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Procès Verbal - conseil municipal pv du 4 juin 2020 sc Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 4 juin 2020 sc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 4 juin 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL DIX VINGT, LE 4 JUIN

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 28 mai 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Thierry ROUX, Michel SOIRAT, Mmes Marina VERGNOUX, Fabienne FERRANT, Laurence ROUSSY, Peggy BARIAT, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Hervé DUBOIS, Michel JANDAUD, Joël LE BOT, Cédric PIERRE, Mmes. Martine BOURBON, Florence COURBIS, Brigitte LARDY, Noémie ROUHAUT, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - José GREGORIO (procuration à F . FERRAND)

- Olivier HAMEILLON (procuration à P. THOMAS)

- Frédéric RICHARD (procuration à P . BARIAT)

- Jean-Marc SERPIER (procuration à M . BOURBON)

- Bernard VERGONZANNE (procuration à B . LARDY)

- Jacqueline GOUTORBE (procuration à L . ROUSSY)

- Isabelle SALLIET (procuration à C . PIERRE)

- Xavier LEBACQ

- Daniel PIASER

- Stella BARREAU

- Simone CARATORI

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Mme. Noémie ROUHAUT, comme secrétaire de séance.

2020-14 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – ÉCOLES D’AMBAZAC

Par décision du conseil municipal du 4 juillet 2017, il a été décidé d’organiser la semaine d’école sur 4 jours comme le permettait, par dérogation, le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017. Il avait également été fixé les nouveaux horaires des écoles publiques en adéquation avec cette décision.

Cette dérogation obtenue pour 3 ans, arrivant à échéance en juillet prochain, il convient de se prononcer sur le renouvellement de l’organisation de la semaine d’école et sur les horaires des écoles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable au maintien de l’organisation du temps scolaire actuellement en vigueur dans les écoles d’Ambazac ; à savoir le maintien de la semaine de 4 jours d’école

SOLLICITE une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées à compter de septembre 2020, sur l’ensemble des écoles publiques de la Commune d’Ambazac

ADOPTE les horaires des écoles publiques tels que présentés en annexe,

DIT que le Projet Educatif de Territoire d’Ambazac est actuellement en vigueur

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 25R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-15 CRÉATION D’UN ESPACE DE RECUEILLEMENT - APPROBATION D’UN PROJET-DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de l’agrandissement du cimetière et afin finaliser cette opération en prenant en compte tous les besoins inhérents à l’usage de ce lieu par les familles, il est prévu la création d’un espace de recueillement abrité.

En effet, lors des intempéries, les familles endeuillées ne disposent actuellement d’aucun lieu de rassemblement couvert.

Le projet correspond à la construction d’un préau d’environ 112m2, fermé par un mur sur un des côtés afin de couper le passage des courants d’air. La construction intègrerait également la création d’un local technique de 10 m2 et de toilettes accessibles PMR de 10m2 dans sa partie Sud-Ouest.

Le tout représente un investissement estimé à 120 000 € HT.

Le financement de ce projet sera soutenu par le Conseil Départemental à hauteur de 10% et par l’État dans le cadre de la DETR à hauteur de 30%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

2020-16 GROUPES SCOLAIRES – REMPLACEMENT DE FENÊTRES - APPROBATION D’UNPROJET- DEMANDE DE SUBVENTION

Suite à la réalisation d’un inventaire des travaux à réaliser dans les écoles, il est apparu indispensable de procéder au remplacement de certaines menuiseries des sites scolaires Paul Cézanne et Charles Perrault.

En effet, les anciennes fenêtres ou portes de ces établissements ferment parfois difficilement ou ne sont pas performantes en terme d’isolation.

Ainsi a été décidé sur le site Paul Cézanne le changement de huit fenêtres, dont l’isolation et la facilité d’utilisation sera renforcée par l’installation de volets roulants. Ces dispositifs permettront également de renforcer la sécurité des écoles.

