Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2020 11 MS
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 17 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 01 annexe1 PLU Tarnos MS1 RP presentation modif
Document publié le Mercredi 18 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 01 annexe1 PLU Tarnos MS1 RP presentation modif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE TARNOS
1ère modification simplifiée
Rapport de présentation de la modification PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ..................................................................................................................................................................2
COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE ...................................................................................................................3
JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE TARNOS ..........................3
1. Description des caractéristiques principales du document ..................................................................................4
1.1 Objectif de la modification du PLU ..............................................................................................................4
1.1.1 Suppression de l’emplacement réservé V. n°11 ...................................................................................4
1.1.2 Mise à jour du fond cadastral ..............................................................................................................4
2. Description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être
touchée par la mise en œuvre du document .............................................................................................................5
2.1 Contexte physique de la zone .....................................................................................................................6
2.2 Contexte naturel du projet d’aménagement ..............................................................................................6
2.2.1 Habitats/Flore/Faune (biodiversité) ....................................................................................................6
2.2.2 Contexte global et fonctionnalités écologiques...................................................................................7
2.2.3 Mesures de protection des espaces naturels hors Natura2000 ..........................................................7
2.2.4 Lutte contre les espèces végétales envahissantes ...............................................................................8
2.2.5 Sites Natura2000 .................................................................................................................................8
2.3 Contexte urbain et cadre de vie ............................................................................................................... 10
2.3.1 Cadre de vie et paysages .................................................................................................................. 10
2.3.2 Bâti et mesures de protections ......................................................................................................... 12
2.3.3 Desserte et cheminements doux....................................................................................................... 12
2.3.4 Gestion des déchets .......................................................................................................................... 13
2.3.5 Eclairage ........................................................................................................................................... 13
2.4 Prise en compte des risques, aléas et autres sensibilités ........................................................................ 14
2.4.1 Risque majeur « incendie de forêt » ................................................................................................. 14
2.4.2 Risque majeur « zonage sismique ».................................................................................................. 15
2.4.3 Risque majeur « littoraux » .............................................................................................................. 16
2.4.4 Nappes affleurantes ......................................................................................................................... 16
3. Description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du
document ................................................................................................................................................................. 17 PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
3
COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
1526 Avenue de Barrère-CS 40070
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Téléphone : 05 59 56 61 61
Télécopie : 05 59 56 61 60
Adresse électronique : accueil@cc-seignanx.fr
Site internet : www.cc-seignanx.fr
JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION
SIMPLIFIEE DU PLU DE TARNOS
Le projet de 1ère modification simplifiée du PLU de Tarnos n’entre pas dans le champ d’application de l’article L. 153- 31 du code de l’urbanisme encadrant la procédure de révision des PLU. En effet, comme cela est décrit plus loin, l’objet unique de l’évolution du PLU de Tarnos est la suppression d’un emplacement réservé. Par conséquent, il n’est pas prévu :
- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; - de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
- d'évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
Par ailleurs, le projet d’évolution du PLU de Tarnos n’a pas, comme il est dit à l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme, pour effet :
- soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
La procédure adéquate est donc la modification dite « simplifiée » (art. L. 153-45 du code de l’urbanisme). PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
4
1. Description des caractéristiques principales du document
1.1 Objectif de la modification du PLU
1.1.1 Suppression de l’emplacement réservé V. n°11
Localisation de l’emplacement réservé à supprimer
L’emplacement réservé V. n°11 est situé dans la zone industrialo portuaire de Tarnos, principalement sur un terrain localisé entre l’avenue du 1er mai (RD. 85) et la rue des Dunes, à vocation de plateforme logistique pour automobiles.
