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Déliberation - deliberation 2022 04 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 04 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
avril
2022
les
Commune
de
COURGIVAUX
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
8 avril
2022
à
19h00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 9
Présents : LEFRANC
Sylvie, BONNART
Alain, TEMPLIER Amaud,
,
COCHET
Pascal,
MALLET
Vanessa,
BULAND
Dominique
Présents
:6
Votants
:9
Absent
excusé
: HETIER
Xavier
et
NAROZNY
Emmanuel
(pouvoirs
à
COCHET
Pascal),
GOUJAT
Sébastien
(pouvoir
à LEFRANC
Sylvie)
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
8
avril
2022
Délibération
: N°
2022-04-01
—
Renouvellement
membres
Association
Foncière
Après
concertation
pour
le renouvellement
du
Bureau
de
l'Association
Foncière
de
COURGIVAUX,
les
membres
ont
élaboré
aux
propositions.
Le
nombre
des
membres
du
Bureau
susceptibles
d'assurer
la meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence
est à DIX
membres
(non
compris
Le
Maire
et le
représentant
du
DDAF)
-
Les
propriétaires
figurant
sur
la première
moitié
de
cette
liste
sont
proposés
à la désignation
de
la
CHAMBRE
D’AGRICULTURE,
à savoir :
BENARD
Daniel
PAUWELS
René
BENARD
Jacques
BULAND
Sébastien
CHEUTIN
Michel
Pour
sa
part,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
en
qualité
de
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière,
-
Les
propriétaires
figurant
sur
l’autre
moitié
de
cette
liste,
à savoir
:
BENARD
Pascal
PAWELS
Olivier
BULAND
Dominique
DECLERCQ
Xavier
BULAND
Justin
Its chargent
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 8 avril
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-
Madame
le Maire,
préfecture
Epernay
le.
Sylvie
LEFRANC
et de
la publication,
le
Fait
le
...
Le
Maire,