la phase de gestion (document d’objectifs). La gestion des dépôts sableux à proximité du club nautique en haut de plage s’inscrit dans ces activités mais aussi les activités elles-mêmes liées au club nautique (descente à la mer, fonctionnement). On soulignera toutefois que le fonctionnement proprement dit des engins de loisirs (chars à voile, zodiacs, dériveurs, etc.) ne relève pas de la présente notice, du fait notamment que ces activités existent depuis longtemps sur le site et que la présente notice se cantonne uniquement à la restauration future de la base. On se limitera donc à l’influence éventuelle du club nautique en lui-même sur sa frange littorale ainsi qu’aux défenses côtières potentielles qui pourraient être mises en place en haut de plage.
Les effets de ces différents éléments sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir comme celui dont il est fait état dans la présente analyse.
Régime de propriété
Domaine Public Maritime et la colonne d'eau recouvrante, à l'intérieur de la limite des 12 milles nautiques (mer territoriale).
La surface de ce site intersecte les Zones de Protection Spéciale suivantes :
FR2210068 Estuaires picards : Baies de Somme et d'Authie | |
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Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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FR3110038 Estuaire de la Canche
Habitats naturels de l’ensemble du site FR3102005
Le site "Baie de Canche et couloir des trois estuaires" est principalement ciblé pour les habitats d'intérêt communautaire "Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" (1110), "Estrans sableux et/ou vasières exondés à marée basse" (1140) et "Estuaires" (1130).
Composition du site :
Mer, bras de Mer 98 %
Rivières et estuaires soumis à la marée, vasières et bancs de sable, lagunes
(incluant les bassins de production de sel) 2 %
Habitats naturels présents !
Habitats Code % couv. SR(1)
Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine 1110 88 % B
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1140 8 % C
Estuaires 1130 2 % C
Végétation annuelle des laisses de mer 1210
(1)Superficie relative : superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie
totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cet habitat (15 à 100%); B=site très important pour cet habitat (2 à 15%); C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%).
Description des habitats susceptibles d’être concernés par le projet de restauration : Extrait du « Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne »
1140 : replats boueux ou sableux exondés à marée basse
Sables et vases des côtes océaniques, des chenaux et des lagunes associées, non submergés durant la marée basse, dépourvus de plantes vasculaires, mais habituellement colonisés par des algues bleues et des diatomées. Ils ont une grande importance comme lieux de gagnage d’anatidés et de limicoles. La définition de l’habitat selon le manuel d’interprétation EUR 15 (1999) est amendée ci-dessous en fonction des facteurs écologiques qui conditionnent les possibilités de survie des organismes à marée basse. En effet, les peuplements intertidaux d’invertébrés qui occupent cet habitat se diversifient en fonction de deux principaux types de critères :
- les caractéristiques du sédiment, liées à l’hydrodynamisme ; cela va des sédiments fins aux graviers et cailloutis, ce qui est au-delà de la définition sensu stricto (replats boueux et sableux) ; - la pente (profil) des plages, qui autorise une plus ou moins grande capacité de rétention de l’eau à basse mer.
Cet habitat générique correspond à la zone de balancement des marées (estran), c’est-à-dire aux étages supralittoral (zone de sable sec) et médiolittoral (zone de rétention et de résurgence).
1210 : végétation annuelle des laisses de mer
Formations de plantes annuelles ou formations représentatives de plantes annuelles et vivaces, occupant des accumulations de débris et de graviers riches en matière organique azotée (Cakiletea maritimae p.). Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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L’habitat générique regroupe l’ensemble des végétations thérophytiques halonitrophiles des laisses de mer riches en matière organique azotée. Il se situe à la partie sommitale des estrans, sur substrat sableux à limono-argileux, plus rarement sur graviers ou cordons de galets, bien drainé et non engorgé d’eau. Ce type d’habitat est présent sur l’ensemble du linéaire côtier des côtes atlantiques et méditerranéennes, à l’exception de certaines côtes rocheuses rectilignes dépourvues de criques ou d’anses permettant l’accumulation de sédiments marins.
Flore présente sur l’ensemble du site FR3102005
Sans objet. Pas de flore relevant de la Directive dans ce type d’habitats.
Faune présente sur l’ensemble du site FR3102005
Mammifères PR(2) Marsouin (Phocoena phocoena) Hivernage. Etape migratoire. C Phoque gris (Halichoerus grypus) Hivernage. Etape migratoire. B Phoque veau marin (Phoca vitulina) Hivernage. Etape migratoire. A
Poissons PR(2) Grande Alose (Alosa alosa) Etape migratoire. D Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis) Etape migratoire. D Lamproie marine (Petromyzon marinus) Etape migratoire. D Saumon Atlantique (Salmo salar) Etape migratoire. D (2)Population relative : taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cette espèce (15 à 100%); B=site très important pour cette espèce (2 à 15%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%); D=espèce présente mais non significative.
Source : Fiche FSD du site FR3102005 – Baie de Canche et couloir des trois estuaires - transmise par la France à la Commission Européenne.
La biologie et l’écologie connues des différentes espèces de la Directive ci-dessus permettent de confirmer l’absence d’impact prévisible direct de la restauration du club nautique, au regard notamment de l’emprise du projet, située hors domaine maritime.
Les incidences indirectes existent peut-être (dérangement éventuel) mais ne sont pas analysées ici car elles relèvent du fonctionnement ludique induit de la base, celle-ci existant antérieurement au SIC. On soulignera toutefois la nécessité de réflexions à avoir ultérieurement en cas de développement accru des activités nautiques consécutif à la restauration elle-même. Liberté
+
Égetité
+
Fratvrairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
=
Liborré
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
PREFECTURE
QU
PAS-DE-CALAIS
PATIO
MANN
de
le Manche et de
Le mer di
Horci
PROJET
DE
RESEAU
EUROPEEN
NATURA
2000
EN
MER
Façade
Maritime
Manche
- Mer
du
Nord
Secteur
DH
MAN
02
BANCS
ET
RECIFS
DU
CAP
GRIS
NEZ
AU
TREPORT
DIRECTIVE
HABITATS
FAUNE
FLORE
Proposition
de
Site
d'importance
Communautaire
BAIE
DE
CANCHE
ET
COULOIR
DES
TROIS
ESTUAIRES
Création
du
site
FR3102005
Informations
:
Régions
Nord-Pas-de-Colais
et
Picardie
Départements
: Pas-de-Calais
el
Somme
Surace
du
site
proposé
: 33
306
ha
(330,06
km?)
