Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal pv du 3 juillet 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 juillet 2023 avec comme
Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 mai 2023 avec commentai
Procès Verbal - conseil municipal pv du 8 avril 2021
Procès Verbal - conseil municipal pv du 18 mars 2021
Procès Verbal - conseil municipal pv du 4 juin 2020 sc
Procès Verbal - conseil municipal pv du 12 novembre 2020
Déliberation - registre deliberations conseil municipal
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 12.02.26
Procès Verbal - conseil municipal pv du 23 juillet 2020
Procès Verbal - conseil municipal pv du 24 septembre2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Ambazac.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 24 septembre2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
PROCES VERBAL
Séance du 24 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT, LE 24 SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.
PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme HARDY, François BARDOT, Mmes Marina VERGNOUX, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Karine BERNARD, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.
ABSENTS : - Michel JANDAUD (procuration à G. CHADELAUD)
- Dominique BIGAS (procuration à B. LARDY)
- Dominique ARRIVÉ
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2020-70 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La législation impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Le projet de règlement qui vous est soumis rappelle au début de la plupart de ses 34 articles les dispositions actuellement en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’objet traité ; suivent ensuite les dispositions propres au règlement intérieur qui viennent préciser ces articles, les compléter pour les adapter aux spécificités de notre collectivité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance dans son intégralité du projet de règlement intérieur du conseil municipal élaboré en application de l’article L2121-8 du CGCT et joint en annexe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28 R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
2020-71 OPÉRATION DE PRÉSERVATION DE L’ÉGLISE - APPROBATION D’UN PROJET- DEMANDE DE SUBVENTION
Depuis sa restauration générale dans les années 90, l’église Saint Antoine présente des signes de vétusté au niveau des vitraux et de l’électricité.
S’agissant des vitraux, celui du portail étant sur le point de tomber, il a été commandé un devis de restauration pour ce dernier et une expertise sur l’ensemble des autres vitraux de l’église.
Le montant du devis relatif au vitrail menaçant de tomber est de 12 000,00 € HT. Ce vitrail a été déposé par l’ATELIER DU VITRAIL.
L’expertise des autres vitraux préconise deux solutions spécifiques pour la restauration des vitraux historiés. La première, conservation-restauration in situ, permet d’entretenir les verrières et de stabiliser les casses. La seconde, conservation-restauration en atelier, est plus interventionniste mais permettra de garantir la conservation restauration de verrières historiques sur le long terme en limitant notablement les interventions futures. Le montant de la restauration de l’ensemble les vitraux historiés, ornementaux et géométriques, selon la première solution est évalué à 9 065,00 € HT. Celui de la restauration selon la seconde solution est estimé à 43 794,00 € HT.
La restauration des vitraux de l’église Saint Antoine sur long terme (solution 2) s’élèverait donc à 55 794,00 € HT auquel il convient d’ajouter 2 500,00 € HT pour la fourniture d’une baie de protection pour le vitrail déposé par l’ATELIER DU VITRAIL. Ces travaux de restauration pourraient être engagés dès l’automne.
Concernant l’électricité, il convient de la mettre aux normes dans son ensemble concernant le clocher et le paratonnerre. Ces travaux sont estimés à 15 000 € HT et devraient être réalisés à l’automne.
L’opération de préservation de l’église Saint Antoine représente un investissement total estimé à 73 294,00 € HT (solution 2).
Le plan de financement prévisionnel de l’opération pourrait s’établir de la façon suivante :
Etat (Plan de Relance) : 30 % 21 988,20 € Conseil Départemental (30%) 21 988,20 € Commune 29 317,60 € _______________
TOTAL 73 294,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération
SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et de l’État dans le cadre du plan de relance. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
2020-72 AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ ET EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE DES CANTINES - EXERCICE 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Conseil Départemental dans le cadre de ses aides aux communes, nous demande de lui communiquer avant le 15 octobre 2020, notre programmation de travaux sur la voirie communale.
Je vous propose de retenir au titre de l’exercice 2021, l’aménagement de sécurité de la rue des Cantines complété par l’enfouissement des réseaux aériens (électricité, éclairage et télécom) ; à savoir la portion de la route départementale 56 en entrée d’agglomération.
En effet, il est nécessaire d’aménager la rue par des équipements de sécurité afin d’inciter les véhicules à ralentir, de faciliter les sorties de garage ainsi que le cheminement piétonnier.
En outre, ce choix s’inscrit dans le programme d’entretien des routes départementales par le Conseil Départemental qui prévoit la réfection de la chaussée de cette voie à très courte échéance (2021). De même, il fait suite à la réfection du réseau d’eau potable opérée par la commune en 2019.
Le projet consiste à :
- réduire la largeur de la chaussée, de la passer de 6 m à 5.5 m et ainsi ; - Élargir le trottoir du côté droit en venant de St Martin Terressus jusqu’à l’impasse des Cantines ;
- Élargir le trottoir côté gauche jusqu’à la D5 ;
- Enfouir l’ensemble des réseaux aériens ;
Ainsi les deux trottoirs seront accessibles avec une largeur minimale de 140 cm. - Installer trois ralentisseurs (un à chaque entrée de la rue et un troisième dans la ligne droite). - Réaliser un goulet d’étranglement quelques mètres avant la rue Alphonse Daudet afin de protéger les sorties de garages de cette zone.
