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Procès Verbal - cr20221208
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr20221208)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
TROIS-MOUTIERS
Séance
Publique
du
08.12.2022
à 20
h 00
PROCÈS-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
les rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Affaire
n°
1 — Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
Pays
Loudunais
Rapporteur
: Madame
le Maire
A
l’unanimité,
Autorise
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
du
Pays
Loudunais.
Affaire
n°
2 - Admission
en
non-valeurs
Rapporteur
: Madame
le
Maire
A
l’unanimité,
Accepte
de
prendre
en
charge
les créances
admises
en
non-valeurs
pour
la somme
de
98
€
Affaire
n°
3 - Délibération
budgétaire
Rapporteur
: Madame
le
Maire
A
l’unanimité,
Conformément
à l’article
L.1612-1,
accepte
et autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
à hauteur
de
503
000
€
Affaire
n°
4 - Remboursement
de
frais
Rapporteur
: Madame
le
Maire
A
l’unanimité,
Accepte
la prise
en
charge
des
dépenses
de
transport
et sortie
à l’occasion
du
déplacement
au
Sénat
à
Mme
le Maire
et remboursement
de
frais de téléphonie
à Mme
Gourdeau
pour
la mise
en
service
de
lPalarme
du
gymnase.
Affaire
n° 5 - CDG
86
- Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive Rapporteur
: Madame
le Maire
À
l’unanimité,
Accepte
le renouvellement
de
la convention
et autorise
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Affaire
n°
6 —- CNP
Assurances
— Contrat
d’assurance
statutaire
du
personnel
année
2023
Rapporteur
: Mme
le
Maire
A
l’unanimité,
Accepte
le renouvellement
du
contrat
CNP
Assurances
et
autorise
le
Maire
à signer
les
contrats
pour
l’année
2023.
Affaire
n°
7 -
Convention
d’occupation
temporaire
et
périodique
de
locaux
aux
Trois-Moutiers.
Rapporteur
: Madame
le Maire
A
l’unanimité,
Dans
le cadre
des
permanences
médico-sociales,
accepte
la mise
à disposition
gratuite,
temporaire
et
périodique
aux
services
du
Département,
d’un
bureau
au
Foyer
Gigot
et de
la maison
du
meunier
et
autorise
le maire
à signer
la convention. Affaire
n°
7 — Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Rapporteur
: Madame
le Maire
A
l’unanimité,
Accepte
d’adhérer
à la Fondation
du
Patrimoine,
autorise
le Maire
à signer
l’adhésion
et décide
de
verser
la somme
de
500
€ au
titre de
l’année
2023.
Affaire
n°
8 — Location
de
la
résidence
jeunes
travailleurs
située
2 Cité
des
Primevères
Rapporteur
: Madame
le Maire
A
l’unanimité,
Donne
son
accord
pour
louer
la résidence,
vide
de
meuble,
à Center
Parcs
ou
l’une
de
ses
sociétés
800
€ par
mois
et autorise
le Maire
à signer
la convention
de
location
avec
le preneur.
Affaire
n° 9 - Bâtiment
Rapporteur
: Madame
le Maire
A
l’unanimité,
Comme
prévu
dans
le bail de
location
et conformément
à l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
du
2°7°
trimestre,
révise
et fixe
Le prix du
loyer de
l’atelier situé 22bis
Avenue
Aristide
Gigot
à 731
€ / mois
à
compter
du 1‘ janvier
2023.
Rapporteur
: M.
Sonneville-Coupé
B.
Prend
connaissance
de
l’avancement
des
travaux
en
cours
concernant
l’ancienne
gendarmerie,
la
coopérative,
la salle cantonale,
les
logements
locatifs et les travaux
de chauffage
à prévoir
dans
le
logement
1bis
Avenue
Aristide
Gigot
et au
restaurant
scolaire.
Des
échanges
suivent
au
sujet des
réparations
et du
devenir
du
moulin.
Affaire
n°
10 — Voirie
Rapporteur
: M.
Bellamy
J.P.
Prend
connaissance
de
la date
de
réception
des
travaux
du
programme
voirie
2022,
des
travaux
réalisés
sur
les fossés
et de
la RD
347.
Affaire
n°
7 — Informations
diverses
Rapporteur
: Madame
le Maire
Prend
connaissance
de diverses
informations
dont
:
- _ L’antenne
de téléphonie
qui
sera
installée
sur la zone
d’activité
-
L'emplacement
de chambres
adduction
(fibre)
Rue
des
Monteil
et Chemin
des
Aniers
-
Le
déplacement
du
transformateur
Rue
des
Deniers
-
Suite
à une
demande
d’achat
de
la salle de
l’étang
et de
l’ancienne
gendarmerie.
Le conseil
affirme
ne
pas
vouloir
céder
cette
propriété.
3/3 Séance
Publique
du
08.12.2022
2022-47
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DU
PAYS
LOUDUNAIS
Approuvée
2022-48
ADMISSION
EN NON-VALEURS
Approuvée
2022-49
DELIBERATION
BUDGETAIRE
Approuvée
2022-50
REMBOURSEMENT
DE FRAIS
Approuvée
20225]
CDG
86 - RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
PR
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
PP
2022-52
CNP ASSURANCES - CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
Approuvée
nes
DEPARTEMENT
- CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ET
Approuvée
PERIODIQUE
DE LOCAUX
PP
2022-54
ADHESION
A LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
Approuvée
2022-55
LOCATION
DE
LA RESIDENCE
JEUNES
TRAVAILLEURS
Approuvée
2022-56
ATELIER
22BIS
AVENUE
ARISTIDE
GIGOT
- REVISION
DU
LOYER