Espace
marin
du
site
: 100%
Profondeur
maximale
estimée
: 23
m
LEGENDE
| Proposition
de
création
1
du
Site
d'importance
Communautaire
FR3102005
Autres
sites
ou
propositions
de
site
d'importance
communautaire
Frs em mm =
Limite
de
la
mer
territoriale
(12
milles
nautiques)
------
Limite
des
3
milles
nautiques
Coordonnées
géographiques
long/lat
-
WGS
84
A.
01° 34’ 40,5" E
/ 50° 35' 00,0" N
C.
01° 22' 30,5" E
/ 50° 08’ 01,6" N
B.
01°
28°
53,6" E
/ 50°
35'
00,0"
N
D.
01°
26°
40,0" E
/ 50°
06‘
33,0"
N
.
Sources des données : SHOM, MNHN,
IGN, EEA, AAMP
Echelle
1 : 250
000
Fond de carte : Carte SHOM 7416
0
25
S
7.5
10
15
au 1/50 000 - Ed. n°2 2006 (Projection
Mercator
et
Kilomètres
Système Géodésique WGS84)
0
8
9
Ne pas utiliser pour la navigation
*
PANNES
Réalisation : février 2008
Agence
des
aires
marines
protégées
Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
15 Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Description générale du site Natura 2000 FR 3100481
Le site FR3100481 « Dunes et marais arrières-littoraux de la plaine maritime picarde » s’étend sur une superficie de 1016 hectares et se présente comme un vaste système dunaire associé à un exceptionnel complexe de tourbières basses alcalines encore actives, qui témoigne de toute l'histoire géologique et géomorphologique de la Plaine maritime picarde depuis les dernières glaciations (formation de tourbes en système lagunaire, déplacement et remaniement de grandes dunes paraboliques marquant les transgressions flandriennes et dunkerquiennes..)
Parmi la vingtaine d'habitats d'intérêt communautaire caractéristiques de l'hygrosère dunaire nord- atlantique, nous insisterons sur les plus précieux d'entre tous car en voie de disparition dans la plupart des systèmes dunaires où ils sont potentiels : Bas-marais dunaire alcalin du Carici trinervis-Schoenetum nigricantis, Végétation oligotrophe amphibie de haut niveau du Carici scandinavicae-Agrostietum maritimi, un des habitats préférentiels de Liparis loeselii en système dunaire, Végétation oligotrophe amphibie de bas-niveau du Samolo valerandi-Littorelletum uniflorae, et bien sûr la plus vaste forêt naturelle hygrophile sur sables du littoral français (Ligustro vulgaris-Betuletum pubescentis).
1. Habitats naturels de l’ensemble du site FR3100481
Le site « Dunes et marais arrières-littoraux de la plaine maritime picarde » est principalement ciblé pour les habitats d'intérêt communautaire « Dunes à Hippophae rhamnoides » (2160), « Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale » (2180), « Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) » (2120), « Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) » (2130) et « Dunes à Salix arenaria spp. argentea (Salicion arenariae) » (2170).
Composition du site :
Habitats % couv Dunes, Plages de sables, Machair 45% Forêts caducifoliées 18% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 18% Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 7% Pelouses sèches, Steppes 5% Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 4% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2% Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 1%
Habitats naturels présents :
Code Habitat % couv SR(1) 2160 Dunes à Hippophaë rhamnoides 30% B 2180 Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale 27% B 2120 Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) 20% C 2130 Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)* 10% C 2190 Dépressions humides intradunales 8% B 2170 Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenariae) 4% B 2110 Dunes mobiles embryonnaires C 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea
C
3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. C 1210 Végétation annuelle des laissés de mer
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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(1)Superficie relative : superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie
totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cet habitat (15 à 100%); B=site très important pour cet habitat (2 à 15%); C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%).
Description des principaux habitats susceptibles d’être concernés par le projet de restauration
2120 : dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) Dunes mobiles constituant le cordon ou les cordons les plus proches de la mer des systèmes dunaires des côtes (sous-types 16.2121, 16.2122 et 16.2123), caractérisés par l’Ammophilion arenariae. L’habitat générique regroupe l’ensemble des végétations pérennes du revers maritime et de la partie sommitale de la dune bordière, sur substrat sableux, de granulométrie fine à grossière, parfois mêlé de débris coquilliers.
Compte tenu des fortes contraintes écologiques et du caractère dynamique qui caractérisent cet habitat, la gestion sera basée, dans la mesure du possible, sur la non-intervention. Cependant, sur certaines dunes fréquentées, il est souhaitable d’assurer une maîtrise de la fréquentation pour maintenir cet habitat dans un état de conservation satisfaisant. Par ailleurs, il importe de se montrer vigilant vis-à-vis des aménagements ayant un effet sur la dynamique sédimentaire des littoraux.
2130 : dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) = HABITAT PRIORITAIRE Dunes fixées, stabilisées et plus ou moins colonisées par des pelouses riches en espèces herbacées et d’abondants tapis de bryophytes et/ou lichens, des rivages de l’Atlantique.
L’habitat générique regroupe l’ensemble des végétations pelousaires pérennes ou à dominante de plantes annuelles d’arrière-dune sèche, se développant sur des substrats de granulométrie fine à grossière, parfois mêlés de débris coquilliers ou au contraire décalcifiés.
Il est présent sur une large majorité des côtes sédimentaires sableuses du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’Atlantique. Il s’agit d’un type d’habitat représentatif du domaine biogéographique atlantique.
Dans le cas des systèmes dunaires encore actifs du point de vue de la dynamique sédimentaire et compte tenu des fortes contraintes écologiques qui caractérisent cet habitat, il est souhaitable de préconiser la non-intervention.
Dans les dunes du nord de la France, les pelouses sont en très forte régression du fait de la stabilisation des cordons dunaires et d’une dynamique progressive très active suite à la régression importante des populations de lapins (myxomatose…). La gestion doit donc y être de plus en plus active pour assurer la conservation de ces pelouses, Hippophaë rhamnoides subsp. rhamnoides pouvant même coloniser les ammophilaies de la dune bordière...