Le coût global de l’opération s’élève à :
- Travaux d’aménagement de sécurité 128 985,00 € HT (non compris la réfection de la chaussée à la charge du Département)
(voir estimatif joint en annexe).
- Travaux d’enfouissement des réseaux : 32 750,00 € HT
TOTAL 161 735,00 € HT
Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30% par le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité de la rue des Cantines ou route départementale n°56 en agglomération et d’effacement concomitant des réseaux.
SOLLICITE l’attribution de l’aide du Conseil Départemental en la matière. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
2020-73 PROGRAMME DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG FINANCEMENT - DEMANDE DE FINANCEMENT FEADER
Un programme pluriannuel de revitalisation du centre-bourg d’Ambazac est actuellement en cours. Il s’articule autour de plusieurs actions et projets qui sont menés parallèlement. L’objectif de ce programme est de penser et réaliser la redynamisation du centre-bourg dans une cohérence globale afin de lui redonner toute son attractivité.
Le premier volet de ce programme concerne l’aménagement même du centre-bourg. En effet, l’urbanisation de la commune a peu ou mal pris en compte l'évolution des besoins et des modes de déplacement. La circulation automobile est très largement dominante, notamment dans le centre bourg où la place de voiture est prépondérante. Ce dernier est éclaté autour de trois places centrales sans réel cheminement piéton cohérent entre elles. L’activité commerçante a, elle aussi, quitté les rues anciennes pour s’établir autour des places, soulignant le maillage inégal du centre-bourg. De plus, l’entrée de bourg (direction Limoges) est occupée par une zone commerciale regroupant 3 enseignes (Mr Bricolage, Super U et Lidl) de part et d’autre de l’axe routier principal (avenue de la Libération) où la circulation automobile peut être intense selon les horaires.
Il est donc envisagé de repenser l’aménagement de plusieurs rues du centre bourg en créant des cheminements piétons cohérents, afin de renforcer la « vie de bourg », consolider l’identité du centre- bourg et ses fonctions de centralité à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal, développer les circulations douces sécurisées, mettre en valeur des espaces publics très minéraux à travers la végétalisation de ces lieux, … tout en poursuivant les aménagements PMR.
C’est dans ce cadre qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à l’équipe A2I Ingénierie et SALTUS (paysagiste).
La mission de maîtrise d’œuvre est menée en intégrant une dimension paysagère et un objectif de végétalisation participatif.
Il a été défini un aménagement global et cohérent sur les rues clés du centre-bourg à concurrence des montants de travaux suivants :
- Avenue de Soufflenheim 250 496,40 € HT - Rue Jules Ferry 295 697,09 € HT - Square Jean Jaurès – place Monument aux morts 162 389,76 € HT - Rue des Docteurs Ballet et avenue de la Libération 509 990,00 € HT
1 218 573, 25 € HT
S’ajoute à ce montant, les frais de maîtrise d’œuvre : 67 407,33 € HT
Soit une opération, d’un montant global de 1 285 980,58 € HT
Cette opération pouvant être financée par les fonds européens : FEADER jusqu’à concurrence de 100 000 € en complément des autres financements de l’État et du Conseil Départemental. Le plan prévisionnel de cette opération serait donc le suivant :
- FEADER 100 000,00 € - Conseil Départemental 370 290,00 € - État 209 777,00 € - Commune 605 913,58 €
TOTAL 1 285 980,58 € HT R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté,
SOLLICITE pour parfaire son financement le concours financier de l’Europe (FEADER) en complément des subventions du Conseil Départemental et de l’État.
S’ENGAGE à financer la part restant à la charge de la commune,
AUTORISE son maire à signer les documents relatifs à cette opération.
2020-74 PROGRAMME DE QUALIFICATION ET DE MISE AUX NORMES DES GÎTES DU DOMAINE DE MURET - FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION
Compte tenu de l’état de vétusté avancée de certains gîtes du Domaine de Muret, il convient de poursuivre l’action de qualification et de mise aux normes déjà engagée depuis 2015 afin de rendre l’hébergement sur le Domaine de Muret plus qualitatif.
En effet, le label de qualité Gîtes de France garantit des normes de confort précises que certains gîtes communaux ne respectent pas.
L’opération de qualification et de mise aux normes de « gîtes ruraux » est estimée à 15 800,00 € HT soit 18 960,00 € TTC pour quatre gîtes.
Cette opération peut être financée par les fonds européens : FEADER jusqu’à concurrence de 70% en complément de la subvention du Conseil Départemental.
Le plan prévisionnel de cette opération serait donc le suivant :
- FEADER 11 060,00 € - Conseil Départemental 1 580,00 € - Commune 3 160,00 €
TOTAL 15 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’opération projetée de qualification et mise aux normes « gîtes ruraux » telle qu’elle lui a été présentée,
APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus,
SOLLICITE pour parfaire son financement le concours financier du FEADER.