Le site de l’école maternelle Charles Perrault verra, quant à lui, le changement de six fenêtres et d’une porte fenêtre. Il est attendu de ce changement une réelle protection thermique car le bâtiment est froid en hiver et extrêmement chaud en été, notamment depuis les derniers étés caniculaires.

Ces travaux viseront l’amélioration de la qualité de vie des élèves et de l’équipe éducative, tout en poursuivant une logique d’entretien des bâtiments, d’économie d’énergie et d’isolation thermique.

Le remplacement des huisseries extérieures de l’école Paul Cézanne représente un investissement de 15 420,69 € HT.

Le coût pour l’école maternelle s’élève à 7 786,00 € HT

Soit un investissement total de 23 206,69 € HT.

Le financement de ce projet peut être soutenu par le Conseil Départemental à hauteur de 10%.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

2020-17 ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN AU LIEU-DIT MOULIN DE BOUCHERIE

La propriété du Moulin de Boucherie située dans le bourg le long du Beuvreix a été vendue. Compte tenu de la proximité de certaines parcelles de cette propriété avec des terrains communaux, une proposition d’achat a été faite par la commune pour les parcelles suivantes : - AH 146 : 7 600 m²

- AH 162 : 2 418 m²

- AY 262 : 540 m²

- AY 80 : 870 m²

Au prix total de 5 500 €.

La parcelle AH 146 est contigüe au terrain communal sur lequel a été construit le bassin de rétention- restitution des eaux de pluie.

En outre, chemine sous les parcelles AH 162, AY 262 et 80, la canalisation amenant les eaux usées du bourg à la station d’épuration.

Cette proposition d’achat a été acceptée par le propriétaire (voir copie du courrier ci-jointe).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE d’acquérir les parcelles suivantes :

- AH 146 : 7 600 m²

- AH 162 : 2 418 m²

- AY 262 : 540 m²

- AY 80 : 870 m²

Au prix total de 5 500 €.

AUTORISE son maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2020-18 ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN – RUE SAINT JEAN

Dans le cadre d’une succession, il a été proposé à la commune l’acquisition de deux parcelles cadastrées AH 80 et 81 le long de la rue Saint Jean.

Ces parcelles étant mitoyennes de la parcelle communale cadastrée AH 264 située derrière l’EPDAH Gilbert Ballet, il a semblé opportun de faire une proposition d’achat pour ces parcelles à hauteur de 2 000 € pour un ensemble immobilier de 1926 m².

Cette proposition d’achat a été acceptée par le propriétaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

DÉCIDE d’acquérir les parcelles suivantes :

- AH 80 : 1 154 m²

- AH 81 : 772 m²

Au prix total de 2 000 €.

AUTORISE son maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2020-19 BAIL DE LA GENDARMERIE - RÉVISION TRIENNALE DU LOYER

Depuis 2008, la ville d’Ambazac loue à l’État pour les besoins du service de la gendarmerie nationale, un ensemble immobilier situé 1-3 rue Vincent Van Gogh à Ambazac composé de locaux de service et techniques ainsi que de 11 pavillons.

À l’issue du premier bail, un nouveau a été conclu le 1er avril 2017 pour une durée de 9 ans et un loyer annuel de 125 457 € révisable triennalement en fonction de la variation de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires -ILAT- (indice de référence du 3ème trimestre 2016, soit 108,69).

En application de la révision triennale, à compter du 1er avril 2020, le loyer annuel est porté à la somme de CENT TRENTE DEUX MILLE NEUF CENT ONZE EUROS CINQUANTE QUATRE CENTIMES (132.911,54 €) avec comme référence l'indice INSEE du 3ème trimestre 2019, soit 114,85.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la révision triennale du loyer de la gendarmerie portant ce dernier à la somme de 132 911,54 € annuel.

AUTORISE le maire à signer l’avenant au bail actant la révision triennale.

2020-20 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DU REGLEMENT EUROPÉEN GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Depuis le 25 mai 2019, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général Européen de la Protection des Données (RGPD), approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.