Cependant, sur certaines dunes très visitées, il est souhaitable d’organiser une maîtrise de la fréquentation pour maintenir ou restaurer cet habitat dans un état de conservation satisfaisant. Par ailleurs, la vigilance vis-à-vis des aménagements ayant un effet sur la dynamique sédimentaire des littoraux est souhaitable.
2160 : dunes à Hippophaë rhamnoides
Formations colonisatrices forestières d’Argousier des dépressions humides ou sèches des dunes. L’habitat générique regroupe l’ensemble des végétations de fourrés arrière-dunaires à Argousier (Hippophaë rhamnoides).
Il est assez fréquent dans les dépressions et sur les arrière-dunes des grands massifs dunaires du littoral nord de la France. Il s’agit d’un type d’habitat représentatif du domaine biogéographique atlantique. Compte tenu des facteurs écologiques et du caractère dynamique qui caractérisent cet habitat, la gestion sera basée dans la mesure du possible sur la non-intervention. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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2170 : dunes à Salix repens ssp.argentea (Salicion arenariae)
Non concernées sur le secteur du projet
2180 : dunes boisées des régions atlantiques, continentale et boréale
Non concernées sur le secteur du projet
2190 : dépressions humides intradunales
Non concernées sur le secteur du projet
Vulnérabilité
L'intérêt et les potentialités biologiques et écologiques actuelles de ce site sont exceptionnelles mais l'état de conservation de certains habitats n'est pas toujours optimal en raison des pressions humaines et biotiques pesant sur certaines parties de cet ensemble dunaire, des incidences négatives sur les habitats aquatiques et amphibies de l'hygrosère dunaire , et des pressions touristiques (fréquentation excessive de la dune bordière, pratique illégale du motocross dans les dunes, ...), ceci d'autant plus que les conditions climatiques ont été défavorables pendant de nombreuses années (baisse de la nappe des sables conditionnant la conservation des végétations hygrophiles oligotrophes de l'hygrosère dunaire). En effet, la diversité et l'originalité des habitats des pannes et plaines dunaires inondables sont étroitement dépendantes du niveau et de la qualité des eaux de la nappe phréatique superficielle.
Le maintien des pelouses dunaires est également très dépendant de facteurs biotiques (lapin notamment), anthropiques et naturels (dunes "actives" permettant le rajeunissement permanent des systèmes. Dans les dépressions sèches et la plaine intradunale non inondable, une gestion par fauche exportatrice et/ou un pâturage extensif adapté (ovins à privilégier ou petits bovins) seront nécessaires pour pérenniser ces pelouses, ainsi que les bas-marais.
Régime de propriété
Association ou groupement, Domaines public et privé de l'Etat, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
La surface de ce site intersecte la Zone de Protection Spéciale FR3112004 « Dunes de Merlimont »
2. Flore présente sur l’ensemble du site FR3102005
Liparis de Loesel (Liparis loeselii)
Non présente ni potentielle sur le secteur d’étude
3. Faune présente sur l’ensemble du site FR3102005
Amphibiens et reptiles
Triton crêté (Triturus cristatus)
Non présent ni potentiel sur le secteur d’étude
Invertébrés
Vertigo angustior (Vertigo angustior)
Vertigo moulinsiana (Vertigo moulinsiana) Non présents ni potentiels sur le secteur d’étude
Source :
http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR3100481.html
http://inpn.mnhn.fr/isb/servlet/NaturaServlet?action=Fsd&typeAction=1&pageReturn=fsdDescription.js p&SITECODE_VS=201002FR3100481 Ire t Communauta nn # ere Proposition de Sites d'int
FR3100481 © SIG DIREN Nord Pas-de-Calais Origine des données : MNHN © IGN Scan25 & Scan100 n°7738 Pi A
Ech : 1 / 25 000
de icar! ime P ine Mari r 08b Dunes et marais ar re-littoraux de la Pla A
Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Description générale du site Natura 2000 FR3112004
Le site FR3112004 « Dunes de Merlimont » s’étend sur une superficie de 1033 hectares et se présente comme une alternance de dunes humides, dunes blanches, dunes grises, dunes arborées, dunes boisées qui permettent d'accueillir une grande diversité d'oiseaux.
80 espèces d'oiseaux se reproduisent sur le site (Bondrée apivore, Râle des genêts, Engoulevent d'Europe, Pic noir), 44 espèces sont considérées comme hivernantes et 163 espèces migratrices ont été vues sur le site.
1. Habitats naturels de l’ensemble du site FR3112004
Ce site alterne les dunes humides, les dunes blanches, les dunes grises, les dunes arborées, les dunes boisées.
Composition du site :
Habitat % couv Dunes, Plages de sables, Machair 96% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2% Autres terres arables 1% Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 1%
Vulnérabilité
Ce site est composé de la forêt domaniale de la Côte d'Opale classée en Réserve Biologique Domaniale (RBD), de la forêt communale de Merlimont, de terrains du Conservatoire du Littoral et de terrains communaux. De part la gestion de la RBD et la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral assurée par le Syndicat Mixte Eden 62, ce site assure déjà une quiétude non négligeable à l'avifaune. Une partie du site a tendance aujourd'hui à s'embroussailler, la désignation en ZPS devrait aider à promouvoir de bonnes pratiques de gestion différenciées sur l'ensemble du site.
Régime de propriété
ONF
Conservatoire du Littoral
Commune
La surface de ce site intersecte la Zone Spéciale de Conservation suivante : FR3100481 « Dunes et marais arrière-littoraux de la Plaine Maritime Picarde »
Flore présente sur l’ensemble du site FR3102004
Sans objet. Pas de flore relevant de la Directive dans ce type d’habitats.
Faune présente sur l’ensemble du site FR3102004
Avifaune ayant justifié la désignation du site FR3112004
Espèces de l’annexe I de la Directive Oiseaux
Aigrette garzette (Egretta garzetta) Etape migratoire. Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) Etape migratoire. Bondrée apivore (Pernis apivorus) Reproduction.