2020-75 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU EN 2019 SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE
Je vous rappelle que la loi 95-101 du 2 février 1995, codifiée à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a mis en place une information détaillée sur l’organisation, la qualité et le prix des services de l’eau, sous la forme d’un rapport sur l’exercice écoulé, présenté à l’organe délibérant. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
Ce rapport, reproduit en annexe, retrace les divers aspects du fonctionnement des services de l’eau potable au cours de l’exercice 2019, sous les angles techniques et financiers au travers d’indicateurs et de caractéristiques définis par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et un arrêté de la même date relatifs à ces rapports annuels.
Après présentation de ce rapport,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable.
2020-76 DÉNOMINATION DE RUES, ROUTES, INTERIEUR DE VILLAGES ET ANTENNES SECTEUR SUD-EST
La nécessité pour chaque administré d’avoir une adresse précise conditionne non seulement une bonne réception du courrier, mais également une plus grande facilité de localisation pour l’ensemble des acteurs qui interviennent auprès des habitants : services à la personne, livreurs, fournisseurs d’énergie et de téléphonie, services médicaux et d’urgence. La situation à cet égard est particulièrement critique dans les secteurs de la commune qui ont connu une forte croissance de l’urbanisation notamment en linéaire le long des voies publiques.
Une première phase de dénomination des voies de la commune a été effectuée en 2013/2014 pour les secteurs centre-bourg, Nouaillas et Péret suivie d’une deuxième étape en 2019 pour la zone sud-ouest de la commune.
Cette année, ce sont les rues, routes et voies du secteur sud-est de la commune (entre la RD 44 (Direction Saint Priest Taurion) et la RD914 (Direction La Jonchère) qu’il vous est proposé de dénommer. Un travail préparatoire de dénomination a été mené, en ce sens, par référence aux noms de lieux et aux références géographiques et/ou historiques à proximité de ces voies par la commission Travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les nouvelles appellations présentées dans le tableau annexé à la présente délibération. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
N° de repérage
de la voie
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
79 Bis
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
RD 920 (Nouvelle route de Limoges), à partir de la RD914 jusqu'en limite de commune Route André GAGNADRE – 1927–2018 - Maire d’Ambazac de 1971 à 2001
VC n°129, de la RD914 (Avenue du Gl de Gaulle) à la RD941, par le Pont de Jonas Rue du Pont de Jonas CR n°48 Gattebourg, voie en impasse, à partir de la RD914 (Rte de Guéret) Impasse de Gattebourg VC n°40-1, Jonas, de la RD914 (Rte de Guéret) à la Rue Victor Hugo Route des Chaverneaux
CR n°5, Rouilléras, voie en impasse à partir de la RD914 (Rte de Guéret) Chemin des Pradelles CR n°52, Mazaudon, voie en impasse à partir de la RD914 (Rte de Gueret) Impasse de la Combe aux Clairs CR n°56, Gôt de Mazaudon, voie en impasse, à partir de la RD914 (Rte de Guéret) Impasse de Forêt Vieille
VC n°40-2, Jonas, de la VC n° 40-1 au camping Chemin de la Pierre Creusade
VC n° 64 & 135, Rouilléras, voie en impasse à partir de la RD914 (Rte de Guéret) Impasse du Chêne Rouvre RD914 (Rte de Gueret) d'Ambazac à Guéret par La Jonchère Route Pierre BROSSOLETTE 1903-1944 Martyr de la Résistance VC n°131 & ancienne RD914, voie en impasse à partir de la VC n°1 Impasse des Barnauds abandonné
VC n°137 & CR n°7, le Mas du Puy, voie de désserte interne, à partir de la VC n°11 Chemin du Puy du Fournaud VC n°99 & CR n°1, Mazaudon, voie en impasse, à partir de la RD914 (Rte de Guéret) Impasse de la Seuve VC n°136 & CR n°50, Mazaudon, voie en impasse à partir de la RD914 (Rte de Guéret) Impasse du Massaudou
VC n°5 de la RD914 (Rte de Guéret) à la VC n°11 le Coussat, par Maraillat Route des Mines Maraillat, voie en impasse à partir de la VC n°5 Impasse des Planauds Maraillat, voie en impasse à partir de la VC n°5 Impasse de Maraillat
Le Coussat,Voie en impasse à partir de la VC n°11 Impasse du Bois de la Dame VC n°138, Le Coussat, voie en impasse à partir de la VCn°11 Impasse du Coussat VC n°153 & Cr n°5, Le Coussat voie en Impasse à partir de la VC n°5 Impasse du Puy Chavanas
VC n°65 & CR n°42 du Poirier aux Rayères Chemin des Plaines CR n°39 de la VC n°4 à la VC n°4, par La Vergne Chemin de la Vergne VC 152, Les Rayères,Voie en impasse à partir de la VC n°4 Impasse des Sèches