Le RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données au sein des états membres de l’Union Européenne.

En particulier, la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) est une obligation pour les collectivités locales.

Les missions du DPO sont clairement définies dans le RGPD (art. 38 et 39), son rôle est de conseiller de manière indépendante le responsable du traitement (le Maire) et s’assurer que le RGPD est bien respecté dans l’organisation. Ce dernier n’est toutefois pas le responsable des traitements. Dans la conduite de ses missions, il doit tenir compte en particulier des risques associés aux opérations de traitement compte tenu des données traitées et de la manière dont elles sont traitées. Il lui incombe notamment :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

 d’informer et conseiller le responsable du traitement quant aux obligations en matière de protection des données personnelles ; cela implique de mener des actions de sensibilisation et de formation

 de contrôler le respect du RGPD - au travers d’audit de mise en conformité  dispenser des conseils sur demande

 gérer les interactions avec la CNIL (ou toute autre autorité de contrôle) et à ce titre, fait office de point de contact avec elle

En clair, le DPO a un rôle actif pour assister le responsable de traitement dans la mise en conformité de son organisation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre),

APPROUVE la désignation de Monsieur Cédric NOIZAT, comme délégué à la protection des données (DPO) conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2020-21 MISSION D’INSPECTION EN MATIERE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que les structures publiques territoriales doivent désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Cet agent peut être désigné soit en interne, soit mis à disposition par le centre de gestion.

Cette mission permet aux structures publiques territoriales demandeuses : - de répondre à l'obligation réglementaire fixée à l'article 5 du décret n°85-603 modifié ; - d'obtenir un état des lieux des écarts à la réglementation en santé et sécurité au travail ; - d'améliorer la prise en compte de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées ;

- de disposer d'une expertise auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Pour répondre à cette obligation, les possibilités suivantes sont offertes aux collectivités :  soit passer convention à cet effet avec le Centre Départemental de Gestion,  soit désigner, après avis du CT/CHSCT leur propre Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.

En effet, l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne la possibilité au Centre Départemental de Gestion d’assurer le contrôle des conditions d’application des règles de santé et de sécurité par la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande.

Les collectivités et établissements publics participeront aux frais de mise en œuvre de cette mission qui donnera lieu à un remboursement au Centre de Gestion de la Haute-Vienne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter la mission inspection proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne conclue pour une durée de trois années civiles pleines, à compter du 1er juillet 2020,

INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-22 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à des mouvements de personnels, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en supprimant et créant des postes ou en augmentant la durée hebdomadaire du temps de travail de certains agents comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Deux adjoints techniques effectuant principalement des missions d’entretien des locaux municipaux ont bénéficié d’une augmentation de temps de travail. Respectivement l’un est passé de 22H00 à 35H00 et le second de 25H00 à 31H00, et ce, afin de régulariser un surcroît de travail permanent.

A situation identique, un adjoint technique principal de 2ème classe a bénéficié d’une augmentation de temps de travail hebdomadaire de 25H00 à 28H00.

Suite à la réussite au concours d’agent de maîtrise d’un adjoint technique principal de 2ème classe du service espaces verts, il a été procédé à l’ouverture et au pourvoi de ce poste au 1er Janvier 2020.

Afin de faire face au départ à la retraite d’un agent de maîtrise principal au 1er Septembre 2020 et à la fin de contrat d’un emploi d’avenir dans le service de la restauration scolaire, un adjoint technique principal de 1ère classe a été recruté par voie de détachement pour une durée d’1 an renouvelable. En cas d’accord entre les deux parties, employeur et agent, ce dernier pourra être intégré directement à l’issue de ce détachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer et supprimer les postes indiqués ci-dessus ;

APPROUVE la modification suivante du tableau des effectifs annexe.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Tableau des effectifs au 12/02/2020 Tableau des effectifs au 04/06/2020

GRADE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET HORAIRE HEBDOMADAIRE GRADE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET HORAIRE HEBDOMADAIRE