Busard des roseaux (Circus aeruginosus) Etape migratoire. Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) Hivernage.
Butor étoilé (Botaurus stellaris) Hivernage.
Cigogne noire (Ciconia nigra) Etape migratoire. Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus) Reproduction. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) Etape migratoire. Grande Aigrette (Egretta alba) Hivernage.
Hibou des marais (Asio flammeus) Etape migratoire. Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) Etape migratoire. Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) Etape migratoire. Pic noir (Dryocopus martius) Reproduction.
Spatule blanche (Platalea leucorodia) Etape migratoire.
Espèces de l’annexe II et III de la Directive Oiseaux
Canard pilet (Anas acuta) Etape migratoire. Goéland cendré (Larus canus) Etape migratoire. Sarcelle d'été (Anas querquedula) Etape migratoire. Sarcelle d'hiver (Anas crecca) Etape migratoire. Bécassine des marais (Gallinago gallinago) Etape migratoire.
Ces espèces doivent faire l’objet d’une attention très particulière dans le cadre de l’évaluation des incidences.
On notera cependant qu’aucune de ces espèces n’a son habitat habituel, voire occasionnel, concerné par l’emprise du club nautique, totalement artificialisé et situé en zone urbaine. Seul un survol de la partie maritime, hors emprise, est potentiel mais ne correspondrait en rien à l’occupation du territoire usuel de l’espèce sur le site. (2)
Population relative : taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cette espèce (15 à 100%); B=site très important pour cette espèce (2 à 15%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%); D=espèce présente mais non significative.
Sources :
http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR3112004.html
http://inpn.mnhn.fr/isb/servlet/NaturaServlet?action=Fsd&typeAction=1&pageReturn=fsdDescription.jsp &SITECODE_VS=201002FR3112004 Re Zone de Protection Spéciale
n° : ZPS 07 n° : FR3112004
Dunes de Merlimont Date de protection : 25/04/2006 Mneterc de ‘kroiog CALE Déralkippen ant cab —_—_———————— —————_—_— Diuction Mégioris de FEnsnrnneennent NSRD PAS -C-CaLas
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Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Description du site du club nautique
• Description du club nautique proprement dit
Le club nautique est un équipement vétuste situé en limite du Domaine public maritime, à l‘extrémité sud de Merlimont-Plage.
Trois bâtiments principaux, constitués de hangars métalliques à toiture arrondie en forment l’ossature majeure et permettent, tant le stockage temporaire de bateaux que la réparation des bateaux et chars à voile qui constituent l’essentiel de la flotte.
Les alentours de ces bâtiments sont peu agencés et un désordre relatif émane de cette situation, encore renforcé par l’existence d’équipements plus légers entre les bâtiments principaux. Deux chalets en bois plus récents sont également présents et abritent les clubs sportifs. Le reste de l’emprise est quant à lui constitué des stockages extérieurs d’embarcations diverses qui occupent une grande partie de l’espace du club.
Une descente à bateaux, goudronnée, relie le club à la plage pour l’accès des embarcations à la zone de pratique (mer, plage).
On notera que le club est protégé de la mer par un alignement d’enrochements, en particulier sur sa partie nord.
Au sud, ce sont plutôt des dépôts sableux qui marquent le paysage, leur présence étant pour une grande partie exogène, les sables extraits de zones d’ensablement de la commune étant amenés périodiquement à ce niveau.
• Fonctionnement sommaire du club nautique
Le club proprement dit, est fort de plus de 230 membres et a été créé (sous statut association loi de 1901) en 1963.
Forte de 110 membres la section plaisance du club nautique en est un des piliers. Ouvert toute l’année, le club accueille les activités suivantes :
- voile et char à voile
- speed sail
- kayak de mer
- pêche (goélette) en mer
Plusieurs associations labellisées y pratiquent leur sport (Ecole française de voile, Ecole de char à voile) Port à sec depuis le début de son existence, , jets-skis, vedettes avec ou sans cabine, voiliers a faible tirant d’eau (dériveur intégral, quille longue, multicoques) sont mis à l’eau à partir de remorques tractées par différents engins (tracteurs, chargeuses) indispensables pour parcourir les 500 mètres et parfois plus qui séparent le parking de la mer.
80 places de parking sont disponibles pour des unités de moins de 6.2 mètres et font l’objet d’une demande constante et une liste d’attente existe. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Les bâtiments d’entretien en tôles et le secteur à sables nus surplombant la plage (photos ALFA, 2010).
La descente à la mer et une partie des bateaux en stationnement (photos ALFA, 2010).
Vue globale du club nautique (photos ALFA, 2010). mr | | qu ge pe
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Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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• Les milieux naturels autour du club nautique
La cartographie page 23 précise le cadre plus ou moins naturel dans lequel s’inscrit le club nautique. On remarquera surtout la forte proportion de sables nus ou faiblement végétalisés qui s’étendent sur le sud de la base nautique et qui ont fait l’objet de tentatives de stabilisation par de nombreux rangs de ganivelles, voire quelques plantations d’oyats.
Beaucoup de ces équipements sont totalement ensablés, témoignant d’une dynamique sédimentaire importante à ce niveau du littoral. On remarque que le club constitue le rebord nord d’un véritable siffle- vent, délimité au sud par une crête dunaire naturelle assez élevée qui renforce l’effet de couloir. Les bâtiments eux-mêmes provoquent des turbulences importantes.
Un sentier piéton, permettant au public d’accéder à la plage depuis les résidences proches, est pratiquement colmaté sur sa partie au contact de la plage. Les ganivelles y sont soit recouvertes en totalité, soit ne font plus qu’émerger sur quelques centimètres.
Le siffle-vent constitué des dunes du site naturel au sud et des bâtiments du club avec les rangs de ganivelles plus ou moins ensablés et le sentier d’accès à la plage lui aussi ensablé (photos ALFA, 2010).
A l’est du club nautique (hors emprise), un muret et une clôture séparent l’équipement d’un espace plus ou moins naturel, formant une transition avec un immeuble assez imposant. Une végétation dunaire relictuelle s’y développe avec des végétations de dunes grises sur une partie (nord), mais aussi des végétations dérivées plus denses et plus hautes à Argousiers en mosaïque.