VC n°52, des Rongères à la Touraille par les Perrières Route des Perrières VC n° 4 & 25 d'Ambazac à Maraillat par les Rayères Route des Rayères VC n°66 & CR n°40 du Mazet aux Lanvers Chemin des Lanvers
Le Puy d'Henriat, voie interne Chemin du Hameau VC n°139 & CR n°8 Chemin en impasse à partir de la VC n°11 Henriat Chemin du Moulin de Labeysse La Touraille, voie en impasse à partir de la VC n°29 Impasse de la Grosse Pierre
VC n° 50 de la RD5 (Rte de Bourganeuf) à la VC n°29 (le Pêcher) par le Clos Route du Pêcher CR n°37 de la VC n°40 (Rue Gustave Eiffel) à la VC n°50 par le Clos Chemin du Clos CR n°11 de la Jalousie à la Beineix par le Puy d'Henriat Chemin des Betoulles
CR n°38 de la VC n°50 à la RD5 (Rte de Bourganeuf) par la Beineix Chemin des Paturauds CR n°2 de la RD5 (Rte de Bourganeuf) à la VC n°29 Les Perrières, par La Beineix Chemin de Las Beineix VC n°29 & 140 de la VC n°4 à la VC n°11 (Henriat) par la Touraille Route de la Touraille
la Jalousie, Chemin en impasse à partir de la RD 5 Chemin du Peyrou VC n°11 de la RD5 (Rte de Bourganeuf) à la RD 914 (Rte de Guéret) Route du Mas VC n°94 & 142 de la RD5 (Rte de Bourganeuf) à la VC n°11(Henriat) par le Puy d'Henriat Route du Puy d'Henriat
RD 5 (Rte de Bourganeuf) du panneau d'agglo jusqu'à la limite de commune Route Simone VEIL 1927-2017 Déportée - Féministe Lotissement Cividino, RD 5, en impasse Impasse de La Lande ou Maintien Rue du Taurion CR n°13, Chemin en impasse du RD 56 (Pont de Saint Martin) à Lavaud Chemin du Moulin de Lavaud
Brugéras, Chemin de liaison de la VC n°32 au CR n°12 Chemin des Bruyères CR n°12 de Brugéras à Lescuras Impasse de Lescuras CR n°12 de la Beineix à Brugéras, de la RD 5 à la VC n°32 Chemin des Bois de Brugéras
VC n°10 de la RD 5 (Rte de Bourgagneuf) à Bussignet, voie en impasse Impasse de Bussignet VC n°32 de la RD 5 (Rte de Bourganeuf) à la VC n°10 à Bussignet, par Brugéras Route de la Ganne Brugéras, passage du cœur du village VC n°32 au CR n°12 Passage de Brugéras
CR n°13 de la Croix du Mont à Brugéras voie en impasse Impasse de la Croix du Mont Le Mont, CR n°13 de la Croix du Mont au Mont, voie en impasse Impasse du Bois Galant CR n°16 de Brugéras à Lavaud Chemin du Bois du Rivaud
La Croix du Mont, voie en impasse, desservant le lotissement de la Combe Impasse de la Combe VC n°20 des Tuilières à la Beineix RD 5 Route de La Tuilerie Les Tuillières , Chemin en impasse à partir de de la VC n° 20 Impasse de la Briqueterie
VC n°20 de la Boissarde à la VC 10 (Les Tuilières) Route de La Boissarde La Boissarde, voie en impasse Impasse du Puy de La Noix VC n°10 de la RD 5 (Rte de Bourgagneuf) à Bussignet, par le Mont Route du Mont
VC n°98, CR n°3 des Loges à la Beineix Chemin des Tuilières CR n°18 des Loges à la Combe Chemin des Terres Noires VC n°54 de la Combe à Ribagnac de St Martin Route du Terme
RD n°56, d'Ambazac à Saint Léonard de Noblat Route Thérèse MENOT 1923-2009 Résistante Déportée Card Bas,VC n°148, CR 31 de Card à Crossas Chemin du Camp de César Card Haut, VC n°149, CR 32 de Card à la Beineix Chemin du Chalard
Le Mas Meynard, VC n°150, voie interne au village Passage du Mas Meynard VC n° 7 des Loges à Bordas, par Laleuf Chemin du Puy Payaud CR 20 de Laleuf à la RD n°56 Chemin du Puy Viot
Crossas, VC n°75-3, voie interne au village, CR 28 de Crossas à Bujalènas Chemin des Cailloux CR n°28 de Crossas à Bujalénas Chemin de la Font VC n°75-2 de Crossas au Mas Meynard, par La Croix des Virades Chemin des Fontanilles
CR n°23 du Mas Meynard au Masdoumier Chemin des Fougères Bordas, VC n°95 Chemin du Parleur Crossas, VC n°75-1 (Crossas par la Maisonnette) & 75-2 (de Crossas au Mas Meynard) Route de Crossas
Lieu dit Nom de Rue CR n°4 de la Maisonnette au Masdoumier Chemin des Rantys VC n°33 de la Maisonnette au Bost de St Martin, par le Mas Meynard et Bordas Route du Bost R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
2020-77 COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
Du fait, du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Cette commission exerce 5 missions :
- Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal
- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. - Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
- Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L 2143.3 du CGCT, de créer une commission communale pour l’accessibilité dont la composition sera la suivante :
Membres élus :
- Michel JANDAUD
- Laurent AUZEMÉRY
- Gérard CHADELAUD
- Laurence ROUSSY
- Stella BARREAU
- Marc DUPUY
Représentants des associations suivantes :
- Association des Paralysés de France,
- Croix Rouge (Comité local),
- FNATH Ambazac,
- ACARPA,
- Association des commerçants,
- Association des parents d’élèves.
