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Conseil Municipal - cr20220414
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr20220414)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Santé,
Mairie
Les Trois-Moutiers
(Vienne)
Présents : BELLAMY M.J. RAMEIX S. FLEURY T. FONTAINE G. GARNIER H. GOURDEAU E. DUTOUR M.P. PELTIER S. SONNEVILLE-COUPE B. BARDET S.
Absents : BELLAMY J.P. a donné pouvoir à BELLAMY M.J. ; VALLET S. a donné pouvoir à SONNEVILLE-COUPE B. ; MICHOT T. a donné pouvoir à PELTIER S. ; RICHARD A. a donné pouvoir à GOURDEAU E. ; LIDDELL C. ;
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Madame le Maire rappelle l’appel d’offres relatif à l’aménagement de la RD 347 et Rue des Deniers. Après analyse des offres par le bureau d’études Pragma Ingénierie, titulaire de la mission de maîtrise d’œuvre, l’entreprise TTPL est classée en 1ère position. L’entreprise TTPL présente toutes les qualités et les références requises pour la réalisation des travaux et apparaît la plus avantageuse économiquement au regard des critères de sélection. Le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise TTPL.
Le conseil municipal :
- Accepte l’admission en non-valeurs présentée par le trésor public pour un montant de 2 080.11 €.
- Décide d’amortir les opérations au compte 2157 pour une durée de 5 ans
- Autorise le maire à signer la modification n° 2 lot n° 10 concernant la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie
- Approuve, le compte administratif et le compte de gestion 2021 qui présentent pour l’exercice :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 734 756.57 €, et,
- un excédent cumulé d’investissement de 6 520.88 €
- Décide d’affecter, compte tenu des restes à réaliser :
- au compte 1068 443 074.12 €, et,
- en fonctionnement au compte 002 1 291 682.45 €
- Décide d’augmenter les taux d’imposition des taxes foncières de 1% en raison des travaux d’investissement engagés et lourds financièrement (la dernière augmentation de 1% date de 2018) soit pour 2022 :
Taxe Foncière Bâti : 33.26% Taxe Foncière Non Bâti : 38.60%
- Vote les subventions aux associations pour l’exercice 2022
- Autorise la fongibilité des crédits au sein de la section de fonctionnement et d’investissement
- Approuve, le budget 2022 qui s’équilibre en :
- section de fonctionnement à 2 596 213.45 €, et en,
- section d’investissement à 3 240 093.00 €
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
ordinaire
Séance du 14.04.2022 ➢ Madame le Maire présente le tableau des emprunts en cours et remercie son conseil pour la confiance qui lui ait accordée.
Informations diverses :
- Accueil de 2 médecins portugais pour visiter et rencontrer les professionnels de santé médicaux et paramédicaux ainsi que l’hopital de Loudun. Médecins recrutés par le cabinet Auxilia recrutement avec lequel la commune a signé une convention.
- Moulin : l’assurance de l’entreprise Asselin reconnaît la faute. En attente du chiffrage de l’expert. - Travaux gendarmerie – avancement / Interruption chantier en raison des soucis d’approvisionnement des menuiseries.
- Caserne Pompiers – Les travaux ont commencé
- Salle cantonale – le conseil accepte l’installation d’une climatisation
- Travaux RD347 – Fermeture uniquement de la portion « des feux tricolores à l’étang » durant 3 semaines. Une signalisation sera mise en place pour annoncer que les commerces sont accessibles.
Séance levée à 22 h 25