Attaché 1 Attaché 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 1 Rédacteur 0 Rédacteur 0 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 3 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 3

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 0 Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 0

Adjoint Administratif 5 Adjoint Administratif 5 Technicien principal de 1ère classe 2 Technicien principal de 1ère classe 2 Technicien Principal de 2ème classe 1 Technicien principal de 2ème classe 1 Agent de Maîtrise principal 4 Agent de Maîtrise principal 4 Agent de Maîtrise 1 Agent de Maîtrise 2 Adjoint technique principal de 1ère

classe 7 Adjoint technique principal de 1ère

classe 8

Adjoint technique principal de 2ème

classe 17 2 25H-30H Adjoint technique principal de 2ème

classe 16 2 28H-30H

Adjoint technique 15 8

30H-30H-32H30-

32H-25H-20H-

20H 22H

Adjoint technique 16 7

30H-30H-32H30-

32H-31H-20H-

20H

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 0 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 0 Assistant de conservation principal de

1ère classe 1 Assistant de conservation principal de

1ère classe 1

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 1 1 30H Adjoint du patrimoine Pal de 2ème classe 1 1 30H

Adjoint du patrimoine 1 Adjoint du patrimoine 1 Animateur 1 Animateur 1 Adjoint d’animation pal de 1ère classe 4 Adjoint d’animation pal de 1ère classe 4 Adjoint d’animation pal de 2è classe 2 Adjoint d’animation pal de 2è classe 2 Adjoint d’animation 5 2 23H00-13H30 Adjoint d’animation 5 2 23H00-13H30 Garde-Champêtre Chef Principal 1 Garde-Champêtre Chef principal 1

EMPLOIS D’AVENIR–Adjoint technique 1 EMPLOIS D’AVENIR –Adjoint technique 0

EMPLOI FONCTIONNEL EMPLOI FONCTIONNEL Directeur Général des Services

3500/10000 1 Directeur Général des Services

3500/10000 1

TOTAL 75 13 76 12R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2020-23 TARIFS DES TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION COMMUNALE

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine a signé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de 2nd rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.

Lors de sa séance plénière du 16 décembre 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté l’adaptation de certaines dispositions du règlement et de la tarification des transports scolaires ayant un impact sur lesdites conventions :

La nouvelle grille des participations familiales entre en vigueur pour la rentrée scolaire de 2020/2021 : - les participations familiales des ayants droit demi-pensionnaires, sont légèrement ajustées (le barème régional de la tranche QF n° 2 passe de 50 € à 51 €, celui de la tranche QF n° 3 passe de 80 € à 81 € et celui de la tranche QF n° 4 passe de 115 € à 114 €) ;

- les participations familiales des ayants droit internes sont revues à la baisse afin de marquer un écart plus significatif avec les participations demandées aux demi-pensionnaires.

Par ailleurs, afin de prendre en compte le coût pour les familles nombreuses (3 enfants et plus), une modulation est appliquée sur l’ensemble des tarifs selon les modalités suivantes : - une réduction de 30 % pour le 3ème enfant par ordre d’âge ;

- une réduction de 50 % pour le 4ème enfant et les suivants par ordre d’âge.

Dans le cas de l’application d’une modulation décidée par l’autorité organisatrice de 2nd rang sur une inscription concernée par la réduction de 30 % ou de 50 %, cette réduction s’applique également sur le montant de la modulation selon le calcul suivant :

- pour une réduction de 30 % : Part familiale = (tarif Région x 0,7) – (modulation AO2 x 0,7) - pour une réduction de 50 % : Part familiale = (tarif Région x 0,5) – (modulation AO2 x 0,5)

Cette dernière mesure s’applique dès janvier 2020, au prorata temporis de 6 mois sur les 10 de l’année scolaire 2019/2020, avec un remboursement du trop-perçu sur les parts familiales. Pour la rentrée scolaire 2020/2021, la mesure s’applique dès l’inscription.