Plan de situation de l’emplacement réservé V. n°11
Localisation sur fond de photo aérienne
Objectifs poursuivis
L’emplacement réservé V. n°11 a pour objet la création d’une piste cyclable reliant l’avenue du 1er mai au croisement de la route de la Barre, à la future voie de contournement du port (V. n°2) et in fine à la plage de la Digue. Inscrite lors de la 1ère modification du PLU de Tarnos approuvée le 18 février 2015, le tracé de la future voie cyclable a été réévalué et déplacé plus au sud sur une voirie existante (rue des Dunes).
La modification du PLU consistera en la suppression de l’emplacement réservé V. n°11 sur la partie graphique du règlement et l’insertion d’un tableau synthétique des emplacements réservés. Par mesure de simplification, la numérotation des autres emplacements réservés du PLU n’est pas impactée.
1.1.2 Mise à jour du fond cadastral
Comme il est d’usage, la partie graphique du règlement est modifiée afin de prendre en compte la version 2020 du fond cadastral. PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
5
2. Description des caractéristiques principales, de la valeur et
de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée par la
mise en œuvre du document
Cette partie vise à décrire l’état initial de l’environnement et les enjeux à prendre en compte dans le cadre de la modification du PLU. L’évaluation concerne uniquement l’emprise de l’emplacement réservé d’une superficie d’environ 1,1 ha, voir localisation sur les cartes ci-dessous.
L’emplacement réservé se situe dans les périmètres de l’entreprise de stockage de voitures, d’un bois et du cimetière (voir carte 3). Il s’agit ici du déclassement d’un emplacement réservé. Le tracé de la piste cyclable (prévue sur cet emplacement réservé) est reporté plus au sud sur une voie existante (rue des Dunes). L’évaluation portera sur les effets positifs ou négatifs du déclassement et du report rue des Dunes, pour l’environnement local.
Cartes de la Zone d’étude :
Carte 1
Carte 2
cimetière Zone de stockage de voitures bois
Carte 3 PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
6
2.1 Contexte physique de la zone
Le contexte physique concerne les points suivants :
▪ La nature des sols
▪ Les altitudes et les pentes
▪ Le climat, la qualité de l’air et l’énergie
▪ L’hydrologie, les zones humides et la gestion de la ressource en eau
L’emplacement réservé se situe pour partie sur une zone industrielle de stockage de voiture et sur un cimetière. Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet négatif ou positif sur le contexte physique.
L’emplacement réservé se situe pour partie sur un bois. Le déclassement et le maintien du bois est positif sur le climat, la qualité de l’air et l’énergie, pour la nature des sols et pour la ressource en eau.
La piste cyclable initialement prévue sur l’emplacement réservé est reportée sur la rue des Dunes, à proximité, déjà existante. C’est positif sur le contexte physique.
Contexte physique
Le déclassement de l’emplacement réservé sur la zone
industrielle de stockage de voiture et sur le cimetière n’a pas
d’effet négatif ou positif
Contexte physique
Le déclassement et le maintien du bois est positif sur le climat,
la qualité de l’air et l’énergie, la nature des sols et la ressource
en eau.
Contexte physique le report de la piste cyclable vers la rue des Dunes, à proximité, déjà existante est positif.
2.2 Contexte naturel du projet d’aménagement
2.2.1 Habitats/Flore/Faune (biodiversité)
L’emplacement réservé contient un boisement sur une partie de son emprise. Des orchidées sont présentes dans ce boisement. Les espèces présentes ne sont pas protégées mais les orchidées sauvages sont des espèces patrimoniales à préserver. Le déclassement de l’emplacement réservé est positif pour la biodiversité.
Il s’agit d’un bois composé de Pin maritime et de Chêne liège. Ce bois correspond à la forêt de protection de la pinède d’arrière-dune. C’est un bois d’une forte valeur patrimoniale même si l’entretien du sous-bois en réduit sa valeur écologique. Le déclassement de l’emplacement réservé est positif pour la biodiversité.
