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Déliberation - deliberations du conseil municipal de 28 septembre
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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Septembre 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
Ouverture de la séance à 14H30
Sont présents : Mme Tsolakos-Mme Brossier-Mr Pouilly-Mme Lou bières -Mme Flaquière
Mr Chenuil- Mr Salvan
MR Simon arrive à 15h.
Excusée : Mme Stonor qui a donné procura on à Mme Loubières.
Mme Brossier est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Madame le Maire avise le Conseil Municipal de la démission en date du 3 août 2018 de Mme
Bernade e BASTTIDE.
Décision modifica ve n°2 - Budget principal
Suite à une erreur d’imputa on sur l’exercice antérieur, Madame le Maire expose au conseil
municipal qu’il convient d’ouvrir les crédits ci-dessous au budget de l’exercice 2018 pour perme re
sa régularisa on :
Sec on d’inves ssement
En dépenses
Au compte 21538 pour 3 395 €
En rece es :
Au compte 21532 pour 3 395 €.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les écritures ci-dessus.
Décision modifica ve n°3 – Budget principal
Travaux en régie
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus pour les travaux en régie au
budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il convient donc d’augmenter les crédits comme suit :
Sec on de fonc onnement
En dépenses :
Au compte 023 pour 170 €
Chapitre 042
En rece es
Au compte 72 pour 170 €
Sec on d’inves ssement
En dépenses :
Chapitre 040
Au compte 2172 pour 170 €
En rece es :
Au compte 021 pour 170 €.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’augmenta on des crédits
ci-dessus. Décision modifica ve n°4 –Budget principal
Opéra on n° 83 « Coffret électrique »
Madame le Maire expose au conseil que les crédits prévus à l’opéra on n°83 du budget de l’exercice
2018 étant insuffisants ; il convient d’effectuer les virements de crédits ci-après :
En fonc onnement
Dépenses
- Diminution des crédits déjà alloués au compte 615221 pour 202,00 €
- Augmentation des crédits au compte 023 pour 202,00 €
En Inves ssement
En dépenses :
- Augmentation des crédits au compte 21538-83 pour 202,00 €
En recettes
- Augmentation des crédits au compte 021 pour 202,00 €.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les virements de crédits ci-
dessus.
-2-Délibéra on accepta on fonds de concours CAUVALDOR
En applica on de l’ar cle L5214-16-V du CGCT, la Communauté de communes Cauvaldor a ribue un
fonds de concours de 5 738,40 € pour la construc on du hangar communal et nous demande de
prendre une délibéra on d’accepta on de ladite subven on. Voté à l’unanimité.
-3-Suppression du poste suite modifica on du temps de travail.
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 1 absten on,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 juillet 2018,
- Décide la suppression du poste d’agent de maîtrise en 12 heures, laissé vacant suite à la nomina on
effec ve de l’agent sur le poste crée en 8 heures :
- Adopte le tableau modifié des effec fs du personnel de la collec vité présenté par Madame le
Maire comme suit :
Grades Effec f
Durée hebdo
emploi
Emplois permanents tulaires : 3
Filière administra ve 1
Adjoint administra f territorial principal de 1ère classe 1 15 h
Filière technique 2
Agent de Maîtrise 1 8 h
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 14 h
-4-Renouvellement conven on SAUR Madame le Maire expose à l’assemblée que la conven on rela ve à l’assistance technique pour le
service de l’assainissement collec f est arrivée à son terme au 31 mars 2018 et qu’il y a lieu de la
renouveler.
Après en avoir étudié les proposi ons, le conseil à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Adopte les termes de la nouvelle conven on
- Autorise Madame le Maire à signer ce document.
-5-Mo on de sou en aux agences de l’eau
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés que rencontre l’Agence de l’Eau ADOUR-
GARONNE dont dépend la communauté de communes CAUVALDOR propose une mo on de sou en
aux agences de l’eau, après en avoir délibéré le conseil municipal par 1 absten on et 8 pour
approuve ce sou en et mandate Mme le Maire pour engager toute démarche u le à la mise en
œuvre de ce e posi on.