Après avoir pris connaissance de ces nouvelles dispositions, il convient de se prononcer sur la participation de la commune sur ces nouveaux tarifs.

Le Conseil Régional adressera alors à la commune un avenant à la convention de délégation de la compétence transports scolaires actant ces modifications et la participation de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE des nouveaux tarifs des transports scolaires et de leur date d’entrée en vigueur

DÉCIDE de fixer une participation sur les tarifs régionaux comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention

2020-24 CONVENTION PORTANT SUR UN BIEN DE SECTION À BUSSIGNET

Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2019, vous avez été soumise une convention portant sur le traitement d’un problème d’écoulement d’eaux de pluie sur un bien de section à Bussignet.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

La convention validée n’a pas été signée par certains riverains en indiquant que les travaux envisagés endommageraient le système racinaire d’un arbre situé sur le bien de section. Il a, alors, été évoqué un ancien aqueduc traversant ledit bien qui pourrait éventuellement être utilisé si son état le permettait.

La commune a donc fait procéder à une inspection vidéo de cet aqueduc. Le rapport de cette inspection étant positif, c’est cette solution qui a été retenue pour évacuer les eaux pluviales à travers le bien de section.

Aussi, vous est soumis le nouveau projet de convention dont les dispositions peuvent être résumées comme suit :

- La commune réalise les travaux de gestion des eaux pluviales en utilisant l’aqueduc existant à travers la parcelle ZK 116 ;

- Monsieur Dominique BIGAS accepte l’exutoire de cette canalisation sur sa parcelle cadastrée ZK 43 ;

- L’ensemble des riverains contribuent à la réalimentation du lavoir en eau ; - La commune s’engage à l’occasion des travaux à curer le lavoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention de gestion du bien de section cadastrée ZK 116 telle qu’elle lui a été présentée ;

AUTORISE le Maire à la signer et à prendre toutes les mesures et décisions en vue de son exécution.

2020-25 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION LOYERS COMMERCIAUX

La propagation du virus COVID-19 n'a pas uniquement des conséquences sanitaires : elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

C’est pourquoi, dès le 16 mars 2020, des mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie ont été prises à l’échelle nationale: délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles, aide de 1 500 € pour les Très Petites Entreprises (TPE) grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les collectivités territoriales, report du paiement des fluides et des loyers, maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel, mobilisation de 300 milliards d’€ pour garantir les lignes de trésorerie bancaires...

En particulier, conformément à l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement de certaines factures afférentes aux locaux professionnels des entreprises définies par décret et dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de COVID-19, les échéances de paiement des factures d’eau exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire seront reportées sans pénalités. Il ne pourra pas non plus être procédé à la suspension, à l'interruption ou à la réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'eau pour non-paiement des factures par les bénéficiaires des mesures ci-dessus.

Les collectivités territoriales et leurs opérateurs pourraient prendre en parallèle des mesures complémentaires de soutien aux entreprises dans le cadre de leurs politiques publiques.

A titre d’exemple :

- L’exonération des redevances d’Occupation du Domaine Public ; - L’annulation des loyers dus par ses locataires commerçants frappés par une interdiction administrative d’ouverture à compter du 16 mars 2020.

Un courrier sur ce dernier point a été envoyé à la Préfecture afin d’obtenir une validation administrative d’une telle décision.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

S’agissant d’Ambazac, il vous est proposé les mesures suivantes :

- L’exonération des redevances d’Occupation du Domaine Public au titre de l’année 2020 pour l’ensemble des commerçants ayant été frappés par l’obligation de fermeture administrative ; - L’exonération des droits de place pour les marchands non sédentaires fréquentant le marché hebdomadaire durant les mois de mars, avril, mai et juin 2020 ;

- L’exonération des loyers communaux à l’égard des entreprises locales dans les conditions suivantes :

o Exonération des loyers de la SARL l’Écrin nature dans le cadre du bail commercial du terrain de camping à partir des mois d’avril 2020 jusqu’au mois de réouverture inclus (date inconnue à ce jour) ;

o Exonération à hauteur de 50% du loyer des mois d’avril et mai 2020 de l’EARL Centre équestre d’Ambazac.