L’immeuble à l’est du club nautique avec à son pied des végétations intéressantes de dunes grises, toutefois fortement ponctuées d’argousiers sur une partie en extension. Vers la base nautique, les dunes blanches à oyats sont encore visibles mais se stabilisent assez nettement (photos ALFA, 2010). Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Le haut de plage devant le club nautique avec de nombreux stockages de sables, et la descente à la mer, régulièrement désensablée. En arrière-plan, les enrochements protégeant la côte au nord (photos ALFA, 2010).
Le haut de plage est quant à lui très instable du fait d’accumulations de sables, sans doute largement favorisées par des apports extérieurs (traces d’engins, la période d’étude coïncidant par ailleurs à la manifestation de l’enduropale).
Des enrochements sont disposés au nord de la descente à la mer, mais il ne semble pas y avoir d’érosion majeure à ce niveau.
Quelques inventaires botaniques réalisés lors de la prospection n’ont pas révélé d’espèce patrimoniale particulière mais la saison est peu favorable pour leur repérage.
L’Elyme des sables (Leymus arenarius) (protection nationale) est cependant identifiable en toutes saisons et n’est donc pas présent sur le secteur d’emprise du club nautique.
Les dunes blanches sont quant à elles trop instables pour permettre le développement d’une végétation diversifiée et seul l’Oyat (Ammophila arenaria) est visible actuellement (avec de rares pieds d’Euphorbe des sables, Euphorbia paralias).
La seule végétation intéressante se situe entre le club nautique et l’immeuble, alternant quelques petits secteurs de dunes grises du Tortulo-Phleetum, habitat prioritaire au sens de la Directive, et une mosaïque encore basse (maximum 1 mètre) mais de plus en plus dense de végétation à Argousier (Hippophae rhamnoides) dominant. Quelques autres plantes des milieux secs dunaires sont identifiables à ce niveau (Leontodon sp. Hypochæris radicata, Oenothera sp.) et témoignent de la stabilisation en cours du milieu voire d’une forme de rudéralisation. Cette zone ne devrait pas être touchée par les futurs travaux du fait de sa proximité avec l’immeuble.
Un peu plus au sud, la mosaïque végétale montre davantage un mélange d’oyats et d’argousiers du fait des dynamiques éoliennes plus vives.
En résumé, il ne semble pas exister de végétations, de flore et d’habitats de degré patrimonial élevé au niveau de l’emprise du club nautique. En revanche, la stabilisation des sables paraît devoir être confortée à ce niveau du fait de la présence d’équipements en arrière (immeuble, voirie, stationnements). Côté plage, on insistera sur les déstabilisations consécutives aux apports de sable, situation pouvant altérer l’habitat des laisses de mer et celui des replats boueux et sableux (rattachés au SIC Natura 2000 en mer).
Concernant la ZPS, l’emprise actuelle est totalement artificielle et n’engendre donc pas de perturbations particulières vis-à-vis des espèces de la Directive qui ne fréquentent pas ce site strictement anthropisé. em
EE
PHYSIONOMIE
DES
MILIEUX
ET
ORAGANISATION
FONCTIONNELLE
DE
|
Légende —
=
«=
(Clôture
LA
BASE
NAUTIQUE
DE
MERLIMONT
Pont
Cain Muret
=
Sentier
pietonnier
Accumulation
(artificielle)
de
sable
Dune
grise
a Tortule
largement
refermée
par
le groupement
à Argousier
Dune
ouverte
à Tortule
et Oyat
el]
Sables
nus
ou
peu
végétalisés
;
.
Bâtiment Chalet
en
bois
OC
CCC CS SSP AS 2 PCA à ROC
atates
. - NA 08e
++
Délaissé
/ stockage
de
matériel
et
bateaux
déclassés
1]
l
T7)
Descente
à
bateau
en
dur
jus
Enrochement
ensablé
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En
Immeuble
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-
+
0
5
10
20m
FF:
; Réalisation ALFA,
Mars
2010
2.1 d'après relevé terrain
PP0e
Fond
aërien
Ppige
: www.ppige-npdc.fr
messes s'en gere
Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
27 Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
28
L’analyse à mener sur le projet de restauration du club nautique, qui n’est abordée que synthétiquement dans la présente notice, devra porter sur les éléments suivants, que l’on peut différencier suivant plusieurs axes :
- les effets directs ou indirects
- les effets temporaires ou permanents
Habitats naturels d’intérêt communautaire du site FR 3102005 (natura 2000 mer) :
Incidences potentielles à évaluer:
- impact du stockage sédimentaire accentué artificiellement. Impact des travaux de défense côtière sur la topographie des secteurs concernés et sur les habitats naturels.
- impact des publics sur le profil de haut de plage et sur les zones de dunes blanches périphériques
- impact des publics sur les milieux dunaires et la végétation de laisses de mer
- impact du fonctionnement ultérieur du club nautique sur la qualité des milieux proches (laisses de mer, plage)
- impact du fonctionnement ultérieur du club nautique sur la qualité des milieux proches (plage, mer) effet induit potentiel, à n’évaluer dans le présent cadre que si les travaux engendrent des modifications majeures de l’utilisation du club (densité de pratiquants, stationnements accrus)
- impact des engins de transport de bateaux, etc. sur le profil de plage, la stabilité du matériau.
Habitats naturels d’intérêt communautaire du site FR 3100481 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde) :
Incidences potentielles à évaluer:
- impact des publics sur les zones de dunes blanches périphériques (sud) et les autres milieux dunaires proches
- impact du stockage sédimentaire en haut de plage sur les apports de sable dans les dunes bordières (dunes blanches et dunes grises)
- impact des travaux sur les limites (clôtures, murets) et la stabilité des milieux naturels périphériques
- impact des travaux de remaniement (dépose d’équipements, stabilisés, etc. puis constructions) sur l’emprise du club nautique
- impact des travaux de défense côtière éventuels dans le cadre des travaux de restauration.
Espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire du site FR 3112004 dunes de Merlimont : ZPS
Sans objet. Incidence probablement nulle du fait des conditions artificialisées et du contexte urbanisé ne permettant pas au secteur d’être l’habitat des espèces de la Directive. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100481, FR3112004 et FR3112005 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
29
Récapitulatif des incidences à évaluer
La restauration future du club nautique ne concerne qu’une partie des sites Natura 2000 et frange le site Natura 2000 en mer qu’elle pourrait concerner par exemple lors des travaux de défense côtière éventuels. Les travaux puis le fonctionnement ultérieur du club nautique s’avèrent susceptibles d’affecter (partiellement) les habitats ci-dessous :
Habitats naturels d’intérêt communautaire du site FR 3102005 (natura 2000 mer) :
1140 : Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
Etat de conservation :
Non connu
Effets potentiels : directs, indirects, permanents ou temporaires.
1210 : Végétation annuelle des laisses de mer
Etat de conservation :
Satisfaisant dans les zones naturelles non endiguées et surtout non criblées ou nivelées. Non satisfaisant dans le secteur d’étude
Effets potentiels : directs, indirects, permanents ou temporaires.
Espèces animales d’intérêt communautaire :
Sans objet. Absence des espèces concernées et pas de potentialités de présence.
Habitats naturels d’intérêt communautaire du site FR 3100481 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde) :
2120: Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) Etat de conservation : satisfaisant globalement
Mais forte déstabilisation constatée au niveau de l’emprise du projet et de ses environs. Effets potentiels : directs, indirects, permanents ou temporaires.
2130: Dunes côtières fixées à végétations herbacées (dunes grises) – habitat prioritaire Etat de conservation :
Non connu. Fortement menacé en général par l’embroussaillement
Effets potentiels : directs, indirects, permanents ou temporaires.
2120: Dunes à Hippophae rhamnoides
Etat de conservation : satisfaisant
Effets potentiels : directs, indirects, permanents ou temporaires.
Espèces animales d’intérêt communautaire :
Sans objet
Espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire du site FR 3112004 dunes de Merlimont : ZPS
Sans objet. Incidence probablement nulle du fait des conditions artificialisées et du contexte urbanisé ne permettant pas au secteur d’être l’habitat des espèces de la Directive. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
30
Analyse des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur l’état de conservation du site
L’objectif de ce paragraphe sera dans l’étude d’incidences d’analyser les effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux, ouvrages ou aménagements peuvent avoir par eux-mêmes ou en combinaison avec d’autres programmes ou projets, sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site.
Si les effets sont notables ou dommageables, pendant ou après la réalisation, sur l’état de conservation des habitats et des espèces, il conviendra d’indiquer les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets.
Si les effets notables/dommageables persistent :
- Expliquer pourquoi c’est la seule solution satisfaisante
- Indiquer les mesures visant à compenser les effets
Pour identifier les différents effets notables que peut avoir la restauration de la base nautique sur le site (faune, flore, habitats), il convient de préciser en premier lieu les effets possibles du projet sur le site, comparer aux informations concernant le fonctionnement du site.
Les différents impacts potentiels de la restauration de la base nautique à évaluer sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire sont détaillés dans le tableau suivant. Ils concernent les différentes phases du projet (travaux et fonctionnement ultérieur). Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
31
Incidence
Type d’effet
Bilan
sur
le
degré
d’importance de l’effet Effet notable
Effet moindre
Habitats
d'intérêt
communautaire situés en site Natura 2000
Type de travaux, opérations, facteurs d’influence
Incidences
en
phase
de
travaux
(Oui/Non/ potentielles)
Incidences ultérieures (fonctionnement) (Oui/Non/ potentielles)
Facteur
de
détérioration potentielle
Directe
Indirecte
Temporaire
Permanen t
-
0
+
-
0
+
Remarques
Nivellement de sable par engins
avec
risques
de
c ompaction
ou
de
décompaction
des
milieux
sableux.
Modifications
des
conditions de vie de la faune benthique.
x
x
x
Le
travail
depuis
la
plateforme
du
club
nautique
supprimerait
ces
incidences
négatives
potentielles.
Travaux éventuels de défense côtière
en
limite
du
club
nautique:
nivellements,
passage d'engins, etc.
Potentielles
Non
sauf
en
cas
de
restaurations nécessaires
Pollution
accidentel
le
aux
hydrocarbures
liés
aux engins circulant sur la plage
x
x
?
?
Le
travail
depuis
la
plateforme
du
club
nautique
limiterait
ces
incidences
négatives
potentielles.
Le
risque
de
pollution
reste
cependant
potentiel.
Gestion
ultérieure
des
e aux
diverses
(usées,
lavage,
dessalage,
ruissellement
sur
zones
de
stationnement
et
accès) et
produits
chimiques
éventuels
(peintures,
traitement antifouling).
Non
Potentielles
Pollution
chronique
ou
résiduelle.
Risques
de
modification
des
conditions de vi
e pour la
faune benthique
x
x
?
?
?
La
collecte
des
eaux
de
lessivage
et
de
ruissellement
sur
la
plateforme
est
impérative
avec
traitement
par
des
systèmes adaptés.
Fonctionnement
ultérieur
du
club, notamment passages de véhicules (descente à la mer).
Non
Oui
Pollution
chronique
ou
résiduelle.
Risques
de
modification
des
conditions de vie pour la faune benthique
x
x
?
Situation
actuelle
pour
laquelle
existe
peu
de
solutions
techniques
pour
atténuer
le
risque
de
pollution.
R eplats
boueux
ou
sableux
exondés
à
marée basse
Déplac
ement
et
dépôts
artificiels de sables*
Non
Oui
Risques de modification des
conditions
de
vie
pour la faune benthique
x
x
x
Incidence indépendante du projet
mais
très
contraignante
pour
l’habitat
Travau
x éventuels de défense
côtière: nivellements, passage d'engins, etc.
Potentielles
Non
sauf
en
cas
de
restaurations nécessaires
Atteinte à la structure et à
la
composition
des
laisses
de
mer
par
les
travaux
de
défense
côtière.
x
x
-
?
?
Incidence
a ppelée
à
se
résorber après travaux.
Piétinement par le public
Oui
Destruction
des
laisses
de mer
x
?
-
?
Incidence limitée, gérable par canalisation du public.