2020-78 DÉSIGNATION D’UNE PERSONNE QUALIFIÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DE MURET
Afin d’organiser au mieux le Conseil d’Administration de l’EHPAD Centre gériatrique du Muret, il est demandé au conseil municipal de désigner une personne qualifiée, désignée en fonction de sa compétence ou connaissance dans le champ d’action de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.
Il est proposé au conseil que cette personne qualifiée soit : Michel SOIRAT, personnel soignant retraité du CHU et ancien président du Conseil d’Administration de l’EHPAD de 2015 à 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE Michel SOIRAT en tant que personne qualifiée au sein du conseil d’administration de l’EHPAD Centre gériatrique du Muret
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
2020-79 DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La Préfecture nous informe que la délégation de l’article L.2122-22 du CGCT votée le 3 juillet dernier est trop étendue s’agissant de l’alinéa 22°. il convient donc de préciser les limites de cette délégation :
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut être chargé de prendre diverses décisions relevant normalement de la compétence du conseil municipal.
Cette délégation permet au maire de prendre, dans des limites et conditions préalablement définies par le conseil municipal, un certain nombre de décisions à caractère le plus souvent mineur, sans attendre une prochaine séance du conseil municipal.
Le maire rend ensuite compte des décisions prises en application de la délégation, dès la plus proche séance du conseil qui est appelé à en prendre acte.
Compte tenu de l’intérêt de cette délégation pour alléger l’ordre du jour du conseil municipal de questions d’intérêt secondaire et pour procurer une meilleure continuité et réactivité à l’action municipale, il est proposé de déléguer à M. le Maire la plupart des attributions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT et principalement celles relatives à des décisions d’intérêt mineur et/ou urgentes, pendant la durée de son mandat, et de la charger par conséquent :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en cours et à venir d’un montant inférieur à 206 999 € HT (ou tout autre montant fixé par la réglementation pour les MAPA de fournitures et services), ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance de moins de 1 000 € ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 7.500 € ; R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : première instance, appel, juridictions administratives, civiles, pénales en tant que demandeur ou défendeur ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 750 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, dans la limite de 15 000 € par convention ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300.000 € au titre du budget principal ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le maire exerce ce droit de priorité dans la limite d’un engagement financier de la commune de 10 000 € ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de déléguer à son maire, pour la durée de son mandat, et dans les conditions qui ont été précédemment exposées, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (paragraphes 1,4,5,6,7,8,9,10,11,12, 14,15,16,17,18,19,20, 22,23)
2020-80 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ÉLAN
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de leur service.
La commune met à disposition de la Communauté de Commune ÉLAN : - Un agent à hauteur de 17,5/35ème de son temps de travail pour l’entretien des locaux du siège de l’Intercommunalité ;
- Un agent, une demi-journée par semaine (3,5/35ème), pour l’entretien mécanique des véhicules communautaires.
La Communauté de Communes ÉLAN sollicite le renouvellement de ces mises à disposition : - Dans les mêmes conditions pour l’agent effectuant l’entretien des locaux du siège de l’intercommunalité ;
- En sollicitant une diminution de la quotité de mise à disposition de l’agent pour l’entretien mécanique des véhicules communautaires ; à hauteur de 1/35ème, après évaluation du temps réellement effectué par cet agent sur une année civile complète.
Aussi, je vous propose de renouveler et d’établir ces conventions pour une durée de 3 ans. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
Le montant de la rémunération de ces agents correspondant au travail accompli pour la Communauté de communes sera remboursé à la Commune ainsi que les charges sociales et d’assurance correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le principe de mise à disposition de personnel dans les conditions ci-dessus définies ;
AUTORISE son maire à signer les conventions précisant les modalités de ces mises à dispositions, selon les durées de travail précisées ci-dessus.
2020-81 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite a la re organisation de services, il convient de mettre a jour le tableau des effectifs de la commune en supprimant et cre ant des postes pour certains agents comme indique dans le tableau joint en annexe.
La communication de la ville est, depuis de tres nombreuses anne es, assuree par les e lus et quelques agents en plus de leurs missions principales. Aujourd’hui, compte tenu de l’evolution de la communication dans les relations avec les administre s, il est urgent pour notre commune de se doter d’un service communication.