La rue des dunes présente à droite (au nord) le bois à préserver de Pin maritime et de Chêne liège et à gauche (au sud) une haie arborescente de Pin maritime à sous-bois de Fougère aigle (photo 2). Cet ensemble est un élément de la forêt de protection de la pinède d’arrière-dune.
Photo 1 : Bois à forte valeur patrimoniale composé de Pin maritime et de Chêne liège.
Photo 2 : rue des dunes boisée
Contexte naturel
Le déclassement et le maintien du bois composé de Pin
maritime, de Chêne liège et d’orchidées sauvages est positif sur
la biodiversité et la forêt de protection de la pinède d’arrière-
dune. PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
7
2.2.2 Contexte global et fonctionnalités écologiques
L’emplacement réservé ne se situe pas dans la trame verte et bleue du Seignanx. L’ouverture de la zone d’étude n’aurait pas joué un rôle significatif pour les fonctionnalités écologiques du territoire. Le maintien du bois par le déclassement de l’emplacement réservé est positif pour le contexte global et les fonctionnalités écologiques. La voirie existante qui accueillera la piste cyclable présente des avantages pour la biodiversité.
Contexte global et
fonctionnalités
écologiques
Le maintien du bois par le déclassement de l’emplacement
réservé est positif
Carte 4 : Trame verte et bleue du Seignanx (source CPIE Seignanx Adour)
Carte 5 : Trames Vertes et Bleues du SCoT-absl approuvé le 6 février 2014
(Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Bayonne et du Sud-Landes)
2.2.3 Mesures de protection des espaces naturels hors Natura2000
Cette partie mentionne les mesures de protection pouvant être impactées par le projet. La zone d’étude ne se situe pas dans la zone classée Nl au PLU (Zone Naturelle concernée par les dispositions particulières au littoral). La zone d’étude ne se situe pas dans des milieux avec des statuts de protection.
Mesures de
protection des
espaces naturels
hors Natura2000
Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’incidences PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
8
Carte 6 : des statuts de protection des milieux naturels
2.2.4 Lutte contre les espèces végétales envahissantes
La préservation de la biodiversité nécessite la lutte contre les espèces dites « invasives ». Les plantations paysagères, les friches industrielles ou routières sont à l’origine de la dissémination d’espèces végétales ornementales dont certaines colonisent les milieux naturels et deviennent dangereuses pour la biodiversité (Herbe de la Pampa, Arbre à papillons, Baccharis, etc.).
L’herbe de la Pampa est présente en bordure de la rue des Dunes et la route du champ de tir longeant la zone de stockage des voitures. Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la piste cyclable n’ont pas d’incidences sur la dissémination de l’herbe de la Pampa ni d’autres espèces végétales invasives. Par contre ce projet serait l’occasion de mettre en place des mesures de gestion.
Lutte contre les
espèces végétales
envahissantes
Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la
piste cyclable n’ont pas d’incidences
2.2.5 Sites Natura2000
o Recherche des sites les plus proches
La zone d’étude ne se situe pas en tout ou partie d’un site Natura 2000 (voir carte 7). Elle se situe à proximité des sites suivants :
▪ SIC Zone humide du Métro (FR7200725), 1800 mètres
▪ SIC Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (FR7200713), 80 mètres
▪ SIC Fleuve Adour (FR7200724), 800 mètres
Carte 7 : des sites Natura2000 les plus proches PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
9
o Enjeux de conservation des sites, des habitats et des espèces
SIC « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos »FR7200713
Objectifs du Docob Incidences déclassement de l’emplacement réservé
Assurer la conservation des
habitats naturels d’intérêt
communautaire, en prenant en
compte les espèces
patrimoniales
Le maintien du bois de Pin maritime et Chêne liège participe à préserver l’habitat naturel d’intérêt communautaire des Dunes boisées littorales des régions atlantiques à Chêne-liège (2180-3)
Assurer la conservation des
espèces d’intérêt
communautaire
Prendre en compte le contexte
socio-économique, afin de
réduire les impacts sur les
milieux et espèces
Conforter les connaissances,
mettre en place les suivis, en
associant au mieux les
ressources locales.
