Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 204 2026 RG
Arrêté - 204 2024 RG
Arrêté - 048 2025 RG
Arrêté - 043 2025 RG
Arrêté - 033 2025 RG D
Arrêté - 200 2025 RG
Arrêté - 612 2025 RG
Arrêté - 606 2025 RG
Arrêté - 615 2025 RG
Arrêté - 456 2025 RG
Arrêté - 204 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 204 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vs /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 204-2025-RG
OBJET :
POSE DE FOURREAUX
TELECOM SOUS TROTTOIR
RUE DE LA GRISIERE
2 JOURS ENTRE LE 24 MARS
ET LE 18 AVRIL 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Pose de fourreaux télécom sous trottoir,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e LHTP - 27, rue Bertin- 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
est autorisée à effectuer pendant deux jours entre le 24 mars et le 18 avril 2025,
les travaux suivants :
Pose de fourreaux télécom sous trottoir,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Grisière.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir deux jours entre le 24 mars et le 18 avril 2025 :
e Rue de la Grisière, section comprise entre les n° 35 et 49, la voie de circulation dans le sens Nord/Sud sera rétrécie ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les
dépens seront à la charge du contrevenant. Article 6 :
N° 204-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d’affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Mâcon, le 1 2 MARS 2025
LES \ Le Maire, ed