Par ailleurs, il convient de noter que la commune a abondé de la somme de 11 500 € le fonds de solidarité de l’État à l’égard des Très Petites Entreprises ; soit une contribution de l’ordre d’environ 2€/habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer les commerçants du centre-ville de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et mobiliers au titre de l’année 2020 ;

DÉCIDE de ne pas facturer les droits de place à l’égard des marchands non sédentaires ayant fréquenté le marché hebdomadaire durant les mois de mars, avril, mai et juin 2020 ;

DÉCIDE d’exonérer la SARL l’Écrin nature du paiement de ses loyers dans le cadre du bail commercial du terrain de camping à partir du mois d’avril 2020 jusqu’au mois de réouverture inclus (8 juin 2020) ;

DÉCIDE d’exonérer l’EARL Centre équestre d’Ambazac du paiement de 50% du loyer des mois d’avril et mai 2020 dans le cadre du contrat d’affermage pour la gestion du centre équestre.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2020-26 COMMUNE – VOTE DES TAUX 2020

La préfecture nous a informé, le 2 juin dernier, que la date limite de vote des taux et de transmission des états correspondants est fixée au 3 juillet prochain au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Habituellement, le vote des taux intervient au moment du vote du budget mais cette année un peu particulière bouleverse les habitudes.

Je vous rappelle, par ailleurs, qu’en raison de la réforme de la taxe d’habitation, il est prévu un maintien légal du taux de 2019 pour l’année 2020.

Aussi, seules les taxes foncières doivent faire l’objet d’un vote de taux.

Il vous est proposé le maintien des taux pour l’année 2020.

Le produit de la fiscalité attendu serait alors de 1 236 119 €.

Ce produit est obtenu de la manière suivante :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE comme suit le taux de chacune des taxes pour 2020 :

- Taxe Foncière (Bâti) : 20,36 %

- Taxe Foncière (Non-Bâti) : 74,32 %

2020-27 CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N°2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020de finances rectificative pour 2020, en son article 11, VU le décret n°2020-570 du14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune d’Ambazac.

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 5 mai 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

-Pour les services techniques, du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux municipaux et espaces publics en respectant des protocoles sanitaires particuliers et du fait de la nécessité d’assurer la continuité des services publics tout en s’adaptant aux contraintes liées à la situation d’état d’urgence sanitaire ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

-Pour les services administratifs, du fait de la nécessité d’effectuer leurs fonctions en présentiel afin d’assurer le standard téléphonique de la mairie garantissant ainsi l’information en continu de la population et en télétravail avec leur matériel informatique personnel pour assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires incessantes liées à la situation d’état d’urgence sanitaire ;

-Pour les services utiles à l’organisation de l’accueil des enfants des personnels prioritaires (ATSEM, Animation, Restaurant scolaire) du fait de la nécessité d’assurer la continuité de cet accueil dans des conditions de sécurité renforcées et parfois en-dehors de leurs horaires habituels ;

-Pour les agents qui ont été mobilisés dans l’exécution de nouvelles missions inhérentes à la gestion de la crise sanitaire (ex : ravitaillement alimentaire des personnes isolées et vulnérables, fabrication de masques…)

-Pour le garde-champêtre, du fait de sa participation active aux mesures de prévention et de contrôle durant la période de confinement et plus largement d’état d’urgence sanitaire,

-Pour l’agent en charge de la communication qui a assuré la mise en ligne d’informations indispensables à la population en cette période de crise souvent en-dehors de ses horaires habituels de travail.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 500 euros.

Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront inscrits au budget 2020.