_
Assurer l’animation du site et la
communication, en
coordination avec les politiques
publiques.
_
SIC « Zone humide du Métro » FR7200725
Objectifs du Docob Incidences déclassement de l’emplacement réservé
Réduire et contrôler
l'impact des espèces
invasives et nuisibles sur les
habitats et les espèces
'intérêt communautaire
Réduire et contrôler la concurrence
invasive de la jussie (Ludwigia sp.) et
améliorer les paramètres trophiques des
eaux de l'Aygas
_ Réduire et contrôler les espèces
végétales invasives autres que la jussie
Réguler les espèces animales exotiques
ou nuisibles
Concilier les activités
humaines et touristiques
aux impératifs
d'amélioration de l'état de
conservation des habitats
d'espèces d'intérêt
communautaire
Gérer la fréquentation de loisirs
_ Accompagner l'activité sylvicole à
vocation productive et commerciale
Favoriser et maintenir dans
le temps les habitats
d'intérêt communautaire
Rétablir la fonctionnalité et la dynamique
naturelle des zones humides en phase
d'atterrissement
Le déclassement de l’emplacement
réservé et le maintien du bois de Pin
maritime et Chêne liège participe
indirectement aux objectifs du Docob
du site Natura 2000 du Métro.
Garantir le maintien de la biodiversité des
zones humides oligotrophes
Améliorer l'état de conservation des
pinèdes à chêne liège
Améliorer l'état de conservation des
ourlets herbacés thermophiles arrière-
dunaires
Protéger et améliorer l'état de
conservation des pelouses annuelles
dunaires
Favoriser et maintenir dans
le temps les espèces
d'intérêt communautaire
Connaître et prendre en compte les
populations de Cistude d'Europe (Emys
orbicularis)
_
ZSC « L’ADOUR » FR7200724
Objectifs du Docob
Incidences
déclassement de
l’emplacement
réservé
Préserver et restaurer
l’hydrosystème Adour
Maintenir et restaurer la dynamique fluviale. Assurer le
transport sédimentaire, appuyer les actions de l’espace
de mobilité,...
_ Veiller à la qualité et la quantité de l’eau. Appuyer
l’amélioration des pratiques agricoles, veiller au respect
des DOE,…
Préserver et restaurer les continuités écologiques.
Améliorer les connectivités avec les affluents et les
habitats en lit majeur, la franchissabilité des obstacles,…
Maintenir un ensemble
de milieux naturels
fonctionnels et
complémentaires dans un
bon état de conservation
Conserver et restaurer les habitats et les espèces
d’intérêt communautaire. Restaurer les frayères,
reconnexion de bras morts, entretenir les ripisylves,…
_
Adapter la gestion et l’aménagement du site à la
sensibilité des espèces et des habitats. Entretien des
digues, gestion des embâcles, accompagnement des
maîtres d’ouvrage,…
Limiter la prolifération des espèces envahissantes et
lutter contre l’homogénéisation des milieux. Maintien
d’une mosaïque de milieux, limitation d’espèces
invasives, maintien de boisements naturels …
Assurer l’animation du site et développer sa connaissance _ PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
10
Au vu de la distance avec les sites Natura2000 la zone d’étude ne peut pas agir directement sur la préservation des sites Natura2000. Elle y participe par le maintien du bois de Pin maritime et Chêne liège. Ce bois s’insère dans un contexte global d’habitat d’intérêt communautaire et de forêt de protection de la pinède d’arrière dune.
Le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes proche et existante participe à préserver les sites Natura2000 en évitant une création à l’intérieur du site.