-6-Délibéra on du lancement « adressage »
Lors de notre dernier Conseil Municipal nous avions nommé une commission composée de
Mr Pouilly-Mme Flaquières- Mme Loubière- Mme Brossier et Mme Tsolakos.
Madame le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et
dénomina on des voies). En effet une meilleure iden fica on des lieux dits et des maisons faciliterait
à la fois les services de secours mais également la ges on des livraisons en tous genres.
Elle rappelle la cons tu on, lors du précédent conseil municipal, d’une commission de travail
composée du responsable du projet et d’élus.
Ces ac ons relèvent de la compétence du conseil municipal conformément à l’ar cle L2121-29 du
CGCT et restent à la charge de la commune. L’entre en du numérotage est à la charge du
propriétaire qui doit se conformer aux instruc ons ministérielles.
A l’issue de ce travail, il sera pris un arrêté municipal pour définir le modèle de plaque et numéros
retenus.
L’ensemble du dossier sera ensuite transmis aux autorités compétentes et la base des données
na onales d’adressage renseignée.
Les habitants seront informés par le journal et/ou le site web de la commune.
Une signali que sera mise en place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le lancement de ce e opéra on.
-7-RPQS assainissement collec f 2017
Ce service est organisé par la commune et dessert 84 habitants. La commune a la responsabilité du
fonc onnement des ouvrages de leur entre en et de la permanence du service. Le réseau collecte les
eaux usées provenant de 56 habita ons, ce dit réseau est composé de 3km de collecteurs. La sta on
d’épura on de Calès traite 170 Equivalents habitants, le rejet de l’eau traitée se fait par le sol. Ce e
sta on de traitement des eaux usées est conforme aux prescrip ons administra ves.
Le prix du service comprend une par e fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Pour 120m3
un abonné payera 333.52€, soit une moyenne de 2.78€/m3 +0.20% par rapport à 2017.Sur ce
montant 82% reviennent à la collec vité pour les inves ssements, l’entre en et le fonc onnement,
les taxes s’élèvent à 18%. -8-Tarif assainissement 2019
Madame le Maire fait part du résultat du compte administra f 2017 faisant apparaître un solde
posi f de 41 147.90€, aussi elle propose ce e année encore de reconduire les tarifs appliqués en
2017 et 2018 à savoir :
Part fixe : 110 €
Prix au m3 : 1.36 €.
-9-Déplacement des containers déchets.
Madame le Maire expose les graves problèmes de salubrité dus ce e année à la canicule. Il est
impéra f de déplacer les containers sur la Route de Lacave (sur le terrain communal) à l’entrée de
Calès. Cela va nécessiter un aménagement pour loger les 12containers du Bourg. Il pourrait être
envisagé de transférer les containers des Vitarelles au Lac de Boutel .Les containers devant le
château restent pour l’instant en l’état. Madame le Maire va demander 2 passages pour le ramassage
des déchets ménagers pour la période juillet-août ainsi que la mise en place d’un troisième
container à verre sur le nouvel emplacement route de Lacave.
Vote à l’unanimité.
-10-ques ons diverses
Le prochain Conseil Municipal certainement en novembre2018.
Madame le Maire sollicite Mr Chenuil pour avoir un devis perme ant de trouver un support pour
établir la liste des anciens Maires, support que l’on installerait en mairie.
Suite à la réfec on de la voirie communale, Mr Simon demande à qu’elle date aura lieu la remise en
service des regards des eaux usées. Monsieur POUILLY se charge de contacter l’entreprise concernée.
Mr Chenuil demande ou en est le zonage du PLUiH ?
Madame le Maire donne connaissance du zonage pré-etabli par le service de l’urbanisme.
La séance du conseil municipal est levée à 16h.