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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 01 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
18
Janvier
2021
Commune
de
COURGIVAUX
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 23
Janvier
2021
à
10h30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Arnaud,
BONNART
Alain,
.
COCHET,
Pascal,
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
MALLET
Votants
:
10
Vanessa,
HETIER
Xavier
Absents
excusés
: FORLINI
Dominique
(pouvoir
M.
TEMPLIER)
BACHELIER
Sylviane
(pouvoir
Mme.
LEFRANC).
Absent
: NAROZNY
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
23
Janvier
2021
Délibération
: N°
2021-01-003
« Achat
d’un
pack
Défibrillateur
extérieur
«
Vu
le
décret
n°
2018-1186
du
19
décembre
2018,
pris
en
application
de
la
loi
n°
2018-528
du
28
juin
2018,
les
communes
sont
soumises
à
Pobligation
de
détenir
un
Défibrillateur
Automatisé
Externe.
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
l’installation
de
défibrillateur
cardiaque
externe
sur le territoire
de
sa commune
s’inscrit
dans
le cadre
des
pouvoirs
de police
administrative
qu’elle
détient
en
application
de
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
soumet
la
demande
de
la
CCSOM
de
faire
un
groupement
de
commande
qui
est
réglementé
par
le code
de
la Commande
Publique,
par
l’ Article
L.2113-6
et l’ Article
L.2113-
7, pour
un
Pack
défibrillateur
extérieur
pour
un
montant
de
1539.18
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à l’unanimité,
et
CHARGE
Madame
le Maire
de
constituer
et de
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Le
Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de
Sylvie LEFRANC
la transmission
en Sous-
préfecture
Epernay leZs j>nucer
2021
.
et
de
la
publication,
le
25 j2n0#e1
2!
Fait
le...25
janvier
2021
Le
Maire,
ee.
\
D
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