De plus, l’animation du conseil municipal des jeunes est, elle aussi, assuree par les elus. Aussi, il est envisage de recruter un charge de communication et du conseil municipal des jeunes. Ayant pour mission de mettre en place un service communication et de suivre le mandat 2020-2022 des jeunes e lus, c’est un emploi non permanent de cate gorie B (cadre d’emploi des re dacteurs) qu’il convient d’ouvrir pour une dure e de 2 ans.
Par ailleurs, compte tenu des profondes mutations de la fonction publique territoriale, il est ne cessaire de renforcer le service « Ressources Humaines » en cre ant un poste de Directeur/rice des Ressources Humaines. Il convient ainsi d’ouvrir un emploi permanent de cate gorie B (du cadre d’emploi des re dacteurs - re dacteur a re dacteur principal de 1ere classe).
En outre, deux adjoints techniques effectuant des missions d’entretien des locaux municipaux be ne ficient depuis de but septembre, d’heures complementaires pour pallier un surcroît de travail permanent. Il conviendrait de re gulariser leur situation en augmentant leur temps de travail permanent : l’un passerait de 28H00 a 30H00 et le second de 31H00 a 35H00.
Suite à la démission d’un adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en disponibilité pour convenance personnelle, il s’avère nécessaire de fermer ce poste et d’augmenter le temps de travail d’un second adjoint du patrimoine principal de 2ème classe dont le temps de travail hebdomadaire passera de 30H00 à 35H00.
Il convient également de fermer un poste d’Agent de Maîtrise Principal et un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe suite à la mise à la retraite de ces agents à compter respectivement du 1er Août 2020 et du 1er Septembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu la Loi 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique territoriale,
Vu l’Avis favorable du Comite Technique du 15 septembre 2020,
DÉCIDE de créer et supprimer les postes indiqués ci-dessus ;
APPROUVE la modification suivante du tableau des effectifs : R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
2020-82 INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES SERVICES COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu les avis favorables du Comité Technique et du CHSCT en date du 15 septembre 2020 ;
Au cours de la période de confinement que nous avons connu au printemps dernier, nombre d’agents de la commune ont été contraints de télétravailler.
Pour certains, cette forme d’organisation du travail a été concluante. Aussi, ils ont sollicité la possibilité de bénéficier de cette organisation, 1 ou 2 jours par semaine de façon régulière.
Il convient de rappeler que l’objectif premier de ce dispositif est environnemental, c’est celui de réduire les déplacements. Un objectif secondaire est de favoriser le travail sur dossier nécessitant réflexion et concentration. En outre, ce dispositif peut répondre pour partie à des préconisations de la médecine de prévention.
Le principe qui préside la mise en place et l’édiction des règles en la matière est de concilier télétravail et continuité des services.
Vous trouverez, ci-après, le règlement du télétravail proposé à l’assemblée :
1. Détermination des activités éligibles au télétravail
Tous les postes de toutes les filières sont concernés sous réserve que les activités en télétravail relèvent : - D’activités administratives / bureautiques réalisables avec un ordinateur et un téléphone, - D’activités ne nécessitant pas d’accueil physique d’usagers,
- D’activités requérant isolement et concentration (travail sur dossiers, propositions d’actions etc.).
Les profils de postes établis ou révisés à compter de l’adoption du présent règlement indiqueront si le poste est éligible au télétravail ou non.
La mention « éligible au télétravail » ouvre une possibilité, pas un droit. Ce mode de travail est dorénavant possible du fait de la mise en place de serveurs dématérialisés permettant l’accès aux logiciels métiers à partir d’un ordinateur connecté à internet bénéficiant d’un droit d’accès spécifique et sécurisé.
2. Lieu de l’exercice du télétravail
Le télétravail sera réalisé au domicile de l’agent. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
3. Mise en place du télétravail
Accord des parties
Le télétravail revêt un caractère volontaire pour l’agent, et ne peut lui être imposé. Une demande écrite doit être effectuée par l’agent qui souhaite exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail. L’accord préalable du chef de service doit être recueilli. Ce dernier appréciera la demande au regard de la liste des postes éligibles et apportera une réponse écrite motivée.
Pour des raisons d’organisation des services, la quotité maximale hebdomadaire de télétravail autorisée sera de 2 jours.
Durée de l’autorisation
La durée de l’autorisation à télétravailler est fixée par les parties. Elle ne peut être supérieure à une année.
L’autorisation pourra être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis motivé de ce dernier.
En cas de changement de fonctions, l’agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
Période d’adaptation
En cas d’accord des parties pour l’exercice du télétravail, une période d’adaptation de trois mois maximum, éventuellement renouvelable (sans pouvoir excéder la durée de la période d’essai en cas d’embauche directement en télétravail), sera aménagée, pendant laquelle chacune des parties sera susceptible d’y mettre fin en respectant un délai de prévenance d’un mois, pouvant être ramené à 15 jours en cas de circonstances exceptionnelles.
