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Déliberation - deliberation 2022 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune
de
COURGIVAUX
En
exercice
: 9
Présents
:6
Votants
:9
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
avril
2022
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 8 avril
2022
à
19h00
sous
la
présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
Présents
: LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain,
TEMPLIER
Arnaud,
COCHET
Pascal,
MALLET
Vanessa,
BULAND
Dominique
Absent
excusé
: HETIER Xavier et
NAROZNY
Emmanuel
(pouvoirs
à
COCHET
Pascal),
GOUJAT
Sébastien
(pouvoir
à
LEFRANC
Sylvie)
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
8
avril
2022
Délibération
: N°
2022-04-02
—
Convention
eau
madame
LEFRANC
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
réuni
de
fixer
le montant
de
la
redevance
due
par
Monsieur
et Madame
LEFRANC
propriétaires
de
la parcelle
dans
laquelle
se déverse
le trop-plein
du
captage
d’eau
communale
Pour
l’année
2022
:
23.34
€ le quintal
blé
fermage
x 5 =
116.70
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
à l’unanimité.
Ampliation :
-
Trésorerie
de
Sézanne
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 8 avril
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-
préfecture
Epernay
le...
et de
la publication,
le
Fait
le …
Madame
le
Maire,
Sylvie
LEFRANC