Sites Natura2000
Le déclassement et le maintien du bois composé de Pin
maritime et de Chêne liège participe aux objectifs du DOCOB du
site Natura 2000 du METRO et des DUNES
Le report sur une voie existante évite la création à l’intérieur
d’un site
2.3 Contexte urbain et cadre de vie
2.3.1 Cadre de vie et paysages
La zone d’étude se situe dans un contexte urbain fort d’une entreprise de stockage de voitures en zone industrielle (voir photos 3 et 4). La zone d’étude se situe également sur l’emprise du cimetière (voir photo 5). La voie existante (rue des dunes) prévue pour le report de l’emplacement réservé permet d’améliorer le cadre d’utilisation de la piste cyclable par les utilisateurs. Le contexte est plus naturel et plus boisé (voir photos 6 et 7). Le cadre paysager se poursuit sur la route du champ de tir jusqu’à l’intersection avec la piste cyclable existante (voir photos 8 et 9).
Contexte urbain et
cadre de vie
Cadre d’utilisation
de la piste cyclable
par les utilisateurs
Le déclassement et le report sur la rue des dunes est positif
Photo 3 : Ambiance industrielle marquée à l’arrière de la zone d’étude.
Photo 4 : Ambiance industrielle marquée à l’arrière de la zone d’étude. Quelques arbres résiduels PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
11
Photo 5 : cimetière dans l’emplacement réservé.
Photo 6 : route des dunes prévue pour le report de l’emplacement réservé. Paysage boisé plus agréable que le paysage industriel des photos précédentes. Présence marquée de la pinède (Pin maritime et Chêne liège) dont le bois à préserver sur la droite de la photo.
Photo 7 : route du champ de tir longeant la zone de stockage des voitures. Le paysage industriel est très marqué mais la route est existante. Présence marquée sur la gauche de la haie boisée en mélange avec l’herbe de la Pampa (espèce végétale envahissante).
Photo 8 : route du champ de tir longeant la zone de stockage des voitures. Présence marquée de l’herbe de la Pampa (espèce végétale envahissante). PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
12
Photo 9 : Intersection de la voie de report de la piste cyclable (route des dunes) avec la fin de la piste cyclable existante (à droite sur la photo ci-dessus)
2.3.2 Bâti et mesures de protections
La zone d’étude ne présente pas d’enjeux de protection du patrimoine bâti. Le patrimoine bâti protégé le plus proche concerne l’église « Notre Dame des Forges » et se situe à environ 500 mètres au sud-est de la zone d’étude (carte 8).
Bâti et mesures de
protections
Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif
ou négatif
Carte 8 : Eléments du patrimoine architectural et archéologique proches de la zone d’étude
2.3.3 Desserte et cheminements doux
La zone d’étude permettait de rejoindre le projet de voie de contournement en pointillés roses sur la carte ci-après (carte 9). Cela nécessite de créer un passage le long du cimetière et de la zone de stockage des voitures (carte 10). La rue des Dunes rejoint la fin de la piste cyclable du littoral toutes deux existantes. D’autres parts, le cadre de vie et le paysage sont plus attrayants et la route est existante et de faible circulation routière. PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
13
Carte 9 : Dessertes, équipements et loisirs proches du projet
Carte 10 : Localisation de l’emplacement réservé : la piste cyclable nécessite de créer un passage le long du cimetière et de la zone de stockage des voitures
Desserte locale et
les cheminements
doux
Le déclassement de l’emplacement réservé est positif
2.3.4 Gestion des déchets
La zone d’étude n’est pas concernée par la gestion des déchets.
Gestion des déchets Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif ou négatif
2.3.5 Eclairage
La zone d’étude est déjà éclairée par l’activité industrielle et la rue des Dunes possède un éclairage ancien et faible (photo 10). Le report de la piste cyclable peut inciter à moderniser l’éclairage de la rue des Dunes et augmenter l’éclairage nocturne et le dérangement de la biodiversité.