Réversibilité
En tout état de cause, le principe de réversibilité du télétravail est consacré par la législation. Le télétravail peut prendre fin à tout moment, à l’initiative de l’agent ou de l’administration, sous réserve du respect d’un délai de préavis de deux mois (sauf cas de force majeure exigeant une cessation immédiate pour l’agent ou le service). Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail par l’administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dument motivée. Les motifs de la rupture par l’une ou l’autre des parties sont à formuler par écrit dans le cadre de ce délai (changement de poste, évolutions des missions, changement de situation familiale, etc.).
4. La formalisation du télétravail
Le télétravail doit faire l’objet d’un engagement entre l’agent et son supérieur hiérarchique par le biais d’un protocole d’accord individuel pour les titulaires ou d'un avenant au contrat de travail pour les agents non titulaires et les agents de droit privé dans lequel seront fixés : - Les fonctions de l’agent exercées en télétravail,
- Le lieu d’exercice du télétravail,
- Les jours de référence travaillés en télétravail et sur site ainsi que les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant en télétravail est à la disposition de son employeur,
- La date de prise d’effet de l’exercice des fonctions en télétravail et sa durée.
Le télétravail ne pourra prendre effet qu’à compter de la date de signature d’un tel protocole individuel par les parties concernées. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
5. Modalités d’application
L’organisation du travail
Les modalités d’organisation du télétravail doivent permettre à l’agent de conserver un lien avec sa hiérarchie et l’ensemble de sa communauté de travail. Ainsi, le cadre défini doit veiller à éviter les risques d'isolement inhérents à cette forme de travail et donc à préserver un contact physique régulier de l'agent avec son milieu de travail.
Ainsi, le télétravail devra s’organiser à raison de 2 journées maximum par semaine. Le calendrier de télétravail sera précisé dans le protocole individuel.
Des modulations pourront être apportées, en cas de besoin, à la demande du télétravailleur ou de l’administration, ponctuellement pour tenir compte des nécessités de service (réunions internes par exemple) ou des évènements affectant de manière majeure le télétravailleur. Un délai de prévenance de 48 heures sera respecté avant un changement, sauf cas d’urgence.
Le matériel, les locaux et les charges diverses
En dehors des périodes de présence obligatoire dans les locaux de l’administration, l’agent travaille à son domicile (lieu de résidence habituelle), avec le matériel professionnel mis à sa disposition (ordinateur), par la collectivité. Il convient donc de prévoir, dans son domicile, l’espace de travail dans lequel sera installé le matériel professionnel.
L’agent est responsable du matériel affecté et de son utilisation et s’engage à réserver l’usage des équipements mis à disposition à une utilisation strictement professionnelle. Les fournitures de bureau (papier, fournitures diverses) sont mises à disposition par l’administration. La ligne téléphonique de bureau de l’agent en télétravail sera basculée, pour le ou les jours de travail au domicile, vers le téléphone portable professionnel de l’agent. L’agent doit pouvoir être joignable sur les plages horaires habituellement travaillées lorsqu’il exerce sur son lieu de travail habituel.
6. Droits et obligations du télétravailleur
Les droits de l’agent télétravailleur sont identiques aux droits des agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de l’employeur, notamment en matière de durée du travail, de droits à congé et de protection sociale, de formation, d’accès à l’information.
7. La durée et les conditions de travail
L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant ces horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur de ses collaborateurs et supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l’agent n’est autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable. À défaut, l’autorité territoriale pourra sanctionner ce dernier pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.
L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
Les résultats attendus en situation de télétravail doivent être équivalents à ceux qui auraient été obtenus dans les locaux de l’administration. Si le télétravailleur se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions il doit, dans les mêmes conditions qu’un agent qui travaille dans la collectivité, en avertir son supérieur hiérarchique. R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
8. Contrôle
L’agent tient un relevé des tâches accomplies pendant les journées en télétravail. Celui-ci est transmis au responsable hiérarchique par mail.
L’agent est impérativement joignable pendant le temps de travail défini sur les journées de télétravail, par téléphone et par messagerie professionnelle.
Le recensement d’appels téléphoniques ou de messages non répondus excessif donnera lieu à révision de l’autorisation de télétravail.
9. La santé et la sécurité du télétravailleur
L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du télétravailleur. L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. Si un accident survient sur le lieu d’exercice du télétravail, pendant les jours et périodes de travail prévus par le protocole individuel ou l’avenant au contrat, le lien avec le service est présumé. L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine de prévention dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents et peut solliciter une visite d’inspection de la part des services chargés de l’hygiène et de la sécurité.
10. La protection des données
Le télétravailleur s’engage à réserver l’exclusivité de son travail à sa hiérarchie et à veiller à ce que les informations sensibles traitées à domicile demeurent confidentielles et ne soient pas accessibles à des tiers.
Il se conformera, comme sur son lieu de travail habituel, à la charte informatique de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE l’instauration du télétravail à compter du 1er octobre 2020.
ADOPTE les modalités d’exercice du télétravail telles que définies ci-dessus.
2020-83 MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LE COVID 19
Au début de la crise sanitaire, le Ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales avait émis la recommandation de maintenir le régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire lorsque celui-ci est en lien avec le Covid-19.