Végétation
annuelle
des laisses de mer
Déplacement
et
dépôts
artificiels de sables
Oui
Destruction
des
laisses
d e mer (et des graines) par enfouissement
x
x
x
Incidence
forte
à
appréhender
dans
la
gestion
globale
de
la
plage. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
32
Nettoyage ultérieur des plages
Oui
Destruction
des
laisses
de mer (et des graines) par criblage.
x
x
x
Incid
ence
forte
à
appréhender
dans
la
gestion
globale
de
la
plage. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
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Incidence
Type d’effet
Bilan sur le degré d’importance de l’effet Effet notable
Effet moindre
Habitats d'intérêt communautaire situés
en
site
Natura 2000
Type de travaux, opérations, facteurs d’influence
Incidences
en
phase
de
travaux (Oui/Non/ potentielles)
Incidences ultérieures (fonctionnement) (Oui/Non/ potentielles)
Facteur de détérioration potentielle
Directe
Indirecte
Temporaire
Permanent
-
0
+
-
0
+
Remarques
Déstabilisation
de
la
plateforme
lors
des
travaux
(dépose
d'équipements,
constructions,
nivellements
éventuels…).
Potentielles
Risques
d'envols
de
sables
vers
l'arrière-
littoral
x
x
-
x
Incidence
appelée
à
se
résorber
après
travaux.
Précautions
à
prendre lors des travaux.
Déstabilisation
des
limites
(murets,
clôtures)
lors
des
travaux.
Potentielles
Déstabilisation des dunes blanches périphériques
x
x
-
x
Incidence
ap
pelée
à
se
résorber
après
travaux.
Précautions
à
prendre lors des travaux.
Déplacement de sables depuis le haut de plage
Oui
Déstabilisation des dunes blanches périphériques
x
x
x
Non strictement liée à la restauration
du
club
nautique m
ais problème
majeur à solutionner par une fixation efficace des dunes.
Dunes m
obiles du
cordon
littoral
à
Ammophila arenaria
(d.
blanches)
Passage du public en limite du club nautique (accès piétons).
Oui
Déstabilisation des dunes blanches périphériques
x
x
x
-
A
solutionner
le
cas
échéant
par
report
du
sen
tier vers le Nord du
club nautique.
Dunes
côtières
fixées à végétation herbacée
(d.
grises)
Déstabilisation
des
limites
(murets,
clôtures)
lors
des
travaux.
Potentielles
Circulation sur les dunes grises
périphériques.
Apports de sables après déstabilis
ation
et
enfouissement des dunes grises.
x
(circu-
lation)
X
(apports
de sable)
x
x
Incidence
appelée
à
se
résorber
après
travaux.
Précautions
à
prendre
lors
des
travaux..
Dunes
à
Hippophae rhamnoides
Déplacement
et
dépôts
artificiels de sables
Potentielles
Apports de sables après déstabilisation
et
enfouissement des dunes à argousiers
x
x
?
?
Effet
neutre
à
potentiellement
positif
par réduction partielle de cet
habitat
au
profit
d’habitats
plus
ouverts
(plus
rares).
Problématique
des
ensablements
potentiels
des pieds d’immeubles et des
voiries
proches
à
considérer toutefois.
- : effet négatif
0 : effet neutre
+ : effet positif
?: incidence non évaluable à ce stade
En italique
: incidence non spécifique au projet mais « associée » Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
34
DISCUSSION SUR LES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET DE RESTAURATION
Le tableau précédent révèle plusieurs facteurs susceptibles d’incidences au titre des habitats Natura 2000, en particulier le site natura 2000 en mer et le site terrestre.
L’analyse qui suit permet de mettre en évidence certains facteurs qui nécessiteront l’adoption de mesures visant notamment à l’atténuation des effets potentiellement négatifs, ces aspects pouvant de fait être intégrés le plus en amont possible (PLU, projet concret de restauration).
• Travaux de défense côtière
Ces travaux sont potentiels mais non obligatoires au droit du club nautique. Cependant, des précautions sont à prendre pour au moins deux habitats (replats boueux et sableux, laisses de mer). Les nivellements éventuels seront à limiter au maximum et ne concerneront que les zones nécessaires en haut de plage. Le travail pourrait d’ailleurs être mené efficacement depuis la plateforme du club nautique.
Pour les laisses de mer, ces travaux ne pourront les conserver temporairement mais il devra être envisagé des précautions ultérieures pour favoriser la végétation annuelle et la colonisation des zones de défense. Des précautions particulières doivent concerner également la circulation d’engins, susceptibles de polluer accidentellement le haut de plage.
On soulignera que les travaux, par la déstabilisation apportée, peuvent changer sensiblement les conditions de vie des organismes des sables intertidaux (compaction, apports excédentaires de sables). On peut rattacher à ces impacts éventuels, relatifs aux défenses côtières, les dépôts artificiels de sables en haut de plage tant durant la phase de l’enduropale que lors d’ensablements autres, affectant la Commune. Ces éléments ne sont pas directement induits par la restauration du club nautique. Ils constituent néanmoins une atteinte à l’habitat des replats sableux et à celui des laisses de mer. A noter que deux profils de plage ont été positionnés en décembre 2009 dans ce secteur, en lien avec l’enduropale, pour suivre l’évolution topographique des profils de plage et de pied de dunes (voir annexe).
• La restauration proprement dite
On peut faire l’hypothèse que les travaux consisteront surtout en :
- dépose puis reconstruction de bâtiments
- démontage et restauration de clôtures (voire de murets)
- réhabilitation éventuelle des revêtements (plateforme)
- réaménagement de sentiers périphériques pour les piétons.
Les incidences éventuelles sur les habitats Natura 2000 sont relativement réduites, notamment car ces travaux n’affectent pas directement d’habitats de la Directive.
En revanche, les travaux devront éviter les déstabilisations de milieux sableux, qui pourraient se traduire par des envols de sable et la modification des conditions d’habitat en périphérie (dunes grises, dunes blanches, voire dunes à argousiers).
L’incidence majeure reste cependant davantage liée aux apports de sables depuis le haut de plage ou en périphérie sud du club nautique.
Les mesures à prendre sont donc des précautions basiques permettant de limiter les envols de sables vers les milieux proches, notamment ceux situés entre le club nautique et l’immeuble (dunes grises surtout).