Photo 10 : éclairage de la rue des Dunes
Eclairage Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif ou négatif sur la zone d’étude
Eclairage Le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes peut avoir un effet négatif en augmentant l’éclairage nocturne et le
dérangement de la biodiversité.
cimetière Zone de stockage de voitures bois
Eclairage PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
14
2.4 Prise en compte des risques, aléas et autres sensibilités
2.4.1 Risque majeur « incendie de forêt »
Tarnos est une commune à risques d’incendies de forêts (source : DDRM de 2011), comme toutes les communes appartenant au massif des Landes de Gascogne. Composé de 80% de Pin maritime, ce massif est classé « zone à haut risque d’incendie ». Différentes mesures sont prévues dans le guide pour la prise en compte du risque d’incendie de forêt, notamment dans les documents d’urbanismes, édité par la Préfecture des Landes en 2011.
Extrait du DDRM 2011
La Préfecture édite également une carte de zonage de l’aléa incendie de forêt pour chaque commune (carte 11). Cette carte permet de se rendre compte précisément de la sensibilité d’un projet d’aménagement par rapport à l’aléa incendie de forêt et de prendre les mesures correspondantes.
La zone d’étude n’est pas concernée par un aléa « incendie de forêt ». La zone de report se situe en bordure d’un boisement en aléa « fort », de même que la piste cyclable existante. Les secteurs avec un aléa « fort » sont soumis aux mesures de prévention du risque incendie de forêt.
Risque majeur «
incendie de forêt »
Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet
positif ou négatif sur la zone d’étude
Risque majeur «
incendie de forêt »
Le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes peut avoir un
effet négatif en augmentant le risque d’incendie par
l’augmentation de fréquentation
Carte 11 : Aléa incendie de forêt (source DDTM40, 2011)
Extrait du DDRM 2011
La Préfecture édite également une carte de zonage de l’aléa incendie de forêt pour chaque commune (carte ci- dessous). Cette carte permet de se rendre compte précisément de la sensibilité d’un projet d’aménagement par rapport à l’aléa incendie de forêt et de prendre les mesures correspondantes.
Enjeux liés au Risque majeur « incendie de forêt »
▪ Les boisements présents dans la zone d’étude sont en aléa « nul » ou « moyen » (voir carte ci-après) et non soumis aux mesures de prévention du risque incendie de forêt qui ne concerne que les secteurs avec un aléa « fort ».
Commune de Tarnos PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
15
2.4.2 Risque majeur « zonage sismique »
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010).
La zone d’étude et la zone de report de la piste cyclable (route des dunes) ne font pas l’objet de construction de bâtiments et ne sont pas soumises aux règles de construction parasismique.
Risque majeur
« zonage sismique »
Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la
piste cyclable sur la rue des Dunes n’ont pas d’effet positif ou
négatif.
Extrait du DDRM 2011
Commune de Tarnos PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
16
2.4.3 Risque majeur « littoraux »
La commune de Tarnos est concernée par le recul du trait de côte et les submersions marines. Ces risques peuvent être aggravés par les phénomènes climatiques comme les tempêtes.
L’Observatoire de la Côte Aquitaine (OCA),créé en 1996, a pour rôle de mettre au service des acteurs du littoral un outil d’observation, d’aide à la décision et de partage de la connaissance pour la gestion et la prévention des risques côtiers. L’enjeu est d’accompagner les stratégies de développement durable de manière à prendre en compte l’évolution morphologique du littoral et les richesses de son patrimoine naturel tout en s’adaptant au changement climatique. Pour cela, l’OCA met à disposition des gestionnaires de la côte aquitaine des données et des informations actualisées sur le littoral, afin de partager la connaissance et la culture des risques.
La zone d’étude et la zone de report de la piste cyclable (rue des dunes) se situent hors de la zone sensible littorale exposée notamment aux tempêtes et à l’érosion du trait de côte (voir carte ci-dessous).
Risque majeur
« littoraux »
Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la
piste cyclable sur la rue des Dunes n’ont pas d’effet positif ou
négatif.
