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Arrêté - 204 2024 RG
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 204 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 204-2024-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UNE
CONDUITE D'EAU POTABLE
IMPASSE LACRETELLE
RUE DE LA LAITERIE
DU 30 MARS AU 31 MAI 2024
(Abroge l'arrêté municipal
n° 170-2024-RG)
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 170-2024-RG du 15 mars 2024, relatif à des travaux de renouvellement d'une conduite d’eau potable,
Considérant que le calendrier des travaux autorisés par l'arrêté susvisé a été
modifié d'un part et qu’ils ne pourront être terminés à la date initialement prévue d'autre part,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SADE CGTH Centre de DIJON-
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
56, avenue de Tavaux- 21800
est autorisée à effectuer du 30 mars au 31 mai 2024,
les travaux suivants :
Renouvellement d’une conduite d’eau potable,
sur les lieux et voies ci-après :
e Impasse Lacretelle,
e Rue de la Laiterie.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
DU 30 MARS AU 31 MAI 2024
e Impasse Lacretelle, la circulation sera interdite ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du
chantier ;
TROIS JOURS DANS LA PERIODE DU 30 MARS AU 31 MAI 2024
+ Rue Lacretelle à son intersection avec l’impasse Lacretelle, la voie de
circulation sera légèrement rétrécie ;
DU 15 AVRIL AU 31 MAI 2024
e Rue de la Laiterie, la circulation sera interdite selon l'avancement du
chantier; N° 204-2024-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 8 :
Article 9 :
DEUX JOURS DANS LA PERIODE DU 15 AVRIL AU 31 MAI 2024
e Rue de la Laiterie, l’accès au parking sera interdit (entrée et sortie) ;
e Rue du Doyenné à son intersection avec la rue de la Laiterie, la
chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit et réputé gênant.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
L'accès des riverains sera maintenu par le rétablissement en double sens de
circulation de la rue Frachet.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 170-2024-RG du 15 mars 2024 à compter du 30 mars 2024.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LEE _ Mâcon, le 28 MARS 2024
PL | | Le Maire, 7