De manière plus large, c’est l’envol spontané des sables qui peut poser des problèmes sérieux dans tout le secteur, situation qui ne relève pas spécifiquement de l’existence du club nautique. Pourtant des solutions techniques adaptées sont à trouver pour stabiliser au mieux ce secteur. La pose de ganivelles, telle celle entreprise depuis plusieurs années, n’est pas suffisante en l’état si elle n’est pas suivie de plantations d’oyats (existantes a priori) et leur entretien régulier (insuffisant à l’heure actuelle). Seul un aménagement de ce type sera à même de surélever légèrement le cordon dunaire bordier, en profitant de l’effet de rehaussement permis par la dynamique de l’oyat. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
35
Le maintien du sentier public périphérique (totalement ensablé actuellement) est à étudier dans ce cadre, le passage entre les immeubles (débouchant à l’entrée du club nautique) pouvant sans doute être suffisant (mais une pancarte stipule un « accès privé »).
Sur cette même question de l’accès au public, la protection des laisses de mer, en haut de plage, doit être visée au maximum. Des accès aménagés vers la plage seront à réaliser pour minimiser les impacts sur l’habitat communautaire.
Il est évident que le nettoyage mécanisé (criblage) devra être abandonné au niveau des habitats de haut de plage proches du club nautique. Le nettoyage manuel sera à préconiser dans la mesure du possible.
• Le fonctionnement ultérieur du club nautique et les précautions à intégrer en amont lors de la restauration.
L’existence d’habitats naturels en aval hydraulique du club nautique doit inciter à prendre quelques mesures préventives lors des travaux de restauration.
Ces mesures se relient au fonctionnement usuel des espaces accueillant du public, des véhicules et des embarcations nautiques diverses :
- gestion des eaux de ruissellement de la plateforme et de la descente à la mer (pollution résiduelle par hydrocarbures principalement). A noter que ces apports ne sont pas seulement liés aux épisodes pluvieux mais peuvent aussi concerner les périodes plus sèches estivales en lien avec les eaux de rinçage (dessalage) des équipements nautiques.
On peut ajouter à ces apports ponctuels, la pollution potentielle liée aux peintures antifouling, même si plusieurs produits sont maintenant connus comme moins nocifs pour l’environnement marin.
- gestion des eaux usées (liées à l’accueil du public sur le club nautique) et des eaux de nettoyage (savonneuses, dites eaux grises).
Les impacts sur les habitats peuvent être sensibles sur la plage et affecter les organismes benthiques intertidaux, voire causer une pollution sensible des eaux (rappel : eaux de baignade). Il s’agira donc, lors de la restauration, de collecter rigoureusement les eaux produites au niveau de la plateforme ou ruisselant sur celle-ci, voire sur la descente à la mer.
Elles seront refoulées vers des systèmes de traitement des eaux adaptés, à étudier finement lors de l’étude du projet.
En résumé, les incidences prévisibles de la restauration du club nautique sont a priori assez limitées sur les habitats natura 2000 si un certain nombre de précautions sont prises lors de la phase travaux, en particulier pour éviter les envols de sable. On soulignera en effet que l’emprise même du club (au sens de la zone exploitée actuellement) n’intègre aucun de ces habitats à l’inverse de la périphérie immédiate (dunes blanches et dunes grises, côté immeuble et au sud, laisses de mer et replats boueux et sableux côté plage). Pour cette phase travaux, les mesures d’atténuation sont à prescrire dès la phase projet, prenant la forme par exemple d’interdictions d’accès (plan de circulation strict) pour les engins vis-à-vis des zones naturelles périphériques (dunes blanches et grises, y compris côté immeuble), travaux de défense côtière éventuels menés principalement depuis la plateforme. Un suivi rigoureux de chantier sera indispensable. Il est aussi bien entendu que l’emprise du club ne sera pas étendue par rapport à la situation actuelle. Dans le cas contraire, l’évaluation d’incidences sera à affiner, les seules potentialités spatiales se situant côté sud, sur des espaces cette fois strictement naturels.
A noter également que la gestion des passages du public devra être menée dès la conception, en particulier en visant à limiter les passages par la zone sud naturelle, fortement instable et fragile. Il serait sans doute pertinent de ramener l’accès des piétons par le sentier empruntant le pied de l’immeuble. Cet aménagement éviterait de lourds aménagements de stabilisation des dunes blanches proches du club nautique. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
36
Pour le haut de plage, des accès canalisés à la plage permettraient de protéger efficacement les laisses de mer.
D’autres incidences potentielles se situent dans le fonctionnement du club nautique et concernent surtout la gestion des eaux diverses, les eaux de ruissellement en particulier. Cet aspect concerne notamment les risques de pollution associés à ces eaux lessivant la plateforme de la base.
Ces eaux devront être collectées le plus en amont possible et traitées avec des systèmes adéquats.
Ce dernier point fait la transition avec des incidences potentielles non associées strictement avec la restauration du club nautique, mais pouvant s’avérer perturbatrices pour certains habitats : - pollution éventuelle des sables par passages d’engins (tracteurs et remorques, véhicules divers, mais aussi engins communaux travaillant sur la plage pour le stockage de sables) - nettoyage mécanisé des plages, les hauts de plage en particulier (laisses de mer) - les stockages de sable en eux-mêmes, plus ou moins fréquents, en haut de plage.
Il n’est pas question, dans le présent cadre, d’évaluer l’activité nautique au sens large, pré-existante à la définition des SIC.
Toutefois, les principes de précaution sont à adopter au mieux et des réflexions approfondies sur le plan du fonctionnement sont à mener en associant celles relatives à la restauration du club nautique.
On soulignera au final, la nécessité de caler assez précisément le périmètre du site FR 3100481 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde et de la ZPS, lors des rédactions des docob, afin d’exclure les zones artificialisées actuelles.
Ces limites recalées devraient a priori aussi figurer dans le PLU en cours de finalisation. Notice d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sur les sites FR3100485, FR 3100481 et FR 3112004 du projet futur de restauration du club nautique de Merlimont-Plage. Bureau d’études ALFA – mars 2010
37
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38
L OCALISATION DES POINTS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES LIES A L
’ ENDUROPALE
( DECEMBRE
2009).