2.4.4 Nappes affleurantes
Le BRGM informe sur le phénomène de sensibilité aux remontées de nappes. Cette sensibilité est en lien avec la carte géologique des sols. En effet, les secteurs de nappe affleurante correspondent aux couches géologiques de sables et d’argiles par opposition aux secteurs de sensibilité très faible situés sur les sols sableux et drainants. Ces
sols sableux et drainants présentent quant à eux un autre inconvénient puisqu’ils sont situés sur des pentes et qu’ils présentent une sensibilité à l’érosion hydrique.
Le site internet www.inondationsnappes.fr permet d’obtenir une cartographie de localisation du phénomène (voir extrait ci-dessous). Les données ne sont pas précises à la parcelle mais confirment la présence du phénomène et montre bien l’intérêt d’en tenir compte dans les projets d’aménagements.
Le secteur ne présente pas de sensibilité aux inondations par remontées de nappes (carte 12).
Inondations par
remontées de
nappes
Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la
piste cyclable sur la rue des Dunes n’ont pas d’effet positif ou
négatif.
Carte 12 : Remontées de nappes (source : www.inondationsnappes.fr, développé par le BRGM)
Zone d’étude et de
report de
l’emplacement
réservé PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
17
3. Description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du document
L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement est réalisée en regardant les incidences résiduelles après prise en compte des mesures prévues par le projet. Les incidences résiduelles sont représentées selon 3 niveaux :
: Incidences positives
: Incidences négatives
: pas d’incidences
Thématique Incidence Incidence résiduelle
Contexte physique
Le déclassement de l’emplacement réservé sur la zone industrielle de stockage de voiture et sur le cimetière n’a pas d’effet négatif ou positif.
Le déclassement et le maintien du bois est positif sur le climat, la qualité de l’air et l’énergie, la nature des sols et la ressource en eau.
Le report de la piste cyclable vers la rue des Dunes, à proximité, déjà existante est positif.
Contexte naturel Le déclassement et le maintien du bois composé de Pin maritime, de Chêne liège et d’orchidées sauvages est positif sur la biodiversité et la forêt de protection de la pinède d’arrière-dune.
Contexte global et fonctionnalités écologiques Le maintien du bois par le déclassement du l’emplacement réservé est positif
Mesures de protection des espaces naturels hors
Natura2000 Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’incidences
Lutte contre les espèces végétales
envahissantes Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la piste cyclable n’ont pas d’incidences
Sites Natura2000
Le déclassement et le maintien du bois composé de Pin maritime et de Chêne liège participe aux objectifs du DOCOB du site Natura 2000 du METRO et des DUNES
Le report sur une voie existante évite la création à l’intérieur d’un site
Contexte urbain et cadre de vie
Cadre d’utilisation de la piste cyclable par les
utilisateurs
Le déclassement et le report sur la rue des dunes est positif
Bâti et mesures de protections Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif ou négatif
Desserte locale et les cheminements doux Le déclassement de l’emplacement réservé est positif
Gestion des déchets Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif ou négatif
Eclairage
Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif ou négatif
Le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes peut avoir un effet négatif en augmentant l’éclairage nocturne et le dérangement de la biodiversité.
Risque majeur « incendie de forêt »
Le déclassement de l’emplacement réservé n’a pas d’effet positif ou négatif
Le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes peut avoir un effet négatif en augmentant le risque d’incendie par l’augmentation de fréquentation PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
18
Thématique Incidence Incidence résiduelle
Risque majeur « zonage sismique » Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes n’ont pas d’effet positif ou négatif.
Risque majeur « littoraux » Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes n’ont pas d’effet positif ou négatif.
Inondations par remontées de nappes Le déclassement de l’emplacement réservé et le report de la piste cyclable sur la rue des Dunes n’ont pas d’effet positif ou négatif. PLU de Tarnos-1ère modification simplifiée-rapport de présentation de la modification
19