2020-28 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CGCT

Depuis notre précédente séance du 20 février dernier, les décisions suivantes ont été prises par le Maire en application de la délégation de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales :

16-20 Est acceptée la proposition financière de la société DEGOIS pour la réalisation de travaux sur le portail coulissant des ateliers municipaux d’un montant de 2 007.00€ HT soit 2 408.40€ TTC

17-20 Est acceptée la proposition financière de la société BOUGNOTEAU pour la réalisation de travaux de couverture et zinguerie du camping d’un montant de 19 818.44€ HT soit 23 782.13€ TTC

18-20 Est acceptée la proposition financière de la société BOUGNOTEAU pour la réalisation de travaux de bardage bois d’un montant de 4 662.13€ HT soit 5 594.56€ TTC

19-20 Est acceptée la proposition financière de la société EURL CHAREIX PARCS ET JARDINS pour la pose de bornes rondes et l’installation d’une barrière pivotante et d’un gabarit pour les véhicules d’un montant de 5 578.00€ HT soit 6 693.60€ TTC

20-20 Est acceptée la proposition financière de la société ISS pour une prestation suite à la vérification des exutoires de désenfumage d’un montant de 1 490.00€ HT soit 1 788.00€ TTCR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

21-20 Est acceptée la proposition financière de la société EVA TEAM pour la fourniture d’une machine virtuelle et services associés pour une durée de 3 ans d’un montant de 18 018.00€ HT soit 21 621.60€ TTC

22-20 Est acceptée la proposition financière de la société BUGAT PYROTECHNIE pour la fourniture du feu d’artifice du 25/07/2020 d’un montant de 6 000.00€ TTC.

23-20 Est acceptée la proposition financière de la société ECOTEL pour la fourniture de petit matériel pour le restaurant scolaire d’un montant de 1 471.32€ HT soit 1 765.58€ TTC.

24-20 Est acceptée la proposition financière de la société DES RACINES AUX BRANCHES pour des travaux d’abattage d’arbres sur des parcelles communales d’un montant de 1 610.00€ HT soit 1 932.00€ TTC.

25-20 Est acceptée la proposition financière de la société SCT TOUTELECTRIC pour la fourniture de matériel électrique d’un montant de 3 185.55€ HT soit 3 822.66€ TTC.

26-20 Est acceptée la proposition financière de l’ONF pour des travaux de gestion forestière d’un montant de 2 550.00€ HT soit 3 440.00€ TTC.

27-20 Est acceptée la proposition financière de la société EVA TEAM pour des travaux de mise en place du câblage fibre optique dans le nouveau local des services techniques d’un montant de 2 805.00€ HT soit 3 366.00€ TTC.

28-20 Est acceptée la proposition financière de la société PERRIN SYLVICULTURE pour des travaux forestier d’entretien sur les plantations de sapins de noël d’un montant de 2 157,00€ HT soit 2 588,40€ TTC.

29-20 Est acceptée la proposition financière de la société COSTWEAR - DESFILERIBALTA pour la fourniture de 10 000 masques tissus « grand public » d’un montant de 35 000,00€ TTC.

30-20 Est acceptée la proposition financière de la société DUMONTEIL pour la fourniture de 5 000 masques chirurgicaux d’un montant de 4 646,00€ HT soit 4 901,53 € TTC.

31-20 Est acceptée la proposition financière de la société COSTWEAR - DESFILERIBALTA pour la fourniture de 5 000 masques tissus « grand public » d’un montant de 17 500,00€ TTC.

32-20 Est acceptée la proposition financière de la société DUMONTEIL pour la fourniture de 5 000 masques chirurgicaux d’un montant de 4 646,00€ HT soit 4 901,53 € TTC.

Signature des membres du Conseil Municipal présents à la séance du 4 juin 2020

Stéphane CHÉ Thierry ROUX Michel SOIRAT

Marina VERGNOUX Fabienne FERRANT Laurence ROUSSYR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Peggy BARIAT Laurent AUZEMERY Jean-Jacques BLANVILLAIN

Hervé DUBOIS Michel JANDAUD Joël LE BOT

Cédric PIERRE Martine BOURBON Florence COURBIS

Brigitte LARDY Noémie ROUHAUT Pascale THOMAS.