Il demandait à ce qu’il soit tenu compte du caractère exceptionnel de la situation sanitaire actuelle et de son impact sur la position individuelle des agents.
La mise en œuvre de cette disposition n’avait pas été nécessaire au printemps dernier. Cependant, compte tenu de l’augmentation significative des cas de COVID en Haute-Vienne depuis le mois de septembre, il vous est proposé, pendant toute la durée de la crise sanitaire COVID 19, même en l’absence de proclamation de l’état d’urgence sanitaire, de maintenir le régime indemnitaire dans sa totalité pour les agents placés en arrêt de travail quand celui-ci est en lien avec l’épidémie du Covid-19.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération en date du 15 juin 2017 relative à l’adoption du nouveau régime indemnitaire pour les agents de la commune d’Ambazac,
VALIDE le maintien du régime indemnitaire des agents placés en arrêt maladie ordinaire lorsque l’arrêt est en lien avec la crise sanitaire du Covid-19.
2020-84 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CGCT
Depuis notre pre ce dente se ance du 23 juillet dernier, les decisions suivantes ont e te prises par le Maire en application de la de legation de l’article L 2122-22 du code Ge ne ral des Collectivite s Territoriales :
38-20 Est acceptée la proposition financière de la société POLARIS pour les réparations du Goupil d’un montant de 4 384.30€ HT soit 5 261.16€ TTC.
39-20 Est acceptée la proposition financière de la société ETOILE 87 pour l’entretien et passage des mines de l’UNIMOG d’un montant de 3 016.88€ HT soit 3 620.26€ TTC
40-20 Est acceptée la proposition financière de la société MECAMAT pour les réparations du tractopelle d’un montant de 1 097.20€ HT soit 1 316.64€ TTC.
41-20 Est acceptée la proposition financière de la société DESCHAMPS ELECTRICITE pour le remplacement d’une nouvelle platine (phonie) à l’école Jacques Prévert d’un montant de 1 367.07€ HT soit 1 640.48€ TTC.
42-20 Est acceptée la proposition financière de la société SCT TOUTELECTRIC pour l’aménagement des préfabriqués du stade de la Mazaurie, concernant la fourniture de matériel électrique d’un montant de 2 386.84€ HT soit 2 864.21€ TTC
43-20 Est acceptée la proposition financière de la société PARTEDIS pour l’aménagement des préfabriqués du stade de la Mazaurie, concernant les panneaux à carreler et la faïence d’un montant de 3 081.41€ HT soit 3 697.69€ TTC
44-20 Est acceptée la proposition financière de la société PANAZOL 2001 pour l’aménagement des préfabriqués du stade de la Mazaurie, concernant la fourniture de PVC PROTEC d’un montant de 1 540.80€ HT soit 1 848.96€ TTC
45-20 Est acceptée la proposition financière de la société AXIMUM pour le marquage de la traversée de bourg RD5 d’un montant de 7 251.10€ HT soit 8 701.32€ TTC
46-20 Est acceptée la proposition financière de la société NATEA pour la fourniture et le montage d’un tunnel de stockage agricole sur le site de Muret d’un montant de 7 200.00€ TTC
47-20 Est acceptée la proposition financière de la société LANAUD pour la pose de carrelage dans les préfabriqués du stade de la Mazaurie d’un montant de 4 799.42€ HT soit 5 759.30€ TTC
48-20 Est acceptée la proposition financière de la société SIDV pour la fourniture de matériel de plomberie pour les préfabriqués du stade de la Mazaurie d’un montant de 3 790.90€ HT soit 4 549.08€ TTC
49-20 Est acceptée la proposition financière de la société CHRONOFEU pour la vérification annuelle des extincteurs de divers sites de la commune d’un montant de 1 865.15€ HT soit 2 238.18€ TTC R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
50-20 Est acceptée la proposition financière de la société PEPINIERES CHARENTAISES pour la fourniture de plantes vivaces d’un montant de 1 677.90€ HT soit 1 845.69€ TTC
52-20 Est acceptée la proposition financière de la société COLAS pour le rabotage de la chaussée et l’enrobée à chaud de la rue Jules Ferry d’un montant de 4 380.00€ HT soit 5 256.00€ TTC
53-20 Est acceptée la proposition financière de CASA – Chantier d’insertion pour la pose de platelage et passerelle au plan d’eau de Jonas d’un montant de 5 478.80€ TTC
Signature des membres du Conseil Municipal présents à la séance du 24 septembre 2020
Stéphane CHÉ Rafaël SOLANS EZQUERRA Jérôme HARDY
François BARDOT Marina VERGNOUX Peggy BARIAT
Laurence ROUSSY Fabienne FERRAND Laurent AUZEMERY
Jean-Jacques BLANVILLAIN Gérard CHADELAUD Olivier CHATENET
Marc DUPUY Cédric PIERRE Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
Frédéric RICHARD Bernard TROUBAT Stella BARREAU
Karine BERNARD Marie-Laure BOULIN Sophie BOYER
Brigitte LARDY Carole LONGEQUEUE Nathalie NICOULAUD
Carine ROY Pascale THOMAS